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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 960
  • Numéro de la demande : A-2017-096075

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Renseignements sur la suspension du programme de vérification des activités politiques.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096152

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Nombre de contribuables qui ont droit à des déductions pour frais de déménagement pour les cinq dernières années.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096206

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 239

    Résumé de la demande : Lettre de demande de révocation pour les organismes de bienfaisance de la Colombie-Britannique révoqués à la suite de vérifications ou autres.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096307

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Mandat de perquisition obtenu par l’ARC dans le cadre de toute enquête criminelle et exécuté par l’Agence ou une autre entité, en son nom, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096445

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste des employés de l’Agence du revenu du Canada qui ont signé des accords ou des documents de non-divulgation, des formulaires spéciaux d’attestation de sécurité et des préambules de sécurité du 1er novembre 2015 au 13 octobre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096537

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 50

    Résumé de la demande : Renseignements concernant la formulation des versets du corps du manuel sur les activités liées au crédit d’impôt pour personnes handicapées, y compris ceux qui concernent les fonctions mentales et cumulatives.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096605

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Tous les dossiers relatifs aux deux comptes Twitter pour la période du 4 juillet 2017 au 21 octobre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096616

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : La somme dépensée par la Direction de l’AIPRP de l’ARC pour l’affranchissement et le nombre de demandes remplies de 2014 à 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096663

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Copie de la note de breffage COM-2017-00172 Update: loss of DVD containing taxpayer information.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096664

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Copie de la note de breffage COM-2017-00248 Reimbursement of Annual Membership Fees - Roch Huppe.

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