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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 21
  • N/A

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 2016-4

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Disposition : Completed

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Documents de droits supplémentaires, dispenses accordées et correspondance du 1er janvier au 24 mai 2013

    Effectuer une demande informelle pour 2016-4 (APGL)

  • N/A

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 2016-3

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Disposition : In progress

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les contrats et documents relatifs aux services d'assurance, aux polices d'assurance et aux ententes de services, profil de risque de l'entreprise, au Cadre de responsabilisation de gestion, à la Gestion intégrée des risques

    Effectuer une demande informelle pour 2016-3 (APGL)

  • N/A

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
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