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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 26
  • Numéro de la demande : 52100-20-010-17

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Disposition : No records exist/Aucun enregistrement n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Correspondance entre l’APVF et Kinder Morgan concernant les modifications apportées à la zone de mouvement restreinte au First Narrows et à la zone de mouvement restreinte au Second Narrows.

    Effectuer une demande informelle pour 52100-20-010-17 (APVF)

  • Numéro de la demande : 52100-20-011-17

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Disposition : Disclosed in full/Information complète

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Cartes numériques des terres de l’APVF et des structures de construction et de quai de l’APVF.

    Effectuer une demande informelle pour 52100-20-011-17 (APVF)

  • Numéro de la demande : 52100-20-009-17

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Disposition : Disclosed in full./Information complète.

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 27

    Résumé de la demande : Copies de l’entente du Terminal ferroviaire de Vancouver en date du 6 mai 1953, et modification, et entente entre la société des ports du Canada, la société du port de Vancouver et la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en date du 26 juin 1990.

    Effectuer une demande informelle pour 52100-20-009-17 (APVF)

  • N/A

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 52100-20-007-17

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Disposition : Disclosed in full./Information complète.

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Copies de l’entente entre le chemin de fer Canadien Pacifique et sa Majesté du chef du Canada en date du 31 décembre 1967; et le contrat entre le Conseil des Ports Nationaux et Washington & Great Northern Townsite Company en date du 12 mars 1942.

    Effectuer une demande informelle pour 52100-20-007-17 (APVF)

  • Numéro de la demande : 52100-20-005-17

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Disposition : Disclosed in full./Information complète.

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Les documents inédits entre l'APVF et la Province de la C.-B. en ce qui concerne le projet de tunnel George Massey concernant les impacts sur l'environnement. Records du 1 er janvier 2016 au 24 mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour 52100-20-005-17 (APVF)

  • Numéro de la demande : 52100-20-004-17

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Disposition : Disclosed in full./Information complète.

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Documents concernant le projet de pipeline de Kinder Morgan et la probabilité de déversement de pétrole, les accidents, et la capacité de répondre à un tel événement. Records du 1er septembre 2016 au 30 mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour 52100-20-004-17 (APVF)

  • Numéro de la demande : 52100-20-005-16

    Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

    Disposition : Disclosed in part./Communication partielle.

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 141

    Résumé de la demande : Documents concernant le retrait du financement à l’Équipe mixte du secteur riverain (EMSR). Documents sur l’installation intégrée visant l’application de la loi sur la sûreté maritime et son impact sur l’EMSR et sur l’Agence des services frontaliers du Canada relativement aux pouvoirs de la police.

    Effectuer une demande informelle pour 52100-20-005-16 (APVF)

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