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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande : A-2016-00824

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Note d’information à la secrétaire : Stratégie de croissance pour l’Atlantique

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  • Numéro de la demande : A-2016-00850

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Ébauche finale de tous les rapports produits par S.i. Systems au sujet du système de paye Phénix

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  • Numéro de la demande : A-2016-00853

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 92

    Résumé de la demande : Contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale, de juillet à septembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2015-00510

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 539

    Résumé de la demande : Coûts associés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

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  • Numéro de la demande : A-2015-00710

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 26

    Résumé de la demande : Note d’information 17708244 : Réunion des sous-ministres sur la politique étrangère du 9 septembre 2015

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  • Numéro de la demande : A-2016-00434

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Note d’information 20358831 : État des résultats prospectif du SCT pour l’exercice de 2016 à 2017

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  • Numéro de la demande : A-2016-00575

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note d’information 21977367 : Stratégie de négociation collective et mandat supplémentaire de l’Agence du revenu du Canada

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  • Numéro de la demande : A-2016-00576

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Note d’information 21975446 : Lettres concernant le renouvellement de la nomination intérimaire de la commissaire au lobbying et de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

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  • Numéro de la demande : A-2016-00578

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Note d’information 21827957 : Dépôt du rapport annuel de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00578 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2016-00580

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note d’information 21924060 : Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

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