Table des matières
- 1. Sommaire
- 2. Approbations
- 3. Objectif
- 4. Contexte
- 5. Résultats souhaités, défis et possibilités d’un Parcs Canada ouvert
- 6. Exigences, portée, produits livrables, structure de gouvernance et processus décisionnels
- 7. Prochaines étapes
- 8. Coordonnées
- Annexe A : Liste de vérification des exigences contenues dans la directive (Tableau de planification du SCT)
- Annexe B : Mesures de rendement
1. Sommaire
Le présent document décrit le plan élaboré par Parcs Canada pour mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert afin de mobiliser plus efficacement les citoyens dans le dossier de la protection et de la mise en valeur des lieux qui représentent le patrimoine naturel et culturel du Canada. Ce plan repose sur le modèle fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor, mais a été adapté pour que les initiatives lancées soient économiques et durables et permettent d’atteindre simultanément les objectifs de l’Agence Parcs Canada (l’Agence) et de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Le mandat de Parcs Canada est le suivant :
« Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »
Un « Parcs Canada ouvert » produira les résultats suivants d’ici 2020 :
- accroître la transparence pour permettre de faire mieux comprendre les décisions prises par Parcs Canada;
- réaliser des analyses à valeur ajoutée pour améliorer la qualité de la science afin de contribuer à la protection et à la connaissance des lieux gérés par Parcs Canada;
- effectuer des progrès dans les domaines des sciences écologiques et culturelles et dans la compréhension de l’histoire par la société;
- concevoir des produits à valeur ajoutée pour améliorer la connaissance des lieux gérés par l’Agence et la préparation des visiteurs. Les visiteurs mieux informés vivent des expériences plus sécuritaires et plus agréables, et leur présence a moins d’impact sur les ressources naturelles et culturelles.
Les résultats susmentionnés donneront lieu à un débat public plus éclairé sur les défis et les possibilités qui concernent Parcs Canada.
Outre les avantages susmentionnés, l’application des principes d’un gouvernement ouvert à Parcs Canada présente deux risques pour l’Agence. Ce plan comporte des mesures d’atténuation qui permettront de ramener ces risques à des niveaux acceptables.
- Premier risque : Pour se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert, Parcs Canada pourrait devoir réaffecter des ressources de son mandat de base.
-
Les mesures d’atténuation de ce risque comprennent l’obtention de fonds supplémentaires pour mener les activités d’un gouvernement ouvert et l’intégration des objectifs d’un gouvernement ouvert à toutes les activités de gestion de l’information. Les activités d’un gouvernement ouvert deviendront ainsi des activités courantes et menées rapidement.
- Second risque : La publication de données et d’information inappropriées compromet la sécurité, le respect de la vie privée ou d’autres responsabilités de l’Agence (p. ex., la protection des ressources écologiques et culturelles vulnérables).
-
Les mesures d’atténuation comprennent la garantie que les politiques sont claires et que les procédures d’approbation, les outils et la formation sont adéquats.
Le programme d’accroissement de la transparence de Parcs Canada franchira les étapes suivantes d’ici 2020 :
- An 1 (de à )
-
- Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO).
- An 2 (de à )
-
- Déterminer les sources de financement et établir les cadres de gouvernance et de production de rapports
- Tenir des consultations avec les gestionnaires et les scientifiques de l’Agence ainsi que la communauté scientifique externe
- Début de la publication des données et de l’information à traitement accéléré Voir note de bas de page 1
- An 3 (de à )
-
- Publication et gestion des données et de l’information à traitement accéléré
- An 4 ( à )
-
- Début de la publication et de la gestion de l’information admissible de priorité élevée à moyenne
- Levée des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires admissibles ayant une valeur permanente (transférées à Bibliothèque et Archives Canada)
- An 5 (d’ à )
-
- La publication de l’information de priorité élevée à moyenne est achevée
- Début de la publication de l’information de priorité moyenne à faible
L’exécution du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de Parcs Canada exigera les ressources suivantes (les montants sont exprimés en milliers de dollars). À noter que les sources de financement n’ont pas encore été déterminées.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | En cours |
|---|---|---|---|---|
| 345 $ | 465 $ | 465 $ | 365 $ | 265 $ |
Les étapes suivantes visent à confirmer le financement, à mettre en place les ressources (embauche du personnel, adjudication des contrats, etc.) et à établir les cadres de gouvernance et de production des rapports.
2. Approbations
Les signatures figurant sur cette page indiquent l’approbation en principe du présent plan et l’engagement à chercher le financement de ses ressources afin qu’il soit exécuté avec succès.
Original signé par,
Daniel Watson
Directeur général
Agence Parcs Canada
Date
Original signé par,
Jane Pearse
Dirigeante administrative principale
Agence Parcs Canada
Date
Original signé par,
Greg Thompson
Dirigeant principal de l’information (cadre supérieur responsable de la gestion de l’information)
Agence Parcs Canada
Date
3. Objectif
Le présent document décrit le plan élaboré par l’Agence Parcs Canada (l’Agence) pour exécuter les activités et fournir les produits livrables qui lui permettront de se conformer pleinement à la Directive sur le gouvernement ouvert.
« La présente directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. »
-Directive sur le gouvernement ouvert, article 5.1
Les résultats escomptés de la présente Directive sont que les Canadiens et les Canadiennes puissent trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir un engagement constructif entre les citoyens et leur gouvernement.
Le présent document repose sur le modèle du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor. L’Agence a adapté ce modèle afin de veiller à ce que les initiatives qu’elle mène en lien avec un gouvernement ouvert soient économiques, durables et adaptées à sa réalité. L’annexe A décrit la manière dont les objectifs définis dans le présent document s’harmonisent avec les objectifs énoncés dans le modèle du Conseil du Trésor. L’annexe B contient une liste de mesures de surveillance du rendement. Parcs Canada doit s’assurer que celles-ci satisferont à l’exigence du Conseil du Trésor, soit d’évaluer constamment les progrès à l’échelle du gouvernement fédéral.
4. Contexte
4.1 Mandat, vision et responsabilités de Parcs Canada
4.1.1 Mandat
Au nom de la population canadienne, l’Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
4.1.2 Vision
La vision de Parcs Canada est que les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l’essence même du Canada.
4.1.3 Responsabilités
Afin de remplir son mandat et réaliser sa vision, Parcs Canada gère :
- 46 parcs nationaux;
- 168 lieux historiques nationaux;
- quatre aires marines nationales de conservation;
- un parc urbain national.
L’Agence veille aussi à la désignation, la protection et la mise en valeur :
- de phares patrimoniaux;
- de gares ferroviaires patrimoniales;
- de rivières patrimoniales;
- des lieux de sépulture des premiers ministres canadiens;
- d’autres lieux désignés par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
De nos jours, l’Agence Parcs Canada accueille plus de 20 millions de visiteurs par année dans les lieux patrimoniaux qu’elle administre.
Parcs Canada appuie aussi des initiatives intergouvernementales, notamment :
- les programmes sur les espèces en péril;
- les projets scientifiques;
- les programmes intergouvernementaux de sécurité publique;
- les programmes de l’UNESCO.
En tant qu’agence inscrite à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, Parcs Canada participe à la plupart des initiatives intergouvernementales coordonnées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, notamment la Directive sur le gouvernement ouvert.
Parcs Canada compte près de 4 300 employés répartis géographiquement sur plus de 300 emplacements à travers le Canada. Pour de plus amples renseignements sur le travail de Parcs Canada, consultez le Rapport sur les plans et les priorités de l’Agence.
5. Résultats souhaités, défis et possibilités d’un Parcs Canada ouvert
Le concept de gouvernement ouvert marque un tournant dans la manière dont les ministères et les organismes rendent données et information accessibles au public. Le gouvernement ouvert choisit une approche « d’ouverture par défaut », où données et information seront mises à la disposition du public à moins qu’il existe une raison de ne pas le faire.
5.1 Résultats souhaités
Le tableau 1 (ci-dessous) illustre certaines façons dont l’« ouverture » de Parcs Canada peut contribuer à la réalisation de son mandat et de sa vision ainsi qu’à l’exercice de ses responsabilités.
| Résultats attendus (Directive sur le gouvernement ouvert) | Exemples de résultats souhaités pour Parcs Canada |
|---|---|
| 1. Accroître la reddition de comptes |
Une responsabilisation et une transparence accrues dans la gestion des lieux gérés par Parcs Canada devraient entraîner :
|
| 2. Faciliter les analyses à valeur ajoutée |
Faciliter l’analyse des données et de l’information de l’Agence par tierce partie devrait permettre :
|
| 3. Optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation des données et de l’information |
Les services à valeur ajoutée offerts par des tiers qui réutilisent les données et l’information de l’Agence vont probablement :
|
| 4. Soutenir un engagement constructif entre les citoyens et leur gouvernement |
On peut s’attendre à ce que des citoyens ayant un meilleur accès aux données et à l’information de l’Agence :
|
5.2 Risques, défis et possibilités
L’application des principes d’un gouvernement ouvert à Parcs Canada comporte deux risques qui peuvent devenir acceptables grâce à des mesures d’atténuation.
Premier risque : Pour se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert, Parcs Canada réaffecte une quantité importance de ressources de son mandat.
- Répercussions :
- la perte d’intégrité écologique et culturelle dans les lieux gérés par Parcs Canada;
- une réduction des niveaux de sécurité publique et de qualité de l’expérience du visiteur;
- une diminution du nombre de visiteurs.
- Stratégie d’atténuation :
- chercher à obtenir des fonds supplémentaires pour mettre ce plan à exécution;
- s’assurer que les procédures, les outils et les compétences permettent aux employés d’intégrer à leur travail les objectifs d’un gouvernement ouvert avec peu d’effort.
Second risque : La publication de données et d’information inappropriées compromet la sécurité, le respect de la vie privée ou d’autres responsabilités de l’Agence (p. ex., la protection des ressources écologiques et culturelles vulnérables).
- Répercussions :
- la sécurité, le respect de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle sont compromis;
- une perte de l’intégrité écologique et culturelle dans les lieux gérés par Parcs Canada (p. ex., la publication de l’emplacement exact des ressources écologiques ou culturelles vulnérables);
- des dommages à la réputation de personnes ou d’organisations et la responsabilité légale y afférente (p. ex., la publication de projets de document contenant des faits non vérifiés).
- Stratégie d’atténuation :
- s’assurer que des procédures de contrôle de la qualité et d’approbation efficaces sont mises en place avant de publier des données et de l’information;
- veiller à ce que les gestionnaires possèdent des compétences et des connaissances suffisantes avant qu’ils publient des données et de l’information;
- faire en sorte qu’il existe des procédures et des outils pour se remettre rapidement des erreurs (p. ex., la capacité de supprimer ou de remplacer un document inapproprié).
Outre les risques susmentionnés, l’application des principes d’un gouvernement ouvert à Parcs Canada comportera plusieurs défis.
| Défis | Approches et possibilités pour l’Agence |
|---|---|
| Les pratiques de Parcs Canada en matière de gestion de l’information des anciens systèmes rendent difficiles la publication et le maintien des données et de l’information. |
|
| Les protocoles en matière de publication de l’Agence et la manière dont ils se rapportent à un gouvernement ouvert ne sont pas clairs. |
|
| Si la population ne peut trouver ni utiliser facilement les données et l’information de l’Agence, les avantages d’un gouvernement ouvert pour Parcs Canada ne seront pas exploités. |
|
6. Exigences, portée, produits livrables, structure de gouvernance et processus décisionnels
6.1 Exigences
La Directive sur le gouvernement ouvert s’applique à l’information gouvernementale à valeur opérationnelle en , et requise pour appuyer la prestation de programmes et de services. Elle comporte les six exigences qui suivent.
- Maximiser la communication des données et de l’information structurées aux termes d’une licence ouverte sans restriction. Ceci comprend l’information suivante, sous réserve des exceptions valides en matière de propriété, de sécurité, de respect de la vie privée et de confidentialité.
À tout le moins :
- toutes les données à valeur opérationnelle depuis ;
- tous les rapports obligatoires (rapports au Parlement, rapports de communication proactive);
- tous les documents publiés dans Internet ou dont la publication est prévue dans les sites Web ministériels ou en format papier (vidéos éducatives, photos d’événements, organigrammes).
- Veiller à ce que les données et l’information soient communiquées en formats accessibles et réutilisables dans les sites Web du gouvernement du Canada.
- Créer des répertoires complets de données et d’information en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification de leur communication.
- Publier des mises à jour annuelles du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert dans un site Web désigné.
- Maximiser la levée des restrictions d’accès à l’information transférée à Bibliothèque et Archives Canada.
- Faire en sorte que les exigences relatives à la Directive sur le gouvernement ouvert énoncées ci-dessus soient intégrées à tout nouveau système d’information.
6.2. Portée
Le succès d’un gouvernement ouvert à Parcs Canada repose en partie sur la capacité des gestionnaires de l’Agence de comprendre quelles sont les données et l’information visées par l’initiative.
En plus d’aider les employés de l’Agence à répondre aux exigences d’un gouvernement ouvert, une définition claire de la portée du champ d’application permettra d’assurer que les attentes sont réalistes et que les coûts associés au programme d’un gouvernement ouvert sont 1) liés à des avantages et 2) permettent de réduire au minimum le nombre de ressources de l’Agence qui seront réaffectées des activités liées à son mandat.
Les aspects suivants entrent dans le cadre de l’initiative pour un gouvernement ouvert de l’Agence :
- les changements apportés aux politiques, pratiques opérationnelles et outils de l’Agence qui permettront la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert à Parcs Canada;
- l’inventaire continu de tous les ensembles de données structurées à Parcs Canada;
- la publication et la tenue de tous les ensembles de données admissibles qui avaient une valeur opérationnelle au ;
- l’inventaire continu de toutes les informations ainsi que la publication et la tenue des ressources documentaires suivantes qui avaient une valeur opérationnelle au :
- les rapports obligatoires (comme les rapports au Parlement);
- les documents publiés sous forme numérique ou sur papier;
- les documents admissibles qui se rapportent à des activités d’extraction, d’exploitation des ressources et de développement dans les parcs nationaux;
- les documents admissibles portant sur les activités de passation de marchés de Parcs Canada;
- les documents admissibles portant sur les budgets et les dépenses de Parcs Canada (niveau de détail à déterminer);
- les renseignements complémentaires que Parcs Canada juge appropriés pour la publication;
- le caractère bilingue de tous les répertoires destinés au public, les outils et la documentation de l’utilisateur qui soutiennent l’Initiative pour un gouvernement ouvert de Parcs Canada.
Les aspects suivants n’entrent pas dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert de l’Agence :
- le caractère bilingue des données d’un gouvernement ouvert et la traduction sur demande des données et de l’information affichées dans un site Web (les détails restent à déterminer);
- l’information ou les données structurées qui n’avaient plus de valeur opérationnelle au ;
- la publication de données ou d’information assujetties à des considérations de respect de la vie privée, de confidentialité et de sécurité. (À noter cependant que de telles ressources peuvent figurer dans les répertoires accessibles au public. Les détails restent à déterminer.)
- la publication de données ou d’information qui seraient susceptibles de compromettre :
- la protection de l’intégrité écologique (p. ex., l’emplacement exact de ressources écologiques ou culturelles vulnérables);
- la protection de ressources culturelles (p. ex., l’emplacement exact d’emplacements culturels ou d’objets façonnés vulnérables);
- les obligations de l’Agence envers les groupes autochtones (comme certaines formes de savoir traditionnel);
- les données ou l’information transitoires;
- la publication d’information et de données non décrites ci-dessus, mais considérées comme faisant partie de la portée de l’Initiative, dont les coûts de préparation et de publication dépasseraient les avantages potentiels pour Parcs Canada ou pour les Canadiens.
La définition de la portée qui précède permet d’adopter une approche raisonnable pour réaliser les avantages d’un gouvernement ouvert sans réaffecter un nombre important de ressources du mandat de Parcs Canada.
6.3 Jalons et produits livrables
Le tableau suivant décrit la séquence et l’échelonnement des jalons et des produits livrables du programme de l’Initiative pour un gouvernement ouvert de Parcs Canada. Une fois tous les jalons franchis, Parcs Canada aura un programme de gouvernement ouvert durable qui optimise l’accès du public à l’information et aux données assujetties à des considérations de respect de la vie privée, de confidentialité et de sécurité.
| Jalons et produits livrables - Structure de répartition du travail | Mois d’achèvement |
|---|---|
Notes de bas de tableau du tableau 1
|
|
| An 1 (de à ) | |
| 1.1 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) | |
| An 2 (de à ) | |
| 2.1 PMOGO financé et doté en personnel; cadres de gouvernance et de rendement établis | |
| 2.2 Méthode d’affichage et de gestion des données et de l’information à traitement accéléré Voir la note de bas de tableau 1 | Août 2016 |
| 2.3 Début de l’affichage des données et de l’information à traitement accéléré | |
| 2.4 Communication et consultations avec les gestionnaires et les scientifiques de l’Agence ainsi que la communauté scientifique | |
| 2.5 Méthode et outils pour dresser et tenir à jour un répertoire de données | |
| 2.6 Intégration des objectifs d’un gouvernement ouvert aux activités de gestion de l’information (p. ex., les nouveaux systèmes) | |
| 2.6 Affichage du PMOGO mis à jour dans le site Web du Conseil du Trésor | |
| An 3 (de à ) | |
| 3.1 Données et information à traitement accéléré affichées et gérées | |
| 3.2 Inventaire de données achevé | |
| 3.3 Méthode et outils Voir la note de bas de tableau 2 d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour des données admissibles | |
| 3.4 Début de l’affichage des données admissibles restantes | |
| 3.5 Méthode et outils permettant de maximiser la levée des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente (celles qui seront transférées à Bibliothèque et Archives Canada) | |
| 3.6 Méthode et outils permettant d’établir et de tenir à jour un répertoire d’information | |
| 3.7 Affichage du PMOGO mis à jour dans le site Web du Conseil du Trésor | |
| An 4 (de à ) | |
| 4.1 Début de la levée des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires admissibles ayant une valeur permanente | |
| 4.2 Méthode et outils Voir la note de bas de tableau 2 d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour de l’information admissible | |
| 4.2 Inventaire de l’information terminé | |
| 4.3 Affichage des données admissibles | |
| 4.4 Début de l’affichage et de la gestion de l’information de priorité élevée à moyenne | |
| 4.6 Levée des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires admissibles ayant une valeur permanente | |
| 4.5 Affichage du PMOGO mis à jour dans le site Web du Conseil du Trésor | |
| 4.6 Le contenu et les procédures existants associés à un gouvernement ouvert continuent d’être gérés | En cours |
| An 5 (d’ à ) | |
| 5.1 Fin de la publication de l’information de priorité élevée à moyenne | |
| 5.2 Début de la publication de l’information de priorité moyenne à faible (dans la mesure qui sera déterminée) | |
| 5.3 Affichage du PMOGO mis à jour dans le site Web du Conseil du Trésor | |
| 5.4 Le contenu et les procédures existants associés à un gouvernement ouvert continuent d’être gérés | En cours |
6.4 Ressources nécessaires
Le tableau suivant décrit les ressources supplémentaires qui sont nécessaires pour mettre en œuvre un programme de gouvernement ouvert durable à Parcs Canada. Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars. À noter que les sources de financement n’ont pas encore été déterminées.
| Besoin | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | En cours |
|---|---|---|---|---|---|
| Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (0,5 ETP) + analyste (0,5 ETP) + fonds destinés aux biens et services | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 195 $ | 195 $ |
| Consultation et mobilisation | 100 $ | 20 $ | 20 $ | 20 $ | 20 $ |
| Services professionnels (analyses, logiciel et personnalisation) | 50 $ | 250 $ | 250 $ | 150 $ | 50 $ |
| Total : | 345 $ | 465 $ | 465 $ | 365 $ | 265 $ |
6.5 Structure de gouvernance et processus décisionnel
Le tableau suivant présente les rôles et les responsabilités nécessaires pour assurer l’efficacité, l’efficience et la viabilité d’un gouvernement ouvert à Parcs Canada.
Directeur général de l’Agence
- approuver le PMOGO;
- veiller au financement et à la dotation en personnel du PMOGO ainsi qu’à l’établissement des cadres de gouvernance et de rendement;
- assurer la mobilisation de tous les membres du personnel de l’Agence et leur engagement à s’acquitter des obligations d’un gouvernement ouvert;
- intégrer les exigences de travail d’un gouvernement ouvert aux lettres de mandat de tous les cadres de l’Agence;
- s’assurer que le financement nécessaire aux activités du PMOGO est en place;
- prendre des mesures correctives au besoin.
Comité de la haute direction
- mobiliser chaque direction générale et l’engager à observer les obligations d’un gouvernement ouvert;
- prendre des mesures correctives au sein de chaque direction générale lorsque des questions de rendement ou de conformité sont soulevées.
Dirigeant administratif principal
- signer le PMOGO;
- assurer la liaison entre le dirigeant principal de l’information et les autres vice-présidents exécutifs, au besoin;
- se faire le champion du programme de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert auprès du Comité de la haute direction.
Dirigeant principal de l’information (cadre supérieur responsable de la gestion de l’information) :
- superviser la mise en œuvre et le suivi de la Directive pour un gouvernement ouvert de Parcs Canada;
- signer le PMOGO;
- travailler avec les principales parties prenantes afin d’assurer la mise en œuvre de la Directive;
- porter à l’attention du directeur général toute difficulté, tout écart de rendement ou tout problème de conformité important et lui recommander des solutions;
- veiller à ce que des mesures correctives soient prises pour donner suite aux cas de non-conformité;
- signaler les problèmes de rendement ou de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- veiller à l’intégration des objectifs d’un gouvernement ouvert aux activités de gestion de l’information (comme les nouveaux systèmes).
Comité d’information d’entreprise
- examiner les plans d’un gouvernement ouvert de l’Agence et fournir la rétroaction nécessaire pour assurer qu’ils sont adaptés à la structure de l’Agence, à sa culture et à ses autres priorités;
- surveiller les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs d’un gouvernement ouvert et formuler des conseils sur des mesures correctives et des recommandations au directeur général ou au Comité de la haute direction.
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert de Parcs Canada (nouveau poste en attente de financement qui sera pourvu en mai 2016)
- achever tous les jalons et les produits livrables décrits au tableau 3;
- diriger les activités de mobilisation et assurer la liaison avec les parties prenantes;
- gérer les ressources du programme;
- intégrer les produits livrables aux systèmes, programmes et opérations de l’Agence;
- mettre en place un plan de communications et répondre aux questions sur le gouvernement ouvert à l’Agence;
- recueillir les rapports sur l’état d’avancement du PMOGO et les mesures de rendement d’un gouvernement ouvert;
- signaler les problèmes de rendement ou de conformité au dirigeant principal de l’information.
Analyste d’un gouvernement ouvert de Parcs Canada (nouveau poste en attente de financement qui sera pourvu en )
- s’assurer que tous les produits livrables fonctionnent tel que prévu;
- assurer la liaison avec les fournisseurs de services techniques;
- intégrer les produits livrables à l’environnement technique de l’Agence (réseau, applications, etc.);
- coordonner le soutien technique des outils d’un gouvernement ouvert;
- mener des activités de surveillance du rendement et rendre compte des résultats au coordonnateur du gouvernement ouvert.
Communauté des cadres supérieurs de Parcs Canada (PCX)
- assurer la propriété des données et de l’information gérées par leurs employés;
- mobiliser et engager les employés au paradigme d’un gouvernement ouvert;
- achever les jalons 3.1, 4.3, 5.1, 5.2 et 5.4 au sein de leurs unités de gestion;
- prendre des mesures correctives au sein de leurs unités de gestion suivant les conseils du DPI ou les directives du directeur général.
Coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :
- examiner les plans d’un gouvernement ouvert élaborés au jalon n°1 afin d’assurer leur intégration aux obligations de l’Agence en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels;
- proposer des possibilités de politiques et d’outils pour un gouvernement ouvert afin de:
- réduire le nombre de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (en rendant données et information recherchées faciles à trouver);
- améliorer l’efficience et l’efficacité des réponses de l’Agence aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels;
- aider les gestionnaires de l’Agence à comprendre les responsabilités associées à un gouvernement ouvert, à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
6.6 Communication, sensibilisation et engagement
Un plan complet de communication sera articulé dans le produit livrable 2.4 (Communication et consultations avec les gestionnaires et les scientifiques de l’Agence ainsi que la communauté scientifique) en .
7. Prochaines étapes
- afficher le PMOGO de Parcs Canada (le présent document) dans le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
- procéder à un examen du PMOGO (par le Secrétariat du Conseil du Trésor) et à des révisions (par Parcs Canada);
- communiquer le PMOGO aux cadres supérieurs et aux gestionnaires de l’Agence;
- financer le PMOGO et le doter en personnel, en plus d’établir des cadres de gouvernance et de production de rapports (jalon 2.1);
- entreprendre les préparatifs en vue des communications et des consultations prévues pour le jalon 2.4.
8. Personnes-ressources
Pour en savoir davantage sur le présent PMOGO, communiquez avec les personnes-ressources suivantes :
Greg Thompson
Dirigeant principal de l’information
Parcs Canada
CIO_DPI@pc.gc.ca,
Brock Fraser
Gestionnaire par intérim, Intégration de l’information
Parcs Canada,
PC.GO-OG.PC@pc.gc.ca
Annexe A : Liste de vérification des exigences contenues dans la directive (Tableau de planification du Secrétariat du Conseil du Trésor)
Le tableau suivant présente la liste des livrables obligatoires du Secrétariat du Conseil du Trésor harmonisée avec les livrables du PMOGO de Parcs Canada. Le tableau peut être utilisé comme une liste de vérification pour s’assurer que toutes les exigences de la Directive et tous les livrables obligatoires sont abordés dans le PMOGO de Parcs Canada. Le présent tableau est conforme au format précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
| Référence | Exigence de conformité | Livrables obligatoires au SCT / Jalons | Livrables du PMOGO de Parcs Canada / Jalons (décrits au tableau 3) | Responsable | Date de début | Date de fin | Ressources | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Maximiser la communication des données ouvertes (données structurées) et de l’information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés) du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Plan de diffusion des données de [institution] | 3.3 Méthode et outils d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour des données admissibles (La méthode comprendra un plan de diffusion des données.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||
| Plan de diffusion de l’information de [institution] | 4.2 Méthode et outils d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour de l’information admissible (La méthode comprendra un plan de diffusion de l’information.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||||
| DGO 6.2 | Assurer que données et ressources documentaires ouvertes soient diffusées dans des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Liste des formats accessibles et réutilisables devant être utilisés au sein de [institution] | 3.3 Méthode et outils d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour des données admissibles | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||
| 4.2 Méthode et outils d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour de l’information admissible (Both methodologies will include accessible and reusable formats) |
||||||||
| Protocole(s) de conversion des données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable | 3.3 Méthode et outils d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour des données admissibles (La méthode comprendra des protocoles de conversion.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||||
| Protocoles de conversion de l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable | 4.2 Méthode et outils d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour de l’information admissible (La méthode comprendra des protocoles de conversion.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||||
| Processus de diffusion pour appuyer la publication des données de [institution] | 3.3 Méthode et outils d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour des données admissibles (La méthode comprendra des processus de diffusion.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||||
| Processus de diffusion pour appuyer la publication de l’information de [institution] | 4.2 Méthode et outils d’affichage, de contrôle et de tenue à jour de l’information admissible (La méthode comprendra des processus de diffusion.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||||
| DGO 6.3 | Construire et garder à jour des répertoires complets de données et de ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace | Méthode d’établissement d’un répertoire de données | 2.5 Méthode et outils permettant de dresser et tenir à jour un répertoire de données | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||
| Méthode d’établissement d’un répertoire d’information | 3.6 Méthode et outils permettant d’établir et de tenir à jour un répertoire d’information | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||||
| Répertoire de données (listes détaillées indiquant le volume, la portée et la complexité des données détenues par [institution]) | 3.2 Répertoire des données achevé (Le répertoire sera conforme aux spécifications du SCT.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Personnel de l’Agence (financé) | Non commencé | ||||
| Répertoire d’informations (listes détaillées indiquant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par [institution]) | 4.2 Répertoire de l’information achevé (Le répertoire sera conforme aux spécifications du SCT.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Personnel de l’Agence (financé) | Non commencé | ||||
| Protocoles de renouvellement destiné à maintenir la validité du répertoire de données de [institution] | 2.5 Méthode et outils permettant de dresser et de tenir à jour un répertoire de données (La méthode comprendra des protocoles de renouvellement.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||||
| Protocoles de renouvellement destinés à maintenir la validité du répertoire d’information de [institution] | 3.6 Méthode et outils permettant d’établir et de tenir à jour un répertoire d’information (La méthode comprendra des protocoles de renouvellement.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||||
| Les biens inclus dans le répertoire de données sont évalués afin de déterminer leur admissibilité et les éléments à diffuser en priorité | 3.2 Répertoire de données achevé (Le répertoire de données comprendra une évaluation de l’admissibilité.) (L’Agence examine la possibilité de procéder au marquage des ensembles de données au moyen des métadonnées qui décrivent l’admissibilité.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Personnel de l’Agence (financé) | Non commencé | ||||
| Les biens inclus dans le répertoire d’information sont évalués afin de déterminer leur admissibilité et les éléments à diffuser en priorité | 4.2 Répertoire d’information achevé (Le répertoire d’information comprendra une évaluation de l’admissibilité.) (L’Agence examine la possibilité de procéder au marquage de l’information au moyen des métadonnées qui décrivent l’admissibilité.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Personnel de l’Agence (financé) | Non commencé | ||||
| DGO 6.4 | Élaborer un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’Agence, l’afficher dans le site Web désigné, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année | Les structures de gouvernance destinées à surveiller la mise en œuvre d’activités dans le cadre du PMOGO de [institution] sont en place | 2.1 PMOGO financé et doté en personnel, cadres de gouvernance et de rendement établis | Directeur général | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||
| Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de [institution] | 1.1 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) | Dirigeant principal de l’information | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé) | Achevé | ||||
| Signatures à la section 2 (approbations) du PMOGO de [institution] | 1.1 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) | Dirigeant principal de l’information | DPI (financé) | Achevé | ||||
| Dotation et financement du PMOGO de [institution] achevés | 2.1 PMOGO financé et doté en personnel, cadres de gouvernance et de rendement établis | Directeur général | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||||
| Processus de surveillance et d’établissement de rapports permettant d’évaluer les progrès et d’assurer la fiabilité du PMOGO de [institution] | 2.1 PMOGO financé et doté en personnel, cadres de gouvernance et de rendement établis | Directeur général | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||||
| Première mise à jour annuelle du PMOGO de [institution] | 2.6 Affichage du PMOGO mis à jour dans le site Web du SCT | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | Non commencé | ||||
| Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de [institution] | 3.7 Affichage du PMOGO mis à jour dans le site Web du SCT | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | Non commencé | ||||
| Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de [institution] | 4.5 Affichage du PMOGO mis à jour dans le site Web du SCT | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | Non commencé | ||||
| Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de [institution] | 5.3 Affichage du PMOGO mis à jour dans le site Web du SCT | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | Non commencé | ||||
| DGO 6.5 | Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre des activités d’aliénation prévues | Méthode de levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèques et Archives Canada | 3.5 Méthode et outils permettant de maximiser la levée des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||
| Intégration de la méthode de levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèques et Archives Canada aux plans et aux procédures d’aliénation de [institution] | 4.6 Levée des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires admissibles ayant une valeur permanente. (Ce produit livrable comprend l’intégration de la méthode aux plans et aux activités de disposition.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Gestionnaire de la GI (financé), Équipe de GI (financée) | Non commencé | ||||
| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques de l’Agence, afin d’appuyer la prestation des programmes et des services | Des structures de gouvernance sont mises en place afin de superviser la mise en œuvre des exigences relatives au gouvernement ouvert dans le cadre des nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques de l’Agence | 2.1 PMOGO financé et doté en personnel, cadres de gouvernance et de rendement établis (Les structures de gouvernance comprennent l’intégration des exigences d’un gouvernement ouvert aux structures de gouvernance du dirigeant principal de l’information.) |
Dirigeant principal de l’information | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||
| Les exigences du gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition de [institution] en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions | 2.6 Intégration des objectifs d’un gouvernement ouvert aux activités de gestion de l’information (comme les nouveaux systèmes) (Comprend l’acquisition d’applications, de systèmes et de solutions.) |
Dirigeant principal de l’information | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||||
| Les exigences du gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de développement de [institution] en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions | 2.6 Intégration des objectifs d’un gouvernement ouvert aux activités de gestion de l’information (comme les nouveaux systèmes) (Comprend les activités de développement.) |
CIO | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||||
| Les exigences du gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation de [institution] en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions | 2.6 Intégration des objectifs d’un gouvernement ouvert aux activités de gestion de l’information (comme les nouveaux systèmes) (Comprend les activités de modernisation) |
CIO | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||||
| DGO 7.1 | Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive dans leur ministère | Un cadre de rendement est établi pour surveiller les progrès réalisés par [institution] par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO | 2.1 PMOGO financé et doté en personnel, cadres de gouvernance et de rendement établis (Le cadre de rendement permettra de mesurer l’état d’avancement des produits livrables du PMOGO.) |
Directeur général | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||
| L’état d’avancement des activités du PMOGO fait l’objet de rapports réguliers à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre | 2.1 PMOGO financé et doté en personnel, cadres de gouvernance et de rendement établis (Les cadres de gouvernance et de rendement seront coordonnés afin de mesurer l’état d’avancement des activités du PMOGO, de cerner les problèmes et de prendre des mesures correctives.) |
Directeur général | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Personnel de l’Agence (financé) | Non commencé | ||||
| Coordonnateur du gouvernement ouvert | En cours | |||||||
| Un cadre de rendement est établi pour surveiller la conformité continue de [institution] aux exigences relatives à la Directive | 2.1 PMOGO financé et doté en personnel, cadres de gouvernance et de rendement établis (Les cadres de gouvernance et de rendement seront coordonnés afin de mesurer l’état d’avancement des activités du PMOGO, de cerner les problèmes et de prendre des mesures correctives.) |
Directeur général | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||||
| Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les écarts de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général | 2.1 PMOGO financé et doté en personnel, cadres de gouvernance et de rendement établis (Les cadres de gouvernance et de rendement seront coordonnés afin de mesurer l’état d’avancement des activités du PMOGO, de cerner les problèmes et de prendre des mesures correctives.) |
Directeur général | Gestionnaire de l’intégration de l’information (financé), Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé) | En cours | ||||
| PACGO C1 | Science ouverte : Le gouvernement du Canada maximisera l’accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral afin d’encourager une plus grande collaboration et un meilleur engagement avec la communauté scientifique, le secteur privé et le grand public | s.o. | 2.4 Communication et consultations avec les gestionnaires et les scientifiques de l’Agence ainsi que la communauté scientifique | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Personnel de l’Agence (financé) | Non commencé | ||
| 3.1 Données et information à traitement accéléré affichées et gérées | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | |||||||
| 4.3 Affichage des données admissibles | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | |||||||
| 5.1 Fin de la publication de l’information de priorité élevée à moyenne (L’encouragement de la collaboration avec la communauté scientifique, le secteur privé et le grand public sera pris en compte dans l’établissement des priorités.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | |||||||
| 5.2 Début de la publication de l’information de priorité moyenne à faible (dans la mesure qui sera déterminée) | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | En cours | ||||||
| PACGO C2 | Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction : Le gouvernement du Canada établira des normes en matière d’établissement de rapports pour les sociétés minières, pétrolières et gazières, fondées sur la législation, afin d’améliorer la transparence et la responsabilisation en matière d’exploitation des ressources naturelles à tous les endroits où des sociétés d’extraction canadiennes effectuent des activités |
s.o. | Dans le cadre de l’élément no 4 :
|
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Personnel de l’Agence (financé) | Non commencé | |||
| 4.3 Affichage des données admissibles | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | |||||||
| 5.1 Fin de la publication de l’information de priorité élevée à moyenne (L’accroissement de la transparence des activités d’extraction et de développement dans les parcs nationaux sera pris en compte dans le processus d’établissement des priorités.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | |||||||
| PACGO C3 | Passation de marchés ouverts : Le gouvernement du Canada coordonnera l’accès à guichet unique à un large éventail d’information sur la passation de marchés ouverts de tous les ministères fédéraux. |
s.o. | Dans le cadre de l’élément no 4 :
(L’accroissement de la transparence des activités de passation de marchés de Parcs Canada sera pris en compte dans le processus d’établissement des priorités.) (Les méthodes aborderont l’exigence d’offrir un « guichet unique » pour les activités de passation de marchés dans l’ensemble du gouvernement.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Personnel de l’Agence (financé) | Non commencé | ||
| PACGO C4 | Information ouverte sur les budgets et les dépenses : Le gouvernement du Canada publiera de l’information et des données plus vastes sur les dépenses fédérales afin d’aider les Canadiens à comprendre l’utilisation des fonds publics et à tenir le gouvernement responsable de celle-ci |
s.o. | Dans le cadre de l’élément no 4 :
|
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Personnel de l’Agence (financé) | Non commencé | |||
| 4.3 Affichage des données admissibles | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | |||||||
| 5.1 Fin de la publication de l’information de priorité élevée à moyenne (L’accroissement de la transparence des budgets et des dépenses de Parcs Canada sera pris en compte dans le processus d’établissement des priorités.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | |||||||
| PACGO C5 | Le gouvernement du Canada appuiera le développement d’outils, de ressources de formation et d’autres initiatives afin d’aider les Canadiens à acquérir les compétences essentielles nécessaires pour accéder à l’information numérique et aux nouvelles technologies, pour les comprendre et les utiliser | s.o. | 3.3 Méthode et outils Voir la note en bas de tableau * d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour des données admissibles | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | Coordonnateur d’un gouvernement ouvert (non financé), Analyste d’un gouvernement ouvert (non financé), Entrepreneurs (non financés) | Non commencé | ||
| 4.2 Méthode et outils Voir la note en bas de tableau * d’affichage, de recherche, de contrôle et de tenue à jour de l’information admissible (L’Agence trouvera le point d’équilibre entre le besoin d’interopérabilité et d’uniformité des outils destinés aux utilisateurs dans l’ensemble du gouvernement et le besoin de satisfaire à ses propres exigences.) |
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert | |||||||
| PACGO C6 | Engagement fondamental à l’égard de l’information ouverte Le gouvernement du Canada élargira la communication proactive de l’information sur les activités, les programmes, les politiques et les services du gouvernement, ce qui rendra l’information plus facile à trouver, à consulter et à utiliser |
s.o. | (Toutes les activités décrites dans le PMOGO permettront à Parcs Canada de contribuer aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour s’acquitter de cet engagement fondamental). | Directeur général | En cours | Sans objet | En cours | |
Notes de bas de tableau du tableau 2
|
||||||||
Annexe B : Mesures du rendement
Le tableau suivant contient une liste de mesures de rendement obligatoires. Ces mesures sont uniformes dans l’ensemble des ministères et elles permettront au SCT de vérifier l’état d’avancement des objectifs et des jalons d’un gouvernement ouvert dans l’ensemble du gouvernement. Veuillez-vous reporter à l’annexe 1 pour comprendre comment les jalons et les produits livrables d’un gouvernement ouvert de l’Agence se rapportent aux jalons et aux produits livrables obligatoires du SCT. Remarque : L’an 1 s’étend du (date d’entrée en vigueur de la Directive) au . L’an 2 s’étend du au . L’an 3 ‘étend du au . L’an 4 couvre la période du . L’an 5 couvre une période de 18 mois qui s’étend du au .
Planification de la mise en œuvre
| Produit livrable | Mesure | Date cible | État d’avancement à la fin de l’an 1 | État d’avancement à la fin de l’an 2 | État d’avancement à la fin de l’an 3 | État d’avancement à la fin de l’an 4 | État d’avancement à la fin de l’an 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.4 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert | Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est établi. | An 1 | Oui | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est approuvé par l’administrateur général (AG). | An 1 | Oui | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affiché dans le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | An 1 | Oui | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’an 2. | An 2 | s.o. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme mis à jour pour l’an 2 est affiché dans le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | An 2 | s.o. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’an 3. | An 3 | s.o. | s.o. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme mis à jour pour l’an 3 est affiché dans le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | An 3 | s.o. | s.o. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’an 4. | An 4 | s.o. | s.o. | s.o. | À déterminer | À déterminer | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme mis à jour pour l’an 4 est affiché dans le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | An 4 | s.o. | s.o. | s.o. | À déterminer | À déterminer | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’an 5. | An 5 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | À déterminer | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme mis à jour pour l’an 5 est affiché dans le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | An 5 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | À déterminer | |
| La mise à jour effectuée par le ministère ou l’organisme pour l’an 5 démontre que le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) a été exécuté en entier. Le ministère ou l’organisme se conforme pleinement à la Directive sur le gouvernement ouvert. | An 5 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | À déterminer |
Répertoires des données et de l’information
Pars Canada rendra compte de l’état des répertoires. À compter de l’an 2, l’Agence produira un rapport sur le total cumulatif (T) des mesures relatives à ses répertoires, ensembles de données et fonds de renseignements, et sur le nombre d’ensembles de données et de fonds de renseignements ajoutés (+) depuis la fin de l’année précédente, et soustraits (-) depuis la fin de l’année précédente. Ces détails aideront à faire le point sur la tenue à jour et la croissance continue des répertoires, et sur les activités d’aliénation.
| Produit livrable | Mesure | État de la cible | Date cible | État d’avancement à la fin de l’an 1 | État d’avancement à la fin de l’an 2 | État d’avancement à la fin de l’an 3 | État d’avancement à la fin de l’an 4 | État d’avancement à la fin de l’an 5 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.3 Répertoire de données |
La méthode d’établissement d’un répertoire de données du ministère ou de l’organisme est achevée. | Oui | An 2 | s.o. | O/N | O/N | O/N | O/N | ||||||||
| Le répertoire de données du ministère ou de l’organisme est dressé. | Oui | An 3 | s.o. | s.o. | O/N | O/N | O/N | |||||||||
| Les protocoles de renouvellement destinés à assurer la fiabilité du répertoire de données du ministère ou de l’organisme sont rédigés. | Oui | An 2 | s.o. | O/N | O/N | O/N | O/N | |||||||||
| s.o. | T | + | - | T | + | - | T | + | - | T | + | - | ||||
| Nombre d’ensembles de données compris dans le répertoire. | s.o. | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | |||
| Nombre d’ensembles de données analysés afin de déterminer leur l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. | s.o. | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | |||
| Nombre d’ensembles de données jugés admissibles à la communication. | s.o. | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | |||
| Nombre d’ensembles de données soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aux fins de communication. | s.o. | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | |||
| DGO 6.3 Répertoire d’information |
La méthode d’établissement d’un répertoire d’information du ministère ou de l’organisme est achevée. | Oui | An 3 | s.o. | s.o. | O/N | O/N | O/N | ||||||||
| Le répertoire d’information du ministère ou de l’organisme est dressé. | Oui | An 4 | s.o. | s.o. | s.o. | O/N | O/N | |||||||||
| Les protocoles de renouvellement destinés à assurer la fiabilité du répertoire d’information du ministère ou de l’organisme sont rédigés. | Oui | An 3 | s.o. | O/N | O/N | O/N | O/N | |||||||||
| s.o. | T | + | - | T | + | - | T | + | - | T | + | - | ||||
| Nombre de ressources documentaires électroniques dans le répertoire. | s.o. | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | |||
| Nombre de ressources d’information électronique analysées afin de déterminer leur admissibilité et leur ordre de priorité aux fins de communication. | s.o. | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | |||
| Nombre de ressources d’information électroniques jugées admissibles à la communication. | s.o. | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | |||
| Nombre de ressources d’information électroniques soumises au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aux fins de communication. | s.o. | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | Nbre | |||
Optimiser la levée des restrictions d’accès
Parcs Canada rendra compte de l’état de ses répertoires et des mesures concernant les ressources documentaires non électroniques et électroniques à valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada.
| Produit livrable | Mesure | État de la cible | Date cible | État d’avancement à la fin de l’an 1 | État d’avancement à la fin de l’an 2 | État d’avancement à la fin de l’an 3 | État d’avancement à la fin de l’an 4 | État d’avancement à la fin de l’an 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.5 Levée des restrictions d’accès |
La méthode de levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente (RDVP) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est complète. | Oui | An 3 | s.o. | s.o. | O/N | O/N | O/N |
| Le ministère ou l’organisme optimise la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente (RDVP) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | Oui | An 4 | s.o. | s.o. | s.o. | O/N | O/N | |
| Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | s.o. | 0 | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||
| Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être levées avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | s.o. | 0 | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||
| Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | s.o. | 0 | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||
| Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | s.o. | 0 | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||
| Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | s.o. | 0 | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||
| Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | s.o. | 0 | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||
À noter que Parcs Canada n’a pas encore obtenu de Bibliothèque et Archives Canada l’autorisation de procéder à l’aliénation des données et de l’information. Une telle autorisation devrait être obtenue au cours de l’an 2 ou de l’an 3.