Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours Engagement 19 : Mobiliser la société civile sur les enjeux liés au gouvernement ouvert

Situation générale

Selon le calendrier

Ministère responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Autres intervenants participants : Partenaires de la société civile
Période de déclaration : Mi-parcours (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017)

Description de l’engagement

Quel problème public l’engagement permettra-t-il de régler?

La participation de la société civile et du gouvernement est essentielle au succès de toute initiative de gouvernement ouvert. À la recommandation du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada élaborera un mécanisme permanent pour améliorer le dialogue public significatif afin de passer au-delà d’informer et de consulter les citoyens à une collaboration et à une habilitation améliorées avec les citoyens.

Quel est l’engagement?

Le gouvernement du Canada créera des mécanismes permanents pour renforcer le dialogue avec la société civile à l’appui les activités du gouvernement ouvert.

Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

Au départ, le Canada a établi un groupe consultatif comptant plusieurs intervenants pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des deux premiers plans d’action du Canada. Le Canada s’est engagé à cultiver une relation efficace avec la société civile en élaborant et en favorisant un mécanisme renouvelé qui permet la tenue d’un dialogue public positif et continu entre le gouvernement et les intervenants non gouvernementaux. Un mécanisme renouvelé, qui sera sous la tutelle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, établira un lien solide entre le gouvernement et la société civile. Les membres de ce mécanisme de dialogue pourraient garder contact afin de veiller à ce qu’il y ait un suivi quant aux engagements du Canada en matière du gouvernement ouvert, et pourraient cerner de nouveaux domaines d’intérêt potentiels, puis accroitre la sensibilisation aux enjeux liés au gouvernement ouvert au Canada.

Pertinence par rapport aux valeurs du PGO

Cet engagement est lié aux valeurs de transparence, de mobilisation de la collectivité et de reddition de comptes du PGO.

État d’avancement

Produits livrables indiqués dans le Plan d’action

  1. Élaborer et maintenir un mécanisme renouvelé pour entretenir un dialogue continu et utile entre le gouvernement du Canada et les organisations de la société civile sur les questions liées au gouvernement ouvert dans l’ensemble du pays.
  2. Entreprendre des activités de mobilisation ciblées pour discuter de questions liées au gouvernement ouvert dans des domaines particuliers avec les principaux intervenants de la société civile.

Résultats escomptés

La société civile sera en mesure d’accéder à un mécanisme officiel pour la conversation normale et bidirectionnelle sur les enjeux liés au gouvernement ouvert avec le gouvernement fédéral.

Description des résultats

  1. L’équipe du gouvernement ouvert et ses homologues du réseau de la société civile canadienne sont parvenus à une entente en ce qui concerne l’élaboration d’un mandat en vue d’établir un mécanisme permanent pour assurer un dialogue continu.
  2. Les activités de mobilisation ciblées pour discuter de questions liées au gouvernement ouvert dans des domaines particuliers avec les principaux intervenants de la société civile sont les suivantes :
    1. Comme il est indiqué dans la mise à jour sur l’Engagement 20, des spécialistes de la technologie civique et de la participation du public ont participé aux travaux menés en vue de bâtir un écosystème en ligne d’outils à l’intention des citoyens et du gouvernement pour les consulter.
    2. Dans la mise à jour sur l’Engagement 22, on décrit que les consultations en ligne et en personne organisées par l’Agence du revenu du Canada sur les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance ont pris fin en décembre 2016.
    3. L’Agence du revenu du Canada a aussi mené des consultations intitulées « Mieux vous servir » auprès de petites et moyennes entreprises et de comptables en décembre 2016.
    4. L’Open Canada Exchange a lancé une tournée pancanadienne (en anglais seulement) en février 2017 afin de connaître ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas lorsqu’il s’agit de transmettre des données ouvertes aux utilisateurs de données ouvertes, surtout le secteur privé. L’Open Canada Exchange a visité des centres d’un bout à l’autre du pays afin de mieux comprendre leurs points de vue. Des rapports ont été rédigés pour chacune des étapes de la tournée.

Prochaines étapes d’ici juin 2018

  1. La sélection de membres (du gouvernement et de la société civile) sera terminée au cours de l’été. Le Forum élaborera ensuite conjointement un plan de travail pour le groupe.

    Parmi les produits livrables prévus du Forum, notons la conception et la poursuite communes de consultations publiques afin d’obtenir des idées et des engagements à inclure dans le quatrième Plan biannuel du Partenariat pour un gouvernement ouvert de 2018-2020.

  2. Les prochaines étapes comprennent :
    1. Créer et mettre à l’essai un plus grand nombre de méthodes et d’outils afin de permettre la participation en ligne et présenter les résultats.
    2. La réponse officielle du gouvernement au rapport du groupe de consultation sera présentée afin de contribuer à éclairer la réglementation des organismes de bienfaisance à l’avenir.
    3. Faire progresser les produits livrables indiqués dans le rapport de consultation de juin 2017 en vue d’améliorer les services offerts aux petites et moyennes entreprises jusqu’en 2019.
    4. Les résultats sont compilés et un plan directeur des mesures à prendre devrait être présenté avant l’automne 2017.

Niveau d’achèvement

  1. Important
  2. Important
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