Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours Engagement 4 : Fournir et préserver l’information ouverte

Situation générale

Selon le calendrier

Ministères responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bibliothèque et Archives Canada, Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intervenants participants : Les ministères contributeurs du gouvernement du Canada
Période de déclaration : Mi-parcours (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017)

Description de l’engagement

Quel problème public l’engagement permettra-t-il de régler?

À mesure que les renseignements deviennent de plus en plus numériques, un certain nombre de défis, y compris leur préservation en découle. En conséquence, des efforts visant à améliorer la façon dont les renseignements peuvent être trouvés, utilisés, partagés et préservés sont en cours. Le Canada a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration de l’accès aux données du gouvernement par le public par l’intermédiaire de ses deux derniers plans d’action. En améliorant l’accès aux autres formes d’information du gouvernement et en garantissant la préservation de cette information, le gouvernement du Canada peut promouvoir et maintenir une participation éclairée et une saine prise de décisions.

Quel est l’engagement?

Le gouvernement du Canada mettra sur pied des initiatives, des plateformes et des outils à l’échelle du gouvernement afin que l’information ouverte soit repérable et accessible pour utilisation par les prochaines générations.

Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

Le gouvernement du Canada s’efforce à offrir un accès amélioré, centralisé et unique au contenu numérique des ministères et des organismes à l’échelle du gouvernement. Des lignes directrices sont en cours d’élaboration afin de garantir la préservation continue de cette information par l’application de normes et de pratiques cohérentes visant la préservation à long terme.

Pertinence par rapport aux valeurs du PGO

Cet engagement est lié à la valeur de transparence du PGO.

État d’avancement

Produits livrables indiqués dans le Plan d’action

  1. Améliorer le Portail du gouvernement ouvert du Canada à ouvert.Canada.ca pour améliorer l’accès aux publications numériques divulguées par le gouvernement fédéral, et élaborer une stratégie visant à assurer la durabilité de l’accès au fil du temps.
  2. Élaborer et publier des lignes directrices claires sur la préservation et la rétention du contenu numérique.
  3. Augmenter l’accès par les Canadiens et les Canadiennes aux dossiers consignant la mémoire permanente du gouvernement du Canada.
  4. Mettre à jour les archives en ligne de Bibliothèque et Archives Canada sur la présence Web du gouvernement du Canada pour assurer un accès à long terme par les Canadiens et les Canadiennes au contenu fédéral dans le Web.
  5. Élargir la mise en œuvre de la solution de technologie de l’information à l’échelle du gouvernement du Canada pour une gestion efficace des dossiers et des documents fédéraux (GCDocs) en tant que fondement pour une transparence accrue :
    • déployer cette solution commune gérée par Services publics et approvisionnement Canada à 125 000 fonctionnaires dans l’ensemble des ministères d’ici juin 2018.

Résultats escomptés

Les Canadiens auront facilement accès à l’information gouvernementale qui est repérable, accessible et préservée pour les générations à venir. Ils bénéficieront aussi d’un meilleur accès aux fonds de renseignements du gouvernement conservés par Bibliothèque et Archives Canada.

Description des résultats

  1. Le nouveau Portail d’information ouverte, lancé en octobre 2016, afin d’offrir un point d’entrée pour accéder au contenu numérique de l’ensemble du gouvernement. Au 30 juin 2017, cette collection compte 166 actifs d’information du gouvernement du Canada.

    En octobre 2016, la plateforme de publication registre.ouvert.Canada.ca a été lancée de nouveau afin de regrouper le processus de publication pour l’ensemble des ressources du gouvernement ouvert. Ces ressources comprennent les données ouvertes, l’information ouverte, les rapports de divulgation proactive, les rapports sommaires d’accès à l’information et les répertoires de données ouvertes. Avant ce regroupement, on comptait trois plateformes d’édition différentes. Cette intégration a donné lieu à un processus de publication plus simple, ainsi qu’à la création d’une fonction de recherche unique dans ouvert.Canada.ca.

    Au 30 juin 2017, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec divers intervenants ministériels, élaborait un Projet-pilote de l’» Ouverture par défaut » devant être hébergé dans le site ouvert.Canada.ca. Il démontrera que le gouvernement du Canada peut offrir un accès public à des renseignements fédéraux non confidentiels de manière rapide et pertinente. Divers types de documents ont été cernés et seront accessibles en format d’ébauche (c.-à-d. des documents de travail) afin de permettre aux Canadiens d’observer et de commenter les programmes et les politiques en cours d’élaboration.

  2. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a mis sur pied un Groupe de travail interministériel sur le développement des ressources du gouvernement ouvert, qui se veut un forum de collaboration avec les ministères et organismes. L’un des premiers produits livrables de ce Groupe de travail est de créer conjointement un document d’orientation qui présente des directives complètes et officielles sur les exigences relatives à la publication de ressources du gouvernement ouvert. Il comprendra des directives officielles sur des questions comme les règles de conservation et d’élimination du continu numérique ajouté dans ouvert.Canada.ca, ainsi que les exigences relatives à l’accessibilité et aux métadonnées.
  3. Bibliothèque et Archives Canada a ouvert 8 161 794 pages de documents du gouvernement par l’intermédiaire du processus d’examen en bloc.

    Bibliothèque et Archives Canada élabore des instruments de politique (y compris une Directive pour rendre le patrimoine documentaire du gouvernement du Canada et ses critères connexes) pour lever les restrictions d’accès aux documents du gouvernement avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada.

    Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, 150 000 dossiers personnels de la Première Guerre mondiale du Corps expéditionnaire canadienne ont été mis à la disposition du public. Il s’agit d’environ 1,1 million de pages numérisées.

    Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, 45 jeux de données historiques ont été publiés.

  4. Pendant cette période de déclaration, Bibliothèque et Archives Canada a continué sa récolte continue de sites Web du gouvernement du Canada et sa saisie de la migration des sites vers Canada.ca dans le cadre de l’Initiative de renouvellement Web du gouvernement. Depuis le 1er juillet 2016, Bibliothèque et Archives Canada a récolté 3,34 téraoctets à partir du domaine Web du gouvernement du Canada (.gc.ca et Canada.ca). En mars 2017, Bibliothèque et Archives Canada a aussi négocié un contrat en vue d’obtenir un budget pour récolter des données plus massives, qui a permis de récolter près d’un téraoctet d’information dans les chaînes YouTube du gouvernement du Canada. Bibliothèque et Archives Canada possède maintenant plus de 20 téraoctets de données Web du gouvernement du Canada archivées à partir de 2005.
  5. En juin 2017, GCDocs a été mis en œuvre à l’intention de 85 000 fonctionnaires fédéraux.

Prochaines étapes d’ici juin 2018

  1. Le Groupe du gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada mettra au point des documents d’orientation sur la publication de ressources du gouvernement ouvert dans ouvert.Canada.ca. Les exigences en matière de publication seront ainsi plus claires pour les ministères. Avec ces documents, on s’attend à ce qu’un plus grand nombre de ministères fournissent des actifs d’information dans ouvert.Canada.ca. Dans le cadre de la Directive sur le gouvernement ouvert, les ministères et organismes du gouvernement du Canada seront également tenus de créer un répertoire de l’information ouverte d’ici octobre 2018. Par conséquent, d’ici décembre 2017, l’équipe des systèmes et du soutien de l’équipe du gouvernement ouvert au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devra élaborer et offrir une directive ferme sur la portée de l’information ouverte, ainsi que sur les exigences en matière d’accessibilité et de langues officielles relativement au nouveau contenu. À l’heure actuelle, il s’agit d’un obstacle important aux fins de la publication puisque les ministères n’ont pas les ressources nécessaires pour traduire et convertir les documents en formats accessibles aux fins de publication dans le site ouvert.Canada.ca. L’équipe du gouvernement ouvert étudiera les outils possibles pour aider les ministères à régler ces problèmes afin d’accroître le taux de publication de ressources d’information ouverte dans le site ouvert.Canada.ca.
  2. Des consultations seront menées au cours de l’été 2017 sur le document d’orientation susmentionné qui présentera des directives complètes et officielles sur les exigences des ministères lorsqu’ils publient des ressources du gouvernement ouvert. Le document sera mis au point et publié dans le site ouvert.gc.ca plus tard au cours de 2017.
  3. Bibliothèque et Archives Canada estime que 240 000 pages supplémentaires seront examinées d’ici juin 2018. On demandera l’approbation des instruments de politique définitifs au cours de l’automne 2017. La Directive sera publiée dans le site Web externe de Bibliothèques et Archives Canada et les lignes directrices sur la levée des restrictions seront publiées dans GCpédia d’ici la fin du présent exercice (c.-à-d. en mars 2018). Les 160 000 dossiers restants du Corps expéditionnaire canadien seront offerts d’ici le 30 juin 2018. Il s’agit d’environ 1,2 million de pages supplémentaires qui seront numérisées. Quarante-cinq autres jeux de données ont été désignés aux fins de publication d’ici le 30 juin 2018.
  4. Au cours de la prochaine année, Bibliothèque et Archives Canada entend continuer à saisir les sites du gouvernement du Canada qui effectuent leur migration, en collaboration avec l’équipe du renouvellement Web; faire des saisies mises à jour des sites .gc.ca qui existent toujours; et élaborer des méthodes de récolte et d’assurance de la qualité pour saisir le domaine Canada.ca en constante évolution. Le ministère se penche aussi sur l’amélioration du processus d’indexation afin de faciliter un accès rapide.

    Il reste encore à indexer le contenu acquis depuis 2015. Une fois l’indexation du contenu terminée, les sites Web récoltés seront mis à la disposition du public.

  5. D’ici 2018, un plan triennal sera mis en place afin d’intégrer tous les ministères partenaires à GCDocs, ce qui représente la majorité de la population de la fonction publique. D’ici juin 2018, le service GCDocs cherche à s’étendre à au moins 125 000 utilisateurs.

Niveau d’achèvement

  1. Limité
  2. Important
  3. Important
  4. Important
  5. Important
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