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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Affiche 1 à 10 de 79
  • Numéro de la demande : A-2017-00022

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant La Maison Rivière Richelieu Inc.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00023

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant Résidence Rivière Richelieu Inc.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00023 (ACEE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00024

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant Gestion AJÉ Inc.

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  • N/A

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Janvier à juin 2017 (inclusivement) : copies des commandes subséquentes à une offre à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire, pour des services professionnels centrés sur les tâches ou des services professionnels en informatique centrés sur les tâches; copies des arrangements en matière d’approvisionnement de ProServices

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  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Documents d’information, notes de service ou dossiers préparés par l’Agence, dans la langue d’origine des documents pour les dossiers suivants : INFO 210608, INFO 211562, INFO 212546, INFO 213696 et MIN 214032.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 205

    Résumé de la demande : Tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00019

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant Ford Appalaches Inc.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00051

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 213

    Résumé de la demande : Documents non publiés sur les impacts environnementaux (p. ex. sur la terre, l’air, l’eau, les poissons et les oiseaux) et sur l’opportunité de mettre en œuvre le projet du tunnel Massey, depuis le 1er décembre 2015 jusqu’au 21 mars 2017. Veuillez exclure les documents destinés au Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 118

    Résumé de la demande : Toute la correspondance, toutes les notes de service ainsi que tous les courriels et les documents communiqués entre l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta (Alberta Energy Regulator ou AER) et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) au sujet du projet in situ d’Imperial Oil Resources appelé le projet Aspen. Clarification : «Pour la période allant du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Les versions définitives des communications entre l’Agence et l’AER suffisent, et nous n’avons pas besoin des documents confidentiels du Cabinet.»

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