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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00118

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : No records exist / Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir un exemplaire de tous les documents liés aux voyages de Bob Speller du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004. Les documents recherchés sont notamment les approbations de voyage, les demandes de remboursement de fais de voyage, les reçus et tous les documents liés aux approbations des demandes de remboursement de frais de voyage.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00115

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 105

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00114

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 83

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie de tous les contrats ProServices attribués dans la RCN au cours des mois d’avril, de mai et de juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00113

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : No records exist / Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les Services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00110

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 53

    Résumé de la demande : Veuillez fournir toutes les correspondances et les ébauches de correspondance se rapportant à la lettre de réponse du ministre d’Agriculture et d’Agroalimentaire Canada à la lettre de la Canadian Cattlemen’s Association datée du 26 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00109

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous-ministre d’Agriculture et d’Agroalimentaire Canada au cours du mois de septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00105

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Notes d’information et notes de service préparées pour le ministre MacAulay, le cabinet du ministre et le bureau du sous-ministre sur les changements climatiques et l’industrie agricole canadienne de novembre 2015 à aujourd’hui.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00085

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Plus récent rapport sur le Programme d’utilisation du port de Churchill fournissant une analyse de la question de la voie ferrée et des autres enjeux ayant une incidence sur son fonctionnement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00043

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 598

    Résumé de la demande : Dossiers concernant le développement de la politique alimentaire puisqu’il a été identifié dans les lettres de mandat comme une priorité du gouvernement (date novembre 2015); copies de toutes notes finales d’information (ou notes de breffage), notes de service, qui inclue toute analyse formelle et information fournies aux décideurs. Rapports de recherche scientifique; liste des membres et les documents générés par l’ensemble des comités consultatifs.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00102

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 22

    Résumé de la demande : Tous les documents de communication entre le ministère de l’Agriculture du Manitoba et/ou Commerce et investissement Manitoba et Roquette (du Nord-Pas-de-Calais, France) pour la période du 1er mars 2016 au 31 mars 2017.

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