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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 637
  • Numéro de la demande : A-2016-01149

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Exclusion totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents concernant le prêt de 372,5 millions de dollars du gouvernement fédéral à Bombardier ou à ses filiales pour les avions commerciaux CSeries du 1er janvier 2015 au 27 février 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01149 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2017-00072

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 192

    Résumé de la demande : Documents d’information préparés à l’intention du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique du 1er janvier au 31 mars 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00072 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2017-00133

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Note d’information 24160540 : Réponse à la commissaire à l’information concernant le secret professionnel qui lie l’avocat à son client

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00133 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2017-00188

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 32

    Résumé de la demande : Note d’information 25188021 : Évaluation horizontale de la Stratégie de cybersécurité du Canada

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00188 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2017-00198

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Note d’information 25496100 : Lettres à l’intention de Nord Ouvert et des pays ayant posé leur candidature pour siéger au Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00198 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2017-00213

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 217

    Résumé de la demande : Written response sent to the House of Commons Standing Committee on Official Languages around December 16, 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00213 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2017-00239

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 45

    Résumé de la demande : Les marchés en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale de janvier à mars 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00239 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2017-00240

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 200

    Résumé de la demande : Marchés octroyés à ProServices dans la région de la capitale nationale de janvier à mars 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00240 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2017-00423

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 8584

    Résumé de la demande : Données du Système d’information sur les postes et la classification concernant l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00458

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note d’information 26468808 : Approbation de la réponse de l’employeur à la demande d’accréditation des membres de la Gendarmerie royale du Canada déposée par l’Association des membres de la police montée du Québec Inc. (561-02-12)

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