Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours Engagement 20 : Permettre le dialogue ouvert et l’élaboration de politiques ouverte

Situation générale

Selon le calendrier

Ministères responsables : Bureau du Conseil privé, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Autres intervenants participants : Fonctionnaires, experts en mobilisation de la population, société civile, technologie civile et citoyens
Période de déclaration : Mi-parcours (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017)

Description de l’engagement

Quel problème public l’engagement permettra-t-il de régler?

La mobilisation publique au moyen du dialogue ouvert et des processus participatifs est essentielle au succès du gouvernement. Le gouvernement du Canada reconnaît que la prise de décisions éclairées exige l’acquisition de connaissances, l’adoption de points de vue, de valeurs et de compétences de la part des experts, des intervenants et des citoyens afin de guider et de façonner des politiques, des programmes et des services gouvernementaux efficaces. La consultation offre aux participants la possibilité d’énoncer la façon dont une question les touche, de relever les valeurs sous-jacentes et de contribuer aux résultats partagés.

Quel est l’engagement?

Le gouvernement du Canada favorisera une participation accrue des citoyens grâce à une plus grande collaboration et la co-création avec le public et les intervenants dans le cadre des initiatives gouvernementales et entre elles.

Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

Par l’intermédiaire de cet engagement envers la tenue d’un dialogue ouvert, le gouvernement mobilisera les citoyens, les intervenants et d’autres gouvernements, pour participer à des processus bien conçus qui donnent place à la délibération et à la collaboration des participants. Le gouvernement du Canada adoptera des principes communs, précisera les besoins et mettra en œuvre des outils et des directives qui viendront favoriser une meilleure collaboration au-delà des limites organisationnelles traditionnelles.

Pertinence par rapport aux valeurs du PGO

Cet engagement est lié à la valeur du PGO liée à la mobilisation civile.

État d’avancement

Produits livrables indiqués dans le Plan d’action

  1. Faire la promotion des principes communs qui favorisent la tenue d’un dialogue ouvert et l’adoption de pratiques communes à l’échelle du gouvernement du Canada afin de permettre l’utilisation de nouvelles méthodes pour consulter et mobiliser les Canadiens et les Canadiennes.
    • Mobiliser les Premières nations, les Inuits et les Métis afin de veiller à ce que ces principes et pratiques appuient une participation utile et reflètent les relations renouvelées entre les nations, entre les Inuits et la Couronne et entre les administrations gouvernementales.
  2. Cerner le soutien nécessaire (p. ex., développement des compétences, affectation des ressources, innovation technologique) pour tirer pleinement parti de la possibilité d’engagement avec les intervenants.
  3. Déterminer et appuyer les processus participatifs entrepris par les ministères pour communiquer les leçons retenues et démontrer la valeur d’inclure les intervenants et les membres du public tout au long de la conception et de la mise en œuvre des politiques, des programmes ou des services.
  4. Élaborer, mettre en œuvre et promouvoir des indicateurs du gouvernement ouvert, afin d’appuyer l’analyse comparative et l’amélioration continue.

Résultats escomptés

Le gouvernement sera mieux outillé pour collaborer avec les intervenants et les citoyens et mobiliser ceux-ci sur les priorités, les politiques, les programmes et les services du gouvernement.

Description des résultats

  1. Des ateliers visant à élaborer conjointement des principes et découvrir des approches de mesure possibles ont été tenus pendant le Forum canadien du dialogue ouvert et à conférence GovMaker 2016 à Fredericton. L’ébauche des principes est disponible en ligne.

    Des ateliers ont été tenus avec les fonctionnaires afin de leur permettre d’acquérir des compétences interculturelles qui contribuent aux connaissances nécessaires pour mobiliser de façon significative auprès des peuples autochtones. C’est l’un des nombreux efforts en cours pour répondre à l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (no 57) (en anglais seulement) qui recommande que les fonctionnaires s’instruisent sur l’histoire des peuples autochtones du Canada.

    Les travaux préliminaires ont été lancés afin de mobiliser les peuples autochtones à l’égard des données. Un atelier intitulé « Perspectives autochtones sur les données ouvertes » a d’ailleurs été animé à l’intention des leaders d’opinion autochtones et on a facilité la participation autochtone au Sommet canadien sur les données ouvertes.

  2. Innovation technologique

    Le gouvernement du Canada a commencé à collaborer avec les praticiens de mobilisation dans les domaines de technologie civile et publique afin de créer conjointement un écosystème d’outils qui permet aux citoyens et au gouvernement de se mobiliser en ligne. Au Sommet canadien sur les données ouvertes (en anglais seulement) à Edmonton et aux ateliers de Civic Tech Ottawa (en anglais seulement) en juin 2017, les citoyens, les fonctionnaires, les développeurs et les concepteurs ont discuté des conditions en vertu desquelles ils pourraient contribuer par leurs connaissances et leurs compétences à cet écosystème.

    On a établi un prototype relativement à l’utilisation de sources ouvertes à des fins de consultations plus axées et efficaces et on a appris au sujet des obstacles internes au développement d’outils de mobilisation – un projet-pilote de règlementation électronique (avis et commentaires sur les règlements en ligne – Partie I de la Gazette du Canada) en collaboration avec la Communauté des régulateurs fédéraux.

    La facilité d’emploi de l’interface pour les consultations en ligne a été mise à l’essai afin de déterminer les améliorations à apporter dans le cadre de la Consultation auprès des Canadiens.

    Perfectionnement des compétences des fonctionnaires

    On a conçu et animé des possibilités d’apprentissage sur la mobilisation du public, y compris cinq séances de formation d’une journée pour 135 participants en quatre mois et deux séances de formation des formateurs afin de bâtir la durabilité de l’apprentissage dans la fonction publique fédérale.

  3. On a recueilli des données sur les mesures de base afin d’orienter le cadre de mesure de mobilisation, par exemple, la recherche sur l’opinion publique relativement à la mobilisation des citoyens.

    On a contribué aux répertoires de données, aux méthodes et aux outils ouverts, par exemple, la communication de la rétroaction des citoyens en tant que données ouvertes (p. ex., les consultations sur le gouvernement ouvert et la sécurité nationale).

  4. Des indicateurs du gouvernement ouvert ont été élaborés et des cibles sont évaluées afin d’appuyer un changement significatif et de faire le suivi de l’incidence de la poursuite du gouvernement ouvert au sein du gouvernement du Canada. En outre, des travaux dans l’ensemble des administrations canadiennes sont en cours en vue de collaborer à l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement du gouvernement ouvert, à l’aide d’indicateurs clairs qui pourraient s’appliquer à toutes les administrations canadiennes (voir l’engagement 5).

Prochaines étapes jusqu’à juin 2018

  1. Mettre en œuvre les principes en pratique dans le cadre de la mobilisation du gouvernement ouvert; publier les principes dans le site Web « Gouvernement ouvert » du gouvernement du Canada.

    Collaborer avec les fonctionnaires publics d’autres ordres du gouvernement, les praticiens de mobilisation publique et d’autres afin de rendre public les directives et les points d’appui qui permettent aux praticiens de se mobiliser de manière efficace avec les citoyens.

    Rendre disponible la politique du gouvernement du Canada qui appuie une mobilisation fondée sur des principes auprès des citoyens et une plus grande collaboration.

    Cerner des outils et des pratiques de mobilisation, qui appuient une relation renouvelée avec les peuples autochtones fondée sur les droits, le respect, la collaboration et le partenariat et qui en tiennent compte.

    Accroître la mobilisation des leaders d’opinions autochtones et la collaboration avec ces derniers sur les données.

  2. Faire émerger, diriger et tester d’autres méthodes et outils pour permettre la mobilisation en ligne et documenter les conditions de succès – par exemple, exécuter un autre projet-pilote de réglementation électronique afin de se renseigner au sujet des processus permettant aux fonctionnaires d’analyser de manière efficace une quantité importante de données, tout en augmentant la transparence du processus (en publiant tous les commentaires en ligne).

    Renforcer le contenu de manière collaborative et élargir les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement des compétences en matière de mobilisation du public au niveau des travailleurs jusqu’au niveau des cadres, en tenant compte des partenariats avec d’autres ordres de gouvernements afin de tenir un symposium sur les compétences à Ottawa.

  3. Mettre en œuvre des mesures conjointes et continuer à établir une base d’éléments probants et relativement à la mobilisation en fonction des principes afin d’appuyer la mobilisation des citoyens dans le cadre d’un cycle de vie de politiques transparent.

    Recueillir et partager les dossiers et les histoires avec le public, y compris le Partenariat pour un gouvernement ouvert (en anglais seulement).

  4. Évaluer et rendre compte au public des résultats de la mobilisation des Canadiens.

Niveau d’achèvement

  1. Limité
  2. Important
  3. Limité
  4. Important
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