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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 85
  • Numéro de la demande : A-2017-00025

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 16-101951-789, « OAG meeting on performance audit fact validation and reporting process ».

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  • Numéro de la demande : A-2014-00014

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 140

    Résumé de la demande : Documents (dans n'importe quel format) aux fins de la création de la « Déclaration sur le nouveau vaccin oral contre le choléra » par le Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyageurs (CCMTMV) en date du 1 juillet 2005.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00071

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 70

    Résumé de la demande : Notes d'information pour la soixante-huitième session du Comité régional de l'OMS pour les Amériques, Washington D.C., États-Unis d'Amérique, du 26 septembre 2016 au 30 septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 58

    Résumé de la demande : Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 16-106442-868, « Draft Special Examination Report - Allegation of Overbilling by a Non-Insured Health Benefits and Indian Residential School Mental Health Provider in the Ontario Region ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 16-105510-531, « Italian Ambassador ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 27

    Résumé de la demande : Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-102772-431, « Fetal Aclohol Syndrome Disorder Internal March 31, 2017 ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 113

    Résumé de la demande : Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 15-113453-491, « Memo to the Deputy Minister of Health Canada for approval of the Evaluation of the Canadian Partnership Against Cancer Activities - 2007-2008 to 2011-2012 ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00001

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 83

    Résumé de la demande : Copie du rapport de l'Agence de la santé publique du Canada intitulé « Prison Needle Exchange: Review of the Evidence ». Rapport produit pour Service correctionnel Canada en 2006.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00087

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 38

    Résumé de la demande : Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 16-103752-167. Sujet : « Federal Framework on Lyme ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-00062

    Organisation : Agence de la santé publique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 16-103620-995. Sujet : « Ministerial Meeting with the Delegation of Mexican Senators ».

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