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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande : A-2016-00039

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Informations financières reliées aux frais de gestion du modèle d'OGEE.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00040

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 74

    Résumé de la demande : Document relié à la description du réacteur nucléaire SLOWPOKE-2

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  • Numéro de la demande : A-2017-00005

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 54

    Résumé de la demande : Documents liés au fonctionnement et occurrence poeu commune du WR-1 à Whiteshell, 1978.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00006

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 71

    Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 39 rue Pine à Port Hope.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00079

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 311

    Résumé de la demande : Fournir des renseignements sur toute forme de rémunération versée à Al Mathews, par année. Il est entendu que ces renseignements doivent comprendre toute somme versée par Élections Canada, dont les primes, les salaires, les remboursements de frais de déplacement et les indemnités pour les heures supplémentaires, et tout autre paiement versé à M. Mathews de janvier 2011 à décembre 2014.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00082

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (excluded) Aucune communication (exclusion)

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir une liste ou une extraction de données comprenant tous les codes postaux du Canada et les circonscriptions (avec leur numéro) auxquelles ils correspondent selon le Décret de représentation de 2013.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00085

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 59

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents d’information sur le projet de modernisation des services de vote, qui ont été préparés pour le directeur général des élections du 1erjanvier 2016 à la date de réception de la présente demande.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00087

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 897

    Résumé de la demande : Fournir des copies de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale, d’avril 2016 à décembre 2016 (inclusivement), notamment : les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des SPICT; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des SPTS; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des SAT; les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement ProServices.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00091

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All Disclosed Communication complète

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Fournir une liste des personnes embauchées à titre d’employés occasionnels par Élections Canada dans la région de la capitale nationale, en janvier et en février 2017. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leurs postes, le nom et le numéro de téléphone de leurs gestionnaires, et les dates de début et de fin des contrats.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00388

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 195

    Résumé de la demande : Les versions les plus récentes de l’ensemble des notes de service, des rapports, des sommaires, des examens, des courriels, des messages par NIP, des messages textes et d’autres formats de communication renvoyant à tout problème éventuel ou réel relatif à la qualité des données à l’égard du microfichier à grande diffusion de l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues (ECTAD) de 2015.

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