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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 593
  • Numéro de la demande : A-2016-00870

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 45

    Résumé de la demande : Répercussions de la Directive provisoire concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information

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  • Numéro de la demande : A-2016-00878

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 47

    Résumé de la demande : Coordonnées de tous les agents ministériels de la sécurité et agents de sécurité d’entreprise

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  • Numéro de la demande : A-2016-00916

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Utilisation de congés de maladie avant le départ à la retraite du 1er janvier 2014 au 15 décembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00798

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 193

    Résumé de la demande : Courriels des divers employés du cabinet du président contenant le terme « Canada 2020 » du 20 février 2016 au 10 avril 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00436

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 252

    Résumé de la demande : Note d’information 20804107 : Approbation de la politique et de l’orientation du SCT à l’intention des ministères, y compris le matériel de préparation connexe

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  • Numéro de la demande : A-2016-00541

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Note d’information 21256800 : Modernisation de la transférabilité des pensions

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  • Numéro de la demande : A-2016-00794

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Contributions de l’employeur versées au Régime d'assurance-invalidité pour la fonction publique administré par Sunlife, ventilées par mois, du 1er janvier 1980 au 31 décembre 2013

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  • Numéro de la demande : A-2016-00942

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 222

    Résumé de la demande : Rapports sur les profils de risque ministériels du 1er janvier 2010 au 8 décembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00943

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 1134

    Résumé de la demande : Rapports d’évaluation fondés sur le Cadre de responsabilisation de gestion, du 1er janvier 2010 au 8 décembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00994

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Demandes de remboursement de frais de voyage et données financières concernant les rénovations, les réparations ou les améliorations du cabinet du ministre, ou l’achat ou la location d’œuvres d’art ou de meubles, de novembre 2016

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