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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 575
  • Numéro de la demande : A-2017-00018

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 105

    Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Dorset à Port Hope.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00003

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 2493

    Résumé de la demande : Copies des polices d'assurance d'EACL et du LNC de janvier 2010 à avril 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00003 (EACL)

  • Numéro de la demande : AF-2017-00025

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 134

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie d’un rapport produit par la SCHL plus tôt cette année pour le ministre Duclos sur les causes de l’augmentation des prix des logements dans les grandes villes canadiennes. Je crois qu’une version préliminaire a été préparée en mars ou en avril, mais une version définitive a peut-être été produite plus tard.

    Effectuer une demande informelle pour AF-2017-00025 (SCHL)

  • Numéro de la demande : A-2017-27924

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Does not exist/ Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Rapport détaillé sur le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

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  • Numéro de la demande : A-2017-24621

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (excluded)/Aucune divulgation (exclusion)

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Statistiques sur l’immigration en 2016 concernant la CNP 2011-1111, plus précisément : le nombre d’immigrants comptables par pays d’origine.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-24621 (CIC)

  • Numéro de la demande : A-2017-30294

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : All disclosed/ Divulgation complete

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des directives provisoires pour la période allant du 26 juin 2017 au 26 août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-25951

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : All disclosed/ Divulgation complete

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Fournir la note d’information préparée pour le ministre; date : Le 13 juin 2017; titre : Note d’information sur les préoccupations du bureau de Montréal concernant la rémunération.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-25951 (CIC)

  • Numéro de la demande : A-2017-14233

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Pour la période allant du 15 avril 2015 au 1er mai 2017, copie de la correspondance entre le bureau du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada et les établissements postsecondaires canadiens et étrangers, y compris les collèges, les universités, les polytechniques et les organismes associés, notamment Universités Canada, Polytechniques Canada, Collèges et instituts Canada et les collèges de la Colombie-Britannique, à propos des visas pour les étudiants étrangers, des programmes d’immigration pour les étudiants étrangers, du programme Entrée express et du permis de travail postdiplôme. La correspondance peut être par courriel ou par la poste.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-14233 (CIC)

  • Numéro de la demande : A-2017-13086

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (exempted)/Aucune divulgation (exemption)

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Notes de service pour le dossier du SM no d’ID 922629 3/3/2017 intitulé « Roll up responses to questions posed by MB Premier Pallister regarding refugee claimants. IIR. » (Résumé des réponses aux questions posées par le premier ministre Pallister du Manitoba concernant les demandeurs d’asile. DGRII.) et le dossier no d’ID 924248 3/13/2017 intitulé « IRCC Input Response to Premier Pallister Feb 21, 2017 letter to PM Re: Refugee Claimants. IIR. » (Réponse d’IRCC aux commentaires du premier ministre Pallister dans sa lettre du 21 février 2017 au premier ministre concernant les demandeurs d’asile. DGRII.).

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  • Numéro de la demande : A-2017-13097

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Note de service pour le dossier du ministre no d’ID 924580 3/15/2017 intitulé « Update - Extension of pre-arrival services agreements for 2017-2018. SN. » (Mise à jour – prolongation des ententes de contribution pour 2017-2018. RE.).

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