Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 23
  • N/A

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 1025-AC2018-009

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Disposition : Entièrement exclus

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 49

    Résumé de la demande : Nous avons reçu une demande pour l’information suivante : « En ce qui concerne le retrait des dispositions sur le Code pour les consommateurs dans le projet de loi C-29 du ministère des Finances effectué à la mi-décembre 2016, le ministre des Finances a demandé à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) de solliciter la participation des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux et d’autres parties prenantes clés afin de cerner les pratiques exemplaires propres à renforcer le cadre fédéral de protection des consommateurs de produits et de services financiers. D’après le courriel que Michael Toope de l’ACFC m’a envoyé le 26 juillet 2017, “Un rapport [sur les pratiques exemplaires] a été rendu et celui-ci est toujours entre les mains du ministre des Finances.” En supposant que l’ACFC a respecté le délai prescrit du 29 mai 2017pour mettre au point le rapport et l’acheminer au ministre, cela signifie que le ministre/ministère détient le rapport depuis trois mois pour l’exécution de son examen. J’aimerais recevoir par courriel une version électronique du rapport complet de l’ACFC d’ici le 15 septembre à titre de contexte pour un article que je rédige sur les problèmes bancaires des consommateurs. »

    Effectuer une demande informelle pour 1025-AC2018-009 (ACFC)

  • Numéro de la demande : 1025-AC2018-008

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Disposition : All disclosed /Divulgué au complet

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 114

    Résumé de la demande : Demande pour une copie du dossier 855-157354 de notre agence

    Effectuer une demande informelle pour 1025-AC2018-008 (ACFC)

  • Numéro de la demande : 1025-AC2018-001

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Nous avons reçu une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information visant les documents mentionnés dans ce qui suit: « Je demande tous les dossiers de conformité – y compris, sans toutefois s’y limiter, les rapports de conformité, les lettres à propos de cas non substantiels, les lettres faisant état d’une préoccupation, les lettres de non-conformité, les procès-verbaux de violation et les résultats d’enquêtes, d’examens sur place et d’examens sur dossier – liés à la Banque Home. »

    Effectuer une demande informelle pour 1025-AC2018-001 (ACFC)

  • N/A

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 1025-AC2017-006

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 54

    Résumé de la demande : Nous avons reçu une demande aux termes de la Loi sur l’accès à l’information pour les dossiers suivants : « Je demande les documents d’information suivants : Contexte des prêts sur salaire au Québec (Avril 2016) Note de service : Recommandation de réaliser une enquête nationale auprès des utilisateurs de prêts sur salaire (Décembre 2015)Recommandation de réaliser une analyse des marchés concernant les solutions de rechange aux prêts sur salaire (Janvier 2016) Lettre à l’intention des intervenants concernant l’enquête sur les prêts sur salaire (Janvier 2016) Énoncé de travail : Enquête nationale auprès des utilisateurs de prêts sur salaire (Février 2016) Plan de projet de l’ACFC - Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (Mai 2015) Présentation du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs concernant la note de service de l’OSBI (Mars 2016) Sujets de discussion et points d’allocution de la commissaire de l’ACFC pour la réunion avec Paul Rochon, sous-ministre des Finances (Janvier 2016) Sujets de discussion de la réunion avec Wendy Tilford, SM du Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario (Juin 2015) Audiences locales (Janvier 2015) ».

    Effectuer une demande informelle pour 1025-AC2017-006 (ACFC)

  • Numéro de la demande : 1025-AC2017-005

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 275

    Résumé de la demande : Nous avons reçu une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information visant les documents mentionnés dans ce qui suit : « Fournir les derniers rapports et les dernières notes d’information internes datant de 2015 et de 2016 portant sur : les problèmes et les solutions concernant les sociétés de prêts sur salaire; la protection des consommateurs contre les institutions financières, comme les banques et les compagnies d’assurance, qui ont des codes de conduite inadéquats; les lettres faisant état de préoccupations, les avis d’infraction et les sanctions; la rédaction d’un code pour les consommateurs et les domaines où l’application de la loi est renforcée; les infractions les plus courantes et les plans d’action en matière de prévention. D’autres documents diffusés ou à diffuser. »

    Effectuer une demande informelle pour 1025-AC2017-005 (ACFC)

  • N/A

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Rien à signaler pour cette période
Date de modification :