Gendarmerie royale du Canada: Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert

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Table des matières

1. Sommaire exécutif

Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada (GC) a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.

La communication proactive des données et de l’information représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le GC a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’est engagée à reconnaître la valeur de l’information à titre d’actif stratégique et à veiller à ce qu’elle soit utilisée, protégée et gérée selon les attentes énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et dans les politiques et les normes de la GRC régissant la gestion de l’information (GI).

La Sous-direction de la gestion de l’information (SDGI), sous la supervision du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI), s’engage à préserver et à améliorer la conformité aux buts stratégiques, politiques et directives du GC en matière de gestion de l’information; à améliorer l’efficacité et l’efficience opérationnelle; et à améliorer les activités de première ligne en assurant l’orientation, la gouvernance et la gestion saines de l’information de la GRC.

Le présent Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) expose le contexte dans lequel s’inscrit actuellement l’information ouverte et accessible à la GRC et rend compte de sa conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert et le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert. Il décrit une série d’activités, d’hypothèses, de facteurs de réussite et de résultats escomptés harmonisés à la Directive sur le gouvernement ouvert et aux objectifs stratégiques du programme de GI.

La GRC entend rendre son information de police et de programme plus accessible à la population, au soutien de la responsabilisation et de la mobilisation citoyenne, et favoriser la réutilisation des données afin d’améliorer la sécurité du public aux échelons fédéral, provincial et municipal. La GRC reconnaît aux données ouvertes et à l’information ouverte une force de transformation et elle sait que la population trouvera des façons novatrices d’utiliser, d’analyser et d’amalgamer des groupes de données variées.

Les grandes forces qui permettront d’atteindre la conformité sont : la gouvernance, l’harmonisation des activités de tenue de données aux pratiques du gouvernement ouvert, la sensibilisation aux normes et aux buts du gouvernement ouvert, et l’examen et le rajustement des politiques et des normes en fonction des données ouvertes et de l’information ouverte.

Pour y arriver, il faut continuer d’investir dans les ressources, obtenir l’adhésion de la haute direction et compter sur le soutien rapide des partenaires et des intervenants.

Vous avez sous les yeux la toute première édition du PMOGO de la GRC. Une mise à jour du PMOGO de la GRC sera publiée chaque année en octobre, comme il est prévu dans le tableau de planification inclus dans le plan de mise en œuvre.

2. Approbations

Original signé par,

Nom
Pierre Perron, commissaire adjoint
Dirigeant principal de l’Information / Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Programme de GI-TI, Services de police spécialisés
Gendarmerie royale du Canada

 

Date

 

Original signé par,

Nom
Peter Henschel, sous-commissaire
Services de police spécialisés
Gendarmerie royale du Canada

 

Date

 

3. Objet

Le présent document décrit le plan de la GRC en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .

La directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada pour pouvoir :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.

4. Contexte

La GRC n’a pas son pareil dans le monde, puisqu’elle seule a un mandat de service de police national, fédéral, provincial et municipal. La GRC fournit des services de police fédéraux complets à toute la population canadienne et des services de police contractuels aux trois territoires et à huit provinces (exception faite du Québec et de l’Ontario), à plus de 150 municipalités, à plus de 600 collectivités autochtones et à trois aéroports internationaux.

Mandat :

La GRC est le service de police national du Canada. Elle est engagée à maintenir la paix, à faire respecter la loi et à offrir des services de qualité en partenariat avec les communautés qu’elle protège.

Le mandat de la GRC comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, protection des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions à l’étranger, et prestation de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger.

La GRC reconnaît que la GI contribue largement à l’adoption de solutions d’entreprise. À mesure que prennent plus de place le partage d’information, la collaboration et l’interopérabilité, la GI joue un rôle différent, ce qui a une incidence sur l’actuel programme de la GI de la GRC. L’obligation de se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert a mis en lumière des aspects de l’architecture de l’information et de la communication de l’information et des données que l’on peut améliorer.

Secteurs d’activité :

Affaires publiques Bureau de l’éthique professionnelle Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants
Collège canadien de police Gestion générale et Contrôle Gestion de l’information et Technologie de l’information Opérations techniques
Planification et Politiques stratégiques Police fédérale Préparation et Interventions opérationnelles Programme canadien des armes à feu
Programme des représentants des relations fonctionnelles Ressources humaines Secteur de la responsabilité professionnelle Service canadien de renseignements criminels
Service intégré de l’identité judiciaire Services de police contractuels et autochtones Services de police spécialisés Services des sciences judiciaires et de l’identité
Services juridiques Services nationaux des enfants disparus Services nationaux de police Vérification interne, Évaluation et Examen

Répartition régionale et de la collectivité de la GRC :

La GRC exécute dans tout le Canada les lois passées par le Parlement du Canada ou qui relèvent de lui. Dans les provinces, l’administration de la justice, y compris l’exécution du Code criminel, relève des pouvoirs et devoirs délégués aux gouvernements provinciaux. La GRC fournit des services de police, selon des accords de police, à toutes les provinces (à l’exception du Québec et de l’Ontario), au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et selon des accords de police municipale distincts, à plus de 180 municipalités.

Contexte technologique :

Comme l’ont révélé des examens ministériels, la GRC dispose d’une foule de systèmes dans lesquels elle saisit de l’information, en raison en partie de l’étendue géographique qu’occupe l’organisation, de ses nombreux partenariats interministériels et interagences, et de la grande variété de l’information saisie. La GRC utilise une variété de systèmes pour saisir, partager, gérer et protéger de l’information structurée et non structurée en divers formats, tant pour ses opérations que pour ses services internes.

La GRC a sa propre infrastructure de TI et compte aussi parmi les ministères et organismes qui reçoivent des services centralisés de TI de Services partagés Canada (SPC). Comme le veut son mandat, SPC fournit à la GRC des services de réseau, de centres de données, de courriel et d’acquisition de logiciels et de matériel à l’échelle nationale.

État actuel des données ouvertes et de l’information ouverte :

La GRC est déjà en relation avec Statistique Canada pour la communication et le partage de ses statistiques criminelles (via le Centre canadien de la statistique juridique).

D’autre part, la GRC fournit et communique sur le site ouvert.canada.ca des publications, des outils de prévention du crime et de sensibilisation à la sécurité publique et des rapports annuels. Par ailleurs, elle y publie aussi les demandes d’accès à l’information ainsi que les réponses qui y sont données, soit l’information communiquée.

Elle peut pourtant encore améliorer l’ouverture au public d’ensembles de données de nature non délicate et non personnelle, au soutien des buts du Plan d’action pour un gouvernement ouvert. Une équipe de représentants de la GRC sera constituée dans la structure de gouvernance de la GI pour examiner et approuver les types de données et d’information qui peuvent être communiqués conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert.

5. Résultats

L’élaboration et la mise en œuvre des produits livrables et des activités inscrits au tableau de planification apporteront des résultats et des avantages, améliorant de ce fait la position de la GRC comme organisme transparent et responsable. Satisfaire les objectifs sera profitable au GC, à la GRC et à la population canadienne.

Voici quelques-uns des résultats escomptés pour la GRC :

  • Soutenir la responsabilisation de la GRC en relevant la transparence dans ses décisions, dans ses activités et dans ses processus;
  • Optimiser la valeur et la réutilisation des données et de l’information de la GRC tant à l’interne qu’à l’extérieur;
  • Optimiser la protection des données et de l’information de la GRC en rappelant les enjeux de propriété, de protection de la vie privée, de sécurité et de confidentialité et en mobilisant les gérants des données et de l’information, en établissant des relations avec eux et en intégrant la GI dans les secteurs d’activité de l’organisation;
  • Accroître la sécurité publique en partageant et en communiquant les données et l’information pertinentes au public, aux organismes du portefeuille de la sécurité et au secteur privé concernant les activités et les fonctions policières;
  • Améliorer les recherches et les études (socio-économiques, criminologiques, éducatives, etc.) par la divulgation et le partage de données et d’information pertinentes et utiles;
  • Favoriser la réutilisation novatrice des données et de l’information afin d’améliorer les services de sécurité publique et la compréhension et la sensibilisation globales aux services policiers dans le contexte fédéral, provincial, municipal et territorial;
  • Améliorer l’architecture de l’information structurée et non structurée de la GRC afin d’améliorer directement et indirectement la gestion générale du cycle de vie des ressources d’information ayant une valeur opérationnelle ou permanente.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.

6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de la GRC repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et à l’administrateur général (AG) aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Rôles et responsabilités
Administrateur général (sous-commissaire aux Services de police spécialisés)
  • En cas de non-conformité, l’administrateur général doit prendre des mesures correctives à la GRC, de concert avec les responsables de la mise en œuvre des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
  • L’administrateur général doit appuyer le PMOGO de la GRC en signant chaque mise à jour annuelle avant sa publication.
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (dirigent principal de l’information)
  • Fournir à la Sous-direction de la gestion de l’information le soutien et l’orientation nécessaires à l’élaboration, à la publication et à la tenue à jour du PMOGO de la GRC.
  • Appuyer les divers produits livrables inscrits au PMOGO et les communiquer aux collègues et aux hauts gestionnaires dans toute l’organisation.
  • Intégrer les exigences du gouvernement ouvert dans les processus d’acquisition, dans les plans de développement et dans les calendriers d’entretien de tous les systèmes, applications et solutions d’entreprise de TI.
  • Travailler avec les principaux intervenants, par l’entremise du comité exécutif de la gestion de l’information, afin de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient appliquées dans l’ensemble de l’organisation.
  • S’assurer que les mesures correctives sont mises en œuvre là où il y a non-conformité.
  • Appuyer le PMOGO de la GRC en signant chaque mise à jour annuelle avant sa publication.
  • Diriger des discussions sur le gouvernement ouvert avec la haute direction dans les divers organes de gouvernance et dans les diverses rencontres de la haute direction.

Structure de gouvernance pour les données ouvertes et l’information ouverte :

Comité exécutif de la gestion de l’information :

Le Comité exécutif de la gestion de l’information (CEGI), présidé par le dirigeant principal de l’information (DPI) / cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI), veillera à ce que soient établis, appliqués et tenus à jour tous les instruments de politiques liés à la GI dont la GRC aura besoin, notamment les politiques, les directives, les normes, les pratiques, les lignes directrices, les principes, les procédures et les processus. Le CEGI sera aussi l’instance chargée de régler les conflits qui pourraient opposer les initiatives de GI de plusieurs directions de la GRC, si ceux-ci n’ont pas pu être réglés autrement. Le directeur de la GI représentera les bureaux divisionnaires et le centre de décision de la GI aux réunions du CEGI.

Sous-direction de la gestion de l’information :

La Sous-direction de la gestion de l’information (SDGI) est l’organisation fonctionnelle responsable d’exécuter le programme de la GI de la GRC. La SDGI aura le pouvoir de prendre des décisions sur les questions qui surgiront dans le cours normal de ses activités et qui ne nécessiteront pas la participation du CEGI, du cadre de gestion de l’information (CGI), des secteurs d’activité ou des divisions. La SDGI assurera la surveillance requise du rendement et de la conformité et dirigera le programme de la GI dans l’élaboration des stratégies, des plans, des priorités et des objectifs favorisant la gestion efficace et efficiente de l’information. La SDGI sera responsable de l’assurance de la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert.

Cadre de gestion de l’information :

Le cadre de gestion de l’information (CGI), présidé par le sous-directeur de la GI, existe déjà et a pour mandat de diriger et de prioriser les enjeux de GI et les décisions qui ont une incidence nationale. Outre le sous-directeur de la GI qui en est le président, il regroupe des représentants de toutes les divisions. Son mandat sera modifié pour lui confier les affaires de GI provenant des divisions, afin d’apporter à la gouvernance de la GI le point de vue divisionnaire, en particulier pour ce qui concerne directement les divisions. Le CGI oriente les affaires nationales de GI et apportera donc du leadership au programme de GI national afin de permettre à la GRC de réaliser ses objectifs stratégiques.

Groupe de travail sur le gouvernement ouvert :

Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert (GTGO), présidé par le sous-directeur de la GI, définira les processus et les procédures grâce auxquels sera atteinte la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020. Le GTGO regroupera des représentants des principaux secteurs d’activité et centres de décision, notamment la Gestion de l’information et Technologie de l’information (GI-TI), les Services nationaux de communications, la Sous-direction de la sécurité ministérielle (SDSM) et la Sous-direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Le GTGO misera sur les gérants des données et sur l’information émanant du groupe de travail sur la gérance des données présenté ci-dessous. Des rapports d’étape seront transmis régulièrement au CGI et au CEGI.

Groupe de travail sur la gérance des données :

Le groupe de travail sur la gérance des données (GTGD), présidé par le gestionnaire des Politiques et de la Conformité à la GI, sera constitué afin d’orienter et de mobiliser la GRC en matière de gérance des données et de l’information et regroupera des représentants des secteurs d’activité et des centres de décision. Le GTGD établira l’autorité fonctionnelle sur l’actif informationnel de la GRC et l’exploitera adéquatement suivant plusieurs avenues, notamment les renseignements organisationnels (RO), le gouvernement ouvert, l’interopérabilité, les contrôles d’accès, la diffusion, etc.

6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés

Gestionnaires
  • Analyser les processus fonctionnels et faire connaître aux spécialistes fonctionnels de la GI (SFGI) les possibilités de données ouvertes et d’information ouverte.
  • Veiller à ce que les employés comprennent et appliquent le gouvernement ouvert et d’autres principes de GI dans les activités quotidiennes.
  • Participer aux travaux du GTGO et du GTGD, au besoin, pour conseiller et approuver l’utilisation des données (notamment prendre des décisions liées au gouvernement ouvert, aux RO, à l’interopérabilité, au partage de données, etc.)
Employés
  • Appliquer les instruments de politiques du gouvernement ouvert dans le cours de leurs tâches et de leurs activités.
  • Repérer de nouveaux actifs de données et d’information qui pourraient être soumis aux exigences du gouvernement ouvert.
  • Porter à l’attention de leur gestionnaire ou leurs SFGI les exigences et enjeux relatifs à l’information dans le contexte du gouvernement ouvert.
  • Faciliter et encourager l’accès à l’information et l’ouverture – dans le respect de protection des renseignements personnels et de la sécurité.
Spécialistes fonctionnels de la gestion de l’information (SFGI)
  • Mettre en œuvre et soutenir les initiatives et instruments applicables aux données ouvertes et à l’information ouverte.
  • Élaborer des conseils, de la formation et des outils de sensibilisation traitant des données ouvertes et de l’information ouverte et les offrir.
  • Appuyer l’intégration des données ouvertes et de l’information ouverte aux stratégies et aux plans organisationnels et de TI.
  • Collaborer avec les gestionnaires pour qu’ils parviennent à satisfaire les exigences en matière de données ouvertes et d’information ouverte dans leurs activités.
  • Intégrer les exigences en matière de données ouvertes et d’information ouverte aux produits et modèles courants dans l’architecture de l’information.
  • Diriger l’élaboration de protocoles internes pour les restrictions d’accès et les intégrer au processus d’élimination.
  • Dresser les inventaires de l’information et des données de l’organisation, les tenir à jour et les utiliser pour faciliter la conformité aux exigences fixées pour les données ouvertes et l’information ouverte dans toute l’organisation.
Sous-direction de la gestion de l’information (SDGI)
  • Concevoir et mettre en œuvre les instruments de politiques et les mécanismes de surveillance et d’établissement de rapports et tenir à jour les plans et les stratégies concernant les données ouvertes et l’information ouverte au soutien des exigences précisées dans les rôles et les responsabilités du CSGI.
  • Apporter aux réunions du CEGI les questions des divisions et des centres de décision concernant la GI, les données ouvertes ou l’information ouverte et en discuter.
  • Superviser la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert à la GRC et la surveiller.
  • Coordonner avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC) la levée des restrictions d’accès, s’il y a lieu, avant que soient transférées les ressources documentaires à valeur permanente (RDVP).
  • Surveiller la conformité au PMOGO de la GRC et en vérifier l’efficacité.
  • Coordonner la communication des données ouvertes et de l’information ouverte de la GRC sur le portail du gouvernement ouvert.
Technologie de l’information : Développement de solution et gestion du portefeuille de projets (DSGPP) et Exploitation des technologies de l’information
  • Aider la SDGI à concevoir les processus de conversion des données et de l’information destinées à la communication du format d’origine qui n’est ni accessible, ni réutilisable.
  • Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux acquisitions, à la conception, au développement, à l’entretien et à la modernisation des solutions de TI.
Gestion générale
  • Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux acquisitions de toutes les applications et solutions et de tous les systèmes nouveaux.
Agent de sécurité ministériel (ASM)
  • Fournir du leadership et une orientation en matière de sécurité relativement aux données ouvertes et à l’information ouverte.
  • Apporter aux réunions du CEGI les questions de la SDSM concernant les données ouvertes ou l’information ouverte et en discuter.
  • Aider la SDGI à concevoir les processus et politiques clés destinés à lever les restrictions d’accès, s’il y a lieu, avant que soient transférées les RDVP.
Services nationaux de communications (SNC)
  • Fournir aux SFGI du leadership et une orientation en matière de produits de communication dans le contexte des données ouvertes et de l’information ouverte.
  • Veiller à ce que l’information relative aux communications, aux publications, aux relations publiques et aux relations avec les médias soit évaluée au regard des critères de l’information ouverte et qu’elle soit communiquée sur les sites web du GC et par les services désignés par le SCT.
  • Apporter aux réunions du CEGI les questions d’intérêt pour les Services de communication concernant les données ouvertes ou l’information ouverte et en discuter.
  • Recevoir les demandes d’information du public au sujet du gouvernement ouvert et de la GRC. Recevoir centralement les demandes d’information du public, les passer aux secteurs d’information concernés et tenir un journal des questions du public et des réponses fournies.
Accès à l’information et Protection des renseignements personnels (AIPRP)
  • Fournir du leadership et une orientation en matière de protection des renseignements personnels et d’accès aux données et à l’information fédérale et leur communication relativement aux données ouvertes et à l’information ouverte pour les besoins des politiques, des normes, des organes de gouvernance, etc.
  • Apporter aux réunions du CEGI les questions d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels concernant les données ouvertes ou l’information ouverte et en discuter.
  • Aider la SDGI à concevoir les processus et politiques clés destinés à lever les restrictions d’accès, s’il y a lieu, avant que soient transférées les RDVP.
Propriétaires et gérants des données
  • Participer au GTGO et au GTGD de la GRC, au besoin, pour donner des conseils et pour approuver l’utilisation de données (contribuer aux décisions pour un gouvernement ouvert, RO, interopérabilité, partage d’information, etc.)
Figure 1 : Structure de Gouvernance de la GI
Figure 1 : Structure de Gouvernance de la GI – Version textuelle

Autre structure de gouvernance:

  • Gouvernance du programme GI/TI (processus d’admission DPI)
  • Gouvernance d’entreprise
    • Comité exécutif de la GI (CSMCGI préside l’assemblée incl membres exécutifs des lignes directrices, TI, SDGI, etc.)
    • Conseil sur les investissements et priorités stratégiques (CSMCGI préside l’assemblée)
    • Forum de la gestion de l’information (FGI) (contribution des divisions)
      • Sous-direction de la gestion de l’information (SDGI – Organisation fonctionnelle)

Consultatif :

  • Groupe de travail
    • Groupe de travail 1
    • Groupe de travail N
  • Spécialistes fonctionnels de la gestion de l’information (SFGI)

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

La GRC utilise actuellement les mécanismes suivants de communication et de sensibilisation aux données ouvertes et à l’information ouverte et elle continuera de les améliorer :

Forum national de gestion de l’information :

Forum mensuel des gestionnaires de la GI de toute l’organisation où s’échange et se discute de l’information sur la GI et la tenue de documents dans un but de sensibilisation nationale et de règlement des problèmes.

Consultations avec BAC :

Consultations sur la suppression des restrictions d’accès aux ressources documentaires à valeur permanente de l’institution avant leur transfert à BAC.

Consultations avec le SCT :

Consultations mensuelles avec le SCT sur des questions liées à la tenue de documents et à la GI afin de favoriser la constance et la réussite du programme de la GI de la GRC.

Mobilisation et consultations du CSGI :

Discussions hebdomadaires avec le CSGI aux réunions de l’équipe de gestion du programme de GI-TI. Parmi les sujets abordés, les rôles et responsabilités en tenue de documents, les lacunes dans les politiques, la mobilisation des secteurs d’activités à l’égard de la GI.

Comité exécutif de GI :

Le CSGI sera soutenu dans le nouveau modèle de gouvernance de la GI pour favoriser l’avancement de la GI dans l’organisation.

Module d’enseignement individualisé (pratique exemplaire de GI) :

Distribution et consultation des SFGI relativement aux pratiques exemplaires de GI à la GRC pour la gestion des dossiers pour la totalité de leur cycle de vie (création/saisie, organisation, utilisation/diffusion, protection, élimination, etc.) pour les trois (3) catégories d’information : administrative, opérationnelle et sur les employés.

Plaque tournante de la gestion de l’information (Intranet) :

Série de foires aux questions (FAQ), de conseils et de matériel de sensibilisation générale sur la GI et sur la tenue de documents, à l’intention des employés. L’information est choisie et annoncée dans la bannière rotative de l’intranet. Les gestionnaires de la GI adapteront l’utilisation des pages intranet aux fins de sensibilisation et de communication en fonction des pressions de GI dans leurs divisions. On peut mettre en valeur divers sujets : déterminer ce qui constitue des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO), cerner des types d’information, faire connaître les Services des dossiers, les conventions d’appellation, la protection de l’information, gérer l’information transmise par appareils portatifs, gérer les courriels, etc.

Matériel de sensibilisation au gouvernement ouvert :

La SDGI concevra et exploitera une série d’outils pour faciliter la satisfaction des exigences de données ouvertes et d’information ouverte, notamment des lignes directrices sur le gouvernement ouvert, des exposés, des listes de contrôle, etc.

7. Tableau de planification

Hypothèses

La GRC part des hypothèses suivantes pour atteindre les objectifs, les produits livrables et les jalons établis dans le tableau de planification qui suit :

  • À l’échelle de l’organisation, la culture du besoin de savoir fera progressivement place à celle du besoin de restreindre.
  • Les efforts pour atteindre la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert seront soutenus par le CSGI, les secteurs d’activité, les partenaires et l’administrateur général.
  • La structure de gouvernance servira le maintien continu des exigences relatives aux données ouvertes et à l’information ouverte.
  • Les exigences technologiques seront satisfaites par le secteur de responsabilité concerné (p. ex. fourniture de matériel et de logiciels pour soutenir les données ouvertes et l’information ouverte).
  • Les gestionnaires et les employés de l’organisation participeront aux activités pertinentes qu’appelle la conformité.
  • Tous les projets pertinents contribueront à atteindre, directement ou indirectement, au moins un indicateur de rendement associé à la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert.
Tableau de planification : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
Référence Exigence de conformité Produits livrables / jalons Responsable Activités Date du début Date de la fin Ressources (humaines et financières) État d’avancement
DGO 6.1 Maximiser la communication des données ouvertes et de l’information ouverte du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Plan de communication des données de la GRC SDGI
  • Ébaucher le plan de communication des données
  • Valider le plan de communication auprès du CGI
  • Faire approuver par le CEGI
  • Mettre en œuvre le plan de communication des données
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Plan de communication de l’information de la GRC SDGI
  • Ébaucher le plan de communication de l’information
  • Valider le plan de communication auprès du CGI
  • Faire approuver par le CEGI
  • Mettre en œuvre le plan de communication de l’information
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
DGO 6.2 Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiqués en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein de la GRC SDGI
  • Établir la liste des formats en utilisant les formats acceptables selon le SCT
  • Communiquer la liste des formats aux intervenants (la diffuser sur l’intranet)
X1 ETP SDGI Non commencé
Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original est ni accessible ni réutilisable SDGI, GTGO
  • Élaborer des processus de conversion avec le GTGO
  • Intégrer les processus de conversion aux systèmes visés si possible
  • Communiquer les processus de conversion aux intervenants (les diffuser sur l’intranet)
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Processus de conversion de l’information qui doit être communiquée et dont le format original est ni accessible ni réutilisable SDGI et DSGPP
  • Élaborer des processus de conversion avec le GTGO
  • Intégrer les processus de conversion aux systèmes visés si possible
  • Communiquer les processus de conversion aux intervenants (les diffuser sur l’intranet)
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Processus de communication à l’appui de la publication des données de la GRC SDGI et GTGO
  • Ébaucher le processus de communication avec le GTGO, en respectant le guide du SCT sur la communication des données ouvertes
  • Valider le processus auprès du CGI
  • Faire approuver par le CEGI
  • Communiquer le processus de communication (le diffuser sur l’intranet)
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Processus de communication à l’appui de la publication de l’information de la GRC SDGI et GTGO
  • Ébaucher le processus de communication avec le GTGO, en suivant le modèle du guide sur la communication des données ouvertes
  • Valider le processus auprès du CGI
  • Faire approuver par le CEGI
  • Communiquer le processus de communication aux intervenants (les diffuser sur l’intranet)
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
DGO 6.3 Créer et tenir à jour un inventaire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. Méthodologie de la création d’un inventaire des données SDGI, Renouvellement de la GI, GTGO
  • Suivre le modèle d’inventaire du SCT
  • Ébaucher une méthodologie avec le GTGO
  • Valider la méthodologie auprès du CGI
  • Faire approuver la méthodologie par le CEGI
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Inventaire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par la GRC) SDGI
  • Dresser le premier inventaire à l’aide du modèle d’inventaire des données à partir des données connues
  • Valider le contenu de l’inventaire auprès des propriétaires des données
X2 ETP SDGI
X86 Propriétaires/ gérants des données et experts en la matière
Non commencé
Inventaire de l’information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par la GRC) SDGI
  • Exploiter l’inventaire du dépôt et l’inventaire des RDVO établis pour les besoins de la Directive sur la tenue des documents
  • Valider l’inventaire au fil des activités prévues de mobilisation des secteurs d’activité
X2 ETP
X86 experts en la matière des secteurs d’activité clés
Non commencé
Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel de l’inventaire des données de la GRC SDGI
  • Élaborer le processus de renouvellement en tenant compte du processus de mobilisation des clients de la GI et du calendrier de validation
  • Valider le processus de renouvellement auprès du CGI
  • Attribuer au propriétaire de l’inventaire des données de la SDGI la responsabilité de sa tenue à jour
X 2 ETP SDGI Non commencé
Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel de l’inventaire de l’information de la GRC SDGI
  • Exploiter le plan de tenue à jour de l’inventaire des RDVO établi par le Renouvellement de la GI conformément à la Directive sur la tenue des documents
X1 ETP SDGI Non commencé
Les actifs inclus dans l’inventaire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre SDGI et Gérants des données /Secteurs d’activités
  • Analyser les entrées de l’inventaire des données au regard de la liste de contrôle de la communication
  • Obtenir du GTGO l’approbation et l’achèvement de l’analyse.
X 2 ETP SDGI
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
Non commencé
Les actifs inclus dans l’inventaire de l’information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre SDGI et Secteurs d’activité
  • Analyser les entrées de l’inventaire de l’information au regard de la liste de contrôle de la communication
  • Obtenir du GTGO l’approbation et l’achèvement de l’analyse.
X 2 ETP SDGI
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
Non commencé
DGO 6.4 Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère. Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de la GRC CEGI, CGI et GTGO
  • Constituer le CEGI
  • Constituer le CGI
  • Constituer le GTGO
X1 ETP SDGI CEGI et CGI en cours
GTGO - Non commencé
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de la GRC SDGI
  • Ébaucher le PMOGO
  • Valider /consulter avec les intervenants
  • Achever l’ébauche du PMOGO
X1 ETP SDGI PMOGO complet
Signatures à la partie 2 (approbations) du PMOGO de la GRC CSGI
  • Soumettre au DPI/CSGI
  • Soumettre au sous-commissaire des SPS
  • Signatures apposées
X1 ETP SDGI Approbations obtenues et complet
Le PMOGO de la GRC dispose du personnel et des fonds requis CSGI et SDGI
  • Cerner et documenter les rôles et les responsabilités nécessaires au PMOGO
  • Obtenir l’approbation et l’engagement de remplir les rôles et les responsabilités
  • Mettre en œuvre les rôles et les responsabilités approuvés
  • Surveiller les progrès et les ressources disponibles tous les trimestres
X1 ETP SDGI
X1 ETP - CSGI
Non commencé
Les processus de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO de la GRC GTGO
  • Élaborer les processus de surveillance et de production de rapports avec le GTGO
  • Mettre en œuvre le calendrier de surveillance et de production de rapports
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Première mise à jour annuelle du PMOGO de la GRC GTGO
  • Examiner et mettre à jour le PMOGO avec le GTGO
  • Soumettre le PMOGO aux fins d’approbation
  • Faire traduire le PMOGO approuvé
  • Publier le PMOGO sur le site ouvert.canada.ca du SCT
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de la GRC GTGO
  • Examiner et mettre à jour le PMOGO avec le GTGO
  • Soumettre le PMOGO aux fins d’approbation
  • Faire traduire le PMOGO approuvé
  • Publier le PMOGO sur le site ouvert.canada.ca du SCT
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de la GRC GTGO
  • Examiner et mettre à jour le PMOGO avec le GTGO
  • Soumettre le PMOGO aux fins d’approbation
  • Faire traduire le PMOGO approuvé
  • Publier le PMOGO sur le site ouvert.canada.ca du SCT
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de la GRC GTGO
  • Examiner et mettre à jour le PMOGO avec le GTGO
  • Soumettre le PMOGO aux fins d’approbation
  • Faire traduire le PMOGO approuvé
  • Publier le PMOGO sur le site ouvert.canada.ca du SCT
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
DGO 6.5 Lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. Méthodologie visant à éliminer les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC GTGO et BAC
  • Ébaucher la méthodologie en consultation avec BAC
  • Valider la méthodologie auprès du CGI
  • Mettre en œuvre la méthodologie dans toutes les divisions de la GRC
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
La méthodologie de l’élimination des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination de la GRC GTGO et BAC
  • Ébaucher la méthodologie en consultation avec BAC
  • Valider la méthodologie auprès du CGI
  • Mettre en œuvre la méthodologie dans toutes les divisions de la GRC
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
DGO 6.6 Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la Directive sur le gouvernement ouvert, sont intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services. Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles SDGI et CSGI

Intégrer les exigences aux organes de gouvernance :

  • conseil d’examen de l’architecture et des initiatives
  • conseil d’examen de projet
  • conseil d’entretien et de planification
  • processus de Gestion du portefeuille client
  • processus du Développement de solution et gestion du portefeuille de projets
X1 ETP SDGI Non commencé
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de la GRC GTGO et Gestion générale
  • Harmoniser les politiques actuelles pour y intégrer les exigences
  • Intégrer les exigences au processus de réception de la GI-TI et aux documents servant à l’analyse des besoins des clients
  • Faire connaître les exigences à l’équipe du DSGPP
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
X2 ETP Gestion générale
Non commencé
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de la GRC GTGO et DSGPP
  • Harmoniser les politiques actuelles pour y intégrer les exigences
  • Intégrer les exigences au processus de réception de la GI-TI et aux documents servant à l’analyse des besoins des clients
  • Faire connaître les exigences à l’équipe du DSGPP
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
X2 ETP DSGPP
Non commencé
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de la GRC GTGO et DSGPP
  • Harmoniser les politiques actuelles pour y intégrer les exigences
  • Intégrer les exigences au processus de réception de la GI-TI et aux documents servant à l’analyse des besoins des clients
  • Faire connaître les exigences à l’équipe du DSGPP et au conseil des opérations et de l’entretien de TI pour les activités d’entretien et de modernisation
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
X2 ETP DSGPP
Non commencé
DGO 7.1 Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la Directive sur le gouvernement ouvert dans leur ministère. Cadre du rendement pour la surveillance des progrès de la GRC relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO GTGO
  • Ébaucher le cadre à l’aide des mesures du rendement inscrites dans les tableaux des mesures du rendement du PMOGO
  • Intégrer les exigences de rendement du PMOGO et leur suivi dans les plans d’entreprise de GI et dans le cadre de rendement.
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Non commencé
Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre SDGI et GTGO
  • Ébaucher avec le GTGO le gabarit des rapports et le tableau de bord destinés à informer le CEGI et le CGI
  • Transmettre les rapports et tableaux de bords au CEGI et au CGI tous les trimestres
X 1 ETP SDGI
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
Non commencé
Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de la GRC aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert SDGI et GTGO
  • Ébaucher les normes de rendement qui permettront d’évaluer la conformité
  • Valider les normes de rendement auprès du CGI
  • Mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement
X 1 ETP SDGI
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
Non commencé
Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG) SDGI et GTGO
  • Ébaucher le processus avec le GTO
  • Valider auprès du CGI et du CSGI
  • Communiquer aux intervenants les conséquences de la non-conformité
X 1 ETP SDGI
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
Non commencé
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