Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours Engagement 14 : Accroître l’ouverture des activités scientifiques fédérales (Science ouverte)

Situation générale

Selon le calendrier

Ministères responsables : Environnement et Changements climatiques Canada, Innovation, Sciences et Développement économique
Autres intervenants participants : Ministères et organismes à vocation scientifique
Période de déclaration : Mi-parcours (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017)

Description de l’engagement

Quel problème public l’engagement permettra-t-il de régler?

Les citoyens éprouvent souvent des difficultés à accéder à la recherche scientifique et aux données qui ont été produites par le gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada entreprend un large éventail d’activités scientifiques, faisant des investissements importants dans la recherche scientifique et la création de connaissances qui sont essentielles à l’adoption d’un processus éclairé de choix ou de décisions stratégiques, et à la prestation de services aux Canadiens et aux Canadiennes, et, en fin de compte, à l’appui d’une croissance économique durable. De même, le gouvernement a mis en évidence son engagement à veiller à ce que la science du gouvernement soit entièrement disponible au public, conformément à sa promesse générale en matière d’ouverture et de transparence.

Quel est l’engagement?

Le gouvernement du Canada prendra les mesures appropriées pour rendre la science effectuée pour appuyer les programmes et la prise de décisions du gouvernement ouverte et transparente pour les Canadiens et les Canadiennes.

Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

La mise en œuvre horizontale de l’initiative des Sciences ouvertes a commencé en 2012. En vertu du nouveau Plan, le gouvernement du Canada mise sur les travaux du passé en prenant des mesures audacieuses visant à rendre les sciences financées par le gouvernement ouvertes et transparentes à l’endroit des Canadiens et des Canadiennes. Les éléments livrables tiennent compte de l’importance de l’engagement et de la collaboration des citoyens pour mettre l’accent sur l’augmentation de l’accessibilité de la science du gouvernement, ce qui permettra de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes soient informés des possibilités de participer aux activités de science et technologie (S-T) du gouvernement, et l’exploration des moyens pour renforcer les incidences des données et de l’information du gouvernement.

En soulignant l’engagement du gouvernement à l’égard des Sciences ouvertes lors de la récente réunion des ministres des Sciences et de la Technologie du G7, le Canada a appuyé une recommandation pour établir un Groupe de travail international sur les sciences ouvertes. Ce Groupe de travail met l’accent sur l’échange de politiques sur les sciences ouvertes, l’étude de structures incitatives connexes, et la détermination de pratiques exemplaires pour favoriser l’accès accru aux résultats des recherches financés par les fonds publics, y compris les données et les publications scientifiques.

Pertinence par rapport aux valeurs du PGO

Cet engagement est lié aux valeurs de transparence et de reddition de comptes du PGO.

État d’avancement

Produits livrables indiqués dans le Plan d’action

Ministères et organismes à vocation scientifique

  1. Créer un poste de dirigeant principal des sciences qui aura pour mandat de veiller à ce que les sciences du gouvernement soient entièrement disponibles au public, que les scientifiques puissent parler librement de leur travail, et que les analyses scientifiques soient prises en considération lorsque le gouvernement prend des décisions.
  2. Accroître la disponibilité des données et des publications produites à partir d’activités de science et technologie (S-T) fédérales.
  3. Accroître l’engagement avec les Canadiens et les Canadiennes pour les activités de S-T fédérales, y compris, le cas échéant :
    • la communication améliorée des occasions de participation scientifique pour appuyer les activités de S-T fédérales;
    • des consultations ciblées sur les pratiques exemplaires pour accroître les incidences des activités S-T fédérales.
  4. Élaborer des mesures afin de suivre les progrès collectifs fédéraux réalisés dans les activités de science ouverte.

Conseils subventionnaires et subventions et contributions

  1. Élaborer et mettre en œuvre une politique sur l’accès ouvert s’appliquant à la recherche scientifique financée par l’intermédiaire de subventions et de contributions.
  2. S’employer à élaborer des politiques sur la gestion des données numériques s’appliquant à la recherche financée par l’entremise des Conseils subventionnaires.

Résultats escomptés

Les Canadiens auront un meilleur accès aux publications liées aux activités scientifiques fédérales. Ils auront également plus de possibilités de participation et davantage d’occasions de contribuer aux activités scientifiques fédérales.

Description des résultats

  1. Le processus de sélection d’un candidat au poste de Premier conseiller scientifique est terminé. Une décision sera prise bientôt.
  2. La plupart des ministères et organismes à vocation scientifique ont publié leurs listes de publications examinées par des pairs (2012-2015) dans ouvert.Canada.ca. Ils ont aussi publié leur répertoire des jeux de données, y compris des données scientifiques dans le site ouvert.Canada.ca. Bon nombre de ministères et organismes à vocation scientifique ont publié des jeux de données scientifiques nouveaux ou mis à jour dans le site ouvert.Canada.ca.

    Des documents d’orientation sur divers sujets communs aux ministères et organismes à vocation scientifique ont été conçus.

    La Bibliothèque scientifique fédérale, lancée en mars 2017, est un portail Web à guichet unique et libre-service qui rend les recherches et les ressources du gouvernement visibles aux Canadiens en les reliant aux collections de sept bibliothèques ministérielles. Voir le communiqué de presse.

  3. Un rapport de consultants sur la participation du public a été rédigé et présenté à la collectivité des ministères et organismes à vocation scientifique. Certains ministères et organismes à vocation scientifique élaborent des directives et créent de la formation afin d’appuyer les communications scientifiques avec le public. De nombreux ministères utilisent les médias sociaux et une communication en langage clair et simple pour améliorer la communication scientifique avec le public.
  4. Un rapport de consultants sur les mesures a été rédigé et présenté à la collectivité des ministères et organismes à vocation scientifique.
  5. Un document sur l’établissement de la portée a été conçu et présenté à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et à la collectivité des ministères et organismes à vocation scientifique. Ils collaborent en vue de créer un répertoire des subventions et des contributions qui appuient la recherche scientifique afin d’éclairer les autres discussions sur la portée.
  6. À la suite de la présentation de la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques, en juin 2015, des consultations sur l’élaboration d’une politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche ont commencé au printemps 2017. Elles se poursuivront tout au long de l’été avec des intervenants clés de la collectivité et de l’écosystème de la recherche.

Prochaines étapes d’ici juin 2018

  1. Voici les prochaines étapes liées au rôle de Premier conseiller scientifique pour l’accessibilité de la science fédérale jusqu’à juin 2018 :
    • Le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada discutent en vue de mettre en œuvre des éléments liés à l’intégrité scientifique dans les conventions collectives des scientifiques fédéraux. Il est probable que l’on demande au Premier conseiller scientifique d’aider à surveiller la mise en œuvre de ces conventions et de toute autre mesure destinée à appuyer l’intégrité scientifique.
    • On s’attend à ce que le Premier conseiller scientifique fasse la promotion d’un dialogue positif entre les scientifiques fédéraux et le milieu universitaire, au Canada et à l’étranger, et qu’il sensibilise davantage le public canadien à l’égard des questions scientifiques. Par conséquent, au moment de consulter les intervenants pour la première fois, le Premier conseiller scientifique devra inclure des décideurs et des conseillers scientifiques principaux clés des ministères et organismes à vocation scientifique, ainsi que des acteurs clés des principales universités et institutions de recherche du Canada.
  2. Les ministères et organismes à vocation scientifique continueront de publier des jeux de données par l’intermédiaire du site ouvert.Canada.ca.

    Des points à prendre en considération sur les sciences ouvertes seront intégrés aux Procédures obligatoires sur l’édition des ressources du gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  3. Les ministères et organismes à vocation scientifique continueront de mener des projets-pilotes sur des approches de participation du public, y compris les médias sociaux, les webinaires et les événements.
  4. Un ensemble provisoire de mesures sera proposé aux ministères et organismes à vocation scientifique aux fins d’examen.
  5. Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les ministères et organismes à vocation scientifique continueront de mettre au point la portée et les attentes qui mèneront à l’élaboration d’une politique ou de lignes directrices sur l’accès ouvert.
  6. Poursuivre les consultations au Canada et à l’échelle internationale (p. ex., séance plénière de la Research Data Alliance à Montréal, en septembre 2017). Mener une consultation en ligne sur le texte provisoire de la politique à l’automne 2017. Élaborer, approuver et publier la politique définitive, prévu pour le printemps 2018.

Niveau d’achèvement

  1. Important
  2. Important
  3. Limité
  4. Important
  5. Limité
  6. Important

Renseignements supplémentaires

Environnement et Changement climatique Canada a lancé un nouvel outil de communication scientifique, Accès aux sciences, afin de rendre les produits scientifiques et technologiques (p. ex., prépublication d’articles de revue, présentations de conférences, etc.) disponibles de façon ouverte à l’intention des intervenants externes.

Les ministères à vocation scientifique Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada sont deux des quatre ministères du gouvernement du Canada qui offrent un accès spécial à leur travail par l’intermédiaire du Projet-pilote de l’» Ouverture par défaut ».

Faisant suite au lancement de la Politique sur le libre accès des trois organismes sur les publications, en 2015, les conseils subventionnaires explorent et élaborent des mécanismes de surveillance de la conformité, mettent à jour le document de foire aux questions et continuent à mobiliser et à sensibiliser la collectivité.

Le Canada a participé aux réunions du Groupe de travail sur la science ouverte du G7 tenues en novembre 2016 et en mars 2017. Le Groupe de travail a présenté au G7 son rapport d’expert sur le consensus. Le rapport d’expert s’inscrit dans la rétroaction aux fins de la réunion des ministres des Sciences du G7 en septembre 2017.

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