Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours du Troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2016-2018

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Rapport d’auto-évaluation de mi-parcours (novembre 2017)

1. Introduction et contexte

Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement soit ouvert, transparent et responsable. Ils s’attendent également à des résultats significatifs livrés de façon équitable, efficiente et adaptée. Le gouvernement du Canada a pris des engagements clairs dans le but de satisfaire à ces attentes. La lettre de mandat de chacun des ministres du gouvernement fédéral rappelle aux ministères que « le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut ».

En vue de réaliser des progrès concrets sur la voie d’un gouvernement plus ouvert et fondé sur la participation des citoyens, le gouvernement a publié son troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert en juillet 2016. Le Plan est structuré autour de quatre secteurs prioritaires : ouvert par défaut; transparence financière; innovation, prospérité et développement durable et engager les Canadiens, les Canadiennes et le monde. Chacun des vingt-deux engagements figurant dans le Plan correspond à l’un de ces secteurs prioritaires et vise à faire progresser le gouvernement ouvert. Le Plan est mis en œuvre sur une période de deux ans, soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018. À mi-parcours, le gouvernement du Canada fait état de ce qu’il a réalisé jusqu’à présent pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Le gouvernement du Canada a réalisé de solides progrès en ce qui concerne la concrétisation des engagements énoncés dans le Plan, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Le présent rapport d’auto-évaluation se veut une auto-évaluation honnête des progrès réalisés jusqu’à présent, mais aussi une invitation aux partenaires, citoyens et fonctionnaires à jouer un plus grand rôle et à faire du gouvernement ouvert un élément essentiel de la politique publique au Canada.

Le gouvernement du Canada encourage les intervenants et citoyens à lui faire part de leurs commentaires sur le présent rapport, les efforts liés au gouvernement ouvert et les progrès décrits dans les nouveaux tableaux de bord, et ce, pour chacun des vingt-deux engagements. Les tableaux de bord ont pour objectif de permettre la production plus fréquente de rapports sur les progrès et d’encourager les citoyens à fournir des commentaires et des suggestions à tout moment durant le cycle de vie du présent Plan bisannuel pour un gouvernement ouvert.

2. Processus lié au Plan d’action national

Participation et co-création dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action national

Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert a été élaboré à la suite de vastes consultations menées sur une période de trois mois avec les Canadiens et les Canadiennes et des intervenants de la société civile, du monde des affaires, du milieu universitaire et d’autres secteurs. Ces consultations avaient pour but de solliciter leurs idées et leurs commentaires sur la façon dont le gouvernement pourrait devenir plus ouvert, responsable et transparent.

Afin de veiller à ce que le Plan réponde aux besoins et aux attentes de la population canadienne et des intervenants, diverses consultations publiques et activités de mobilisation ont été menées. Ces activités se sont déroulées en deux phases principales : d’abord, la génération d’idées, ensuite, une consultation sur le plan provisoire. Pendant ces deux phases, nous avons recueilli des idées, des commentaires et une rétroaction par l’intermédiaire d’un certain nombre de canaux différents, que ce soit en ligne ou en personne.

En tout, 1 451 personnes ont participé aux consultations, dont 312 qui ont pris part aux activités de consultation en personne. Ces participants ont généré plus de 1 200 idées et commentaires uniques sur le gouvernement ouvert au Canada. Un rapport détaillé intitulé Ce que nous avons entendu, lequel aborde les résultats des consultations et la façon dont les commentaires reçus ont été intégrés au Plan, a été rédigé et publié.

Participation et co-création dans le cadre de la mise en œuvre et de la surveillance du Plan d’action national et de la production de rapports connexes

En juin 2017, des tableaux de bord en ligne ont été créés pour suivre publiquement les progrès du gouvernement du Canada relativement à son troisième Plan biannuel. Cette approche donne l’occasion d’assurer un suivi plus continu et rigoureux, de faciliter la participation des intervenants ainsi que de cerner et de résoudre les problèmes tôt dans le processus. En plus d’énoncer les indicateurs et les cibles clés de chacun des vingt-deux engagements, les tableaux de bord présentent les défis dégagés aux citoyens en vue d’inviter ces derniers à contribuer à leur résolution. Pour chacun des engagements, les intervenants et les citoyens peuvent également utiliser les cases fournies pour y entrer leurs commentaires et leurs coordonnées. L’objectif est d’accroître leur mobilisation et leur participation en ce qui concerne la concrétisation des engagements.

3. Recommandations liées au mécanisme indépendant d’établissement de rapports

En février 2016, le mécanisme indépendant d’établissement de rapports du Partenariat pour un gouvernement ouvert a publié son rapport sur les progrès réalisés par le gouvernement du Canada quant à la mise en œuvre de son deuxième Plan d’action. Ce rapport de mi-parcours présente des recommandations clés au sujet des futurs secteurs sur lesquels devraient être axées les activités en matière de gouvernement ouvert, notamment : la réforme des dispositions législatives relatives à l’accès à l’information, la mise en place d’un mécanisme de dialogue actif et permanent, le soutien à la collecte et à l’analyse d’un plus grand nombre de données canadiennes, l’amélioration de la qualité et de la diversité des données, et l’élaboration et la promotion d’une politique claire sur la conservation du matériel numérique. Les observations et les recommandations de cette évaluation indépendante des activités en matière de gouvernement ouvert menées par le gouvernement du Canada ont inspiré plusieurs des engagements figurant dans le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, en plus d’avoir contribué à rendre le Plan plus concret et les activités en matière de gouvernement ouvert plus fructueuses.

4. Mise en œuvre des engagements du Plan d’action national

L’état de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de son plan actuel pour un gouvernement ouvert est résumé dans le tableau suivant. D’importants progrès ont été réalisés; 21 des 22 engagements vont bon train et tous leurs produits livrables respectifs devraient être réalisés d’ici la fin du Plan d’action en juin 2018.

Engagement Situation générale
Ouvert par défaut
1. Améliorer l’accès à l’information Selon le calendrier
2. Simplifier les demandes de renseignements personnels Selon le calendrier
3. Étendre et améliorer les données ouvertes Selon le calendrier
4. Fournir et préserver l’information ouverte Selon le calendrier
5. Définir une approche de mesure du rendement pour un gouvernement ouvert Selon le calendrier
6. Développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l’ensemble de la fonction publique fédérale Selon le calendrier
7. Intégrer les exigences en matière de transparence dans la Stratégie relative aux services fédéraux Selon le calendrier
8. Améliorer l’accès aux collections culturelles et patrimoniales Selon le calendrier
Transparence fiscale
9. Améliorer l’ouverture de l’information sur les dépenses et l’approvisionnement au gouvernement Selon le calendrier
10. Accroître la transparence des données budgétaires et des analyses économiques et financières En avance
11. Accroître la transparence sur le financement à l’aide de subventions et de contributions Selon le calendrier
12. Améliorer l’information publique sur les sociétés canadiennes Selon le calendrier
Innovation, prospérité et développement durable
13. Accroître la disponibilité et l’utilité des données géospatiales Selon le calendrier
14. Accroître l’ouverture des activités scientifiques fédérales (Science ouverte) Selon le calendrier
15. Stimuler l’innovation par l’intermédiaire de l’Institut des données ouvertes du Canada (Open Data Exchange ou ODX) Selon le calendrier
16. Harmoniser les données ouvertes à l’échelle du Canada (Données ouvertes Canada) Selon le calendrier
17. Mettre en œuvre la Loi sur les mesures de transparence du secteur extractif Selon le calendrier
18. Appuyer les initiatives d’ouverture et de transparence dans le monde entier Selon le calendrier
Engager les Canadiens, les Canadiennes et le monde
19. Mobiliser la société civile sur les enjeux liés au gouvernement ouvert Selon le calendrier
20. Permettre le dialogue ouvert et l’élaboration de politiques ouverte Selon le calendrier
21. Promouvoir le gouvernement ouvert à l’échelle mondiale Selon le calendrier
22. Mobiliser les Canadiens et les Canadiennes pour améliorer les principaux services de l’Agence du revenu du Canada Selon le calendrier
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