Recherche en cours

Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 2779
  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 72

    Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Ontario à Port Hope

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00010 (EACL)

  • Numéro de la demande : A-2017-00004

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All Disclosed Communication complète

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Tous les contrats d’une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Fournir : a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) une description des services fournis; e) les dates de livraison des services; f) la valeur des contrats originaux; g) la valeur des contrats finaux, si différente.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00004 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir toute la correspondance entre Stéphane Perrault et Stephen Zaluski depuis le 1er janvier 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00007 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Toutes les commandes subséquentes à des demandes de services d’aide temporaire (SAT), à des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et à des offres à commande (OC) passées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2017. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00010 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2017-00011

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2017. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00011 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2017-00012

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 48

    Résumé de la demande : Tous les contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2017. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00012 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir toute la correspondance entre Stéphane Perrault et Stephen Zaluski depuis janvier 2010.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00014 (elections)

  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00125

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Dossiers portant sur l'élaboration de la politique du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00125 (TC)

Date de modification :