Les membres du Groupe consultatif sur le gouvernement ouvert se sont réunis le 3 juin 2014 par téléconférence afin d’étudier ensemble plusieurs engagements potentiels à intégrer au Plan d’action 2.0 du Canada pour un gouvernement ouvert.
Élaboration d'engagements potentiels pour le Plan d'action 2.0 du Canada pour un gouvernement ouvert :
Corinne Charette, Dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada, présente rapidement les engagements potentiels à intégrer au Plan d’action 2.0 que l’on a relevés à ce jour au moyen de consultations publiques et de discussions continues avec des intervenants majeurs.
Commentaires des membres du Comité consultatif :
Les membres du Comité participent à un tour de table en offrant leurs commentaires et suggestions concernant la liste des engagements potentiels à intégrer au Plan d’action 2.0.
- Commentaires généraux
- La liste des engagements potentiels reçoit l’appui global des membres. On remarque que ces engagements sont intéressants et ambitieux, qu’il y a un bon équilibre entre les trois volets du gouvernement ouvert (données ouvertes, information ouverte et dialogue ouvert), et que la liste montre que le plan est plus réfléchi et perfectionné que la version précédente.
- Consultations
- En réponse à une question des membres, Corinne explique que des consultations sont en cours auprès de différents groupes de travail de plusieurs administrations, de conseils mixtes, etc. C’est également lors de ces discussions que Données ouvertes au Canada a émergé comme un engagement du plan d’action. Les différents ordres de gouvernement et échelons de la société civile poursuivront d’importantes interactions au moyen de l’Institut des données ouvertes. Conformément au plan de consultation, un rapport sera produit pour résumer les commentaires reçus et montrer de quelle manière ils ont été pris en compte dans le Plan d’action.
- En ce qui concerne les engagements en matière de dialogue ouvert, comme point de départ, on pourrait fixer des principes relatifs à l'engagement du gouvernement à soutenir différents types de dialogues avec les Canadiens (Mendel).
- Engagements fondamentaux
- Heureux de voir que l’« ouverture par défaut » fait son apparition à l’échelle internationale et qu’elle est intégrée en tant qu’instrument stratégique particulier pour le gouvernement du Canada (Lainchbury).
- On devrait inclure des critères pour la non-divulgation de renseignements (Miller).
- Le gouvernement du Canada devrait envisager d’inclure des activités concernant sa propre utilisation d’information et de données ouvertes dans son plan d’action; les objectifs du gouvernement canadien en vue d’un gouvernement ouvert correspondent bien à ceux des services partagés, et l'on devrait explorer le rapport potentiel entre les deux (Eaves).
- Il faudrait établir une liste des jeux de données et faire preuve d'une meilleure transparence concernant le processus d'identification et de publication des jeux de données à valeur élevée (Lainchbury).
- Données ouvertes au Canada
- Idéalement, il faudrait que le gouvernement fédéral assure le leadership pour les autres ordres de gouvernement (Miller).
- Le président souligne que le gouvernement du Canada a commencé à établir d’excellentes relations et qu’il a mené à bien des travaux essentiels (comme la création d’une licence commune), même s’il reste encore du travail à faire.
- L'une des difficultés pour certains gouvernements municipaux est qu'ils ont créé des modèles opérationnels reposant sur la vente de leurs données. Il va falloir surmonter les problèmes de financement et de viabilité que vont rencontrer les organisations qui passeront de la vente de données à des données ouvertes (Miller).
- Institut des données ouvertes
- L’Institut des données ouvertes devrait étudier le potentiel des projets de financement (Lainchbury).
- Certains intervenants liés au gouvernement ouvert sont surpris qu’il soit mentionné dans le budget et ne comprennent pas vraiment ce que seront sa structure ou son mandat. On s’intéresse à l’institut, mais il faudrait offrir davantage d’information sur son rôle (Scassa).
- L’Institut des données ouvertes a été créé très rapidement et repose actuellement sur un partenariat limité – il sera important de développer ce partenariat pour que l’institut atteigne ses objectifs (Jenkins).
- Le président ajoute que les membres du Comité consultatif peuvent jouer un rôle important dans le développement de l'institut. Celui-ci peut offrir des possibilités considérables de collaboration entre les gouvernements et les intervenants, et il pourra servir de terrain neutre et d'autorité convocatrice.
- Accès à l'information
- L’intégration d’un examen et d’un amendement de la Loi sur l’accès à l’information serait un pas dans la bonne direction. La réforme de la Loi sur l’accès à l’information actuelle pour en faire une loi sur le gouvernement ouvert ou l’information ouverte pourrait être l’occasion de donner une nouvelle image à cette loi (Scassa).
- Les Canadiens souhaitent voir une réforme de l’accès à l’information. Cette préoccupation a également été soulevée lors du processus d’examen indépendant du Partenariat pour un gouvernement transparent. Le gouvernement n’est pas forcément en mesure de s’engager à réformer la loi pour le moment, mais on pourrait envisager des modifications de politiques, comme la publication de métadonnées en cas de demande d’accès, un engagement à réduire les retards, rendre disponible sur Internet des documents publiés en réponse à une demande d’accès à l’information de façon proactive, et traiter les demandes soumises par voie électronique (Mendel).
- Le président souligne que l’on poursuit la mise en œuvre des demandes et de la paie en ligne; des résumés publiés sont déjà disponibles en ligne, et les demandes d’accès à l’information précédemment communiquées sont également consultables en ligne.
- Le manque de transparence concernant la divulgation des renseignements personnels à la police par les compagnies de télécommunications est un problème qui a beaucoup attiré l'attention des médias. C'est un problème important pour les Canadiens que l'on pourrait traiter dans le Plan d'action 2.0 (Scassa).
- Rapports obligatoires sur les produits d'extraction
- L’un des aspects de cette question (les paiements remis aux gouvernements) est traité par un engagement potentiel. Si l’on veut vraiment améliorer la transparence dans cette industrie, il faut également étudier la divulgation de renseignements supplémentaires sur la propriété bénéficiaire, les sites dangereux, etc. (Lainchbury).
- Le problème est que même si chaque entreprise devait divulguer ses paiements versés aux gouvernements, il n'existerait pas de registre central pour consigner ces renseignements. Recommandation de la création d'un registre central, reposant sur des lignes directrices éclairées, pour permettre aux Canadiens de comparer les données d'une entreprise à une autre (Eaves).
- Transparence en matière de marchés
- Pour optimiser la transparence dans ce domaine, on devrait fournir une copie des contrats (Mendel).
- On encourage les membres du Comité à continuer d’apporter leurs commentaires et leur rétroaction au sujet du Plan d’action, et Corinne Charette s’engage à leur fournir :
- Un récapitulatif des délibérations de cette réunion;
- Le résumé de la réunion du 4 février dernier;
- Des rapports initiaux sur les consultations publiques menées jusqu'ici.