Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours Engagement 10 : Accroître la transparence du budget et des autres renseignements du ministère des Finances

Situation générale

En avance

Ministère responsable : Ministère des Finances Canada
Autres intervenants participants : S.O.
Période de déclaration : Mi-parcours (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017)

Description de l’engagement

Quel problème public l’engagement permettra-t-il de régler?

Chaque année, le ministère des Finances Canada planifie et prépare le budget du gouvernement fédéral, en plus d’analyser l’évolution des situations économique et budgétaire. Ces tâches visent à appuyer la prestation de conseils stratégiques sur une large gamme de questions économiques d’intérêt pour la vitalité de l’économie canadienne. Les jeux de données des budgets fédéraux sont publiés depuis 2015, mais avec un décalage de six à huit semaines en raison des exigences propres à la mise en page, à la révision et à la traduction. De plus, la liste des titres des notes d’information rédigées au sujet d’un large éventail de questions de nature économique et autre par les fonctionnaires du ministère des Finances a été mise à la disposition de demandeurs spécifiques seulement au moyen de demandes d’accès à l’information.

Quel est l’engagement?

Le gouvernement du Canada donnera accès aux jeux de données utilisés dans le budget fédéral chaque année en temps quasi réel et présentera, de façon proactive, la liste des titres des notes d’information rédigées au sujet de questions de nature économique et autre.

Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

On a l’occasion d’accélérer la préparation des jeux de données utilisés dans le budget. Il serait ainsi possible de publier ces derniers presque en temps réel à la suite du dépôt du budget afin de faciliter l’analyse des citoyens et des parlementaires. On a également l’occasion d’élargir l’accès du public aux titres des notes d’information rédigées par les fonctionnaires du ministère des Finances à l’intention du ministère, du secrétaire parlementaire et du sous ministre, afin d’être transparent au sujet des questions soulevées.

Pertinence par rapport aux valeurs du PGO

Cet engagement est lié aux valeurs de transparence et de reddition de comptes du PGO.

État d’avancement

Produits livrables indiqués dans le Plan d’action

  1. En commençant par le Budget de 2017, rendre disponibles toutes les données provenant des graphiques et des tableaux du budget presque en temps réel afin de faciliter l’analyse par les citoyens et les parlementaires.
  2. Afficher publiquement la liste des titres des notes d’information rédigées par les fonctionnaires du ministère des Finances de façon régulière, afin d’être transparent au sujet des questions soulevées.
  3. Étudier les possibilités d’accroître la transparence du processus de consultation préalable du budget.

Résultats escomptés

Les Canadiens auront un accès rapide aux données utilisées dans le Budget fédéral annuel et à d’autres renseignements du ministère des Finances.

Description des résultats

  1. Les jeux de données pour le Budget de 2017 ont été publiés dans ouvert.Canada.ca le 20 mars 21017.
  2. L’affichage public mensuel des titres des notes d’information rédigés par les fonctionnaires du ministère des Finances Canada à l’intention du ministre, du secrétaire parlementaire et du sous-ministre est disponible à compter du mois d’août 2016 dans le site Web fin.gc.ca.
  3. Depuis le Budget de 2016, le ministère publie des rapports sommaires des résultats des consultations prébudgétaires dans le site fin.gc.ca (2016 et 2017).

    La sensibilisation à l’égard des consultations dans le cadre du Budget de 2017 a dépassé de beaucoup celle des années précédentes; elle a donné lieu à la présentation de 30 797 soumissions de réponses au sondage grâce à la promotion numérique et dans les médias sociaux.

Prochaines étapes d’ici juin 2018

  1. Les jeux de données sur le budget seront publiés dans le portail ouvert.Canada.ca une semaine après le dépôt du Budget fédéral de 2018.
  2. Le ministère continuera de publier la liste des titres des notes d’information rédigés par les fonctionnaires du ministère des Finances à l’intention du ministère, du secrétaire parlementaire et du sous-ministre tous les mois dans le site Web fin.gc.ca.
  3. Le ministère continuera d’explorer des façons d’accroître la sensibilisation au processus de consultations prébudgétaires et la transparence de ce dernier.

Niveau d’achèvement

  1. Réalisé
  2. Réalisé
  3. Important
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