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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 64
  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 559

    Résumé de la demande : « Je cherche à obtenir des documents concernant le sondage sur la sûreté aéroportuaire qu'a mené l'ACSTA depuis le 1er janvier 2017. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00008

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : « Bulletins de sûreté diffusés dans la période du 27 avril 2017 à la date de réception de la présente demande. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : “ Rapport financier permettant de voir les dépenses qui ont été effectuées par Michael Saunders, président et chef de la direction, Neil Parry, vice-président, John Stroud, vice-président, Martin Corrigan, vice-président et Andie Andreou, vice-présidente entre le 1 janvier 2016 à ce jour.”

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  • Numéro de la demande : A-2017-00011

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Aucun document

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : « Tout rapport, toute note de service, toute ébauche de politique et toute présentation au sujet de la légalisation du cannabis au Canada destiné à des membres du niveau SMA ou d'un niveau supérieur. Période visée : mai 2017 jusqu'à ce jour. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 340

    Résumé de la demande : « Tous les documents d'information préparés pour le comité de la haute direction à compter du 1er janvier 2017, portant sur les temps d'attente aux points de contrôle préembarquement aux aéroports de classe 1. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00006

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : All disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : « Vérification interne des services à la clientèle effectuée par Ernst & Young s.r.l. en 2015-2016. »

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  • Numéro de la demande : A-2016-00032

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 2115

    Résumé de la demande : « Depuis le 1er janvier 2010, copies des contrats et documents contractuels concernant les assurances et les services liés à ces dernières; du Profil de risque de l'entreprise; des rapports sur le cadre de responsabilisation de gestion et la gestion intégrée du risque. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00005

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Aucun document

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : « Les résultats de consultations sur le contrôle des couvre-chefs par l'ACSTA aux aéroports. »

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  • Numéro de la demande : A-2016-00040

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Divulgation totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : « Données des RH sur le personnel cadre et non cadre ayant travaillé à l'ACSTA de 2008 à 2017 »

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  • Numéro de la demande : A-2016-00043

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Commmunication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 100

    Résumé de la demande : “ Le nombre de plaintes déposées par les passagers contre l’ACTSA pour ne pas avoir été en mesure de recevoir un service dans leur langue maternelle, le français ou l’anglais, pour tous les aéroports désservis par l’ACTSA entre 2010 et 2016.”

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