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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 2566
  • Numéro de la demande : A-2016-00032

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 262

    Résumé de la demande : Les procès-verbaux du Conseil d'administration et du Comité exécutif pour l'année 1974

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  • Numéro de la demande : A-2016-00035

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 120

    Résumé de la demande : Copie des politiques d'achat des LNC ainsi que la liste des contrats conclu liés à des services électriques.

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  • N/A

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

  • Numéro de la demande : A-2016-00013

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 279

    Résumé de la demande : Obtenir copie de tous les documents, y compris les notes de service, notes d’information, points de discussion, infocapsules, courriels, présentations PowerPoint, fiches d’information et NIP de BlackBerry concernant la comparution du directeur général des élections, M. Marc Mayrand, devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes le 21 avril 2016. Ne fournir que les versions finales en excluant le matériel associé à la rédaction des documents définitifs.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00030

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 173

    Résumé de la demande : Obtenir copie de tous les documents, y compris les notes de service, notes d’information, points de discussion, infocapsules, courriels et NIP de BlackBerry concernant la comparution du directeur général des élections, M. Marc Mayrand, devant le Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes le 7 juillet 2016. Ne fournir que les versions finales en excluant le matériel associé à la rédaction des documents définitifs.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00034

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 652

    Résumé de la demande : Obtenir la totalité des factures, contrats, documents, courriels, bons de commande, notes de service, lettres, déclarations, etc., concernant le contrat passé entre Élections Canada et Pitney Bowes Inc. pour les besoins postaux d’Élections Canada, y compris, mais sans s’y limiter les factures, bons de commande, contrats de commande, etc., concernant les fournitures de l’équipement de Pitney Bowes Inc. du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, et du 1er janvier 2016 jusqu’à aujourd’hui.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00057

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All Disclosed/Communication complète

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 81

    Résumé de la demande : Obtenir les notes d’information internes qui analysent l’incidence des systèmes électoraux différents (autres que le système majoritaire uninominal à un tour) sur Élections Canada, la participation au scrutin, les coûts et les procédures. À ce sujet, fournir les plans de 2016 en cours pour préparer les élections fédérales de 2019, y compris ce dont il faut tenir compte parmi ces options sur le plan administratif. Inclure les coûts estimatifs pour la direction et le travail associés aux élections fédérales de 2019.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00060

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All Disclosed/Communication complète

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 154

    Résumé de la demande : Obtenir tous les détails sur les contributions aux candidats à la direction du Parti conservateur versées en 2016, avec le nom du donateur, le montant de la contribution, le candidat à qui elle a été versée ainsi que la ville et le code postal du donateur (c’est-à-dire tous les renseignements disponibles à la partie 2b des rapports financiers trimestriels, dont tous les renseignements sur les donateurs).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00063

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 23

    Résumé de la demande : Obtenir copies des contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00064

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist)/Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Obtenir copies des passations d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commande pour tous les services de travail temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

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