Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

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Pour permettre à notre bureau de mieux répondre à votre demande, s'il vous plaît fournir les informations suivantes:
 
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Les renseignements fournis dans le présent document ont été recueillis à des fins de statistiques, et ils sont publiés une fois par an sur le site Web du gouvernement du Canada. (www.infosource.gc.ca)

Secteur universitaire : Ceux qui poursuivent des études supérieures et qui désirent recevoir de l’information à des fins de recherche.

Secteur commercial (secteur privé) : Les employés du secteur privé, incluant les avocats et consultants, qui désirent obtenir de l’information pour leur entreprise ou au nom d’un autre individu.

Médias : Ceux qui sont employés par une compagnie de radio ou télévision, un magazine ou journal, ou n’importe quelle publication en ligne (blogue, journaux, etc.) et qui requiert de l’information pour des fins de médias.

Organisme : Ceux et celles qui travaillent ou font du bénévolat pour une organisation et qui désirent obtenir de l’information pour celle-ci.

Membre du public : Tous les autres membres du public qui requiert de l’information pour leurs motifs personnels.

Adresse

S'il vous plaît noter: Institutions travailleront pour répondre à votre demande pour ce paquet précédemment publiée dès que possible.

La communication de l’information demandée sur ce formulaire n’est pas obligatoire. L’information est recueillie dans le but de répondre à votre demande de renseignements ou à vos commentaires et d’améliorer notre ensemble de produits et de services en ligne. Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d’assurance sociale, des renseignements financiers personnels et vos antécédents médicaux ou professionnels.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels du présent site Web.

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées en vertu de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels pour donnees.gc.ca se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour répondre à vos demandes de renseignements, s’il y a lieu, et peuvent être utilisés pour évaluer l’efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les pirates informatiques ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques méprisantes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaire intitulé Communications publiques (POU 914), qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Les renseignements personnels recueillis seront conservés par le SCT pendant une période de 18 mois seulement après l’achèvement de l’activité, après quoi tous les renseignements d’identification seront supprimés.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Notez toutefois que, pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels avant la fin de la période de conservation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d’accès, s’il vous plaît lire À propos du programme d’accèss à l’information.

Si vous avez besoin de précisions au sujet de cette déclaration, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels du SCT au 613-957-7154. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le commissaire à la protection de la vie privée par le site du commissariat à la protection de la vie privée du canada ou au 1-800-282-1376.

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