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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 34
  • Numéro de la demande : A-2016-50

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 59

    Résumé de la demande : Pour toutes les demandes de financement approuvées par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour la période du 1erjanvier 2011 au 30 novembre 2016, veuillez fournir les renseignements suivants : Nom de l’entreprise, Adresse de l’entreprise, Nom de la personne‑ressource de l’entreprise, Industrie, Fonds demandés, Fonds approuvés, Objectif d’utilisation des fonds, Date de la première demande

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-50 (FedDev Ontario)

  • Numéro de la demande : A-2016-44

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 130

    Résumé de la demande : Fournissez une liste de toutes les demandes de financement approuvées au moyen du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Veuillez fournir les détails suivants : A) Nom commercial du demandeur B) Ville C) Province D) Type d’organisme E) Titre du projet F) Brève description du projet G) Description détaillée du projet H) Justification du projet I) Type d’infrastructure communautaire J) Réponse à la question du formulaire de demande (50a) : Le projet a-t-il un lien évident avec les célébrations du 150e anniversaire du Canada? K) Réponse à la question (50b) : Le cas échéant, expliquez comment votre projet contribuera aux célébrations du 150e anniversaire du Canada L) Coût total du projet M) Financement approuvé au titre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-44 (FedDev Ontario)

  • Numéro de la demande : A-2016-46

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Veuillez fournir toutes les demandes d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et d’offre à commandes (OC) pour des services d’aide temporaires (SAT) fournis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2016. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-46 (FedDev Ontario)

  • Numéro de la demande : A-2016-48

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Les copies de tous les contrats subséquents pour les efforts de dotation en matière de services de consultance et de passation de marché dans la région de la capitale nationale à compter d’avril 2016 jusqu’à décembre 2016 (inclusivement). Cela comprend les tâches suivantes : les commandes subséquentes à une OC de SPICT et les contrats d’AMA de SPICT; les commandes subséquentes à une OC de SPICT et les contrats d’AMA de SPTS; les commandes subséquentes à une OC de SAT et les contrats d’AMA de SAT; les contrats découlant d’arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-48 (FedDev Ontario)

  • Numéro de la demande : A-2016-42

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 126

  • N/A

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

  • Numéro de la demande : A-2015-10

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1536

  • Numéro de la demande : A-2016-38

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3

  • Numéro de la demande : A-2016-40

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 2

  • Numéro de la demande : A-2016-35

    Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 14

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