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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 629
  • Numéro de la demande : A-2016-00783

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2732

    Résumé de la demande : Version définitive de documents créés pour divers comités et groupes de travail liés au renouvellement du Web du 1er février 2015 au 4 novembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00786

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 366

    Résumé de la demande : Documents concernant des stages non rémunérés du 4 novembre 2015 au 24 juin 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00787

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 291

    Résumé de la demande : Documents concernant des stages non rémunérés du 25 juin 2016 au 2 novembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00844

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 1507

    Résumé de la demande : Documents des réunions du comité de sous-ministres adjoints pour le renouvellement du Web de 2013 à novembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-01136

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 370

    Résumé de la demande : Cahier d’information à l’intention du président du Conseil du Trésor intitulé « Canada – U.S. Engagement, Washington D.C., February 24-25, 2017 »

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  • Numéro de la demande : A-2016-01145

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 43

    Résumé de la demande : Summary of expenses for Giant Mine, by financial year, from 1999 to February 27, 2017

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  • Numéro de la demande : A-2016-01198

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 58

    Résumé de la demande : Établissement des lignes directrices pédagogiques pour le programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers (RPAF) et celui de recrutement et de perfectionnement des auditeurs internes (RPAI)

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  • Numéro de la demande : A-2016-01232

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 75

    Résumé de la demande : The costs of relocating federal employees and their families from 2014 to March 16, 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00087

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Note d’information 24945806 : Faire progresser la coopération en matière de réglementation avec les États-Unis

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  • Numéro de la demande : A-2017-00168

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Salaires du personnel exonéré, par cabinet de ministre, de 2015 à 2016 et de 2016 à 2017

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