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Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 578
  • Numéro de la demande : A-2016-00676

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 347

    Résumé de la demande : Documents concernant la fonctionnalité et l'accessibilité du calculateur de pension de retraite en ligne

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  • Numéro de la demande : A-2012-00598

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 627

    Résumé de la demande : Documents financiers relatifs aux pensionnats indiens du 1er janvier 1998 au 9 janvier 2013 (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet)

    Effectuer une demande informelle pour A-2012-00598 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2016-00196

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 572

    Résumé de la demande : Correspondance avec le Commissariat à l’information du Canada liée à une plainte portant sur la collecte d’informations permettant d’identifier les personnes qui présentent une demande à l’aide du service en ligne de demande d’AIPRP.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00196 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2016-00463

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 155

    Résumé de la demande : Documents montrant les activités, les aménagements et les transactions en lien avec le Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville (Québec)

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00463 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2016-00526

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 341

    Résumé de la demande : Documents d'information et rapports sur le renouvellement de l’effectif, du 15 septembre 2015 au 1er mai 2016 (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet)

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00526 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2016-00534

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Note d’information n° 21897909 – Nouveau programme de politiques de réglementation à l’appui des priorités gouvernementales

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00534 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2016-00591

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Note d’information n° 22423838 – Demande d’approbation des activités prévues par le SCT

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00591 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2016-00637

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Note d’information n° 21242997 – Dîner pour délégation en visite de Singapour—liste proposée de participants et frais d’accueil connexes

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00637 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2016-00639

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 35

    Résumé de la demande : Documents préparés pour les sous-ministres adjoints et les cadres de niveau supérieur concernant la politique sur les garderies en milieu de travail du 1er novembre 2015 au 13 septembre 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00639 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2016-00683

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 131

    Résumé de la demande : Dépenses qui ont été effectuées par le Président et les sous-ministres du Secrétariat du Conseil du Trésor entre le 1er novembre 2015 et le 4 octobre 2016

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