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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00023

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Informations financières reliées aux frais de gestion de 2015-2017 du modèle d'OGEE.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00221

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00221 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2017-00222

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00223

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), tous les contrats et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour d’avril, mai et juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00263

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Nothing disclosed (exclusion, published material or material available for purchase)/Rien n’a été divulgué (exclusion, documents publiés ou mis en vente dans le public)

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : J’aimerais recevoir le nombre de nouveaux véhicules électriques (et/ou hybrides) qui ont achetés dans la province d’Ontario au cours de la ou des dernières années. Je préférerais obtenir ces statistiques pour 2016, mais je serais heureux de recevoir les données pour 2014 et/ou 2015 aussi. Je ne suis pas intéressé au fabricant qui a vendu le plus de véhicules, mais uniquement au nombre de véhicules électriques (et/ou véhicules hybrides) qui ont été achetés dans cette province particulière (Ontario)

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  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Revera Inc.

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00827

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1260

    Résumé de la demande : Courriels envoyés/reçus par Jay Parsons, Trevor Swerdfager, Stewart Johnson, Gary Marty, Heather Wood, Mike Ballard, Kerra Shaw et Mark Higgins au sujet du réovirus pisciaire et de l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques, de mai à décembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00871

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1218

    Résumé de la demande : Documents envoyés/reçus par Jay Parsons au sujet du virus de l'anémie infectieuse du saumon, de l'initiative stratégique visant la santé du saumon et de l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques, de janvier à décembre 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00871 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2016-00872

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 943

    Résumé de la demande : Documents portant sur l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques chez le saumon de l'Atlantique à une exploitation aquacole ou à une installation aquacole de la Colombie-Britannique, de mars à juin 2016

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