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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00026

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 22

    Résumé de la demande : Fournir un sommaire des incidents de cyberattaque, attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Bureau du directeur général des élections qui ont été détectés, par année, de 2010 à 2012; obtenir tous les rapports d’incidents, toutes les analyses et tous les documents produits à ce jour en lien avec ces cyberattaques.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00029

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Totalité de la correspondance, des rapports et des notes d’information au sujet d’éléments qui démontrent que du financement étranger aurait été versé lors des élections fédérales de 2006, de 2008, de 2011 et de 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00030

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir une liste des règlements à l’amiable et le montant total des compensations versées pour tous les cas de harcèlement, par année, depuis 2010.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir toute correspondance par courriel entre Stephen Zaluski, de Justice Canada, et les personnes suivantes : Stéphane Perrault, Marc Mayrand, Michel Roussel, Karine Morin, Vivian Cousineau, Belaineh Deguefé, Hughes St-Pierre et Jacques Mailloux. Je souhaite obtenir tout courriel ou toute chaîne de courriels comprenant l’un ou l’autre des mots suivants (à titre de précision, ma demande vise aussi les courriels qui font partie d’une chaîne de courriels comprenant l’un des mots‑clés) : élections ou Élections Canada; commissaire aux élections fédérales; Bureau du procureur public; financement politique ou financement de campagne; réforme électorale ou réforme démocratique; loi électorale; circonscription, association de circonscription, parti; Trudeau, Justin, libéral (libéraux) ou Parti libéral; conservateur(s); Nouveau Parti démocratique ou NPD, Thomas ou Tom Mulcair (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Justin Trudeau, premier ministre Trudeau, J.T. ou Justin (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Stephen Harper, premier ministre Harper, S.H. ou toute autre appellation (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Pierre Poilievre, P.P., ses titres ministériels ou toute autre appellation (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Maryam Monsef, M.M. ou ses titres ministériels (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Loi sur l’intégrité des élections ou Loi sur le manque d’intégrité des élections; toute mention d’un ancien candidat ou d’un candidat actuel par son prénom, son nom de famille, sa circonscription ou un surnom; toute mention d’un ancien député ou d’un député actuel (y compris toute mention d’un député par son prénom ou son nom de famille); gouvernement ou une abréviation de ce mot (p. ex. gouv., govt); Dean Del Mastro (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille). Je souhaite obtenir tous les courriels envoyés depuis 2006; n’incluez pas les blocs-signatures dans les recherches de mots-clés.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00086

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 509

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents ayant trait aux robots, aux réseaux de zombies, aux comptes de médias sociaux automatisés ou à d’autres moyens automatisés utilisés par des partis politiques, des groupes de revendication d’intérêts ou des groupes aux motifs politiques afin de communiquer avec les électeurs, pour la période de janvier 2015 à janvier 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00025

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 212

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents, notamment tous les courriels, les notes d’information, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le rapport soumis à Élections Canada et mentionné dans l’article suivant du Calgary Herald : http://calgaryherald.com/new/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication complète

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 41

    Résumé de la demande : En ce qui concerne la réforme électorale au Canada, fournir les documents suivants : a) les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion ainsi que les documents d’information émanant des rencontres entre la ministre Maryam Monsef, le personnel de la ministre et le personnel de votre bureau, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017; b) les documents d’orientation produits par ou pour le personnel de votre bureau concernant la mise en œuvre ou la faisabilité de nouveaux systèmes électoraux, notamment toute recommandation relative au budget alloué; c) les notes de décisions et les notes d’information fournis à la ministre Maryam Monsef, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All Disclosed Communication complète

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 26

    Résumé de la demande : Fournir une liste des contrats attribués à des sociétés externes, soit des sociétés privées non associées à Élections Canada, en 2015 et 2016. PRÉCISION : On entend par « non associée à Élections Canada » une société privée externe à l’organisme avant la conclusion d’un contrat avec Élections Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 144

    Résumé de la demande : Fournir une copie de tous les documents (courriels, rapports, notes de service, notes et fiches d’information, messages textes et instantanés, infocapsules, foires aux questions, etc.) au sujet des allégations selon lesquelles des groupes tiers auraient reçu du financement étranger pour faire campagne lors de l’élection fédérale de 2015, comme il est rapporté dans l’article suivant : http://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00015

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Obtenir un sommaire des incidents de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Bureau du directeur général des élections qui ont été détectés, par année, de 2014 à ce jour (16 juin 2017); obtenir tous les rapports d’incidents, toutes les analyses et tous les documents produits à ce jour (16 juin 2017) en lien avec ces cyberattaques.

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