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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 2435
  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 278

    Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Davenport à Toronto.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00012

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 96

    Résumé de la demande : Correspondances datées 2016 entre EACL/LNC relatifs à l'Académie des sciences de Deep River

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00012 (EACL)

  • Numéro de la demande : A-2017-00002

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 278

    Résumé de la demande : Copies des polices d'assurance maladie, D et MA de 2014 à 2017

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  • Numéro de la demande : A-2016-00084

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents depuis le 1er janvier 2016 qui traitent des options ou des plans qui permettent le vote en ligne, par exemple au moyen de la technologie de chaîne de blocs, la technologie de registre distribué ou d’autres formes de chiffrement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00006

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 483

    Résumé de la demande : Fournir des détails sur les renseignements demandés (p. ex. sujet, plage de dates, type de dossiers) de (a) tous les dossiers (y compris la correspondance interne, les notes, les politiques, les procédures, les rapports et la correspondance aux demandeurs, etc.) créés ou reçus depuis le 1er janvier 1997 liés aux demandes d’enregistrement de partis politiques qui ont été jugées inadmissibles en fonction du nom du parti politique, d’un nom abrégé, d’une abréviation ou d’un logo. Remarque : cela comprend les politiques et les procédures qui ont été utilisées par Élections Canada pour déterminer l’admissibilité. (b) Toutes les politiques et les procédures actuellement utilisées par Élections Canada pour déterminer l’admissibilité à s’enregistrer à titre de parti politique. (c) Tous les documents (y compris la correspondance interne, les notes, les politiques, les procédures, les rapports et la correspondance aux demandeurs, etc.) créés ou reçus depuis le 1er janvier 1997 liés aux demandes d’enregistrement d’un Parti communiste du Canada et/ou d’un Parti marxiste-léniniste du Canada. Remarque : cela comprend les politiques et les procédures qui ont été utilisées par Élections Canada pour déterminer l’admissibilité.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00008

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Obtenir une copie de tout document incluant statistique/donnée me permettant de voir le nombre employés/fonctionnaires fédéraux travaillant de leur maison (télétravail) pour votre ministère/organisme pour chacune des années suivantes: 2007,2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, à ce jour, le 1er juin 2017.Copie également de tout document me permettant de voir les économies en argent totaux par année 2007-2017 1er juin __________$ liés aux employés /fonctionnaires télétravail (travaillant de la maison). (Par année)Copie également de tout document me permettant de voir le nombre d'employés sanctionnés avec (type de sanction) à des employés/fonctionnaires travaillant supposément de la maison, mais qui ont été pincés à ne pas travailler, et ce pour chacune des années suivantes 2007-2017 à ce jour, le 1er juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All Disclosed Communication complète

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 209

    Résumé de la demande : Les registres de toutes les associations de circonscription à Barrie-Innisfil et à Barrie-Springwater-Oro-Medonte.

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  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00982

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Note d'information : Manutention inappropriée de marchandises dangereuses sur la côte de la Colombie-Britannique.

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