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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-13701

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Rapports du renseignement du 1er janvier 2016 au 24 août 2017 sur les nouvelles tendances de la migration irrégulière.

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  • Numéro de la demande : A-2016-06871

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 33

    Résumé de la demande : Documents du 1er octobre 2015 au 2 juin 2016 concernant une éventuelle légalisation du cannabis et ses impacts, dont des rapports pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et des communications à ce sujet entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le Cabinet du premier ministre du Canada, Santé Canada et tout autre organisme ou représentant diplomatique des États-Unis.

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  • Numéro de la demande : A-2014-13403

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Documents à propos de consultations auprès de la Gendarmerie royale du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité concernant l'Accord d'assistance mutuelle en matière douanière avec la Chine.

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  • Numéro de la demande : A-2014-14553

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 92

    Résumé de la demande : Notes d'information : 14-00815 - Note d'information conjointe de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); 14-00833 - Poursuite et condamnation de consultants malhonnêtes; 14-00872 - Protocole d'entente entre l'ASFC et le Service correctionnel du Canada; 14-01125 - Demande de la part du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement; 14-01330 - Amélioration du programme sur le plan de la gestion de la surveillance et des sources humaines confidentielles; 14-01539 - Prévision des cibles de renvoi pour l'exercice 2014-2015; 14- 01647 - Incident de sécurité impliquant du matériel spécial du renseignement; 14-01669 - Entente d'échange de renseignements entre le Federal Bureau of Investigation et l'ASFC; 14-01832 - Radiation de l'approbation des comptes clients liés à l'impôt; 14-01936 - Rapport après incident.

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  • Numéro de la demande : A-2015-02576

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Dossiers du 1er septembre 2014 au 28 février 2015 sur les nominations des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels dans la région de la capitale nationale, comprenant les renseignements suivants : le nom de la personne nommée, la classification du poste, le rang, le niveau, la date de nomination, la période de nomination, la date de fin ainsi que toute prolongation.

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  • Numéro de la demande : A-2015-02993

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 128

    Résumé de la demande : Documents du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 liés aux conférences des gestionnaires des échanges commerciaux.

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  • Numéro de la demande : A-2015-03986

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 52

    Résumé de la demande : Documents du 1er janvier 2000 au 13 mars 2015 concernant les ententes entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario (MSCSC) pour la détention de personnes ou le transfert de personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), L.C. 2001, ch. 27, dans les installations exploitées par le MSCSC ou par l'ASFC. Aussi, des documents sur la dotation d'une installation du MSCSC louée par l'ASFC, des contrats de location et des documents diffusés par le MSCSC ou l'ASFC au personnel du MSCSC qui travaille dans des unités où sont hébergées des personnes détenues en vertu de la LIPR.

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  • Numéro de la demande : A-2015-05393

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 158

    Résumé de la demande : Documents en vigueur le 24 mai 2014 qui décrivent les normes auxquelles les agents des services frontaliers doivent se conformer: effectuer des fouilles à nu conformément à l'article 98 de la Loi sur les douanes, fournir des avis d'arrestation, fournir des avis de droit aux services d'un avocat et fournir une mise en garde à une personne en état d'arrestation ou de détention.

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  • Numéro de la demande : A-2015-08626

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Compte rendu des décisions du 1er octobre 2014 au 31, avril 2015 par le Comité d'approbation des priorités et comptes rendus des réunions du Comité.

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  • Numéro de la demande : A-2015-08659

    Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 106

    Résumé de la demande : Les plus récents rapports d'inspection technique pour la période du 25 mai 1995 au 25 mai 2015, pour le 333 et le 335 rue North River, Vanier (Ontario) en ce qui concerne : la structure du bâtiment, la qualité de l'eau, l'électricité, le chauffage, la ventilation et la climatisation pour les bâtiments et le garage. Les rapports officiels produits par un organisme d'inspection ou les dossiers indiquant que les inspections n'étaient pas obligatoires avant d'occuper le bâtiment sont aussi compris.

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