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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 477
  • Numéro de la demande : A-2017-00121

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Demande d'accès au rapport mensuel : Statistiques, observations et analyse des nominations de vétérans dans la fonction publique préparé pour la période de janvier à octobre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00046

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 450

    Résumé de la demande : Toute la correspondance et les communications (notamment : notes d'information, courriels, rapports, notes de service, notes personnelles, présentations PowerPoint, communications ministérielles internes, documents de planification stratégique, avis juridiques, documents budgétaires) envoyées et reçues, qui ont été échangées entre la GRC et Anciens Combattants Canada et/ou d’autres ministères fédéraux, comme le SCT et RHDCC, et au sein de ceux-ci, ainsi que toute information fournie à des organismes provinciaux d’indemnisation entre le 1er janvier 2015 et le 10 juin 2017. DEMANDE : Information sur la modification, la révocation ou le remplacement du programme de pension d’invalidité actuel de la GRC qui est maintenant administré par ACC, notamment, les communications liées aux employés qui quittent ACC et qui suivent un processus provincial d’indemnisation des travailleurs ou qui sont pris en charge par ACC en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Essentiellement, toute l'information concernant le programme de pension d’invalidité actuel de la GRC. Le Sgt Kim Hendrickson, de l'unité de liaison GRC-ACC à Charlottetown (Î.-P.É.) pourrait être un bon contact pour certains renseignements sur la GRC. S'informer aussi auprès d'ACC et des autres organismes susmentionnés pour obtenir des renseignements.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00076

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 540

    Résumé de la demande : Pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2017, tous les documents de correspondance, notes d'information, rapports (versions finales) et comptes rendus de réunion portant sur l'élaboration ou la nécessité d'établir des normes pour les chiens d'assistance ou les animaux d'assistance. D'intérêt particulier, mais sans se limiter à ce qui précède, tous les documents de correspondance, notes d'information, rapports (versions finales) et comptes rendus de réunion provenant de l’Office des normes générales du Canada concernant la préparation et l'élaboration de normes relatives aux équipes avec chien d'assistance.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00081

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Une copie de l'entente de service relative à la clinique de traitement des traumatismes liée au stress opérationnel entre le ministère des Anciens Combattants Canada et le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec (ville).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00085

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 286

    Résumé de la demande : Tous les livres et dossiers sur la transition préparés pour le nouveau ministre des Anciens Combattants (nommé le 28 août 2017) ou transmis à ce dernier.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00101

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 286

    Résumé de la demande : Toutes les pages d'index, tables des matières et notes d'information, ainsi que tous les dossiers et cahiers d'information préparés pour la prise en charge du ministre des Anciens Combattants nouvellement nommé.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00109

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 397

    Résumé de la demande : Toutes les copies de plaintes relatives à l'expérience des personnes qui ont assisté aux événements du 100e anniversaire de la bataille de Vimy en France en avril 2017 ou tout commentaire à cet égard. Tous les documents internes portant sur les retards ou les problèmes organisationnels survenus pendant ces événements.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00110

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 326

    Résumé de la demande : Tous les courriels envoyés aux gestionnaires/superviseurs d'employés d'ACC concernant les négociations salariales lors des embauches ou des nominations, pour la période du 1er avril 2015 à aujourd'hui, pour les postes CR-04 et les postes de gestionnaires de cas et d'agents des services aux vétérans au sein de la Direction générale des opérations en région (ne pas inclure les postes occasionnels).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00111

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 305

    Résumé de la demande : Tous les renseignements, courriels, communiqués, comptes rendus de décisions, justifications et politiques des RH concernant les négociations salariales lors de la nomination à des postes au sein d'Anciens Combattants Canada. Plus précisément, toute l'information indiquant les lignes directrices et les politiques relatives à un salaire de départ qui est plus élevé que le premier échelon de la classification, en particulier pour les postes CR-04 et les postes de gestionnaires de cas et d'agents des services aux vétérans au sein de la Direction générale des opérations en région (ne pas inclure les postes occasionnels). Période visée : du 1er avril 2015 à aujourd'hui.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00114

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 286

    Résumé de la demande : Copie du cahier d'information remis à Seamus O'Regan lors de son entrée en fonction à titre de ministre.

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