Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours Engagement 22 : Mobiliser les Canadiens et les Canadiennes pour améliorer les principaux services de l’Agence du revenu du Canada

Situation générale

Selon le calendrier

Ministère responsable : Agence du revenu du Canada
Autres intervenants participants : S.O.
Période de déclaration : Mi-parcours (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017)

Description de l’engagement

Quel problème public l’engagement permettra-t-il de régler?

L’excellence en matière de service est une priorité absolue de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et cette dernière s’est engagée à veiller à ce que des services de haute qualité soient offerts aux Canadiens et aux Canadiennes de sorte à ce qu’ils se sentent respectés et appréciés.

Quel est l’engagement?

Le gouvernement du Canada lancera des consultations publiques et mobilisera la population pour appuyer un meilleur accès à des données et à des publications fiscales statistiques de grande valeur; l’équité accrue des règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance; et une meilleure compréhension des facteurs qui touchent les faibles taux de participation aux prestations.

Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

L’ARC lance un certain nombre de consultations publiques et d’activités de mobilisation importantes afin de relever des défis importants :

  • L’ARC publie actuellement des données ouvertes dans diverses catégories, aussi bien dans son site Web que dans le Portail de données ouvertes du Canada. Il est nécessaire de mieux comprendre la satisfaction du public à l’égard des publications fiscales statistiques et des données connexes, et de son intérêt à leur égard, afin de répondre à la demande croissante pour les données qui sont utiles pour les Canadiens et les Canadiennes.
  • L’ARC s’est engagée à fournir de plus amples renseignements sur la réglementation des organismes de bienfaisance au public en temps utile et à s’assurer de mobiliser le secteur caritatif pour appuyer des règles qui sont équitables, ouvertes et faciles à consulter et à comprendre.
  • Chaque année, un certain nombre de Canadiens et les Canadiennes d’origine autochtone ne reçoivent pas les prestations fiscales auxquelles ils ont droit. Au moyen des consultations et de nouvelles données, ainsi qu’en collaborant avec d’autres ministères et intervenants, l’ARC cherche à habiliter les Canadiens et les Canadiennes d’origine autochtone à obtenir les prestations fiscales auxquelles ils ont droit.

Pertinence par rapport aux valeurs du PGO

Cet engagement est lié aux valeurs de transparence et de mobilisation de la collectivité du PGO.

État d’avancement

Produits livrables indiqués dans le Plan d’action

  1. Mener une consultation en ligne auprès des Canadiens et des Canadiennes afin de mesurer la satisfaction du public relativement aux publications fiscales statistiques et aux données connexes, et son intérêt à leur égard.
  2. Mobiliser les organismes de bienfaisance enregistrés, le public et d’autres intervenants du secteur caritatif afin de préciser les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance.
    • Mener des séances de consultation en ligne et en personne sur les renseignements qui sont nécessaires, la forme que devrait prendre toute règle future et la meilleure façon de les communiquer aux intervenants et au grand public.
  3. Mobiliser les Canadiens et les Canadiennes d’origine autochtone afin qu’ils puissent mieux comprendre les enjeux, les causes profondes et les écarts de données qui pourraient empêcher les personnes éligibles à avoir accès aux prestations.

Résultats escomptés

Les Canadiens seront plus satisfaits des publications fiscales statistiques accessibles ainsi que des données connexes. Les organismes de bienfaisance auront des règles claires concernant les activités politiques. Grâce aux consultations, les Canadiens autochtones et les collectivités vulnérables seront en mesure d’obtenir les prestations fiscales auxquelles elles ont droit.

Description des résultats

  1. Un sondage sur la façon d’améliorer l’accès à des données fiscales statistiques et à des publications de grande valeur a été publié en ligne en août 2016. À ce jour, le sondage en ligne n’a pas généré suffisamment de données, en raison du taux de participation très faible. Par conséquent, afin de favoriser un meilleur taux de participation, des mesures ont été prises (entre autres, un nouveau format facile à employer et l’introduction de fenêtres contextuelles).
  2. Des consultations en ligne et en personne sur les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance ont pris fin en décembre 2016. Au cours de la période de consultation, l’ARC a reçu près de 20 000 présentations écrites d’organismes de bienfaisance et de particuliers et a rencontré 167 représentants du secteur de la bienfaisance. Un Groupe de consultation a examiné les commentaires présentés pendant la consultation et présenté un rapport à la ministre du Revenu national à la fin du mois de mars 2017.
  3. Une recherche sur l’opinion publique a été menée auprès des collectivités autochtones entre février et mai 2017 pour mieux comprendre les facteurs qui affectent le taux de participation aux prestations.

    Une recherche sur l’opinion publique a été menée auprès des populations vulnérables (y compris les Canadiens autochtones urbains) en mars 2017 pour mieux comprendre les facteurs ayant une incidence sur le taux de participation aux prestations.

Prochaines étapes d’ici juin 2018

  1. Le taux de participation au sondage repositionné sera évalué pendant les trois mois qui suivront la prochaine transition vers Canada.ca afin de déterminer si d’autres méthodes de collectes de données sont requises.
  2. Le gouvernement examine le rapport du Groupe de consultation afin de contribuer à éclairer sa réglementation des organismes de bienfaisance à l’avenir. Le gouvernement entend répondre de façon officielle au rapport.
  3. L’Agence du revenu du Canada mettra sur pied une équipe de projet spéciale, formée de représentants d’autres ministères, afin de se pencher sur les constatations issues de ces études et d’autres projets de recherches menés en 2016-2017 (p. ex., collaborer avec Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada afin d’estimer les taux de déclaration et de demande de prestations). Elle déterminera les prochaines étapes sur la façon de mettre en application les constatations de recherche. L’équipe de projet comprendra un sous-comité des communications, qui devra élaborer une stratégie et un plan de communication en vue de présenter les constatations de recherche et de mobiliser des groupes externes.

Niveau d’achèvement

  1. Limité
  2. Réalisé
  3. Réalisé

Renseignements supplémentaires

Les consultations « Mieux vous servir » auprès des petites et moyennes entreprises ainsi que des comptables afin de mieux comprendre leurs besoins ont été achevées en décembre 2016. L’Agence du revenu du Canada a entendu les participants partout au Canada, et les consultations ont permis de recueillir plus de 1 500 commentaires et suggestions qui aideront à améliorer les services offerts aux entreprises. En réponse, l’Agence du revenu du Canada a publié un rapport en juin 2017, qui présente des produits livrables clairs pour améliorer les services offerts aux petites et moyennes entreprises jusqu’en 2019.

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