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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : AI-2017-00011

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 36

    Résumé de la demande : En ce qui concerne A-2017-00008/COM : Par rapport à ce qui précède, veuillez fournir de l’information et clarifier ce qui suit : 1. Frais accessoires. En quoi consistent les frais accessoires? Des reçus sont-ils nécessaires? 2. Accompagnateurs médicaux. Qui étaient les accompagnateurs médicaux? 3. Les accompagnateurs médicaux assistent-ils aux réunions? 4. { } habite à Ottawa (Ont.). Pourquoi a-t-il réclamé le remboursement de 351,59 $ en kilométrage pour la réunion du 14 juillet 2016? 5. Si une personne et son accompagnateur médical voyagent tous deux dans le même véhicule à moteur, peuvent-ils tous DEUX réclamer le remboursement de leur kilométrage? 6. Anciens Combattants fournit-il du café, du jus, du lait, des muffins, des biscuits, des fruits frais (petit-déjeuner continental) et des sandwiches, des salades, du café, des boissons gazeuses (lunch) à ses réunions? Dans l’affirmative, quelles réunions offraient de la nourriture sur place? 7. Pourquoi n’y a-t-il aucun formulaire de demande pour faire partie du comité? 8. Qui a pris la décision de ne pas offrir de formulaire de demande pour faire partie du comité? Quand cette décision a-t-elle été prise? 9. Pourquoi n’exige-t-on pas de qualifications précises et pertinentes pour devenir membre du comité? 10. Qui a pris la décision de ne pas exiger que les membres du comité soient qualifiés pour faire partie de chaque comité? Quand cette décision a-t-elle été prise? 11. Les membres du comité ont-ils été priés de soumettre un curriculum vitae? 12. Dans l’affirmative, veuillez me fournir une copie du curriculum vitae de chaque personne. 13. Dans la négative, pourquoi les membres du comité n’ont-ils pas été priés de soumettre un curriculum vitae? 14. Les membres du comité ont-ils été priés de soumettre une vérification des antécédents criminels? Dans la négative, pourquoi? 15. Les membres du comité ont-ils été priés d’obtenir une autorisation de sécurité? Dans la négative, pourquoi? 16. Les membres du comité ont-ils signé des ententes de confidentialité? Dans l’affirmative, veuillez m’envoyer une copie de chaque entente. Dans la négative, pourquoi? Veuillez préciser à quel moment je peux recevoir ces renseignements.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00210

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 579

    Résumé de la demande : Volets d’analyse des données et d’élaboration des options de l’Examen de la prestation des services, qui devaient être initialement terminés au printemps 2016, y compris toute ébauche ou version provisoire si les versions définitives ne sont pas prêtes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00058

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Does not exist/N'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copies des fiches de la période de questions préparées par ACC pour le Cabinet du ministre des Anciens Combattants entre le 1er novembre 2015 et le 12 juillet 2017 et contenant les termes « traducteur des qualifications » ou « traduction des qualifications ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00059

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 70

    Résumé de la demande : Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, je demande la liste de toutes les personnes qui travaillent actuellement pour Anciens Combattants Canada. Pour chaque personne mentionnée, j’aimerais obtenir les renseignements additionnels suivants : (a) leur titre de poste ainsi que tout autre titre spécialisé relatif à leur poste (par « titre spécialisé », j’entends tout titre ou toute qualification supplémentaire); (b) la date de leur premier jour de travail ainsi que la date de la fin de leur emploi (j’aimerais obtenir la plus récente date de début d’emploi dans la fonction publique); (c) leur plus récent lieu d’emploi principal (j’aimerais connaître l’endroit où travaille l’employé normalement ou principalement); (d) la classification de leur poste; et (e) le salaire de ce poste. J’aimerais recevoir cette information sous forme de feuille de calcul électronique.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00061

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des notes d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants du 1er au 30 juin 2017. Remarque : exclure les documents confidentiels du Cabinet, comme les consultations visées par l’article 69.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00062

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 190

    Résumé de la demande : Copies de tous les contrats subséquents relativement aux efforts de dotation en consultation ou en passation de marchés dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier 2017 à juin 2017 (inclusivement). Cela comprend : – des copies des contrats découlant d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire (SAT); – des copies des contrats découlant d’offres subséquentes à une offre à commandes; – des copies des commandes subséquentes d’offres à commandes (OC) pour les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT); des copies des contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement ProServices. Si possible, nous aimerions que les documents soient séparés par méthode d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

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  • Numéro de la demande : AI-2017-00015

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : J’aimerais avoir les renseignements suivants sur la charge de travail de gestion de cas : 1. Nombre total de gestionnaires de cas. 2. Nombre de gestionnaires de cas avec 25 dossiers ou moins à gérer. 3. Nombre de gestionnaires de cas avec plus de 25 cas. 4. Charge de travail moyenne par gestionnaire de cas. 5. Nombre total de dossiers faisant l’objet d’une gestion de cas. 6. Nombre de personnes à qui on a refusé un gestionnaire de cas.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00063

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 82

    Résumé de la demande : 1) Ensemble des renseignements relatifs aux descriptions de travail des agents des services aux vétérans (ASV) et des agents des services aux clients (ASC), des examens de classification de poste et des vérifications sur place de 2008 à aujourd’hui, de même que l’ensemble des notes, des renseignements et des décisions rendues à ce sujet. 2) Copies de toutes les descriptions de travail des ASV/ASC de 2006 à aujourd’hui. Plus particulièrement, les modifications apportées aux descriptions de travail et les raisons de celles-ci, de 2006 à aujourd’hui.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00064

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Copies du rapport mensuel identifiant les vétérans qui reçoivent des prestations parce qu’ils ont un faible revenu, qui sont sans-abri ou dont le risque d’itinérance est plus élevé. Se limiter aux rapports du 1er janvier 20016 à aujourd’hui (28 juillet 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00065

    Organisation : Anciens Combattants Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Copies de l’ensemble des rapports, des notes d’information, des notes de service, des trousses et des présentations concernant l’incidence de la nouvelle limite de trois grammes pour la marijuana médicinale. Se limiter aux dossiers du 1er mai 2017 à aujourd’hui (28 juillet 2017).

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