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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 65
  • Numéro de la demande : A-2017-000005

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 85

    Résumé de la demande : Études des incubateurs spatiaux par Doyletech Corporation

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  • Numéro de la demande : A-2017-000006

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : No records exist

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copie des contrats pour des services de consultants et de contractuels pour la région de la capitale nationale, de janvier 2017 à juin 2017 (inclusivement).

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  • Numéro de la demande : A-2017-000003

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 123

    Résumé de la demande : Ensemble de données des contrats (divulgation proactive) de l'Agence spatiale canadienne depuis 2009

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  • Numéro de la demande : A-2017-000001

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : No record exist

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copie des politiques, des lignes directrices, etc. concernant le calcul de tout avantage qui pourrait être attribué à tout fonctionnaire, employé, administrateur, etc. de l'Agence spatiale canadienne en ce qui concerne l'utilisation personnelle ou non professionnelle de tout avion gouvernemental.

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  • Numéro de la demande : A-2017-000002

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Date de début et de fin de l'affectation du gestionnaire des Technologies de l'information à l'Agence spatiale canadienne.

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  • N/A

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-000027

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 365

    Résumé de la demande : Contrats et documents contractuels au sujet des assurances et des services liés aux assurances.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000041

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Copies des contrats pour des services de consultants et de contractuels pour la région de la capitale nationale, d'avril 2016 à décembre 2016 (inclusivement) (Barbara Personnel inc. (Services d'aide temporaire (SAT)).

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  • Numéro de la demande : A-2016-000042

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Copies des contrats pour des services de consultants et de contractuels pour la région de la capitale nationale, d'avril 2016 à décembre 2016 (inclusivement) (Adecco Employment Services Limited (Services d'aide temporaire (SAT)).

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  • Numéro de la demande : A-2016-000043

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Copies des contrats pour des services de consultants et de contractuels pour la région de la capitale nationale, d'avril 2016 à décembre 2016 (inclusivement) (Samson & Associés (ProService)).

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