Note aux lecteurs
Merci de prendre le temps de nous faire part de vos commentaires sur les versions actualisées des lignes directrices. Ne manquez pas les versions finales du document, qui seront bientôt affichées sur Canada.ca et ouvert.canada.ca
Introduction
La consultation est un élément clé des efforts du Canada pour un gouvernement ouvert et est essentielle à notre troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2016-2018). L’objectif de ce plan est de rendre les renseignements et les politiques du gouvernement plus ouverts et transparents, ce qui en retour augmentera la confiance des Canadiens dans le gouvernement. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de l’engagement 11 : Accroître la transparence sur le financement à l’aide de subventions et de contributions. La consultation qui suit demande des commentaires sur les principaux résultats attendus qui, une fois achevés, augmenteront la transparence du financement du gouvernement offert au moyen de subventions et de contributions aux projets intéressants.
Les changements potentiels comprennent la réduction du montant minimum pour divulguer l’octroi de subventions et de contribution (en ce moment à 25 000 $ ou plus), l’augmentation et la normalisation des renseignements disponibles et la centralisation de l’information dans le portail ouvert.canada.ca.
But de cet engagement
Cette consultation est le premier forum public pour présenter les récents développements et échanger avec les Canadiens quant à la voie à suivre pour la divulgation publique des subventions et des contributions. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a précédemment mobilisé 32 ministères, organismes, sociétés d’État et intervenants clés et veut maintenant mobiliser les Canadiens de manière plus générale dans le but de s’assurer que les données divulguées sont utiles aux bénéficiaires, aux intervenants clés, aux utilisateurs de données et aux Canadiens en général et de fournir une transparence fiscale accrue.
Les lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions sont formées de quatre éléments, divisés en pages séparées afin de s’assurer que chaque aspect est abordé séparément.
Dans cette consultation, il y a quatre sections que vous pouvez explorer, comme il est indiqué ci-dessous, mais nous cherchons principalement à obtenir des commentaires sur la page nommée « Fields & Field Descriptions » (Champs et descriptions des champs). Les quatre pages sont les suivantes :
- Lignes directrices (procédures que les ministères suivront);
- Champs et descriptions des champs (les champs qui sont divulgués);
- Guide sur l’inscription des champs (guide à l’intention des ministères pour remplir ces champs);
- Annexes (renseignements supplémentaires sur le processus de divulgation).
Les commentaires reçus dans le cadre de cet engagement serviront de fondation pour l’élaboration d’itérations futures des lignes directrices, du guide, des annexes et des normes en matière de divulgation. De plus, tous les commentaires reçus dans le cadre de l’engagement seront synthétisés et compris dans un rapport « Ce que nous avons entendu », lequel sera disponible à l’annexe G des lignes directrices finales une fois qu’elles seront publiées, et seront publiés sur cette page suite à la consultation. Tous les commentaires reçus seront examinés et pourraient être compris dans les révisions apportées au document final des lignes directrices. Certaines suggestions pertinentes pourraient ne pas être appliquées immédiatement, mais pourraient être comprises dans des améliorations futures.
Prochaines étapes
Alors que l’élaboration de ce document se poursuivra subséquemment à cet engagement, le Comité sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions continuera à collaborer avec les ministères, les organismes et les intervenants clés pour réaliser une version de ce document qui entrera en vigueur le 1er avril 2018. De plus amples renseignements au sujet du calendrier de mise en œuvre sont disponibles à l’annexe H des lignes directrices.