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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 2966
  • N/A

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Élections Canada

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00297

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 5792

    Résumé de la demande : Certificats d'opérations aériennes spécialisées émis de 2003 à 2013.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00297 (TC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00188

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 13221

    Résumé de la demande : Certificats d'opérations aériennes spécialisées émis entre le 1er janvier 2005 et le 26 mai 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00188 (TC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00279

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 303

    Résumé de la demande : Cahier d'information préparé pour le nouveau sous-ministre, Jean-François Tremplay. Exclure les documents possiblement confidentiels du Cabinet.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00279 (TC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00633

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 146

    Résumé de la demande : Dossiers concernant le document d'approbation pour le fichier 2010-500008 du Programme de protection de la navigation de la Marina de Victoria en Colombie-Britannique émis en juillet 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00633 (TC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00957

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 165

    Résumé de la demande : Correspondance échangée entre diverses parties et Transports Canada concernant l'aéroport de Brockville -Thousand Islands Regional Tackaberry et un champ de tir des premiers répondants, entre le 1er janvier 2014 et le 25 février 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00957 (TC)

  • Numéro de la demande : A-2016-00064

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information et mémoranda rédigées à l'intention ou provenant du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre délégué de la Sûreté et de la sécurité, en avril 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00064 (TC)

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