Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours Engagement 21 : Promouvoir le gouvernement ouvert à l’échelle mondiale

Situation générale

Selon le calendrier

Ministères responsables : Affaires mondiales Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; le Centre de recherche sur le développement international
Autres intervenants participants : Open Government Partnership, Open Data Charter, La Francophonie
Période de déclaration : Mi-parcours (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017)

Description de l'engagement

Quel problème public l'engagement permettra-t-il de régler?

Le monde est témoin d'une transformation mondiale, alimentée par le désir des citoyens de mieux comprendre comment leurs gouvernements prennent des décisions et élaborent des politiques. En même temps, il existe des tendances mondiales croissantes de méfiance des citoyens, de réduction de l'espace civil et d'accaparement des ressources par les élites. Au Sommet mondial du PGO tenu en décembre 2016 à Paris, des représentants de partout à l'échelle mondiale ont reconnu que, en reconnaissant ces tendances mondiales, l'avenir de la démocratie même est à risque.

Le mouvement mondial vers un gouvernement ouvert peut constituer une force contradictoire par rapport à ces tendances troublantes en faisant la promotion de la règle du droit, en réduisant la corruption, en faisant la promotion de l'accès public à l'information et en développant des institutions efficaces et responsables. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec ses partenaires internationaux du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et du monde universitaire pour appuyer les principes d'ouverture et de transparence partout dans le monde.

Quel est l'engagement?

Le gouvernement du Canada collaborera avec ses partenaires internationaux pour promouvoir les principes du gouvernement ouvert dans le monde entier.

Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

Le Canada entreprend de nouveaux rôles de leadership dans la collectivité mondiale du gouvernement ouvert, appuyant la Charte internationale sur les données ouvertes et le Partenariat pour un gouvernement ouvert, et favorisant de nouveaux partenariats stratégiques par l'intermédiaire d'organismes tels que l'Organisation internationale de la Francophonie. En collaborant avec des partenaires internationaux pour promouvoir des principes mondiaux communs du gouvernement ouvert, le Canada peut cimenter son rôle comme chef de file mondial de l'ouverture et de la transparence.

Pertinence par rapport aux valeurs du PGO

Cet engagement est lié à la valeur de transparence du PGO.

État d'avancement

Produits livrables indiqués dans le Plan d'action

  1. Participer à des forums-clés à l'échelle internationale afin de tirer des leçons d'autres pays et de communiquer nos défis et nos réussites.
  2. Renforcer la capacité de transmettre des données ouvertes dans l'Afrique francophone à l'aide d'un appui aux processus à direction locale et à multiples intervenants, ainsi qu'un appui aux conférences internationales.
  3. Promouvoir les principes de la Charte internationale sur les données ouvertes, participer au développement de ressources et d'outils habilitants pour la Charte, et appuyer l'élaboration du baromètre des données ouvertes de la World Wide Web Foundation par l'intermédiaire du réseau de l'Initiative des données ouvertes pour le développement (OD4D) afin de mesurer la mise en œuvre de la Charte par les gouvernements partout dans le monde

Résultats escomptés

Le Canada sera reconnu comme un chef de file mondial au chapitre de l'ouverture et de la transparence. Il favorisera une adoption et une mise en œuvre accrues des principes mondiaux liés aux données ouvertes.

Description des résultats

  1. Le gouvernement du Canada a participé à plusieurs forums internationaux au cours de la dernière année afin de renforcer sa capacité et de promouvoir la compréhension en ce qui concerne le gouvernement ouvert, y compris de nombreux événements avec des partenaires et des homologues internationaux, incluant dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque interaméricaine de développement. Voici, entre autres, les événements précis :
    • Des représentants du Centre de recherches pour le développement international, travaillant dans le cadre du programme de Données ouvertes pour le développement, ont co-animé la quatrième International Open Data Conference à Madrid en octobre 2016. Plus de 1 700 participants du monde entier ont participé à la conférence.
    • Au Sommet mondial du PGO tenu le plus récemment en décembre 2016 à Paris, l'honorable Scott Brison, président du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a dirigé la délégation du Canada et a participé à un certain nombre de discussions en groupe en vue de faire part des expériences, des succès et des leçons tirées du Canada relativement au gouvernement ouvert.
    • Le Sommet a également offert une tribune à OD4D pour offrir un atelier portant sur le rapport sur l'International Open Data Roadmap. Ce rapport a ensuite été lancé dans le cadre du UN World Data Forum, qui se tenait à Cape Town, en janvier 2017.
    • En marge du Sommet du PGO tenu à Paris, les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont également participé à la conférence des Journées académiques, à laquelle les étudiants et les professeurs des établissements post-secondaires de partout en Europe et du monde entier se sont regroupés en vue de discuter des enjeux du gouvernement ouvert et d'étudier la façon dont la recherche universitaire peut appuyer une responsabilisation et une ouverture accrues.
    • Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont également participé à plusieurs organisations et groupes de travail axés sur les enjeux du gouvernement ouvert, ce qui comprend ce qui suit :
      • Les travaux dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et ses groupes d'experts axés sur les données sur le gouvernement ouvert et les principes et indicateurs du gouvernement ouvert. En novembre 2016, les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont participé à la mission d'apprentissage entre pairs dirigée par l'OCDE et ils se sont déplacés à Costa Rica pour faire part des expériences et des leçons tirées du Canada dans le cadre de la mise en œuvre du gouvernement ouvert.
      • Participation à la Conférence d'Afrique Francophone sur les Données Ouvertes en Accra (Ghana) à laquelle des journalistes, des entrepreneurs, des chercheurs et des représentants des industries technologiques, des petites entreprises, des organisations non gouvernementales, ainsi que des gouvernements locaux et nationaux ont assisté afin de faire part des progrès en matière de données ouvertes, des leçons tirées et d'établir de nouveaux partenariats et de collaborations.
  2. Le programme Données ouvertes pour le développement a co-animé la première « Conférence d'Afrique Francophone sur les Données Ouvertes » afin de réunir des intervenants des données ouvertes de la région et de lancer la planification d'un carrefour de données ouvertes pour l'Afrique francophone.  

    Le Baromètre des données ouvertes a été offert en français pour la toute première fois.

  3. Le programme Données ouvertes pour le développement a appuyé le Baromètre des données ouvertes de 2016. Le Baromètre des données ouvertes est utilisé par les décideurs et les défenseurs de par le monde, et dans un nombre toujours croissant de pays. Plusieurs gouvernements l'utilisent déjà pour établir une référence avec leur rendement lié aux données ouvertes et fixer des cibles. Les nœuds régionaux du Baromètre des données ouvertes ont contribué à collecter les données et ils ont rédigé des rapports régionaux.

    Le Canada est un intendant de premier plan de la Charte sur les données ouvertes et il est président du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Charte. Dans ce rôle, le Canada a conçu des ressources clés en vue d'appuyer une mise en œuvre plus efficace des principes de la Charte parmi les gouvernements l'ayant adoptée. Le Canada a aussi collaboré avec des partenaires du gouvernement et de la société civile du monde entier afin de cerner des ressources en place qui pourraient renforcer la mise en œuvre de la Charte.

Prochaines étapes d'ici juin 2018

  1. Le Canada présidera la prochaine assemblée des membres de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, où des intervenants feront part de leur expérience et discuteront de solutions conjointes en vue d'accroître la disponibilité et l'utilisation de données ouvertes sur l'aide.

    Le Canada a récemment été sélectionné afin de se joindre au comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert, et il est devenu officiellement membre du comité directeur à l'automne 2017. Il tirera profit de ce nouveau rôle de leadership afin d'appuyer l'apprentissage entre pairs et les échanges sur les priorités clés, y compris l'habilitation des femmes et des filles, l'accent accru sur la gouvernance axée sur le citoyen et le renforcement de la diversité et de l'inclusion dans le PGO.

  2. Le programme Données ouvertes pour le développement lancera un appel afin de trouver une institution hôte d'Afrique francophone qui agira en tant que carrefour pour la région.

    Le Canada cherchera des possibilités de collaborer avec des partenaires en vue d'améliorer la capacité relative aux données ouvertes en Afrique francophone.

  3. Diffusion supplémentaire dans le cadre d'événements nationaux et régionaux, mobilisation des gouvernements sur la façon d'améliorer leurs politiques sur les données ouvertes et d'exploiter l'utilisation et l'incidence accrues.

    Le Canada poursuivra sa collaboration avec les intendants principaux de la Charte en vue de lancer des ressources nouvelles, qui appuient la mise en œuvre des principes de la Charte (y compris le texte annoté de la Charte), les principales définitions et une feuille de route pour l'adoption et le début de la mise en œuvre. Le Canada rendra officielle son adoption de la Charte sur les données ouvertes et il visera à tenir compte des principes de la Charte dans l'élaboration du prochain Plan d'action national du PGO du Canada (2018-2020).

Niveau d'achèvement

  1. Important
  2. Important
  3. Important
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