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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 2638
  • Numéro de la demande : A-2016-00037

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Liste des contrats fournis par EACL à diverses entreprises au cours des cinq derniers exercices financiers.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00067

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part - Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Obtenir copies de tous les documents, dont les courriels, les notes de service, les notes d’information, les rapports et les messages textes ou instantanés, concernant la visite du premier ministre à Medecine Hat pendant l’élection partielle d’octobre 2016, y compris tout document sur les implications de cette visite pour le plafond des dépenses électorales du candidat libéral.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00069

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) - Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Obtenir copies de tous les courriels que Steve Zaluski, au ministère de la Justice, a envoyés à des employés des Services juridiques depuis le 1er janvier 2013.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00081

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part - Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 52

    Résumé de la demande : Obtenir copies de tous les documents créés depuis le 1er septembre 2016 au sujet de l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis et de la victoire de Donald Trump, ainsi que des documents sur le processus électoral américain : commentaires, analyses, rapports d’observateur, etc.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00083

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All Disclosed - Communication complète

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 492

    Résumé de la demande : Obtenir, pour le quatrième trimestre de 2016, les renseignements demandés au titre de la demande d’information A -2016-00060, soit tous les détails sur les contributions aux candidats à la direction avec le nom du donateur, le montant de la contribution, le candidat à qui elle a été versée ainsi que la ville et le code postal du donateur.

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  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2012-00393

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 137

    Résumé de la demande : Formulaires d'autorisation d'obstacle aérien de 80 mètres et moins visant la province de l'Ontario pour l'année 2008.

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  • Numéro de la demande : A-2014-00683

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 920

    Résumé de la demande : Dossiers concernant le processus et la réalisation de l’Examen stratégique et fonctionnel (Plan de réduction du déficit) de 2010 à 2013. Exclure les documents possiblement confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00005

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 679

    Résumé de la demande : Communications et documents entre le 1er janvier 2014 et le 4 mars 2015 reliés au projet d'oléoduc Énergie Est et l'impact potentiel sur le plan de préparation et de réponse aux urgences marines ainsi que la responsabilité et l'indemnisation marine.

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