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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 317
  • Numéro de la demande : A-2015-00315

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1722

    Résumé de la demande : Documents concernant l'<abbr title="anémie infectieuse du saumon">AIS</abbr>, le <abbr title="virus de la anémie infectieuse du saumon">vAIS</abbr>, l'anémie infectieuse du saumon, la variante, le <abbr title="ministère de l'Agriculture et des Terres de la Colombie-Britannique ">MATCB</abbr>, contrat Kibenge Aquatics (<abbr title="Direction des sciences de la santé des animaux">AHSD</abbr>) no 1 du 1<sup>er</sup> janvier au 8 mars 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00098

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 169

    Résumé de la demande : Rapports d'inspection sur les cas de non-conformité pour les établissements suivants : 076, 505, 506, 587 et 657 du 1<sup>er</sup> juillet 2014 au 1<sup>er</sup> avril 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00160

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 74

    Résumé de la demande : Cas <abbr title="numéro">no</abbr> 77546 dans le Système de gestion des incidents (SGI) - Présence non déclarée de graines de sésame, d'huile de sésame et de moutarde sèche dans des nouilles BIBIM MEN de marque Paldo.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00163

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 149

    Résumé de la demande : Information sur la variété de pommes de terre <span lang="en">Rande's Golden Gem</span> de 2009 à 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00173

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 260

    Résumé de la demande : Documents détaillant les secteurs et sous-secteurs coquilliers qui sont actuellement sous surveillance aux fins de détection de biotoxines.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00187

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 63

    Résumé de la demande : Dossiers sur le bœuf « <span lang="en">100 Mile Beef</span> » du 31 octobre 2015 au 31 octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00190

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 308

    Résumé de la demande : Documents d'information sur la modification de la partie <abbr title="12">XII</abbr> du Règlement en vertu de la <i>Loi sur la santé des animaux</i> préparés à l'intention du président ou des ministres responsables de l'<abbr title="Agence canadienne d'inspection des aliments">ACIA</abbr> du 1<sup>er</sup> janvier 2015 au 31 octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00196

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Cas <abbr title="numéro">no</abbr> 77056 dans le Système de gestion des incidents (SGI) - Vente interprovinciale de bouillon d'os de bœuf provenant d'un établissement non agréé par le gouvernement fédéral.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00199

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 21

  • Numéro de la demande : A-2016-00219

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Budget/dépenses de la direction pour la formation du personnel du ministère.

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