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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 33
  • N/A

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00024

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 874

    Résumé de la demande : Toutes déclarations à la Société d'expansion du Cap-Breton par Destination Cape Breton du 1er janvier 2011 jusqu'au 19 juin 2014

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00024 (APECA)

  • Numéro de la demande : A-2016-00025

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 679

    Résumé de la demande : Toutes déclarations à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique par Destination Cape Breton du 1er mai 2014 jusqu'au 24 novembre 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00025 (APECA)

  • Numéro de la demande : A-2017-00004

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 836

    Résumé de la demande : Une copie de tous les documents se rapportant à Marine Extract Ltd (no QA 118966)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00004 (APECA)

  • Numéro de la demande : A-2017-00005

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1134

    Résumé de la demande : Une copie de tous les documents se rapportant à Marine Extract Ltd (no QA 118969)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00005 (APECA)

  • Numéro de la demande : A-2017-00001

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 38

    Résumé de la demande : Une liste de tous les clients commerciaux qui ont reçu une contribution remboursable de l'APECA sous le programme de développement des entreprises depuis le 1 janvier 2012 jusqu’au 3 avril 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00001 (APECA)

  • Numéro de la demande : A-2017-00003

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 48

    Résumé de la demande : Tous les documents liés à la subvention accordée pour le terrain de jeux et le roulodorme à Eskasoni (no de QA 196720)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00003 (APECA)

  • N/A

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
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