Agence de promotion économique du Canada atlantique: Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert

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Table des matières

1. Sommaire exécutif

Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.

La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.

L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région.

L’APECA a élaboré un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) dans lequel sont décrites les principales activités qui l’aideront à devenir « ouverte par défaut », ce qui lui permettra d’accroître son accessibilité, son efficacité et son ouverture, notamment aux besoins de la population canadienne. De plus, les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert peuvent servir de cadre pour apporter des changements qui contribueront à améliorer la capacité de gestion de l’information de l’APECA dans quatre secteurs fonctionnels, soit la gestion de l’information, les services d’archivage, la gestion de données et la gestion du contenu Web. L’APECA publiera une mise à jour annuelle dans laquelle elle décrira les activités du présent plan qui ont été mises en œuvre afin de répondre aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Le PMOGO de l’APECA est conçu de façon à appuyer sept obligations incluses dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016 :

  1. Mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert
  2. Données ouvertes au Canada
  3. Science ouverte
  4. Processus ouvert de passation de marchés
  5. Information ouverte sur les budgets et les dépenses
  6. Engagement fondamental de l’information ouverte
  7. Consultation auprès des Canadiens
L’APECA souscrit pleinement aux principes sous-jacents de l’Initiative pour un gouvernement ouvert que sont la transparence, la responsabilisation et la mobilisation. Pour réaliser cette vision, l’APECA devra adapter ses activités au moyen d’un leadership fort, d’une gestion ciblée et de la collaboration avec les autres ministères afin de tirer parti de ses pratiques exemplaires.

2. Approbations

Marc Gagnon
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Directeur général, Direction du dirigeant principal de l’information
Agence de promotion économique du Canada atlantique

 

Date

Denise Frenette, CPA, CA
Vice-présidente, Finances et Services corporatifs
Agence de promotion économique du Canada atlantique

 

Date

Paul J. LeBlanc
Président
Agence de promotion économique du Canada atlantique

 

Date

3. Objet

Le présent document décrit le plan de l’APECA en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .

L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.

Le présent document décrit également le plan de l’APECA en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont à sept des engagements qui sont décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016.

4. Contexte

4.1 Raison d’être et responsabilités

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.

L’APECA joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de la région. Ses responsabilités sont énoncées dans sa loi constitutive, qui lui confère le mandat « de favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région ». Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient évolué depuis sa création, l’objectif global reste le même. L’APECA aide la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, de compétitivité, de croissance et d’innovation. Elle y parvient en s’attaquant aux changements structurels de l’économie, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en misant sur les possibilités. L’APECA tient à aider la région à développer ses capacités et à faire la transition vers une économie plus forte.

L’APECA compte plus de 600 employés qui offrent ses services à partir de son siège social à Moncton, au Nouveau‑Brunswick, et dans les quatre provinces de l’Atlantique, grâce à un bureau régional situé dans chacune des quatre capitales provinciales et à 22 bureaux locaux. Par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient représentés dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

L’environnement technologique de l’APECA comprend un certain nombre d’applications opérationnelles, de serveurs et une infrastructure de télécommunications que le personnel de l’Agence utilise pour gérer les données et l’information dans le cadre de l’exécution de programmes et de la prestation de services. L’infrastructure de télécommunications et de serveurs de l’APECA est gérée par Services partagés Canada, avec l’aide et le soutien du personnel des technologies de l’information (TI) de l’APECA.

4.2 Risques et stratégie d’atténuation

Voici les principaux défis de l’APECA quant aux obligations découlant des engagements du Canada dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 :

a) Changement de culture nécessaire à l’« ouverture par défaut »

L’Agence doit créer un milieu propice à la communication au public des données et de l’information de façon à ce que le personnel intègre naturellement les principes du gouvernement ouvert dans ses activités de travail dans le cadre de l’exécution de programmes et de la prestation de services.

b) Normalisation des processus

Il faut normaliser les processus et les pratiques afin de réussir à élaborer efficacement des ressources documentaires, des systèmes et des outils dans l’ensemble des bureaux régionaux de l’APECA afin d’adopter une approche cohérente et rigoureuse pour améliorer la qualité, la validité, l’utilité et la clarté de l’information et des données de l’Agence.

c) Allocation des ressources humaines et financières nécessaires

L’Agence doit investir les ressources humaines et financières requises pour appuyer et mettre en œuvre les principes et les exigences de l’Initiative pour un gouvernement ouvert selon l’échéancier établi. Il faut notamment assurer l’accès aux ressources appropriées et leur disponibilité (c.-à-d. la formation, la consultation, etc.) pour appuyer la gestion du changement alors que les activités de l’organisation sont adaptées au sein de cette dernière et offrir un soutien continu.

L’APECA compte prendre les mesures suivantes pour atténuer les risques :

  • Exercer un leadership clair grâce à la gouvernance afin d’assurer l’orientation et la surveillance nécessaires pour mener à bien les activités définies dans le présent plan.
  • Donner au personnel la formation requise et lui procurer du soutien continu afin qu’il soit doté des compétences nécessaires à la réalisation des éléments du plan.
  • Élaborer des processus et des outils afin d’aider le personnel à réaliser efficacement les éléments du plan.
  • Affecter les ressources nécessaires pour mettre en œuvre le plan et assurer le respect continu des exigences par la suite.
  • Consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et collaborer avec les autres ministères afin de déterminer les pratiques exemplaires et de valider les approches.

5. Résultats

Par l’exécution du présent plan, l’APECA compte contribuer aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour améliorer la capacité de la population canadienne de trouver et d’utiliser des données et de l’information, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert. L’Agence souhaite renforcer l’économie du Canada atlantique en diffusant des travaux de recherche et l’analyse économique de ses programmes et de ses études. En outre, l’APECA favorisera une responsabilisation accrue en augmentant la transparence de ses activités d’exécution de programmes et de prestation de services.

Le PMOGO de l’Agence s’inscrit dans son engagement à l’égard de saines pratiques de gestion de l’information et de tenue de documents ainsi que d’un accès élargi aux données et à l’information pour la population canadienne. Indirectement, les activités définies dans le présent plan devraient améliorer la gérance des données et de l’information de l’APECA en sensibilisant davantage le personnel à la propriété, à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.

La figure ci-dessous illustre les douze engagements issus du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016 et qui reposent essentiellement sur trois volets : données ouvertes, information ouverte et dialogue ouvert.

Figure 1 - Version textuelle

Cercle 1: Directive sur le gouvernement ouvert

Cercle 2 (autour du cercle 1) divisé en 3 sections : Information ouverte, Données ouvertes et Dialogue ouvert.

Information ouverte :

  • Science ouverte
  • Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction
  • *Contrats ouverts (TPSGC en coresponsabilité avec le SCT)
  • *Information ouverte sur les budgets et les dépenses
  • Alphabétisation numérique
  • *Engagement fondamentale d’information ouverte

Données ouvertes :

  • *Données ouvertes au Canada
  • Institut canadien des données ouvertes
  • Données ouvertes pour le développement
  • *Engagement fondamentale de données ouvertes

Dialogue ouvert :

  • Prochaine génération de consultation auprès des canadiens

Cercle 3 (autour du cercle 2) : Accessibilité de l’information, nouvelles technologies, participation des citoyens, intégrité professionnelle.

Par suite d’une analyse, il a été déterminé que sept des douze engagements du gouvernement du Canada sont applicables à l’APECA. Ces engagements font la promotion des principes centraux du gouvernement ouvert que sont la transparence, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens :

1. Mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert

Le gouvernement du Canada a publié une politique obligeant les ministères et organismes fédéraux à maximiser la publication des données et de l’information ayant une valeur opérationnelle, sous réserve des restrictions applicables liées à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. Les données et l’information admissibles seront publiées dans des formats ouverts normalisés et pourront être réutilisées sans restrictions, et ce, gratuitement. Le plan de mise en œuvre des exigences de la Directive est décrit dans le tableau de planification à la section 7 du présent document.

2. Données ouvertes au Canada

Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces, les territoires et les municipalités à éliminer les obstacles à des services de données ouvertes intégrés à l’échelle du pays grâce à la mise en place de principes, de normes et de licences communs à tous les ordres de gouvernements afin de faciliter la mise en commun des données.

3. Science ouverte

Le gouvernement du Canada maximisera l’accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral (p. ex. études et analyses) afin de favoriser une collaboration et un dialogue accrus avec la collectivité scientifique, le secteur privé et le public. Pour l’APECA, il s’agit de publier les travaux de recherche financés par l’Agence ou menés à l’interne.

4. Processus ouvert de passation de marchés

Le gouvernement du Canada coordonnera l’accès à guichet unique à un large éventail d’information sur le processus ouvert de passation de marchés dans tous les ministères fédéraux. Pour l’APECA, il s’agit de divulguer les marchés adjugés par l’Agence.

5. Information ouverte sur les budgets et les dépenses

Le gouvernement du Canada publiera de l’information et des données plus vastes sur les dépenses fédérales pour aider les Canadiens à comprendre l’utilisation des fonds publics et à tenir le gouvernement responsable à cet égard. Pour l’APECA, il s’agit de divulguer les budgets et les dépenses de l’Agence, par exemple les états financiers, les frais de déplacement et d’accueil, les subventions et contributions, et d’autres rapports internes.

6. Engagement fondamental de l’information ouverte

Le gouvernement du Canada élargira la communication proactive de l’information sur les activités, les programmes, les politiques et les services du gouvernement, ce qui rendra l’information plus facile à trouver, à consulter et à utiliser. Pour l’APECA, il s’agit entre autres de divulguer des rapports et des évaluations.

7. Consultation auprès des Canadiens

Le gouvernement du Canada fournira une orientation, ainsi que des outils et des ressources de prochaine génération, afin de permettre aux ministères et organismes fédéraux de consulter plus largement les citoyens et la société civile à l’appui de l’élaboration et de l’exécution des politiques et programmes gouvernementaux. Pour l’APECA, il s’agit de consulter les bénéficiaires ou les citoyens au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes et des politiques de l’Agence.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous‑sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.

6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’APECA repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et à l’administrateur général (AG) aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Le président de l’APECA, à titre d’administrateur général, assume les responsabilités suivantes :

  • Approuver le PMOGO.
  • S’engager à respecter la Directive et à réaliser les obligations du gouvernement ouvert.
  • Prendre les mesures correctives nécessaires, le cas échéant.

Le CSGI délégué de l’APECA assume les responsabilités suivantes :

  • Superviser la mise en œuvre et la surveillance de la Directive sur le gouvernement ouvert à l’APECA.
  • Travailler avec les intervenants clés de l’organisation afin d’assurer la mise en œuvre efficace de la Directive.
  • Signaler à l’administrateur général tout problème important en matière de conformité et proposer des solutions.
  • Veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour corriger les cas de non-conformité, le cas échéant.
  • Signaler les problèmes sérieux de rendement ou de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information (DDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés

Le directeur général de la Direction du dirigeant principal de l’information (DG de la DDPI) assume les responsabilités suivantes :

  • Assurer la communication de toutes les données et de toute l’information ouvertes conformément aux lois, aux politiques et aux normes fédérales qui régissent la publication de l’information, entre autres pour ce qui est des langues officielles, des normes d’accessibilité, des normes de publication sur le Web, ainsi que de la conformité aux exigences en matière d’affichage du Portail de données ouvertes et de www.canada.ca.
  • Donner des conseils d’expert sur les risques et les répercussions de la diffusion de données et d’information et proposer des stratégies d’atténuation des risques est des répercussions.
  • Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert dans tous les nouveaux plans en vue de l’acquisition, de l’élaboration ou de la modernisation des systèmes d’information de l’Agence.

Le gestionnaire principal, Gestion de l’information, assume les responsabilités suivantes :

  • Assurer la représentation horizontale dans la résolution des problèmes liés au gouvernement ouvert.
  • Informer le CSGI des questions et exigences opérationnelles se rapportant à la mise en œuvre du gouvernement ouvert.
  • Appuyer le CSGI pour la présentation de documents d’information aux comités de gouvernance interne et à la haute direction.
  • Donner suite aux activités de travail de toutes les directions afin de permettre la diffusion d’information et de données ouvertes.
  • Donner au CSGI de la rétroaction sur les problèmes opérationnels liés à la mise en œuvre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert.
  • Faire connaître l’Initiative pour un gouvernement ouvert dans l’ensemble de l’APECA.
  • Effectuer des recherches sur les travaux effectués et les pratiques exemplaires dans les autres ministères et organismes gouvernementaux.
  • Assurer l’harmonisation stratégique des équipes de l’Agence pour ce qui est des activités de tenue de documents, de gestion de l’information, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
  • Examiner, commenter et mettre à l’essai les outils et les directives internes liés à la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Le directeur/coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) assume les responsabilités suivantes :

  • Faire afficher sur le Portail du gouvernement ouvert les sommaires des demandes d’accès à l’information dans les 30 jours civils suivant la fin du mois au cours duquel les réponses ont été envoyées, conformément aux critères établis dans la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.
  • Donner une orientation aux employés pour la préparation de documents en vue de leur diffusion au public.
  • Examiner les réponses aux questions parlementaires et les rapports d’évaluation avant leur publication.
  • Recevoir et traiter les demandes de renseignements et de données du public.

Les spécialistes fonctionnels de la gestion de l’information assument les responsabilités suivantes :

  • Fournir à la direction et aux employés des conseils et une orientation en matière de gestion de l’information.
  • Préparer des fonds documentaires à valeur continue en vue de leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada, ce qui comprend la levée préalable des restrictions d’accès.

Le responsable des documents de l’Agence assume les responsabilités suivantes :

  • Dresser et tenir à jour des inventaires des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par l’Agence.

Les cadres et les gestionnaires de l’APECA assument les responsabilités suivantes :

  • Veiller à ce que la gestion de leurs renseignements et de ceux de leurs employés soit conforme à la Politique sur la gestion de l’information et à la Directive sur la tenue de documents, afin d’établir une base solide pour recommander la communication de l’information et des données ouvertes.
  • Évaluer le risque et la capacité liés à l’affichage des ressources documentaires à valeur opérationnelle ciblées sur le Portail de données ouvertes.
  • Approuver rapidement l’information et les données à afficher sur le Portail de données ouvertes selon les politiques et les procédures internes.
  • Donner l’exemple, en changeant la culture organisationnelle de l’intérieur, en adoptant le changement conformément à la politique, en pratiquant activement la gestion et la mise en commun de l’information, et en ouvrant proactivement l’information, autant que possible.

Tous les employés de l’APECA assument les responsabilités suivantes :

  • Gérer les données et l’information conformément à la Politique sur la gestion de l’information et aux instruments connexes.
  • Demander l’aide du CSGI et du coordonnateur de l’AIPRP au besoin pour assurer le respect de la politique et des lois.
  • Formuler des recommandations à l’intention des gestionnaires et des cadres en ce qui concerne la diffusion de données et d’information ouvertes.

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

L’équipe de la gestion de l’information de l’APECA collabore avec les organismes centraux et les autres ministères afin de mettre en commun les pratiques exemplaires et les leçons apprises et de les intégrer dans des outils de travail. L’équipe joue un rôle de premier plan dans la promotion de l’Initiative pour un gouvernement ouvert à l’échelle de l’Agence en donnant des séances d’information aux cadres supérieurs et des exposés informatifs. Pour renforcer le dialogue, la mise en commun de l’information et l’établissement de pratiques exemplaires, l’Agence et les autres agences de développement régional font partie d’un groupe de travail interministériel.

L’APECA lancera la prochaine étape de l’Initiative pour un gouvernement ouvert en publiant un article dans Rendezvous, son site intranet, en consultation avec les équipes de l’AIPRP et des Communications. Les communications internes au sujet du gouvernement ouvert viseront à sensibiliser le personnel aux pratiques exemplaires se rapportant à la gestion de l’information, à la tenue de documents et à la sécurité des documents. La mise en œuvre dans toute l’Agence d’une démarche uniforme à cet égard favorisera l’application cohérente et efficace des principes du gouvernement ouvert.

7. Tableaux de planification

Le tableau suivant présente, pour les sept exigences établies dans la Directive sur le gouvernement ouvertqui s’appliquent à l’APECA, la planification des principaux produits livrables de l’APECA, les responsables, les ressources et les échéanciers prévus ainsi que l’état d’avancement en vue de l’atteinte de la pleine conformité d’ici au 31 mars 2020.

Référence

Exigence de conformité

Produits livrables / jalons

Responsable

Activités

Date de début

Date de fin

Ressources
(humaines et financières)

État d’avancement

DGO 6.1

Optimiser la communication des données et des renseignements du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Plan de communication des données de l’APECA

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Élaborer et mettre à jour

Gestionnaire principal, Gestion de l’information / Gestionnaire du développement d’applications

Continu

Plan de communication de l’information de l’APECA

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Élaborer

Gestionnaire principal, Gestion de l’information / CSGI

Commencé

DGO 6.2

Veiller à ce que les données ouvertes et les renseignements ouverts soient communiqués en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT.

Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein de l’APECA

DG de la DDPI

Définir

Gestionnaire du développement d’applications

En cours

Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original est ni accessible ni réutilisable

DG de la DDPI

Créer des services Web, des sites Web et le code.

2011

2012

Développeurs d’applications relevant du gestionnaire, Développement d’applications

Terminé

Processus de conversion de l’information qui doit être communiquée et dont le format original est ni accessible ni réutilisable

DG de la DDPI

Créer des services Web, des sites Web et le code.

2011

2012

Développeurs d’applications relevant du gestionnaire, Développement d’applications

Terminé

Processus de communication à l’appui de la publication des données de l’APECA

DG de la DDPI

Créer des services Web, des sites Web et le code.

2011

2012

Développeurs d’applications relevant du gestionnaire, Développement d’applications

Terminé

Processus de communication à l’appui de la publication de l’information de l’APECA

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Établir le processus, former les utilisateurs, mettre en œuvre le processus et faciliter la publication de l’information.

Gestionnaire principal, Gestion de l’information / Coordonnateur de l’AIPRP / Responsable des documents de l’Agence / Gestionnaire du développement d’applications

Commencé

DGO 6.3

Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication (6.3).

Méthodologie de la création d’un répertoire des données

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Définir la méthodologie

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Commencé

Méthodologie de la création d’un répertoire de l’information

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Définir la méthodologie

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Commencé

Répertoire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par l’APECA)

Responsable des documents de l’Agence

Créer un inventaire des données

Responsable des documents de l’Agence

Planifié

Répertoire de l’information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par l’APECA)

Responsable des documents de l’Agence

Créer un inventaire de l’information

Responsable des documents de l’Agence

Planifié

Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire des données de l’APECA

Responsable des documents de l’Agence

Définir le processus

Responsable des documents de l’Agence

Planifié

Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information de l’APECA

Responsable des documents de l’Agence

Définir le processus

Responsable des documents de l’Agence

Planifié

Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre.

Directeur, AIPRP / Responsable des documents de l’Agence

Déterminer les données de l’APECA qui seront publiées ainsi que leur ordre de priorité

Directeur, AIPRP / Responsable des documents de l’Agence

Planifié

Les actifs inclus dans le répertoire de l’information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre.

AIPRP / Responsable des documents de l’Agence

Déterminer l’information de l’APECA qui sera publiée et son ordre de priorité

Directeur, AIPRP / Responsable des documents de l’Agence

Planifié

DGO 6.4

Élaborer, afficher sur le site Web désigné, mettre en œuvre et actualiser une fois par année le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère.

Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de l’APECA

CSGI

Définir la structure de gouvernance

CSGI

Planifié

Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’APECA

CSGI

Rédiger le PMOGO de l’APECA

CSGI / Gestionnaire principal, Gestion de l’information

En cours

Signatures à l’article 2 (approbations) du PMOGO de l’APECA

CSGI

Obtenir les approbations

S/O

Planifié

Le PMOGO de l’APECA dispose du personnel et des fonds requis.

CSGI

Établir de nouvelles priorités et chercher de nouvelles ressources

À déterminer

Continu

Processus de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO de l’APECA

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Surveillance et rapports pour suivre l’état d’avancement

Premier trimestre 2016

Troisième trimestre 2016

Gestionnaire de projet et spécialistes fonctionnels de la gestion de l’information

Continu

Première mise à jour annuelle du PMOGO de l’APECA

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Mettre à jour annuellement le PMOGO de l’APECA

Premier trimestre 2016

Troisième trimestre 2016

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Planifié

Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de l’APECA

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Mettre à jour annuellement le PMOGO de l’APECA

Premier trimestre 2017

Troisième trimestre 2017

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Planifié

Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de l’APECA

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Mettre à jour annuellement le PMOGO de l’APECA

Premier trimestre 2018

Troisième trimestre 2018

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Planifié

Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de l’APECA

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Mettre à jour annuellement le PMOGO de l’APECA

Premier trimestre 2018

Troisième trimestre 2018

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Planifié

DGO 6.5

Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Méthodologie visant à éliminer les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC

Responsable des documents de l’Agence

Établir la méthodologie pour éliminer les restrictions d’accès aux données et à l’information ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC

Premier trimestre 2016

Troisième trimestre 2017

Responsable des documents de l’Agence

Planifié

La méthodologie de l’élimination des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination de l’APECA.

Responsable des documents de l’Agence

Établir la méthodologie pour éliminer les restrictions d’accès aux données et à l’information ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC

Premier trimestre 2016

Troisième trimestre 2017

Responsable des documents de l’Agence

Planifié

DGO 6.6

Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services.

Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles.

CSGI

Établir la gouvernance pour intégrer les exigences de la Directive à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles

Premier trimestre 2016

Premier trimestre 2017

À déterminer

Planifié

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de l’APECA.

DG de la DDPI

Établir les procéduires pour intégrer les exigences de la Directive aux processus de l’APECA pour l’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques

Premier trimestre 2016

Premier trimestre 201

À déterminer

Planifié

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de l’APECA.

DG de la DDPI

Établir les procédures pour intégrer les exigences de la Directive aux processus de l’APECA pour la conception des applications, systèmes et solutions informatiques

Premier trimestre 2016

Premier trimestre 2017

À déterminer

Planifié

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de l’APECA.

DG de la DDPI

Établir les procédures pour intégrer les exigences de la Directive aux processus de l’APECA pour la modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques

Premier trimestre 2016

Premier trimestre 2017

À déterminer

Planifié

DGO 7.1

Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive dans leur ministère.

Cadre du rendement pour la surveillance des progrès de l’APECA relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO.

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Établir le cadre de mesure du rendement pour suivre la progression de la mise en œuvre du PMOGO à l’APECA

Deuxième trimestre 2017

Deuxième trimestre 2019

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Planifié

Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre.

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Rapporter régulièrement les progrès du PMOGO à la gouvernance en place pour assurer la surveillance de sa mise en œuvre

Deuxième trimestre 2017

Deuxième trimestre 2019

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Planifié

Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de l’APECA aux exigences de la Directive

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Assurer la surveillance et rapporter les progrès par rapport au cadre de mesure du rendement pour suivre la conformité constante de l’APECA aux exigences de la Directive

Deuxième trimestre 2017

Deuxième trimestre 2019

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Planifié

Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité soient signalés à l’administrateur général (AG).

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Établir les procédures afin d’assurer que les difficultés, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’AG.

Deuxième trimestre 2017

Deuxième trimestre 2019

Gestionnaire principal, Gestion de l’information

Planifié

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