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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 782
  • Numéro de la demande : A-2017-00583

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Je demande un exemplaire de tous les documents, y compris, notamment, les notes de service, les notes, les courriels, les résolutions de conseil de bande, les procès-verbaux ou tout autre dossier du genre détenu par le Ministère directement ou indirectement relativement à la mise à pied de plusieurs employés de la Première Nation de Tobique survenue aux environs du 19 janvier 2015 et à toute plainte déposée à votre ministère en raison de ces mises à pied.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00491

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 190

    Résumé de la demande : Toute demande de remboursement des dépenses déposée par la secrétaire parlementaire à la ministre, Yvonne Jones, depuis sa nomination à ce poste à la fin de 2015. La demande inclut les reçus et les documents à l’appui. La demande inclut toutes les réclamations présentées par Mme Jones ou en son nom, y compris les réclamations qui ont été acceptées et celles qui ont été rejetées. La demande porte sur les documents dans tous les formats, y compris en format papier ou numérique, ainsi que tout courriel traitant des demandes de remboursement.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00491 (AADNC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00742

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents, y compris les notes de service, les notes, les courriels ou les lettres, créés par la commissaire Marion Buller le 1er juin 2017 en sa qualité de commissaire en chef de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00724

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les communications des quatre dernières années entre BCR Properties LTD. et le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones liées à une parcelle de terre qui peut être décrite comme étant PID 003-098-354, lot 2, lots de district 2826 et 2826 A, district Lillooet, plan 33753, titre no KW54657 (ensemble « lot 2826 »).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00715

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : Communication complète

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 58

    Résumé de la demande : Un exemplaire du document intitulé « Assessment of Modern Treaty Implications — Guide for Federal Officials » (évaluation de l’effet des traités modernes — guide à l’usage des responsables fédéraux), approuvé par le Ministère en octobre 2016. Ce guide est mentionné dans le Plan ministériel (à l’adresse http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1483561566667/1483561606216#P1_3) sous « Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00693

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Je souhaiterais connaître le statut de l’accord d’occupation de locaux 4A025420 pour la salle d’entraînement située au 10, rue Wellington à Gatineau (Québec). Le Ministère en avait la responsabilité au 31 mars 2017. A-t-il été renouvelé? Quel est le statut de ce bail? A-t-il été transféré? Cela se serait produit quelque part en 2017 et les recherches de documents devraient se limiter à la période entre décembre 2016 et décembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00692

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : Communication complète

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 157

    Résumé de la demande : En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je demande la liste de toutes les personnes employées par Affaires autochtones et du Nord Canada. Pour chaque personne identifiée, je souhaiterais obtenir les renseignements supplémentaires suivants : a) leur titre de poste et toute autre spécialité liée à leur poste; b) la date de leur embauche, de même que leur date de fin d’emploi, le cas échéant; c) leur dernier lieu d’emploi principal; d) la classification de leur poste; e) l’échelle salariale pour leur poste.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00692 (AADNC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00694

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : Aucune communication (exemption)

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Les documents suivants identifiés par leur numéro de suivi ministériel : OCS1803 - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (Savoir polaire Canada). OCS1807 - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (Savoir polaire Canada) Lié au document OCS1803 - SGGID RCN no 9457706.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00661

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Nutrition Nord Initiatives Éducation en Alimentation (Nutrition Education Initiatives): A) Le budget national de ce portefeuille de projets de Nutrition Nord B) La répartition du budget national par province, par sous-régions, par communauté et par projet C) Le nom, la description des projets, les objectifs et les résultats de chacun des projets D) Pour les années 2012-2013-2014-2015-2016 E) L’évaluation sommative et/ou formative du programme.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00646

    Organisation : Affaires autochtones et du Nord Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les courriels envoyés par Sue Montgomery et tous ceux qui lui étaient destinés; elle était conseillère en communications et directrice des communications par intérim pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je souhaiterais obtenir tous les courriels datant du 1er janvier 2017 jusqu’à aujourd’hui.

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