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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1908
  • Numéro de la demande : A-2015-02331

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 269

    Résumé de la demande : Documents concernant le contrat négocié entre Weatherhaven et la compagnie navale péruvienne SIMA. Le contrat prévoyait la fourniture de tentes portables de type militaire.

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  • Numéro de la demande : A-2015-02478

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 494

    Résumé de la demande : L’ensemble de la correspondance, des lettres ou des autres documents liés à des actes répréhensibles ayant été commis par des policiers ou des gendarmes canadiens en déploiement en Haïti, du 1er janvier 2010 au 15 mars 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01105

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 58

    Résumé de la demande : L’ensemble des produits approuvés ou élaborés par Alexandre Bilodeau, directeur adjoint, pour la période suivante : du 1er au 31 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02211

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 241

    Résumé de la demande : L’ensemble du matériel fourni au nouveau ministre du Commerce international, M. François-Philippe Champagne, nommé le 10 janvier 2017. Exclure les notes de réunion.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02322

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 241

    Résumé de la demande : Copie électronique en anglais et français du cahier d’information que le ministre Champagne a reçu à sa nomination (2017).

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  • Numéro de la demande : A-2016-02777

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 126

    Résumé de la demande : Documents datés du 1er janvier 2009 au 28 mars 2017 concernant le projet de la route Shakwak, ou le financement américain continu de l’entretien de la route de l’Alaska au Canada. Les documents incluent, mais sans s’y limiter, les notes d’information.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00228

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 27

    Résumé de la demande : L’ensemble des communications – courriels, notes de service, transcriptions d’appels téléphoniques, comptes rendus de réunions, etc., entre Affaires mondiales Canada et tous les homologues américains concernant la légalisation de la marijuana, du 1er janvier au 4 mai 2017. (Exclure les possibles documents confidentiels du Cabinet).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00249

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 997

    Résumé de la demande : L’ensemble des documents liés à la première réunion du dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine à Beijing, en Chine, le 25 avril 2017. Période : du 15 mars au 8 mai 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01011

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Liste des documents d’information préparés à l’intention de la ministre Freeland ou de son sous-ministre au cours du mois de juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00256

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 60

    Résumé de la demande : Les documents suivants : tous les rapports finaux pour les projets qui se déroulent en Palestine en provenance des unités d’AMC : 1) GTSR-FPSM; 2) Fonds pour le renforcement des capacités antiterroristes (Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes – PARCA); 3) Fonds pour le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité – PARCLC). Période : de janvier 2014 à mai 2017.

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