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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00061

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 45

    Résumé de la demande : Note d’information 22671235 : Guide à l’intention des ministres sur la délégation des pouvoirs

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  • Numéro de la demande : A-2016-00438

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Note d’information 21159323 : Marché avec les Normes canadiennes de la publicité aux fins d’un examen non partisan, y compris les documents de préparation connexes

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  • Numéro de la demande : A-2016-00440

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Note d’information 21242997 : Dîner pour délégation en visite de Singapour—liste proposée de participants et frais d’accueil connexes, y compris les documents de préparation connexes

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  • Numéro de la demande : A-2016-00703

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 499

    Résumé de la demande : Documents préparés entre le 1er janvier 2012 et le 30 septembre 2016 au sujet du financement de l’École de la fonction publique du Canada et du budget pour la formation des employés

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  • Numéro de la demande : A-2016-00839

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 51

    Résumé de la demande : Marchés liés au Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux du 1er octobre au 15 novembre 2016 (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet)

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  • Numéro de la demande : A-2016-00875

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 884

    Résumé de la demande : Marchés pour des services liés à l’assurance depuis le 1er janvier 2010

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  • Numéro de la demande : A-2016-00941

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 281

    Résumé de la demande : Ententes pour des services liés à l’assurance depuis le 1er janvier 2010

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  • Numéro de la demande : A-2016-01020

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 379

    Résumé de la demande : Analyse d’éléments particuliers de la Loi sur le lobbying (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet)

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  • Numéro de la demande : A-2016-01074

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 242

    Résumé de la demande : Livrables préparés par PricewaterhouseCoopers concernant la modernisation ou la transformation de la paye du 1er janvier 2006 au 1er février 2017

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  • Numéro de la demande : A-2016-01133

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Dépenses totales liées aux fonctions d’audit interne à l’échelle du gouvernement de 1931 à 2016

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