Ébauche du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0

Vos commentaires et suggestions ont joué un rôle important dans l’élaboration du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0. Des centaines d’idées et de commentaires ont été partagés. Beaucoup de ces commentaires ont été incorporés à la présente ébauche du Plan d’action 2.0.

Il n’est maintenant plus possible de formuler des commentaires à l’égard du Plan d’action. Cependant nous sommes toujours réceptifs aux commentaires ayant trait au gouvernement ouvert.

 

Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016

Ébauche pour consultation

Table des matières

  1. Introduction
  2. Réalisations à ce jour
  3. Élaboration du Plan d'action du Canada 2.0
  4. Engagements du Plan d'action du Canada 2.0
    1. Fondements du gouvernement ouvert − ouvert par défaut
    2. Données ouvertes − données ouvertes sans frontière
    3. Information ouverte − transparence et responsabilisation
    4. Dialogue ouvert − consulter, mobiliser, responsabiliser
  5. Conclusion

I. Introduction

Dans le cadre du mouvement mondial pour la transparence gouvernementale, les gouvernements cherchent à élargir l'accès aux données et à l'information, à assurer la transparence et la reddition de comptes, et à renforcer la mobilisation des citoyens pour les activités du gouvernement et notre processus démocratique. Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l'ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d'une démocratie forte et moderne. De l'adoption de la Loi sur l'accès à l'information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations gouvernementales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens.

Le Canada s'est joint au Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT) en avril 2012, et il maintient son engagement de respect des principes de la Déclaration du Partenariat pour un gouvernement transparent. L'adhésion du Canada au PGT offre des possibilités incomparables de faire progresser nos objectifs de gouvernement ouvert, de partager et d'apprendre les pratiques exemplaires internationales, et de collaborer avec nos collègues du PGT afin de trouver des solutions qui profitent aux citoyens à l'échelle mondiale. En tant que coprésident du Groupe de travail sur les données ouvertes du PGT, le Canada collabore avec les gouvernements et la société civile pour définir des principes communs aux données ouvertes, y compris l'utilisation de normes communes qui aideront à harmoniser les services de données ouvertes offerts dans le monde entier.

Le leadership international en matière de gouvernement ouvert est une priorité pour le gouvernement du Canada. En juin 2013, le premier ministre du Canada Stephen Harper et d'autres dirigeants du G8 ont adopté la Charte du G8 sur les données ouvertes, qui a établi des principes de libre accès aux données pour tous les pays membres, et a plaidé en faveur d'engagements précis de communication des données essentielles du secteur public. La Sunlight Foundation, un organisme clé sans but lucratif qui milite pour un gouvernement ouvert à l'échelle mondiale, a classé le Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre de la Charte du G8 sur les données ouverte au premier rang parmi les pays du G8. Le Canada promet également d'élargir ses activités en matière de gouvernement ouvert, au-delà du volet des données ouvertes, pour inclure une vaste série d'initiatives sur l'information ouverte et le dialogue ouvert, en complément à ces efforts novateurs en matière de données ouvertes. Ces activités contribueront à donner le ton à tous les engagements de notre Plan d'action pour un gouvernement ouvert pour l'avenir.

Le PGT exige que les pays membres consultent les citoyens et la société civile au sujet de l'élaboration d'un Plan d'action national assorti d'engagements à mettre en œuvre sur une période de deux ans et visant à relever un ou plusieurs des grands défis suivants :

  • Améliorer les services au public : Mesures sur le plein éventail des services aux citoyens en favorisant l'amélioration des services publics ou l'innovation dans le secteur privé.
  • Accroître l'intégrité publique : Mesures sur la corruption et l'éthique publique, l'accès à l'information, la réforme du financement électoral ainsi que la liberté des médias et de la société civile.
  • Gérer plus efficacement les ressources publiques : Mesures sur les budgets, les approvisionnements, les ressources naturelles et l'aide étrangère.
  • Créer des collectivités plus sûres : Mesures sur la sécurité publique, le secteur de la sécurité, les interventions en cas de désastres et de crises et les menaces environnementales.
  • Accroître la responsabilisation des entreprises : Mesures sur la responsabilité des entreprises dans des dossiers comme l'environnement, la lutte contre la corruption, la protection des consommateurs et la mobilisation des collectivités.

En outre, comme l'exige le PGT, le gouvernement du Canada fera régulièrement rapport sur la mise en œuvre de son Plan d'action, y compris en publiant un rapport d'auto-évaluation et en participant au processus d'examen indépendant du PGT. Grâce à ces processus importants, les Canadiens seront en mesure de suivre les progrès réalisés relativement aux engagements de transparence du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada est fier de son appartenance au PGT et de ses efforts déployés à ce jour pour accroître la transparence, la responsabilisation, l'engagement civique et la confiance envers le gouvernement. Les douze engagements de notre deuxième Plan d'action pour un gouvernement ouvert ciblent une gamme d'initiatives visant à améliorer l'accès aux données ouvertes, à l'information ouverte, et au dialogue ouvert pour les Canadiens.

II. Réalisations à ce jour

Le premier Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert a été lancé lors du Sommet annuel du PGT tenu en 2012 au Brésil. Au cours des deux dernières années, des progrès importants ont été réalisés relativement à un large éventail d'initiatives visant à accroître l'accès aux données ouvertes, à l'information ouverte, et au dialogue ouvert. Cela a permis d'établir un solide fondement sur lequel les futures activités du gouvernement ouvert pourront s'appuyer, y compris la nouvelle politique gouvernementale sur la publication des données et de l'information ouvertes, et des plates-formes modernes à la fine pointe du progrès visant à permettre au public d'avoir accès aux possibilités de mobilisation et à l'information du gouvernement. Parmi les principales réalisations, mentionnons :

  • Prochaine génération de données ouvertes : La prochaine génération du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada (http://donnees.gc.ca) a été lancée en juin 2013. Ce nouveau portail de découverte a été conçu sur ​​la base de vastes consultations publiques avec les utilisateurs pour définir de nouvelles fonctionnalités, et des améliorations ont été apportées pour accroître la disponibilité des données à forte valeur ajoutée, améliorer l'intégrité des données, faciliter l'utilisation du site, faciliter la découverte intuitive des données, et augmenter l'engagement des utilisateurs.
  • Modernisation des services d'accès à l'information (AI) : Des services en ligne améliorés ont été lancés en 2013 pour permettre aux Canadiens de rechercher les demandes d'AI complétées dans tous les ministères fédéraux au moyen d'une interface de recherche unique, et de présenter de nouvelles demandes d'accès à l'information par l'entremise du Web.
  • Licence de gouvernement ouvert (LGO) : En 2013, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle licence de gouvernement ouvert pour tous les ordres de gouvernements afin de supprimer les obstacles à la réutilisation des données et de l'information publiées par les gouvernements, quelle que soit leur origine. Cette licence a été adoptée non seulement par le gouvernement du Canada, mais aussi par plusieurs gouvernements provinciaux et municipaux dans l'ensemble du pays.
  • Canada.ca : L'année dernière, le gouvernement fédéral a présenté son nouveau portail Web pangouvernemental, canada.ca, qui offre des fonctions de navigation intuitives pour aider les Canadiens à trouver l'information dont ils ont besoin plus rapidement et facilement. Le portail permet aux utilisateurs d'accomplir rapidement diverses tâches, et il offre des capacités de recherche pangouvernementale, une meilleure utilisation des médias sociaux, et un contenu optimisé pour les appareils mobiles.
  • Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC) : En février 2014, le gouvernement du Canada a tenu la plus grande compétition de « appathons » de données ouvertes dans l'histoire du Canada, réunissant plus de 900 développeurs, d'étudiants et d'amateurs de données ouvertes de partout au Canada pour développer plus d'une centaine d'applications novatrices utilisant les données fédérales.

III. Élaboration du Plan d'action du Canada 2.0

Le Canada a élaboré son nouveau Plan d'action national en concertation avec les citoyens, la société civile et le secteur privé. Notre approche de consultation en plusieurs étapes a permis de sensibiliser le public à nos activités de gouvernement ouvert, à certaines activités de consultation en particulier, et au PGT. Fait encore plus important, elle nous a permis de savoir ce qui constitue pour les Canadiens la meilleure façon de faire progresser les priorités du gouvernement ouvert au cours des deux prochaines années. Les principales activités de consultation ont inclus ce qui suit.

  1. Planification de consultation publique (avril 2014) : Les citoyens et la société civile ont pu revoir notre projet de plan de consultation à partir de donnees.gc.ca, et avoir un préavis de toutes les activités prévues, en ligne et en personne, de consultation au sujet du Plan d'action. Au cours de cette première étape de nos consultations, nous avons demandé aux Canadiens de faire des suggestions sur la façon de renforcer notre plan de consultation afin de maximiser la participation du public à l'élaboration du Plan d'action.
  2. Produire des idées (de mai à août 2014) : Au cours de cette deuxième étape de nos consultations, divers mécanismes ont été utilisés pour appuyer la production publique d'idées nouvelles et anciennes à inclure éventuellement dans le Plan d'action 2.0. Les citoyens et la société civile ont été invités à participer à une série d'ateliers publics et aux travaux de groupes de discussion dans des villes partout au pays afin de réfléchir aux nouveaux engagements du gouvernement ouvert, et des consultations en ligne ont permis de recueillir des idées supplémentaires relativement auxquelles le public a pu ajouter son vote de soutien.
  3. Proposer des activités (d'août à septembre 2014) : Au cours de cette étape cruciale de nos consultations, les activités proposées pour le Plan d'action, éclairées par les idées produites par le public, ont été mises en ligne pour examen et commentaires du public. Des activités en personne tenues au cours de cette étape ont également fourni une tribune publique pour discuter des activités et des initiatives proposées, et sonder l'opinion des participants sur ce qui pourrait être accompli à l'intérieur du calendrier visé par le Plan d'action.
  4. Examen complet du Plan d'action (octobre 2014) : Enfin, au cours de l'étape finale des consultations préalables à la finalisation de nos engagements, une version complète du Plan d'action 2.0 a été publiée dans donnees.gc.ca à des fins d'examen et de commentaires de la part du public.

Les Canadiens et la société civile ont été mobilisés à chaque étape de l'élaboration du Plan d'action, et l'on a demandé l'avis du public, des experts du gouvernement ouvert de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé. Un rapport de consultation final qui sera également publié comprend des informations détaillées sur les résultats des consultations publiques ainsi que sur les principales leçons tirées du processus.

En octobre 2013, le gouvernement du Canada a publié son rapport sur la mise en œuvre de son premier Plan d'action, et par la suite, les progrès ont également été évalués en vertu de processus indépendant d'établissement de rapports du PGT, plus tôt cette année. Comme avec toutes nos consultations publiques, les commentaires et les recommandations obtenues dans le cadre de ces examens ont permis d'orienter l'élaboration de notre deuxième Plan d'action pour un gouvernement ouvert. En particulier, un examen indépendant du PGT a permis de souligner la nécessité d'améliorer notre approche de consultation des citoyens et des membres de la société civile sur l'élaboration et la mise en œuvre des engagements du gouvernement ouvert. En conséquence, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour améliorer son approche de consultation publique à l'appui de l'élaboration de son deuxième Plan d'action. Nous anticipons grandement d'être en mesure de continuer à explorer les possibilités de collaboration et de dialoguer avec les citoyens canadiens et les membres de la société civile sur la mise en œuvre de ces activités dans l'avenir.

IV. Engagements du plan d'action du canada 2.0

Le deuxième Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert se compose de douze engagements qui feront progresser les principes du gouvernement ouvert au Canada au cours des deux prochaines années et au-delà. La Directive sur le gouvernement ouvert, qui est la nouvelle orientation stratégique des ministères et organismes fédéraux sur le gouvernement ouvert, procurera un soutien fondamental à chacun des engagements supplémentaires qui relèvent de trois volets : données ouvertes, information ouverte et dialogue ouvert.

Figure 1: Nos engagements

Figure 1: Nos engagements

Figure 1: Nos engagements - Version textuelle

La figure 1 expose les engagements en matière de gouvernement ouvert dans un modèle circulaire comportant 3 niveaux d'anneaux. Un engagement fondamental, la Directive sur le gouvernement ouvert, se trouve dans l'anneau du centre. Le deuxième anneau indique les trois volets du gouvernement ouvert et leurs activités, de la façon suivante :

  1. Données ouvertes
    1. Données ouvertes au Canada
    2. Institut des données ouvertes
    3. Données ouvertes pour le développement
    4. Engagement fondamentale de données ouvertes
  2. Dialogue ouvert
    1. Prochaine génération de Consultations auprès des Canadiens
  3. Information ouverte
    1. Science ouverte
    2. Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l'extraction
    3. Processus ouvert d'octroi de contrats
    4. Information ouverte sur les budgets et les dépenses
    5. Alphabétisation numérique
    6. Engagement fondamentale d'information ouverte

L'anneau extérieur renferme les quatre principes liés au gouvernement ouvert : 1. l'accessibilité de l'information, 2. l'intégrité professionnelle, 3. les nouvelles technologies et 4. la participation des citoyens.

En plus de la promotion des principes de transparence, de responsabilisation et de mobilisation des citoyens du PGT, chacun de nos engagements appuie un ou plusieurs des cinq grands défis cernés par le Partenariat pour un gouvernement transparent :

  • GD1 - Améliorer les services publics
  • GD2 − Accroître l'intégrité publique
  • GD3 − Gérer efficacement les ressources publiques
  • GD4 – Créer des collectivités plus sûres
  • GD5 – Accroître la responsabilisation des entreprises

A. Fondements du gouvernement ouvert – « ouvert par défaut »

Ce que nous ont dit les Canadiens

« Intégrer les responsabilités du gouvernement ouvert à la structure institutionnelle des ministères, et tenir ces derniers responsables de la satisfaction des besoins déclarés par les citoyens. »

« Il faut que le principe de l'« ouverture par défaut » émerge au niveau international, et qu'il soit incorporé dans le cadre d'instruments de politiques particuliers pour le gouvernement du Canada. »

De plus en plus, les gouvernements partout dans le monde en sont arrivés à reconnaître que l'accès libre et ouvert aux données et aux informations gouvernementales revêt une grande valeur pour la société et l'économie. Le principal défi auquel les gouvernements sont confrontés consiste à savoir comment passer à un environnement où les données et les informations sont publiées ouvertement au public par défaut, tout en respectant les restrictions de protection des renseignements personnels, de sécurité et de confidentialité.

Cela représente un changement fondamental dans la culture gouvernementale, qui exige une Directive pangouvernementale pour encadrer la publication de l'information du gouvernement fédéral, et faire progresser les objectifs généraux de transparence, de responsabilisation et de mobilisation des citoyens.

Mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert

Le gouvernement du Canada publiera une politique obligeant les ministères et organismes fédéraux à maximiser la publication des données et des informations ayant une valeur opérationnelle, sous réserve des restrictions applicables liées à la protection de la vie privée, la confidentialité et la sécurité. Les données et les informations admissibles seront publiées dans des formats ouverts normalisés, et ce, gratuitement.

La communication proactive des données et informations représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C'est la base sur laquelle sont basés tous les autres aspects du Plan d'action du Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada établira fermement une position d'« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire en publiant une nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert.

La Directive précisera des exigences claires et obligatoires aux ministères visant carrément à assurer la disponibilité de l'information et des données admissibles du gouvernement, tout en respectant les restrictions de protection des renseignements personnels, de sécurité et de confidentialité. En outre, la Directive appuiera la responsabilisation et la transparence au sens plus large, tout en veillant à ce que les exigences de transparence gouvernementale soient prises en considération dans l'élaboration et la mise en œuvre de tous les programmes et services fédéraux. Les ministères et organismes seront également tenus de dresser des répertoires de leurs données et informations pour faciliter la planification de la publication, et d'élaborer des plans ayant trait à la publication.

Le fait de maximiser la publication des données et des informations permettra aux Canadiens de mieux collaborer avec leur gouvernement, de lui demander des comptes, d'appuyer une mobilisation citoyenne significative, et de générer des avantages sociaux et économiques grâce à la réutilisation innovatrice des données et des informations.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Publier une nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert afin de maximiser la communication des données et de l'information du gouvernement ayant une valeur opérationnelle, sous réserve des restrictions applicables liées à la protection de la vie privée, la confidentialité et la sécurité.
  • Exiger que les ministères et organismes fédéraux publient leurs plans de mise en œuvre du gouvernement ouvert dans lesquels ils décrivent les activités prévus pour satisfaire à les exigences de la Directive, y compris :
    • créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires;
    • publier de l'information et des données ouvertes dans les sites Web du gouvernement du Canada en formats accessibles aux termes d'une licence ouverte sans restriction;
    • présenter des rapports annuels rendant compte des progrès réalisés.

Ministère responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Grands défis : GD1, GD2, GD3

B. Données ouvertes – « données ouvertes sans frontière »

Ce que nous ont dit les Canadiens

« Veiller à ce que les portails soient faciles à utiliser, que les données soient faciles à découvrir, et que les jeux de données soient lisibles par tous, et non seulement par ceux qui ont un niveau extrêmement élevé d'alphabétisation numérique. »

« Intégrer les mécanismes redditionnels du gouvernement ouvert et l'accès à des données ouvertes à l'ensemble des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales. »

Dans son rapport de Juin 2014 intitulé « Les données ouvertes : La voie du futur », le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes a indiqué que les données ouvertes sont devenues la « matière première de l'ère numérique », et a encouragé le gouvernement fédéral à continuer à « innover et à développer sa vision des données ouvertes au Canada ».

S'appuyant sur le fondement solide des efforts déployés en matière de données ouvertes à ce jour, le Plan d'Action du Canada pour un gouvernement ouvert comprend quatre engagements précis destinés à libérer le potentiel d'innovation des données ouvertes au cours des deux prochaines années. Les deux premiers engagements portent sur ​​l'approfondissement de la collaboration sur les données ouvertes entre les gouvernements canadiens de tous les ordres, ainsi qu'avec le secteur privé, en vue d'harmoniser les services de données ouvertes au Canada et d'encourager la réutilisation et la commercialisation des données ouvertes. Le troisième engagement soutient les activités de données ouvertes à l'échelle internationale afin de favoriser la croissance continue du mouvement mondial des données ouverte, et de renforcer le rôle du Canada comme chef de file international dans le domaine du gouvernement ouvert. Enfin, le quatrième engagement relatif aux données ouvertes expose les améliorations à apporter aux activités de base des données ouverte en cours.

1) Données ouvertes au Canada

Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'éliminer les obstacles à des services de données ouverte intégrés à l'échelle pancanadienne grâce à la mise en place de principes, de normes et de licences communs à tous les ordres de gouvernements.

Comme annoncé lors du sommet annuel du PGT en octobre 2013, la stratégie pancanadienne « Données ouvertes au Canada » permettra d'éliminer les obstacles juridictionnels actuels à la réalisation du plein potentiel des données ouvertes au Canada. En harmonisant et en intégrant la diversité des activités de données ouvertes qui sont exercées à tous les ordres de gouvernement au Canada, nous allons faciliter l'instauration d'une « approche infaillible » en ce qui concerne les données du gouvernement ouvert, quel que soit le gouvernement qui en est le propriétaire.

C'est une perspective difficile étant donné que le Canada est une fédération décentralisée dans laquelle les programmes et les services gouvernementaux recoupent plusieurs administrations. La santé, les transports et l'agriculture ne sont que quelques exemples d'activités gouvernementales qui ont des incidences aux échelons municipaux, provinciaux/territoriaux et fédéral. Nos consultations avec les citoyens et la société civile ont permis de réaffirmé combien il est important que les utilisateurs soient en mesure de combiner les données provenant de plusieurs administrations, malgré tous les obstacles qui se dressent sur le chemin. Parmi ces obstacles, mentionnons la propriété des données, les obstacles à la recherche et à la découverte, les licences, le catalogage, et les différences importantes entre les administrations en ce qui concerne la capacité. Dans le cadre de notre engagement d'ouverture des données au Canada, nous allons relever ces défis de front.

Le travail consacré à ces activités sera dirigé par un comité directeur national Données ouvertes Canada constitué de représentants de tous les ordres de gouvernements. En bout de ligne, les intervenants auront accès comme jamais auparavant à des données ouvertes complètes de partout au Canada pour stimuler l'innovation, augmenter la productivité et enfin améliorer la vie des Canadiens.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Établir un ensemble de principes communs s'appliquant aux données ouvertes devant être adoptés par les différents ordres de gouvernements au Canada.
  • Adopter par tous les ordres de gouvernements canadiens d'une licence de gouvernement ouvert commune ou compatible afin de faciliter la publication et la réutilisation de l'information et des données ouvertes.
  • Établir des normes communes de données ouvertes (p. ex., métadonnées, formats de données) à adopter par tous les ordres de gouvernements partout au Canada.
  • Lancer un projet pilote avec les provinces sur la capacité de recherche fédérée afin de créer une approche « infaillible » pour l'accès aux données ouvertes, de sorte que les utilisateurs puissent trouver et télécharger facilement les données, peu importe le portail de gouvernement ouvert qu'ils choisissent d'utiliser.
  • Développer et offrir une activité nationale de création d'applications, l'Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC), afin de promouvoir l'accès à des données plurijuridictionnelles et la réutilisation de celles-ci en vue de mettre au point des outils et des services nouveaux et novateurs pour les Canadiens.

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.

Grand défi : GD1

2) Institut des données ouvertes

Le gouvernement du Canada mettra en place un institut des données ouvertes afin d'appuyer la collaboration entre le secteur privé, le milieu universitaire et le gouvernement de manière à favoriser la commercialisation des données ouvertes.

Le mouvement mondial de la technologie et des médias sociaux produit d'énormes quantités d'informations. Le fait de capitaliser sur ​ces données présente une possibilité de développement économique de 1,3 milliard de dollars en Amérique du Nord seulement (Données ouvertes : Encourager l'innovation et le rendement grâce au flot de l'information, en anglais seulement). Ce type de possibilité incite des institutions du secteur public au Canada, à tous les niveaux, à lancer des initiatives de données ouvertes. En réaction aux débouchés commerciaux considérables que représentent les données ouvertes, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 3 millions de dollars sur trois ans pour lancer un nouvel institut de données ouvertes.

S'ils recueillent une grande partie des données dans le monde, les gouvernements ne les partagent pas toujours selon des modalités permettant au public de les découvrir, de les utiliser et les comprendre facilement. De nos jours, les citoyens s'attendent à pouvoir accéder à l'information et aux services par voie électronique au moment et selon des modalités qui leur conviennent. La création d'une économie de l'information a incité le gouvernement à publier de grandes quantités de données publiques, mais il reste des défis réels à l'accès à ces données d'une manière qui peut générer de l'information, des idées et des services qui profiteraient véritablement à la société. L'institut collaborera avec le gouvernement, le secteur privé et les universités pour aider à réaliser le plein potentiel des données ouvertes pour le bénéfice économique et social du Canada. L'institut réunira tous les éléments requis aux fins de la mise en place d'un écosystème de données ouvertes durable et axé sur le marché dont le succès sera mesuré par des résultats de commercialisation comme la création d'emplois, la création d'entreprises et la création de richesse.

Selon la vision derrière l'institut, la création d'une plateforme et de boîtes à outils visant à aider les acteurs commerciaux à utiliser les jeux de données disponibles, de nouveaux produits et entreprises pourront être lancés afin de répondre aux besoins du marché, les défis sociaux pourront être relevés pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, et surtout, de nouveaux emplois seront créés.

L'institut élaborera les normes de l'industrie pour les données ouvertes, créera un marché national au sein duquel la commercialisation des données ouvertes pourra s'épanouir, et appuiera une collectivité pancanadienne d'innovation en matière de données ouvertes qui favorisera l'incubation de la prochaine génération d'entreprises axées sur les données. Grâce à l'institut, les Canadiens seront en mesure de voir les avantages économiques mesurables des données ouvertes sous la forme de la création d'emplois, de l'investissement dans des entreprises axées sur les données, et de la mise en place d'un centre national de commercialisation des données ouvertes.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Créer la plateforme de l'institut – un marché national qui englobe une collectivité en ligne pour ceux qui commercialisent des données ouvertes.
  • Développer des prototypes de nouveaux outils et applications pour accéder aux données gouvernementales et les traiter.
  • Mettre en place un cadre normatif des données ouvertes – L'articulation de normes de l'industrie pour la présentation/l'accès à des données ouvertes dans des secteurs clés.
  • Développer des projets de démonstration dans des secteurs prioritaires déterminés par les champions de l'industrie et par l'institut.
  • Lancer un programme national de sensibilisation – Notamment des activités, des ateliers, des « appathons » et des concours pour étudiants à l'échelle nationale.
  • Incuber de nouvelles entreprises axées sur les données.

Responsable : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Grand défi : GD1

3) Données ouvertes pour le développement

Le gouvernement du Canada travaillera de concert avec les pays en développement à exploiter le potentiel des données ouvertes pour améliorer la reddition de comptes, créer de nouvelles solutions pour la prestation des services publics, et créer de nouveaux débouchés économiques partout dans le monde.

Les données ouvertes recèlent un énorme potentiel pour améliorer les efforts de développement partout dans le monde. En tant que coprésident du groupe de travail du PGT sur les données ouvertes, le Canada s'est engagé à renforcer un mouvement véritablement mondial de données ouvertes, à trouver des moyens d'utiliser la collaboration et la technologie pour renforcer la démocratie et la prospérité. Comme indiqué dans la Stratégie quadriennale du PGT (2015-2018), les plans d'action nationaux visent à fournir un cadre d'organisation pour la mise en place d'un réseau international. Le PGT constitue à bien des égards une plateforme mondiale pour se connecter, habiliter et appuyer la réforme du gouvernement ouvert dans l'ensemble des pays membres.

Au cours des dernières années, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada a appuyé dans des pays en développement des initiatives visant à mieux utiliser les données ouvertes pour le développement, à mettre sur pied un réseau mondial de partenaires autour de l'Initiative des données ouvertes pour le développement (OD4D). L'initiative OD4D vise à appuyer les efforts mondiaux et régionaux déployés par les gouvernements, les organismes de la société civile, et les entrepreneurs qui misent sur les données ouvertes pour atteindre des résultats en développement et enrichir le partage international de solutions et de pratiques exemplaires en matière de données ouvertes.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Renforce les capacités des initiatives de données ouvertes en Amérique latine, dans les Caraïbes, l'Afrique et l'Asie, et permet d'établir des partenariats importants avec le mouvement des données ouvertes au Canada :
    • aider les pays en voie de développement à planifier et à exécuter leurs initiatives nationales relatives aux données ouvertes;
    • créer des normes de données et des réseaux axés sur les solutions qui peuvent favoriser l'innovation sociale et économique;
    • permettre de mesurer et d'évaluer la relation entre les initiatives de données ouvertes et le développement socioéconomique, en éclairant la qualité et la portée des initiatives futures de données ouvertes.
  • Accueillir en 2015 une Conférence internationale sur les données ouvertes qui réunira des experts de partout dans le monde pour partager connaissances et expérience afin de raffermir la collaboration internationale au titre du gouvernement ouvert.

Responsable : Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

Grands défis : GD1, GD2, GD3

4) Engagement fondamentale de données ouvertes

Le gouvernement du Canada continuera à libérer le potentiel des données ouvertes au moyen d'une série de projets novateurs et tournés vers l'avenir qui orienteront la progression du gouvernement dans le domaine des données ouvertes et accorderont la priorité à l'accès facile aux données fédérales de grande valeur.

Ayant déjà lancé son portail de nouvelle génération pour les données ouvertes du gouvernement fédéral et publié la licence de gouvernement ouvert dans le cadre de la réalisation des engagements de son premier Plan d'action, le gouvernement du Canada est déterminé à continuer de relever la barre de manière à assurer des services de données ouvertes de haute qualité pour les Canadiens.

Grâce à ses initiatives de données ouvertes exécutées à ce jour, le gouvernement du Canada offre aux Canadiens l'accès à des données actuelles, complètes et à forte valeur ajoutée dans des formats ouverts et réutilisables. Déjà, plus de 40 ministères et organismes offrent plus de 200 000 jeux de données variés, de la météo aux périodes d'attente aux frontières, en passant par les rappels de produits, et par une vaste collection de cartes et de données géospatiales. Pour l'avenir, nous allons accélérer la publication de plusieurs données de grande valeur, et de renforcer et améliorer nos plateformes et services de données ouvertes. En orientant la communication proactive de données ouvertes, nous allons accroître la transparence du gouvernement, stimuler l'innovation, et maximiser les possibilités de réutilisation des données fédérales par les Canadiens.

En 2013, la première Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC) a été tenue afin de mettre au défi des innovateurs de partout au pays à tester leur talent et à libérer les données disponibles par l'entremise de donnees.gc.ca. Du 28 février au 2 mars, plus de 900 participants ont couru contre la montre pour coder une application de données ouvertes dans le cadre du plus grand « appathon » de l'histoire du pays. Au cours des deux prochaines années dans le cadre du Plan d'action 2.0, le gouvernement collaborera avec les partenaires, les autres ordres de gouvernements et le secteur privé au développement de cette activité phare afin d'engager davantage d'utilisateurs de données ouvertes dans l'ensemble du pays à promouvoir la disponibilité et le potentiel de réutilisation des données ouvertes du gouvernement fédéral.

En outre, nous allons poursuivre des efforts visant à accroître la transparence des activités de développement international du Canada au moyen des données ouvertes pour améliorer la transparence en matière de développement, qui contribue à une plus grande efficacité de l'aide, et accroît la capacité qu'ont les citoyens dans les pays partenaires de tenir leurs gouvernements responsables des projets de développement à l'étranger.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Continuer à établir les priorités et à élargir la publication des données ouvertes des ministères et organismes fédéraux sous une seule licence de gouvernement ouvert.
  • Lancer un nouveau portail de gouvernement ouvert à l'échelle du gouvernement en élargissant l'éventail des services de données ouvertes :
    • collectivités interactives thématiques de données ouvertes (environnement, santé et sécurité, etc.) et amélioration de la fonctionnalité de consultation et des forums en ligne;
    • répertoire des services de données ouvertes offerts dans l'ensemble du Canada;
    • élargissement de la gamme d'outils de développeurs à l'appui de la réutilisation des données du gouvernement fédéral;
    • amélioration de la découverte de données;
    • normalisation des procédures de publication, des formats et des métadonnées.
  • Développer et exécuter l'Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC) à titre de principal concours national de données ouvertes visant à stimuler l'innovation créative et ambitieuse au Canada :
    • intensifier la promotion des activités de l'EDOC;
    • développer l'utilisation de plateformes régionales afin d'accroître la participation dans toutes les régions du Canada;
    • créer des sous-thèmes afin de concentrer le développement des applications sur les défis quotidiens auxquels sont confrontés les Canadiens.
  • Consolider la gestion des données géospatiales fédérales du gouvernement du Canada pour les rendre plus accessibles et réutilisables dans les sites Web fédéraux du gouvernement ouvert.
  • Élargir l'adoption de la norme de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA) au sein du gouvernement du Canada, et encourager d'autres acteurs canadiens à publier leurs propres données, en particulier les organismes de la société civile.

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Grands défis : GD1, GD3

C. Information ouverte – transparence et responsabilisation

Ce que nous ont dit les Canadiens

« Accroître l'alphabétisation numérique au Canada, favoriser un meilleur apprentissage et une plus grande compréhension des données et de leur réutilisation. »

« La mise en œuvre des normes d'information de paiement obligatoires pour les sociétés minières, pétrolières et gazières du Canada est une formidable opportunité pour le leadership du Canada. »

Le gouvernement du Canada, comme tous les gouvernements modernes, possède une grande quantité d'informations au sujet de notre pays et de ses citoyens. Des informations liées aux politiques et aux programmes, aux données scientifiques et de recherche, en passant par l'information financière et les dépenses, ainsi que par les archives historiques, l'ampleur et la portée de l'information gouvernementale peuvent être écrasantes.

Une plus grande sensibilisation et un accès amélioré à cette information pour le public et pour les fonctionnaires du gouvernement sont des éléments essentiels d'un gouvernement ouvert. Comme le note le PGT, les gouvernements recueillent et conservent des informations au nom de particuliers, et les citoyens ont le droit de demander des informations sur les activités gouvernementales. Entre les mains du public, ces informations peuvent mener à une plus grande responsabilisation et à une société civile plus forte.

Le Plan d'action du Canada met l'accent sur ​​la prestation aux Canadiens d'un accès à l'information ouverte, et comprend six engagements précis destinés à améliorer les activités dans ce domaine au cours des deux prochaines années. Les nouveaux engagements mettent l'accent sur ​​l'amélioration de l'accès aux données et à la recherche scientifique, l'inscription dans les lois d'exigences de déclaration publique obligatoire pour améliorer la transparence des industries extractives au Canada, et l'élargissement de l'information ouverte sur les contrats, les budgets et les dépenses de l'État. En outre, le Canada visera à améliorer les compétences des Canadiens en tant que consommateurs de données et d'informations numériques.

Enfin, les améliorations aux activités de base de l'information ouverte qui ont été instaurées dans le premier Plan d'action du Canada progresseront également, y compris les efforts visant à moderniser l'administration des services d'accès à l'information, à élaborer de nouvelles ressources en ligne pour appuyer la gestion et de la communication proactive des documents et des publications du gouvernement, et à établir la nouvelle présence Web pangouvernementale du Canada (canada.ca). Ensemble, ces activités procureront aux Canadiens une découverte et un accès sans précédent à une richesse de l'information du gouvernement fédéral canadien.

1) Science ouverte

Le gouvernement du Canada maximisera l'accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral afin de favoriser une collaboration et un dialogue accrus avec la collectivité scientifique, le secteur privé et le public.

Le gouvernement du Canada effectue des investissements importants dans la recherche scientifique. En conséquence, le Canada est devenu un chef de file mondial dans un certain nombre d'importants domaines de la recherche scientifique, et il continue à appuyer la recherche de pointe menée par certains des meilleurs esprits scientifiques du monde. Améliorer l'accès du public aux données et aux informations de recherche scientifique financés par le gouvernement pourrait accroître l'innovation et la découverte dans l'ensemble de la collectivité scientifique.

Le 12 juin 2013, l'honorable Gary Goodyear, ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, a signé la déclaration des ministres des sciences du G8 prévoyant l'engagement de promouvoir les politiques visant à augmenter l'accès aux résultats des recherches subventionnées par l'État afin de stimuler la découverte scientifique, de favoriser une meilleure collaboration internationale et une meilleure coordination de la recherche, ainsi que de renforcer l'engagement de la société et d'appuyer la prospérité économique. En conséquence, le gouvernement du Canada établira une approche pangouvernementale en matière de science ouverte afin d'élargir l'accès aux publications et aux données scientifiques financées par le gouvernement fédéral.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Élaborer et publier un plan de mise en œuvre pangouvernementale de la science ouverte qui prévoit des stratégies et des étapes importantes visant à :
    • mener des consultations sur la mise en œuvre de la science ouverte;
    • maximiser le libre-accès aux publications et aux données résultant d'activités scientifiques financées par le gouvernement fédéral;
    • élaborer et adopter des politiques, lignes directrices et outils d'aide à la gestion efficace des données scientifiques;
    • favoriser l'adoption de normes de science ouverte au Canada;
    • publier des données scientifiques financées par le gouvernement;
    • établir un calendrier de publication des publications et des données.
  • Créer un service en ligne à un guichet unique pour la recherche des publications et des données résultant des activités scientifiques financées par le gouvernement fédéral.
  • Mettre en place des exigences communes en matière de libre accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral.
  • Mettre au point des répertoires de données scientifiques, et lancer la publication des données à l'appui des publications de recherche scientifique.
  • Publier et tenir à jour une liste en ligne consolidée de par des pairs d'articles de scientifiques du gouvernement du Canada remontant à 2012.

Responsable : Environnement Canada.

Grands défis : GD1, GD3

2) Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l'extraction

Le gouvernement du Canada établira des normes législatives de déclaration pour l'industrie canadienne d'extraction minière et d'extraction de pétrole et de gaz, afin de renforcer la transparence et la responsabilisation dans le développement des ressources naturelles là où les industries extractives canadiennes opèrent partout dans le monde.

En tant que pays riche en ressources naturelles, le Canada comprend la nécessité d'assurer la transparence et la responsabilisation dans le développement des ressources, au pays comme à l'étranger. Le développement responsable attire les investissements, contribue à améliorer la réputation des industries du Canada, et renforce ses partenariats internationaux.

En conséquence, le gouvernement du Canada établira des normes sur l'établissement de rapports relativement aux paiements versés aux gouvernements au Canada et à l'étranger par les entreprises canadiennes œuvrant dans les secteurs de l'extraction minière, et de l'extraction du pétrole et du gaz. Les industries extractives doivent souvent verser ces paiements pour couvrir les frais de licence, de location et d'accès, les redevances et autres frais. Grâce à l'imposition de normes sur l'établissement de rapports, les Canadiens pourront savoir comment les dépenses de ces entreprises sont engagées, ce qui appuiera la transparence et la responsabilité sociale, permettra de lutter contre la corruption, et contribuera à établir des règles du jeu équitables pour les entreprises menant des activités au Canada et à l'échelle mondiale.

En créant un environnement de déclaration ouverte, assorti d'une information claire et compréhensible mise à la disposition du public, il sera possible d'accroître la transparence et la responsabilisation en matière de développement des ressources dans les industries extractives partout au Canada.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Adopter une nouvelle loi sur les rapports obligatoires que doivent établir les entreprises des secteurs de l'exploitation minière, pétrolière et gazière.
  • Mener des consultations publiques complètes sur la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire qui exigent les industries extractives à rendre compte chaque année des paiements à tous les ordres de gouvernements, nationaux et internationaux, sur la base de chaque projet.
  • Développer et mettre en œuvre un processus obligeant les industries extractives à publier des données sur les paiements qu'elles versent aux gouvernements au Canada et à l'échelle mondiale et ce, dans des formats facilement accessibles et compréhensibles par le public.
  • Fournir sur le portail fédéral du gouvernement ouvert un répertoire des entreprises extractives à laquelle la nouvelle loi s'appliquera.

Responsable : Ressources naturelles Canada

Grands défis : GD1, GD2, GD3, GD5

3) Processus ouvert d'octroi de contrats

Le gouvernement du Canada coordonnera l'accès à guichet unique à un large éventail d'informations sur l'octroi de contrats ouverts dans tous les ministères fédéraux.

Le gouvernement fédéral consacre chaque année des millions de dollars à l'octroi de contrats, et les Canadiens ont besoin de comprendre comment cet argent est dépensé et ce qu'ils en obtiennent en retour. Cela est essentiel pour assurer la reddition de compte à l'égard de l'intendance des deniers publics. En outre, les parties aux contrats de l'État doivent comprendre que la communication ouverte et proactive des données sur l'octroi de contrats est l'une des conditions à observer pour traiter avec le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership mondial dans ce domaine grâce à son solide régime de divulgation des données sur les contrats. Depuis 2004, les ministères et organismes fédéraux sont tenus de divulguer de manière proactive dans leurs sites Web l'information sur les contrats supérieurs à 10 000 $. En outre, le site Web achatsetventes.gc.ca du gouvernement du Canada, qui renferme les données sur l'octroi de contrats, a eu une influence sur la conception de la norme de données sur les contrats ouverts de l'Open Contracting Partnership (OCP). Le Canada appuie les mesures prises par l'OCP pour renforcer l'ouverture et la transparence du processus d'octroi de contrats au sein de la collectivité internationale par la mise en place de principes globaux en matière de contrats ouverts. A cet égard, le gouvernement du Canada s'engage à mener des consultations interministérielles afin élargir la publication des données liées à l'octroi de contrats, dans le but de renforcer l'ouverture et la transparence de ses processus d'approvisionnement.

Pour l'avenir, les améliorations prévues de l'approche du gouvernement du Canada en matière de contrats ouverts permettront à la population canadienne de mieux savoir comment l'argent des contribuables est dépensé dans le secteur de l'approvisionnement.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Terminer les consultations interministérielles sur l'harmonisation des activités du gouvernement du Canada en matière de contrats ouverts.
  • Simplifier et centraliser les données sur les contrats dans une base publique unique de données lisibles à l'ordinateur.
  • Faire l'essai pilote d'un projet visant à augmenter sensiblement le niveau de détails divulgués sur les contrats de l'État d'une valeur supérieure à 10 000 $.
  • Fournir des conseils et une formation supplémentaires aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur l'octroi de contrats ouverts.

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Grand défi : GD1

4) Information ouverte sur les budgets et les dépenses

Le gouvernement du Canada publiera de l'information et des données plus vastes sur les dépenses fédérales pour aider les Canadiens à comprendre et à tenir le gouvernement responsable de l'utilisation des fonds publics.

La façon dont les deniers publics sont utilisés représente l'un des aspects les plus importants que les Canadiens désirent connaître de leur gouvernement. Souvent, le processus budgétaire et les dépenses peuvent être relativement opaques pour le citoyen moyen, et il incombe au gouvernement de n'épargner aucun effort pour veiller à ce que les contribuables comprennent comment leur argent est dépensé.

Le Canada a démontré un leadership clair en fournissant aux Canadiens l'accès à l'information sur les dépenses du gouvernement. Depuis 2003, afin de permettre aux Canadiens et au Parlement de mieux surveiller les activités du gouvernement et des fonctionnaires, les ministères et les organismes fédéraux sont tenus de divulguer de façon proactive dans leurs sites Web les informations concernant les opérations gouvernementales (p. ex., contrats, frais de voyage et d'accueil). Actuellement, l'information divulguée de façon proactive demeure fragmenté, publiée dans plus de 100 sites Web ministériels. En vertu de notre nouveau Plan d'action, les Canadiens auront accès à un guichet unique pour rechercher et comparer cette information dans l'ensemble du gouvernement.

Afin de veiller à ce que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin en matière de finances et de dépenses publiques, le gouvernement du Canada fournira des outils en ligne améliorés qui donnent une image claire des dépenses financières des ministères et organismes fédéraux. Ces nouveaux outils fourniront des visualisations innovatrices des données, des infographies interactives, et des rapports publics publiés sous forme de documents interactifs. Grâce à ces outils, les Canadiens seront en mesure de suivre les dépenses des ministères et des organismes du gouvernement au fil du temps, et pourront plus efficacement comparer et contraster les dépenses dans l'ensemble des ministères.

Produits livrables pour 2014-2016 :
  • Lancer un nouveau service en ligne interactif pour permettre aux Canadiens d'examiner les dépenses fédérales par ministère et de comparer les dépenses dans tous les ministères.
  • Normaliser les procédures pour la publication d'informations obligatoires divulguées de manière proactive par les ministères et organismes fédéraux.
  • Fournir un accès en ligne à un guichet unique pour la recherche et l'interaction avec l'information communiquée de manière proactive par les ministères et organismes (frais de voyage et d'accueil, contrats, subventions et contributions, etc.).
  • Publier des données ouvertes complètes sur les dépenses publiques antérieures, actuelles, et prévues dans l'ensemble des ministères et organismes.

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor

Grands défis : GD1, GD2, GD3

5) Alphabétisation numérique

Le gouvernement du Canada appuiera le développement des outils, des ressources de formation et des autres initiatives pour aider les Canadiens à acquérir les compétences essentielles nécessaires pour pouvoir accéder, comprendre et utiliser l'information numérique et les nouvelles technologies.

De plus en plus, les Canadiens doivent utiliser la technologie pour accéder, utiliser et créer de l'information numérique dans le cadre de leur travail et d'autres activités quotidiennes. De même, les compétences numériques sont nécessaires pour tirer pleinement parti des avantages des données, de l'information et du dialogue ouverts. La portée et l'incidence éventuelle des activités du gouvernement ouvert du Canada peuvent être considérablement accrues par des efforts à veiller à ce que les citoyens sachent comment utiliser les technologies qui donnent lieu à un gouvernement ouvert.

À cette fin, le gouvernement du Canada élaborera des outils, des ressources de formation et d'autres initiatives visant à appuyer l'acquisition par les Canadiens des compétences numériques. Afin de cibler ces activités de manière plus efficace, des initiatives seront menées pour mieux comprendre le lien entre compétences numériques, marché du travail et résultats sociaux.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Parrainer des projets visant à mieux comprendre le lien entre compétences numériques, marché du travail et résultats sociaux, y compris la construction d'un profil de compétence numérique des Canadiens par région et par groupe démographique.
  • Développer des outils en ligne, des documents de formation, et d'autres ressources pour permettre aux Canadiens d'évaluer et d'améliorer leurs compétences personnelles dans le domaine du numérique.
  • Financer des initiatives visant à améliorer les compétences numériques des Canadiens (p. ex., compétences numériques dans les petites entreprises en milieu rural, compétences essentielles pour les jeunes des régions du Nord, accréditation en gestion de la technologie des affaires).

Responsable : Emploi et Développement social Canada

Grands défis : GD1, GD2, GD3

6) Engagement fondamentale d'information ouverte

Le gouvernement du Canada permettra d'élargir la communication proactive de l'information sur les activités, les programmes, les politiques et les services du gouvernement, ce qui rendra l'information plus facile à trouver et à utiliser.

L'information ouverte contribue à bâtir une citoyenneté plus engagée et informée, ce qui favorise l'élaboration de politiques plus éclairées et une meilleure gestion des ressources publiques.

Tout au long de nos consultations publiques, les Canadiens ont exprimé leur désir de voir le gouvernement du Canada élargir ses activités d'information ouverte et faciliter l'accès à l'information du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada continuera d'adopter des mesures audacieuses visant à rendre l'information gouvernementale ouverte et accessible à un plus grand nombre. Ces mesures varient du fait de veiller à une gestion plus efficace des dossiers dans tous les ministères et organismes fédéraux comme fondement de la transparence et de la responsabilisation, à la mise au point de nouvelles ressources publiques de gouvernement ouvert comme « Open Docs », une nouvelle bibliothèque virtuelle en ligne, en passant par l'amélioration de l'accès aux documents d'archives ou historiques, et par des services d'accès à l'information plus efficaces et de meilleure qualité pour les Canadiens.

Les technologies numériques ont fait en sorte qu'il est facile comme jamais auparavant pour les gouvernements de créer, de réutiliser et de publier l'information. La solidité des services de gestion de l'information et de recherche et de découverte de nouvelle génération permettra d'améliorer sensiblement le partage de l'information gouvernementale en faveur de la transparence et de la responsabilisation du gouvernement. Parallèlement, l'accès du public à la recherche et à l'analyse gouvernementales ouvrira la porte à la réutilisation illimitée de cette information par des moyens nouveaux et novateurs.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Moderniser l'administration des services d'accès à l'information (AI) au sein du gouvernement fédéral, y compris l'élaboration :
    • de solutions et services pangouvernementaux normalisés pour accélérer le traitement des demandes d'AIPRP;
    • d'une stratégie pangouvernementale élargie de formation pour aider les fonctionnaires à comprendre et à gérer leurs responsabilités en vertu des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
  • Lancer la bibliothèque virtuelle « OpenDocs » pour fournir un accès à des publications fédérales au moyen d'un guichet unique en ligne indexé et consultable de publications fédérales de toutes sortes.
  • Améliorer la gestion et l'accessibilité des documents gouvernementaux et accélérer les réponses aux demandes de renseignements grâce au déploiement de GCDocs, une solution pangouvernementale de gestion des documents au gouvernement fédéral.
  • Améliorer l'accès des Canadiens aux archives fédérales détenues par Bibliothèque et Archives Canada.
  • Accélérer l'accès à la totalité de l'information du Canada en ligne par l'intermédiaire du nouveau site Canada.ca pour l'ensemble du gouvernement :
    • conception intuitive centrée sur l'utilisateur;
    • recherche à l'échelle du gouvernement;
    • accès plus rapide aux services et à l'information fréquemment utilisés.

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bibliothèque et Archives Canada

Grands défis : GD1, GD2, GD3.

D. Dialogue ouvert – consulter, mobiliser, responsabiliser

Ce que nous ont dit les Canadiens

« Le gouvernement doit mettre au point un ensemble de principes et de normes pour tous les processus de consultation. »

« Collaborer avec les collectivités thématiques sur les grands thèmes du gouvernement ouvert, établir l'ordre de priorité des jeux de données dans l'ensemble des ministères du gouvernement du Canada. »

Un dialogue ouvert entre les gouvernements et les citoyens est essentiel pour instaurer la confiance. Grâce à une meilleure collaboration avec les citoyens et la société civile, le gouvernement du Canada a l'intention de veiller à ce que les programmes et services soient conçus et exécutés pour correspondre aux besoins et aux priorités des Canadiens. Cela commence par l'amélioration de la disponibilité des données et de l'information pour éclairer une participation civique active. Le processus mûrit lorsque les citoyens et la société civile sont habilités à exprimer leurs idées et leurs opinions, et lorsque les gouvernements démontrent leur volonté d'intégrer de façon significative les commentaires du public dans le cadre du processus de prise de décision.

Dans le Plan d'action du gouvernement du Canada, ses activités de dialogue ouvert mettront l'accent sur ​​la création d'un environnement qui incite les ministères et organismes à consulter les citoyens et les organisations de la société civile, et leur permet de le faire.

Initiative de la prochaine génération « Consultation auprès des Canadiens »

Le gouvernement du Canada fournira une orientation, des outils et des ressources pour permettre aux ministères et organismes fédéraux de consulter plus largement les citoyens et la société civile à l'appui de l'élaboration et de l'exécution des politiques et programmes gouvernementaux.

La technologie moderne a permis aux gouvernements de se connecter rapidement et plus facilement avec les citoyens. Compte tenu de la diversité géographique du Canada, les ministères et organismes fédéraux sont souvent confrontés à un défi dans la réalisation de vastes consultations auprès des Canadiens de divers milieux et de diverses régions du pays. Les nouvelles solutions technologiques peuvent aider les ministères et organismes gouvernementaux à consulter les citoyens et la société civile sur un large éventail de politiques, programmes et questions de réglementation. Il en résultera une société plus informée sur les programmes et les orientations gouvernementaux et l'amélioration de l'élaboration des politiques pour le gouvernement.

Afin de relever ce défi, le gouvernement du Canada élaborera des approches et des solutions nouvelles et innovatrices pour permettre aux Canadiens de prendre part plus facilement aux consultations fédérales qui les intéressent. Le gouvernement élaborera aussi un ensemble de principes et de procédures visant à orienter les processus de consultation en vue de renforcer la cohérence et l'efficacité des consultations publiques à l'échelle du gouvernement. Par conséquent, les Canadiens seront mieux informés des possibilités de participer aux activités de leur gouvernement, ils seront avisés à l'avance et de façon constante de la tenue des consultations du gouvernement, et ils auront accès à des solutions faciles à utiliser pour faire part de leurs idées sur les programmes et services fédéraux.

Produits livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Lancer un site renouvelé « Consultation auprès des Canadiens » visant à faciliter l'accès à l'information sur les activités de consultation fédérales pour les citoyens.
  • Mettre au point et lancer un nouveau portail pangouvernemental de consultation afin de faire connaître les possibilités de participation du public, organiser des consultations en ligne, et communiquer les résultats des consultations terminées.
  • Élargir l'utilisation des médias sociaux au sein du gouvernement pour permettre aux ministères et aux programmes de se connecter aux Canadiens de façons novatrices et renforcer l'engagement en faveur des services axés sur le citoyen.
  • Mettre en place un ensemble de principes et de normes pour les consultations publiques (par exemple, préavis, utilisation efficace des médias sociaux, établissement de rapports sur les résultats), y compris établir des critères d'évaluation minimaux pour les consultations.

Responsables : Bureau du Conseil privé, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Grand défi : GD1

V. Conclusion

Le gouvernement du Canada maintient son engagement de gouvernement ouvert et de membre dévoué au Partenariat pour un gouvernement transparent. Nous appuyons les principes défendus par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui favoriseront selon nous l'innovation, l'économie et un engagement démocratique approfondi à l'échelle de la planète.

Le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert procurera de véritables occasions d'accélérer la transformation de notre fonction publique et de notre gouvernement au moyen d'un engagement fondamental de transparence, de responsabilisation et d'engagement civique. Notre succès se mesurera par l'incidence de nos actions sur l'engagement de la population et par leur utilisation de l'information ouverte, des données ouvertes et des services dialogue ouvert au cours des années à venir.

Les possibilités sont vraiment illimitées, et nous sommes fiers de jouer un rôle important pour mener nos citoyens vers la prochaine étape de l'âge de l'information mondiale.

L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor du Canada
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