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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • N/A

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 72

    Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Ontario à Port Hope

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00010 (EACL)

  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00438

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 401

    Résumé de la demande : J’aimerais obtenir une copie de tous les documents produits à la suite du reportage du Globe and Mail sur les statistiques relatives aux cas d’agressions sexuelles non fondées, y compris les reportages et les enquêtes publiés par la journaliste Robyn Doolittle, entre le 23 janvier 2017 et le 17 février 2017. Il pourra notamment s’agir de courriels, de notes de service et de rapports.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00438 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2017-00003

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 209

    Résumé de la demande : La totalité des notes d’information, des rapports, des notes de service, des courriels et des autres documents, y compris les versions provisoires, rédigés par des employés de Statistique Canada ou reçus par ces derniers du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 concernant : • la qualité, le coût ou le niveau des services fournis par Services partagés Canada à Statistique Canada; • les incidents ayant eu des répercussions sur les opérations de Statistique Canada impliquant des infrastructures ou des services informatiques ou de télécommunication sous le contrôle ou sous la responsabilité de Services partagés Canada; • les transferts financiers annuels de Statistique Canada à Services partagés Canada pour l’achat, l’installation et l’exploitation du matériel des centres de données (serveurs, stockage, équipement de mise en réseau, équipement de télécommunication) ainsi que pour le soutien correspondant.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00003 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Les éléments suivants (indépendamment de leur forme et de leur clarté, y compris les courriels) : copies des journaux du sommeil (on supprimera les renseignements personnels afin de protéger la vie privée) produits par les participants à l’Étude sur le bruit ambiant et la santé, y compris la correspondance, les notes de service, les rapports, les notes de réunion et d’information et les ententes. Pour que les choses soient plus claires : des copies de tous les journaux du sommeil fournis par les participants à l’étude ainsi que les dossiers connexes; les documents (y compris les communications internes entre Santé Canada, Statistique Canada et d’autres ministères fédéraux) relatifs aux journaux du sommeil ainsi que toutes les communications entre Santé Canada et Statistiques Canada qui a mené l’analyse, les notes de réunion et les rapports compilés relativement aux journaux du sommeil; tous les documents relatifs à la préparation, à la rédaction et à la révision des huit articles rédigés par Michaud, Feder et les coauteurs de Statistique Canada concernant l’Étude sur le bruit des éoliennes et la santé de Santé Canada.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00027 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2016-00036

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), tous les contrats et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00036 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2017-00037

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00037 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2017-00038

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 66

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00038 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2017-00042

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : En conformité avec les articles 6 et 12 de la Loi sur l’accès à l’information fédérale, je demande à consulter une copie des contrats référencés par les numéros de contrats suivants : 45045-070015/001/ZG 45045-070015/001/ZG 45045-070015/001/ZG 45045-070015/001/ZG 45045-070015/001/ZG. Ces contrats concernent des services de comptabilité financière devant être fournis par Deloitte & Touche LLP à l’utilisateur final Statistique Canada. Cette demande porte sur le document particulier décrivant la portée et les détails des services devant être fournis et constituant l’entente entre Deloitte & Touche LLP et soit Services publics et Approvisionnement Canada qui a octroyé le contrat, soit son utilisateur final, Statistique Canada

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00042 (StatCan)

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