Table des matières
1. Sommaire
Le Canada a pris un engagement de longue date à l’égard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les piliers d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux activités actuelles liées au gouvernement ouvert et à la divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens.
La communication proactive de données et de renseignements constitue le point de départ de toutes les autres activités d’un gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), auparavant Citoyenneté et Immigration Canada, a été créé en 1994 dans le but de regrouper les services d’immigration et de citoyenneté, de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. En 2013, IRCC s’est vu confier la responsabilité du Programme de passeport.
Dans le cadre de l’élaboration et de la réalisation du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du gouvernement du Canada, IRCC s’est fixé comme priorité la progression constante de la façon dont il publie les données et les produits d’information, notamment les rapports d’évaluation, les documents relatifs aux programmes, les instructions sur l’exécution de programmes, les sommaires des demandes d’accès à l’information et les publications de recherche. Ces documents se trouvent dans le site Web d’IRCC. IRCC est aussi un promoteur et un participant du Portail des données ouvertes, qu’il soutient activement. Depuis , le Ministère a publié 110 ensembles de données ministérielles dans le site ouvert.canada.ca/fr (p. ex. Faits et chiffres, publication trimestrielle de données administratives).
Dans l’optique de se conformer entièrement aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert au plus tard le , IRCC prendra les mesures suivantes :
- renforcer sa stratégie de gouvernance sur la gestion des données et de l’information;
- effectuer des examens, des mises à jour et des renouvellements réguliers du PMOGO;
- mettre en œuvre une approche renouvelée relativement à la publication de données et d’informations afin de permettre la plus grande diffusion de l’information et de données à valeur opérationnelle, sous réserve des restrictions applicables associées à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.
2. Approbations
Original signé par,
Soyoung Park
Cadre supérieure responsable de la gestion de l’information
Direction générale des solutions et de la gestion de l’information
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date
Original signé par,
Ümit Kiziltan
Directeur général, Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Secteur des politiques stratégiques et de programmes
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date
Original signé par,
Anita Biguzs
Sous-ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan d’IRCC visant à mener des activités et à exécuter des livrables conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’atteindre une conformité complète d’ici la date limite de mise en œuvre fixée au .
L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) sont que les Canadiens puissent trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les retombées socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif auprès du gouvernement.
4. Contexte organisationnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
IRCC choisit à titre de résidents permanents et temporaires des étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité des Canadiens, et leurs familles. Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, confirmant ainsi ses obligations et sa réputation à l’échelle internationale. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, d’établir les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. IRCC est également responsable de la délivrance et du contrôle des passeports canadiens et d’autres documents qui facilitent les voyages des citoyens et des résidents canadiens. Enfin, le Ministère renforce le Canada en aidant tous les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes, et en encourageant les gens à obtenir la citoyenneté canadienne, en l’accordant et en fournissant des preuves à cet égard.
En conséquence, IRCC possède de riches ensembles de données et de renseignements qui comprennent des données démographiques et des renseignements sur les demandes et le traitement des dossiers. Les renseignements et ensembles de données d’IRCC sont susceptibles d’intéresser un vaste public. IRCC continue de travailler en vue de maximiser la communication de l’information et des données à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les retombées socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.
4.1 Mandat, mission et vision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Mandat
Le mandat d’IRCC découle de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage, avec le ministre de la Sécurité publique, la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Le , la responsabilité principale de Passeport Canada, ainsi que l’application du Décret sur les passeports canadiens et du Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux, ont été transférées du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à IRCC.
Mission
IRCC et ses partenaires édifieront un Canada plus fort par les moyens suivants :
- Élaborer et mettre en place des politiques, des programmes et des services qui :
- facilitent la venue et l’intégration de personnes au Canada de manière à faciliter la réunification des familles et à optimiser leur contribution, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
- perpétuent la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes qui ont besoin de protection;
- renforcent les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et font connaître les droits et les responsabilités qui s’y rattachent;
- assurent des services de passeport permettant aux voyageurs canadiens admissibles de se rendre dans d’autres pays.
- Favoriser l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui appuient les objectifs d’ordre humanitaire et en matière d’immigration du Canada.
Vision d’un Canada plus fort
Un Canada plus fort – un pays sûr caractérisé par l’attachement à une citoyenneté et à des valeurs communes; un pays fidèle à sa tradition humanitaire, qui attire de toutes les régions du monde les personnes les plus aptes à bâtir une société prospère sur les plans social, culturel et économique.
4.2 Effectif d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
IRCC compte plus de 6 000 employés au Canada et à l’étranger.
4.3 Contexte technologique d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Les fonctions de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI) d’IRCC consistent à concevoir, à élaborer, à mettre en œuvre, à exploiter et à maintenir les applications ainsi que l’infrastructure de TI nécessaires au soutien de la prestation des services et des programmes d’IRCC à l’intention des Canadiens, des immigrants et des réfugiés. Elles permettent également l’administration et la gestion du Ministère.
- Le Système mondial de gestion des cas est le système unique et intégré qu’utilisent les employés d’IRCC partout dans le monde pour le traitement des demandes de services en matière de citoyenneté et d’immigration.
- Le système Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution est le système de collecte et de déclaration des données d’IRCC pour les mesures du rendement qui est utilisé par les fournisseurs de services d’établissement ou de réinstallation financés par IRCC relativement aux services reçus par les immigrants.
- GCDocs est désigné comme le dépôt ministériel officiel d’IRCC, qui a entamé un processus visant à verser dans GCDocs, lorsqu’il est possible de le faire, le contenu des autres dépôts d’information non structurés (comme les disques partagés).
- IRCC a mis au point un outil en ligne pour les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Cette initiative repose sur le mandat de modernisation du service d’AIPRP au public, qui constitue un engagement principal du volet portant sur l’information ouverte du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.
- Le programme de gouvernance des données d’IRCC élabore actuellement des structures et des plans pour soutenir la gestion des données de référence, le catalogage des métadonnées et l’amélioration du modèle de données intégré dans l’entrepôt de données d’entreprise d’IRCC, ce qui permettrait la création d’un répertoire complet de données.
- IRCC continue de publier tous les renseignements et toutes les données possibles sur son site Web et sur le Portail des données ouvertes. Les rapports au Parlement, vérifications et examens, évaluations de programmes, rapports de recherche et statistiques, manuels d’exploitation, rapports de divulgation proactive des déplacements, frais de réception, contrats, dépenses, subventions et contributions et sommaires des demandes d’accès à l’information sont affichés sur le site Web d’IRCC.
5. Résultats
IRCC est conscient des retombées positives qu’aura l’initiative de gouvernement ouvert sur le gouvernement du Canada et la population canadienne et continuera à s’efforcer de mettre en œuvre les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’atteindre une pleine conformité au plus tard le .
La mise en œuvre du PMOGO d’IRCC permettra d’obtenir les résultats suivants :
A. Amélioration des stratégies de gouvernance pour la gestion de l’information et des données à IRCC
IRCC élaborera une stratégie de gouvernance pour surveiller la planification et la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert :
- en clarifiant les rôles et les responsabilités liés à la gestion de l’information et des données;
- en mettant à jour, en révisant et en renouvelant régulièrement le PMOGO;
- en créant des répertoires de données et de renseignements;
- en veillant à l’intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus liés aux applications, aux systèmes et aux solutions informatiques.
B. Renouvellement de l’approche relative à la publication de données et d’information afin de permettre la plus grande diffusion de l’information et de données à valeur opérationnelle, sous réserve des restrictions applicables associées à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.
IRCC travaillera à la mise en œuvre d’une approche renouvelée relative à la publication :
- en communiquant de manière régulière et proactive des données et de l’information de grande valeur d’IRCC au public et aux intervenants, grâce à l’utilisation stratégique du Portail des données ouvertes;
- en préparant et en publiant les plans de communication des données et des renseignements d’IRCC;
- en collaborant avec Statistique Canada pour fournir aux chercheurs un accès sécurisé à un nombre accru d’ensembles de données par l’intermédiaire des Centres de données de recherche;
- en analysant les questions et les commentaires des intervenants dans le but de cerner les occasions d’améliorer la publication des données et des renseignements;
- en donnant la priorité à la publication de données et de l’information selon la demande du public;
- en publiant des données et de l’information sur des supports accessibles et ouverts sur les sites Web fédéraux du gouvernement ouvert en vertu d’une licence ouverte et sans restriction;
- en uniformisant les processus de contrôle et d’approbation de la communication de données externes;
- en augmentant l’utilisation du site Web public d’IRCC grâce à la présentation de données à valeur ajoutée.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels sur lesquels s’appuie le gouvernement ouvert, et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par IRCC.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI)
La gouvernance du PMOGO d’IRCC est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et du CSRGI qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Le CSRGI d’IRCC assume les responsabilités suivantes :
- optimiser la diffusion des données ouvertes du gouvernement du Canada (données structurées) et des renseignements ouverts (documents et ressources multimédias non structurés) en vertu d’une licence ouverte sans restriction désignée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
- veiller à ce que les données ouvertes et les renseignements ouverts soient communiqués sur des supports accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT;
- créer et tenir à jour des répertoires complets de données et de ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle, détenus par le Ministère, en vue d’en déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorité et de planifier efficacement leur communication;
- élaborer un PMOGO pour le Ministère, l’afficher sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et en assurer la mise à jour annuelle;
- optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre des activités d’élimination prévues;
- veiller à ce que les exigences du gouvernement ouvert énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle visant à soutenir la prestation de programmes ou de services.
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
A. Programme de gouvernance des données d’IRCC
La Direction générale de la gestion du rendement des opérations (DGGRO), la Direction générale de la recherche et de l’évaluation (DGRE) et la Direction générale des solutions et de la gestion de l’information (DGSGI) partagent les responsabilités relatives au Programme de gouvernance des données d’IRCC. La DGGRO, la DGRE et la DGSGI sont les principaux groupes responsables de l’élaboration et de l’analyse des données, de la préparation des rapports et de la gestion des données au sein d’IRCC. Étant donné le besoin croissant de rapports sur la gamme complète de données en matière d’immigration, il était important de mettre en place un programme officiel pour veiller à ce que les ensembles de données importants d’IRCC soient gérés de façon officielle à l’échelle du Ministère.
L’objectif principal du Programme de gouvernance des données d’IRCC est d’assurer la gestion ouverte et transparente des données d’IRCC d’un point de vue ministériel et de permettre à IRCC de se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT.
Cette structure de gouvernance est composée de trois entités de gestion :
- Elle mène aussi, avec la DGGRO, la DGSGI et la Direction générale des communications, l’élaboration des ensembles de données à publier sur le Portail des données ouvertes et le site Web du Ministère.
- L’Unité du protocole des données (dans la Division de la gestion des données et de la reddition de comptes) veille à ce que les protocoles de communication des données appropriés soient suivis, afin de réduire les risques de diffusion de données permettant d’établir l’identité d’une personne. L’Unité donne aussi des avis ministériels sur l’application de l’arrondissement, des règles de suppression et d’autres méthodes statistiques, afin d’assurer la confidentialité (ou non-communication) des données sur les caractéristiques et l’identité des répondants.
- Elle publie des données de façon trimestrielle, annuelle et périodique. Le Bulletin trimestriel des statistiques administratives d’IRCC donne des renseignements statistiques sur les activités d’IRCC, les entrées de résidents temporaires et permanents, ainsi que les nouveaux citoyens. Une publication annuelle (Faits et chiffres), qui offre de l’information statistique sur les nouveaux résidents permanents au Canada, ainsi que sur les résidents temporaires arrivant au Canada pour y travailler, étudier ou pour des raisons d’ordre humanitaire, se trouve aussi sur le Portail des données ouvertes.
B. Division de la gestion des données et de la reddition de comptes (Direction générale de la recherche et de l’évaluation)
La fonction de communication externe des statistiques et des données du Ministère relève de la Division de la gestion des données et de la reddition de comptes. La Division est responsable des produits livrables du PMOGO relatifs aux données ouvertes.
- Elle mène aussi, avec la DGGRO, la DGSGI et la Direction générale des communications, l’élaboration des ensembles de données à publier sur le Portail des données ouvertes et le site Web du Ministère.
- L’Unité du protocole des données (dans la Division de la gestion des données et de la reddition de comptes) veille à ce que les protocoles de communication des données appropriés soient suivis, afin de réduire les risques de diffusion de données permettant d’établir l’identité d’une personne. L’Unité donne aussi des avis ministériels sur l’application de l’arrondissement, des règles de suppression et d’autres méthodes statistiques, afin d’assurer la confidentialité (ou non-communication) des données sur les caractéristiques et l’identité des répondants.
- Elle publie des données de façon trimestrielle, annuelle et périodique. Le Bulletin trimestriel des statistiques administratives d’IRCC donne des renseignements statistiques sur les activités d’IRCC, les entrées de résidents temporaires et permanents, ainsi que les nouveaux citoyens. Une publication annuelle (Faits et chiffres), qui offre de l’information statistique sur les nouveaux résidents permanents au Canada, ainsi que sur les résidents temporaires arrivant au Canada pour y travailler, étudier ou pour des raisons d’ordre humanitaire, se trouve aussi sur le Portail des données ouvertes.
C. Comité directeur de gestion des données (CDGD)
Le CDGD offre du soutien et une orientation exécutoire à la DGSGI concernant la mise en œuvre de GCDocs, le processus, les exigences relatives à la communication et à la surveillance d’un programme de prévention de la perte de données, et l’état de préparation à l’Initiative de transformation des services de courriel et au gouvernement ouvert.
D. Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires ministérielles
Le coordonnateur de l’AIPRP d’IRCC tient à jour un système électronique qui recueille et enregistre les demandes de renseignements officielles reçues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information consignée dans le système est conservée selon les calendriers prévus pour la conservation et l’élimination de l’information.
- Le coordonnateur a la responsabilité de s’assurer que les renseignements gouvernementaux sont mis à la disposition du public et que seules des exemptions limitées et précises sont appliquées. L’une des tâches du coordonnateur consiste à examiner et à publier régulièrement des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle.
- Le coordonnateur affiche les sommaires des demandes d’accès à l’information sur le site Web du Ministère. Cette responsabilité contribue à faciliter les demandes de renseignements du public liées aux données et aux renseignements déjà communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
- Par ailleurs, la Division de l’AIPRP collabore avec la Direction générale des relations internationales et intergouvernementales (RII) à l’élaboration et au maintien d’accords sur l’échange de renseignements, afin d’assurer la conformité avec la Directive sur l’échange de renseignements favorisant la transparence et le gouvernement ouvert.
E. Direction générale des communications
La Direction générale des communications aide le Ministère à respecter la Politique de communication du gouvernement du Canada en fournissant à la population des renseignements à jour, exacts, clairs, objectifs et complets sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives d’IRCC.
- La Direction générale joue un rôle essentiel en permettant à IRCC de communiquer et de fournir des renseignements sur divers supports (24 heures sur 24, sept jours sur sept) pour que les Canadiens qui utilisent des technologies de base ou avancées puissent y avoir accès.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Grâce à l’objectif de maintien et de promotion du gouvernement ouvert au sein du Ministère, IRCC continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de communication, de sensibilisation et de mobilisation :
- en encourageant les intervenants à respecter les jalons du PMOGO et à préparer, au moment opportun, les produits livrables qui y sont prévus;
- en fournissant aux intervenants les renseignements et les outils nécessaires pour respecter ces jalons et préparer ces produits livrables;
- en traitant les questions soulevées par les intervenants afin de poursuivre et d’améliorer les activités associées aux jalons et aux produits livrables du PMOGO;
- en aidant les intervenants à gérer les changements en leur fournissant des renseignements clés en temps opportun et des détails sur la disponibilité de la formation et des outils qui leur permettront de devenir compétents dans la gestion des activités associées aux jalons et aux produits livrables du PMOGO;
- en diffusant de manière continue et transparente aux intervenants du Ministère et au grand public les progrès dans la réalisation des jalons et des produits livrables du PMOGO;
- en participant activement aux activités à venir liées au gouvernement ouvert, comme l’Expérience des données ouvertes canadienne;
- en uniformisant et en améliorant la gouvernance afin de produire et de livrer des produits de données conformes au Programme de gouvernance des données;
- en ayant recours de manière stratégique à l’échange de données et de renseignements avec des partenaires de recherche pertinents.
7. Tableau de planification
Acronymes :
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI), Direction générale des affaires ministérielles (DGAM), Direction générale de la recherche et de l’évaluation (DGRE), Direction générale des solutions et de la gestion de l’information (DGSGI), Entrepôt de données d’entreprise (EDE)
| Référence | Exigence de conformité | Produits livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources (humaines et financières) | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Maximiser la diffusion des données et de l’information du gouvernement du Canada en vertu d’une licence ouverte et sans restriction désignée par le SCT du Canada | Plan de diffusion des données d’IRCC | DGRE | Préparer et publier le Plan de diffusion des données d’IRCC | Analyste de données x1 | En continu | ||
| Plan de diffusion des renseignements d’IRCC | CSRGI | Préparer et publier le Plan de diffusion des renseignements d’IRCC | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | Pas commencé | ||||
| DGO 6.2 | Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiquées sur des supports accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT | Liste des supports accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein d’IRCC | CSRGI, DGRE |
|
|
En continu | ||
| Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le support d’origine n’est ni accessible ni réutilisable | DGRE |
|
Développeurs de données x1 (ETP) | En continu | ||||
| Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de diffusion dont le support d’origine n’est ni accessible ni réutilisable | CSRGI | Appliquer le processus de conversion à l’information à publier | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | Pas commencé | ||||
| Processus de communication destiné à soutenir la publication des données d’IRCC | DGRE | Mettre en œuvre la stratégie renouvelée de diffusion des données d’IRCC | Analyste de données x1 (ETP) | En continu | ||||
| Processus de communication destiné à soutenir la publication de l’information d’IRCC | CSRGI | Élaborer un processus de communication destiné à soutenir la publication de l’information d’IRCC | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | Pas commencé | ||||
| DGO 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire complet de données et de ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle (RDVO) détenues par le Ministère en vue d’en déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorités, et de planifier efficacement leur communication. | Méthodologie pour la création d’un répertoire de données | DGRE |
|
Analyste de données x1 (ETP) | En continu | ||
| Méthodologie pour la création d’un répertoire de renseignements | CSRGI |
|
Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | Pas commencé | ||||
| Répertoire de données (relevé détaillé qui décrit la quantité, la portée et la complexité des données que possède IRCC) | CSRGI, DGRE, DGGRO, EDE |
|
|
En continu | ||||
| Répertoire de renseignements (relevé détaillé qui décrit la quantité, la portée et la complexité des renseignements que possède IRCC) | CSRGI | Créer un répertoire de renseignements | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | Pas commencé | ||||
| Processus de renouvellement pour tenir à jour le répertoire de données d’IRCC | DGRE | Élaborer et mettre en œuvre des processus de renouvellement pour maintenir à jour le répertoire de données d’IRCC | Analyste de données x1 (ETP) | En continu | ||||
| Processus de renouvellement pour tenir à jour le répertoire de renseignements d’IRCC | CSRGI | Élaborer et mettre en œuvre des processus de renouvellement pour maintenir à jour le répertoire de renseignements d’IRCC | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | Pas commencé | ||||
| Évaluation des éléments inclus dans le répertoire des données en vue en vue d’en déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorités aux fins de leur communication | DGRE | Évaluer les données dans le répertoire afin de déterminer leur admissibilité et les éléments à diffuser en priorité | Analyste de données x1 (ETP) | En continu | ||||
| Évaluation des éléments inclus dans le répertoire de renseignements en vue d’en déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorités aux fins de leur communication | CSRGI | Évaluer les renseignements dans le répertoire afin de déterminer leur admissibilité et les éléments à diffuser en priorité | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | Pas commencé | ||||
| DGO 6.4 | Élaborer le PMOGO du Ministère, le diffuser dans le site Web désigné, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année | Structures de gouvernance en place afin d’encadrer la mise en œuvre du PMOGO d’IRCC | CSRGI, DGRE, DGAM, DGSGI | Planifier et mettre en œuvre la gouvernance d’un gouvernement ouvert |
|
En cours | ||
| PMOGO d’IRCC | CSRGI, DGRE | Mettre en œuvre, exécuter et gérer le PMOGO | – | En cours | ||||
| Signatures à la section 2 (approbations) du PMOGO d’IRCC | CSRGI, DGRE | Obtenir l’approbation du PMOGO d’IRCC | – | En cours | ||||
| Dotation et financement du PMOGO d’IRCC | DGSGI, DGRE | Dotation et financement des activités dans le cadre du PMOGO d’IRCC |
|
En continu | ||||
| Processus de surveillance et d’établissement de rapports permettant d’évaluer les progrès et de tenir à jour le PMOGO d’IRCC | CSRGI, DGRE | Surveiller les progrès relatifs au PMOGO d’IRCC et produire des rapports à ce sujet |
|
En continu | ||||
| Première mise à jour annuelle du PMOGO d’IRCC | CSRGI, DGRE | Mettre le PMOGO à jour chaque année |
|
En cours | ||||
| Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO d’IRCC | CSRGI, DGRE | Mettre le PMOGO à jour chaque année |
|
Pas commencé | ||||
| Troisième mise à jour annuelle du PMOGO d’IRCC | CSRGI, DGRE | Mettre le PMOGO à jour chaque année |
|
Pas commencé | ||||
| Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO d’IRCC | CSRGI, DGRE | Mettre le PMOGO à jour chaque année |
|
Pas commencé | ||||
| DGO 6.5 | Maximiser l’élimination des restrictions à l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | Méthodologie visant à éliminer les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) | CSRGI | Élaborer une méthode pour lever les restrictions d’accès aux données et aux sources d’informations | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | Pas commencé | ||
| La méthode pour lever les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination d’IRCC | CSRGI |
|
Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | Pas commencé | ||||
| DGO 6.6 | Veiller à ce que les exigences du gouvernement ouvert énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la présente directive soient intégrées dans tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle visant à soutenir la prestation de programmes ou de services | Mise en place de structures de gouvernance pour assurer l’intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques | CSRGI | Planifier et mettre en œuvre des structures de gouvernance d’un gouvernement ouvert | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | En continu | ||
| Intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus d’acquisition des applications, systèmes ou solutions informatiques d’IRCC | CSRGI | Intégrer le gouvernement ouvert aux processus d’acquisition d’applications, de systèmes et de solutions informatiques d’IRCC | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | En continu | ||||
| Intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus d’élaboration des applications, des systèmes ou des solutions informatiques d’IRCC | CSRGI | Intégrer le gouvernement ouvert dans les processus d’élaboration des applications, systèmes et solutions d’IRCC | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | En continu | ||||
| Intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques d’IRCC | CSRGI | Intégrer le gouvernement ouvert dans les processus de modernisation des applications, systèmes et solutions d’IRCC | Spécialiste de la gestion de l’information x1 (ETP) | En continu | ||||
| DGO 7.1 | Dans les ministères, il incombe aux cadres supérieurs responsables de la gestion de l’information et désignés par les administrateurs généraux de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive au sein de leur ministère | Cadre de rendement pour suivre les progrès accomplis par IRCC relativement aux activités et aux produits livrables et aux jalons prévus dans le PMOGO | CSRGI | Établir un cadre de rendement pour surveiller les progrès d’IRCC réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO |
|
Pas commencé | ||
| Rapports réguliers sur les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre | CSRGI | Mettre en œuvre les rapports sur le rendement du PMOGO | Hiver/printemps 2016 |
|
Pas commencé | |||
| Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante d’IRCC aux exigences de la Directive | CSRGI | Planifier et mettre en œuvre la gestion de la conformité | Hiver/printemps 2016 |
|
Pas commencé | |||
| Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général | CSRGI | Mettre en œuvre les rapports sur le rendement du PMOGO | Hiver/printemps 2016 |
|
Pas commencé |