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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 399
  • Numéro de la demande : A-2017-00004

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Informations financières reliées aux coûts d'opération et d'entretien du réacteur NRU et du Laboratoire d'hydrogène.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 159

    Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Cavan à Port Hope

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  • Numéro de la demande : AF-2016-00074

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 559

    Résumé de la demande : Copie de tous les documents, factures, notes de service, courriels, etc, permettant de voir les dépenses effectuées par Evan W. Siddall du 1er janvier 2016 à ce jour pour: repas/nourriture/alcool, déplacements, voyages, limousines, taxi, train, frais de discours, soins de beauté (coiffure, maquillage, etc), frais de rénovation et d’ameublement de bureau (papeterie, meubles, fleurs, accessoires, tableaux, etc), frais de photographie ou autre.

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  • Numéro de la demande : AF-2017-00002

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir des dossiers ou des chiffres sur le volume de prêts hypothécaires assurés par la SCHL détenus par Home Capital Group Inc. et Equitable Group Inc., de Toronto, qui étaient en souffrance depuis 90 à 364 jours entre mars 2016 et mars 2017 (en protégeant la confidentialité des renseignements).

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  • Numéro de la demande : AF-2017-00004

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en totalité

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les factures détaillées et tous les documents relatifs aux dépenses engagées par Evan Siddall [à la date suivante] : 2015-12-09/2015-12-10 Toronto (ON) « Présence à une réunion du Conseil d’administration.»

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  • Numéro de la demande : A-2016-00008

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 222

    Résumé de la demande : Tous les dossiers se rapportant à la demande d'attestation présentée par le Musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse en ce qui concerne la collection Annie Leibovitz et la révision judiciaire subséquente.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00003

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste de tous les médias en ligne et de tous les organes de presse nationaux, autorisés à dupliquer intégralement ou en partie les décisions de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique ; et les conditions d'utilisation des copies de décisions.

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  • Numéro de la demande : A-2015-24416

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 33

    Résumé de la demande : Veuillez fournir l’ensemble des notes d’information portant sur la crise des réfugiés syriens à l’intention du ministre John McCallum depuis son assermentation le 4 novembre 2015, jusqu’au 18 décembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2015-24516

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 59

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les documents d’information portant sur le nouvel engagement du gouvernement d’accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada avant la fin de 2015. Veuillez inclure les ébauches et les versions définitives. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00845

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : All disclosed/Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 284

    Résumé de la demande : La liste de tous les contrats octroyés de gré-à-gré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, avec les montants et la date de signature des contrats, répartis par mois, pour les deux derniers exercices financiers disponibles. J'aimerais également obtenir tous les documents comptabilisant les dépenses encourues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques, répartis par mois, pour les deux derniers exercices financiers disponibles.

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