Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours Engagement 12 : Améliorer l’information publique sur les sociétés canadiennes

Situation générale

Selon le calendrier

Ministère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Autres intervenants participants : S.O.
Période de déclaration : Mi-parcours (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017)

Description de l’engagement

Quel problème public l’engagement permettra-t-il de régler?

À l’heure actuelle, les renseignements sur l’identité des entreprises sont répartis entre les différentes administrations canadiennes, ce qui rend l’accès difficile tant pour les citoyens que pour les entreprises. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu de collaborer sur l’amélioration des processus afin de réduire le fardeau relatif à l’enregistrement des entreprises et l’établissement de rapports, et de fournir un accès simplifié aux renseignements sur les entreprises au moyen de recherches en ligne. En rendant les renseignements sur les compagnies et les organisations canadiennes plus accessibles, repérables et utilisables, on pourra finalement améliorer la responsabilisation des sociétés.

Quel est l’engagement?

Le gouvernement du Canada fournira des renseignements consultables sur les entreprises canadiennes consignés dans les registres d’affaires aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

Les membres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Association canadienne des administrateurs de lois sur les corporations collaborent en vue d’élaborer une solution numérique pouvant être élargie et adaptée.

Pertinence par rapport aux valeurs du PGO

Cet engagement est lié à la valeur de transparence du PGO.

État d’avancement

Produits livrables indiqués dans le Plan d’action

  1. Lancer un projet-pilote visant à fournir aux citoyens et aux entreprises la capacité de rechercher en ligne les registres des entreprises fédéraux et provinciaux actuels (de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse) au moyen d’un outil unique de recherche.
  2. Élaborer une preuve de concept et de prototype d’une solution numérique visant à réduire le fardeau dans les domaines de la recherche organisationnelle, l’inscription et l’établissement de rapports pour les entreprises canadiennes qui peuvent être élargies à tous les répertoires à l’échelle du Canada afin d’encourager l’uniformité des données organisationnelles qui sont offertes au public tant par le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux.
  3. Lancer un projet-pilote sur la solution numérique au moyen de données réelles dans un environnement de test. La composante de recherche de corporation en ligne sera présentée aux fins de mise à l’essai par les utilisateurs.

Résultats escomptés

Les Canadiens auront accès aux renseignements en temps réel sur les entreprises canadiennes enregistrées aux niveaux fédéral, provincial et territorial.

Description des résultats

  1. Le projet-pilote est terminé et a permis de tirer des leçons sur une solution numérique élargie.
  2. À compter de septembre 2016, toutes les provinces et tous les territoires ont approuvé une validation de principe et ont convenu de modeler un prototype pour un service d’accès pluri-gouvernemental. La validation de principe a été élaborée d’avril à juin 2016 en collaboration avec la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse.

    De novembre 2016 à mars 2017, un prototype a été élaboré à l’aide des jeux de données de huit registres (fédéral, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et Terre-Neuve-et-Labrador).

  3. Aucune mesure n’a été prise par rapport à ce produit livrable à ce jour.

Prochaines étapes d’ici juin 2018

  1. S.O. – réalisé.
  2. S.O. – réalisé.
  3. De juillet 2017 à mars 2018, la première version du projet-pilote comprendra des renseignements d’entreprise de cinq registres : le Canada (fédéral), la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Ontario et le Québec.

D’avril à juin 2018, la deuxième version comprendra l’Alberta et le Manitoba.

Niveau d’achèvement

  1. Réalisé
  2. Réalisé
  3. Non commencé
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