Ce que nous avons entendu : Rapport sommaire sur les consultations sur le gouvernement ouvert du 31 mars au 15 juillet 2016

Suivre :

Table des matières

1. Comment lire ce rapport

2. Résumé

Le gouvernement du Canada renouvelle son approche à l'égard d'un gouvernement ouvert et transparent. Dans le cadre de ce processus, nous vous avons demandé votre aide afin de fixer des buts ambitieux, que nous pourrions atteindre au cours des mois et des années à venir. Afin de créer une nouvelle vision pour le gouvernement ouvert, ainsi que le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2016‑2018), nous avons consulté les Canadiens, les Canadiennes et des intervenants de la société civile, du monde des affaires, du milieu universitaire et d'autres secteurs. Nous tenions à obtenir vos idées et vos commentaires sur la façon dont le gouvernement peut devenir plus ouvert, plus responsable et plus transparent.

Pendant trois mois, par l'intermédiaire d'un certain nombre de canaux en ligne et en personne, vous avez parlé et nous vous avons écoutés. Vous avez formulé des idées et des commentaires en vue de contribuer à façonner les engagements du gouvernement du Canada sur le gouvernement ouvert et nous avons fait de notre mieux pour veiller à ce qu'ils soient représentés dans le troisième Plan bisannuel.

Notre analyse des commentaires que vous avez soumis nous a menés à conclure que les idées les plus populaires appartenaient aux thèmes présentés ci‑dessous; vous y trouverez aussi les engagements que nous avons pris à la lumière de vos commentaires.

A. Données ouvertes

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que les données du gouvernement devraient être ouvertes par défaut et faciles à trouver et à comprendre. Les données devraient être offertes rapidement et représenter les intérêts et les priorités des Canadiens et des Canadiennes.

Mesure conséquente

Nous avons incorporé cette rétroaction dans le cadre de notre engagement visant à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 3).

B. Dialogue et politique ouverts

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait s'engager dans un dialogue ouvert avec les Canadiens et les Canadiennes, en tirant profit de technologies novatrices et d'événements en personne axés sur les collectivités. Les Canadiens et les Canadiennes devraient être en mesure de prendre part à toutes les étapes des processus d'élaboration de politiques et de prise de décisions.

Mesure conséquente

Nous avons tenu compte de vos commentaires dans notre engagement sur le dialogue ouvert et l'élaboration de politiques ouverte (engagement 20) et notre engagement visant à perfectionner des habiletés relatives au gouvernement ouvert dans la fonction publique fédérale (engagement 6).

C. Accès à l'information et conservation de cette dernière

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que les Canadiens et les Canadiennes ont le droit d'accéder à certains renseignements du gouvernement et qu'ils devraient disposer de systèmes efficaces leur permettant de demander ces renseignements. L'information du gouvernement devrait être ouverte, ainsi que gérée et conservée prudemment, afin de veiller à ce qu'elle puisse profiter à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, aujourd'hui et pour les générations futures.

Mesure conséquente

Nous avons tenu compte de votre rétroaction dans nos engagements en vue d'améliorer l'accès à l'information (engagement 1), notre engagement à offrir et à conserver de l'information ouverte (engagement 4) et notre engagement à perfectionner les habiletés relatives au gouvernement ouvert à l'échelle de la fonction publique fédérale (engagement 6).

D. Leadership et collaboration parmi les gouvernements et les intervenants

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait assumer un rôle de leadership afin d'appuyer l'ouverture et la transparence à l'échelle du pays. Tous les ordres de gouvernements devraient collaborer afin d'harmoniser leurs normes et d'échanger leurs pratiques exemplaires pour un gouvernement ouvert. Vous nous avez également dit que le gouvernement du Canada devrait collaborer avec des institutions internes et externes au gouvernement et entretenir des partenariats étroits avec des intervenants de la société civile.

Mesure conséquente

Dans le cadre de notre engagement visant à mobiliser la société civile à l'égard du gouvernement ouvert (engagement 19), nous nous employons à établir des mécanismes de dialogue permanent avec la société civile. En outre, les ministères en font plus pour tendre la main aux experts à l'extérieur du gouvernement et permettre un dialogue avec les experts du gouvernement, y compris dans le cadre des séances « Clavarder avec un expert » de Statistique Canada. Vos commentaires nous ont également aidés à élaborer nos engagements et nos priorités pour harmoniser les données ouvertes à l'échelle du Canada (engagement 16).

E. Culture d'ouverture

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait communiquer de façon plus ouverte avec les Canadiens et les Canadiennes, et mesurer les progrès réalisés par les ministères afin de passer à une culture d'« ouverture par défaut ».

Mesure conséquente

Nous avons cherché à intégrer votre rétroaction dans un certain nombre d'engagements de notre plan, y compris des engagements visant à définir une approche pour mesurer le rendement du gouvernement ouvert (engagement 5), à perfectionner les habiletés relatives au gouvernement ouvert dans la fonction publique fédérale (engagement 6), à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 3), au dialogue ouvert et à l'élaboration de politiques ouverte (engagement 20) et à promouvoir un gouvernement ouvert de façon générale (engagement 21).

F. Parlement ouvert

Thèmes généraux

Vous nous avez dit qu'un gouvernement ouvert ne devrait pas se limiter à la fonction publique fédérale. L'ouverture des parlementaires devrait aussi constituer un pilier important du gouvernement ouvert.

Mesure conséquente

Nous avons cherché à reconnaître cet enjeu important dans l'introduction du plan, où nous mentionnons que certaines initiatives se rattachent à l'ouverture du Parlement. Le plan en soi mise sur ce que la fonction publique fédérale est en mesure d'accomplir.

G. Données sur les codes postaux

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que les données sur le code postal canadien devraient être rendues disponibles en vertu d'une licence ouverte et sans restriction.

Mesure conséquente

Au Canada, les données sur les codes postaux sont la propriété de Postes Canada, une société d'État qui mène ses activités indépendamment du gouvernement fédéral. On s'attend à ce qu'elle mène ses activités de façon autonome sur le plan financier, sans compter sur un financement des contribuables. Par conséquent, Postes Canada accorde une licence pour l'utilisation de ses bases de données de codes postaux aux entreprises, ce qui génère des revenus importants pour Postes Canada et permet d'assurer l'exactitude des données de livraison. Vos commentaires ont été présentés à des représentants de Postes Canada. En outre, le gouvernement du Canada a entrepris un examen indépendant de Postes Canada afin de veiller à ce que la population canadienne puisse bénéficier de services postaux de qualité à un prix raisonnable.

H. Données et alphabétisation civile

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que les Canadiens et les Canadiennes devraient posséder les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour utiliser efficacement les données ouvertes et comprendre le processus décisionnel des gouvernements.

Mesure conséquente

Même si ce n'est pas indiqué dans un engagement en particulier, le gouvernement du Canada continue de concevoir et de lancer des outils qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de comprendre efficacement les données (comme le portail Cartes ouvertes et l'InfoBase du SCT). Le gouvernement du Canada a comme exigence de prendre le temps de concevoir des outils de visualisation qui conviennent à tous et nous poursuivrons notre collaboration avec des partenaires internes et externes du gouvernement afin de faire la promotion de l'alphabétisation liée aux données en tant que priorité importante.

I. Source ouverte et création conjointe

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait chercher à ouvrir le code source qui sous tend bon nombre de ses programmes et services et qu'il devrait collaborer avec des experts externes au gouvernement afin de créer conjointement des données et des solutions qui lui permettront de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.

Mesure conséquente

Tous les commentaires que nous avons reçus sur les logiciels de source ont été analysés dans le cadre des consultations que le SCT a mené sur le Plan stratégique de la technologie de l'information de 2016-2020. Dans le cadre de cette consultation, nous tiendrons compte de la rétroaction sur la façon optimale de mettre à profit des solutions logicielles, y compris de source ouverte, en vue d'atteindre des objectifs stratégiques.

Il nous a été impossible d'inclure certaines idées et certains commentaires dans le Plan, soit parce qu'ils se trouvaient hors de la portée ou de la capacité du gouvernement fédéral à l'heure actuelle, soit parce qu'ils gagnaient à être étudiés dans le cadre d'autres efforts déployés par le gouvernement. Nous avons tenté d'expliquer, dans le présent rapport, pourquoi une certaine rétroaction que nous avons reçue n'est pas reflétée dans le Plan. Nous conserverons l'ensemble de ces idées et de ces commentaires, que nous porterons à l'attention de nos partenaires du gouvernement et de l'extérieur qui pourront nous aider à concrétiser ces idées dans la réalité. Nous les utiliserons également en vue d'appuyer la mise en œuvre de nos engagements ou d'éclairer l'élaboration d'initiatives et d'engagements futurs.

Remerciements

Nous tenons à remercier tous ceux d'entre vous qui ont pris part à nos consultations et qui ont contribué à façonner le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Vos commentaires réfléchis nous ont servi de fondement solide pour faire progresser le gouvernement ouvert au cours des prochaines années et il nous tarde de poursuivre notre collaboration avec vous afin de garantir que le gouvernement du Canada est ouvert, imputable et réceptif aux Canadiens et aux Canadiennes.

3. Introduction

« Le gouvernement ouvert est important de personne à personne. Lorsque l'on constate la passion de collaborer et d'apprendre des personnes en vue de régler des problèmes coriaces, il s'agit d'une façon différente de connecter avec les citoyens. »

Participant à l'atelier d'Ottawa

Une nouvelle approche à l'égard du gouvernement ouvert

L'ouverture et la transparence sont des priorités importantes du programme du gouvernement fédéral. Dans les lettres de mandat des ministres, le Discours du Trône et le récent Budget fédéral, déposé en mars 2016, le gouvernement a fixé des buts ambitieux pour un gouvernement ouvert, transparent et imputable.

Afin d'exécuter cet ambitieux programme, une équipe attitrée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a conçu un plan de mobilisation en vue d'appuyer la tenue d'un dialogue ouvert avec les citoyens, les parlementaires, les intervenants, les entreprises, le milieu universitaire, les médias, les entrepreneurs et des organisations de la société civile pour mieux comprendre leurs besoins et leurs attentes. Nous avons également consulté les ministères fédéraux afin de cerner et d'élaborer des initiatives nouvelles ou améliorées pour promouvoir l'ouverture et la transparence, en plus de permettre à la fonction publique fédérale de passer à une culture d'« ouverture par défaut ».

Dans le cadre de notre engagement à l'égard du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et de l'ensemble des Canadiens, nous avons conçu le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, qui établit bon nombre des produits livrables que nous chercherons à atteindre au cours des deux prochaines années. Les engagements indiqués dans ce plan ont été façonnés à la lumière des commentaires compilés dans le présent rapport.

Dans le Plan, nous nous sommes engagés à rendre le gouvernement et son information ouverts par défaut et à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient plus de possibilités de se faire entendre dans les processus décisionnels du gouvernement. Nous nous sommes aussi engagés à rendre l'information et les données gouvernementales plus faciles d'accès, ce qui comprend la modernisation de la Loi sur l'accès à l'information.

Ce Plan ne se veut pas une liste exhaustive de tout de ce que nous accomplirons pour rendre le gouvernement plus ouvert, mais il s'agit d'un outil important pour rendre des progrès que nous avons réalisés et nous rendre imputables devant les Canadiens et les Canadiennes des résultats que nous obtenons.

Vue d'ensemble : Troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2016-2018)

Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert du Canada a été conçu à la suite de consultations menées auprès des Canadiens, des Canadiennes, d'intervenants et de ministères. Nous nous sommes également penchés sur les pratiques exemplaires et les engagements relatifs au gouvernement ouvert d'autres pays; cerné des engagements de plans précédents qui exigeaient de déployer des efforts continus (p. ex., les sciences ouvertes) et rencontré d'autres ministères afin de déterminer des initiatives nouvelles et à venir liées à l'ouverture et à la transparence. Ces discussions et ces recherches nous ont permis de commencer à façonner certains des principaux thèmes qui forment la structure du plan.

Le plan est composé de 22 engagements visant quatre secteurs prioritaires, soit :

  1. Ouvert par défaut : Les Canadiens et les Canadiennes peuvent aisément accéder à l'information et aux données du gouvernement présentées dans des formats ouverts et normalisés. Les citoyens ont accès à des outils et à l'information dont ils ont besoin pour tenir le gouvernement imputable, ce qui bâtit la confiance à l'égard des institutions publiques.
  2. Transparence financière : Les informations sur les finances et les budgets du gouvernement sont disponibles et faciles à comprendre, permettant aux Canadiens et aux Canadiennes de savoir comment sont utilisés les fonds publics et comment sont prises les décisions du gouvernement en matière fiscale, et permettant au Parlement d'examiner et d'approuver les dépenses gouvernementales.
  3. Innovation, prospérité et développement durable : Les données et les informations du gouvernement peuvent être utilisées de façon novatrice par les Canadiens et les Canadiennes afin d'améliorer leur vie, leurs affaires et leurs pays et pour accélérer le progrès social et économique de façon durable et inclusive à l'échelle mondiale.
  4. Mobiliser les Canadiens, les Canadiennes et le monde : Les Canadiens et les Canadiennes ont l'information nécessaire pour participer et interagir de façon significative au sein de leur démocratie. Ils ont l'occasion de faire entendre leur voix sur les politiques et les programmes du gouvernement dès le départ. Le Canada fait preuve de leadership en agissant comme chef de file pour la promotion à l'échelle mondiale des principes et des initiatives en matière de gouvernement ouvert.

Les engagements contenus dans ce plan couvrent deux ans, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018. Certains d'entre eux visent à faire progresser davantage des initiatives actuelles issues de plans d'action antérieurs sur le gouvernement ouvert. Ce nouveau plan s'engage également à l'égard d'un certain nombre de nouveaux projets et programmes qui feront progresser l'ouverture et la transparence à l'échelle du gouvernement du Canada.

Au cours des deux prochaines années, nous rendrons compte aux Canadiens et aux Canadiennes des progrès que nous avons réalisés afin de mettre en œuvre les engagements contenus dans le plan. En 2017, nous présenterons un rapport d'auto‑évaluation de mi‑parcours sur nos progrès et nous publierons un rapport définitif d'auto‑évaluation à l'achèvement de la mise en œuvre du troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Le PGO mènera aussi un examen indépendant de nos progrès par l'intermédiaire de son mécanisme d'établissement de rapports indépendant. Avec chacun de ces rapports, nous consulterons les Canadiens, les Canadiennes et des intervenants de la société civile de façon à tenir compte de vos opinions.

4. Consultations sur le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

Afin de veiller à ce que le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert du Canada réponde aux besoins et aux attentes des Canadiens, des Canadiennes et d'intervenants du monde des affaires, de la société civile, du milieu universitaire et d'autres secteurs, nous avons mené un certain nombre de consultations publiques et d'activités de mobilisation. Ces activités se sont déroulées en deux phases principales : d'abord, la génération d'idées, ensuite, une consultation sur le plan provisoire. Pendant ces deux phases, nous avons recueilli des idées, des commentaires et une rétroaction par l'intermédiaire d'un certain nombre de canaux différents, en ligne et en personne. Comme vous pouvez le constater ci dessous (figure 1), les niveaux de participation étaient presque équivalents dans les commentaires en ligne et les ateliers en personne.

Figure 01 : Participants par source

Graphique circulaire Participants par source

Figure 01 - Version textuelle

Graphique circulaire Participants par source

  • Participants aux ateliers : 30 %
  • Création d'idées en ligne : 27 %
  • Participants par Twitter : 16 %
  • Autres conférences et réunions : 14 %
  • Ébauche du plan en ligne : 11 %
  • Propositions par courriel : 2 %

Figure 1 : Participants par source – Pour les consultations en ligne, l'ensemble des commentaires et des idées soumis par un seul participant (désigné par son nom à l'écran) étaient comptabilisés comme un participant. Selon 535 participants de toutes les sources, du 31 mars au 30 juin 2016.

Phase de génération d'idées

Cette première phase de consultations a eu lieu du 31 mars au 15 mai 2016. Nous avons demandé aux Canadiens et aux Canadiennes de nous faire part de leurs idées sur ce à quoi devrait ressembler un gouvernement ouvert au cours des prochains mois et des prochaines années. Au moyen du site ouvert.canada.ca, nous avons présenté des directives sur les thèmes que les participants pourraient utiliser pour concentrer leurs commentaires (comme Information ouverte et Habiliter les citoyens). Les participants en ligne pouvaient ensuite utiliser un formulaire simple se trouvant dans notre site Web afin de soumettre leurs idées d'engagements qu'ils souhaiteraient voir dans le plan. Les participants pouvaient aussi formuler des commentaires sur des idées soumises par d'autres ou voter. En plus d'utiliser le site Web, les participants ont également été invités à nous soumettre directement leur rétroaction, au moyen de l'adresse de courriel open-ouvert@tbs-sct.gc.ca ou par courrier.

Nous avons mené en même temps des consultations en personne afin de nous assurer de joindre les Canadiens et les Canadiennes dans leurs propres collectivités. Nous avons organisé des ateliers publics en personne dans six villes : Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton, Victoria et Whitehorse. Nous avons aussi tendu la main à la collectivité du gouvernement ouvert en prenant part à des événements-clés et en faisant la promotion de nos consultations. Des représentants du SCT ont eu la chance de discuter du gouvernement ouvert dans le cadre du Forum canadien du dialogue ouvert (à Ottawa, les 31 mars et 1er avril), d'OKFestMTL (à Montréal, le 12 avril), du Sommet canadien sur les données ouvertes (à Saint John, les 27 et 28 avril) et d'une table ronde avec des dirigeants de la collectivité technologique organisée par l'Open Data Exchange (ODX) du Canada (à Kitchener‑Waterloo, le 9 mai). Nous avons écouté attentivement les personnes que nous avons rencontrées pendant ces événements et nous avons pris des notes et consigné nos observations, en guise de données de consultation. Vous trouverez jeu de données complet sur tous les commentaires reçus pendant les consultations sur le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert dans notre portail.

Outre les activités en ligne et en personne mentionnées ci-dessus, nous avons mis à profit les médias sociaux et les outils numériques pour joindre un public plus vaste. Le 6 avril, le ministre Brison et des représentants-clés du gouvernement ouvert de la société civile ont participé à un Google Hangout afin de discuter du travail et des objectifs du gouvernement du Canada sur le dialogue ouvert et la mobilisation. Le SCT, au moyen de son compte Twitter @SCT_Canada, a envoyé des gazouillis sur les possibilités et les événements de consultation afin d'encourager les Canadiens et les Canadiennes à se faire entendre à propos du gouvernement ouvert et les a invités à envoyer des gazouillis au moyen du mot‑clic #GouvertCan afin de faire valoir leurs idées et de créer leur propre dialogue ouvert.

La phase de génération d'idées nous a permis d'amasser une rétroaction considérable sur la façon dont le gouvernement du Canada pourrait devenir plus ouvert, plus imputable et plus réceptif aux Canadiens et aux Canadiennes. Les consultations en ligne et en personne nous ont permis d'amasser 1 152 idées et commentaires, sans compter les nombreux gazouillis et courriels.

Consultations sur le plan provisoire

Tout au long de la phase initiale de génération d'idées, notre équipe a travaillé d'arrache‑pied pour recueillir votre rétroaction, vos commentaires et vos idées en vue de les transformer en ébauche du troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2016‑2018). Lorsqu'il a été prêt, nous avons affiché un plan provisoire à des fins de consultation publique (intitulé Ébauche du nouveau Plan pour un gouvernement ouvert 2016-2018) du 16 au 30 juin afin de recueillir des commentaires en ligne. Nous nous sommes réjouis de constater que les participants à la consultation ont pris le temps de lire le Plan et de présenter leurs idées quant à la façon dont il pourrait être rajusté et renforcé. Nous avons reçu 233 commentaires pendant cette phase, ce qui nous a permis de revoir nos partenaires à l'échelle du gouvernement du Canada et de collaborer avec eux afin de créer des plans ministériels pour mettre en œuvre leurs engagements et, dans certains cas, renforcer les produits livrables du Plan.

Participants à la consultation – Les chiffres

Tout au long de nos consultations, nous avons effectué un suivi du nombre et du type de participants qui ont collaboré avec nous. Les participants en ligne avaient l'option d'indiquer un nom d'utilisateur pour accompagner leurs commentaires, mais ils pouvaient aussi participer de façon anonyme. Nous avons fait ce choix afin que tous les participants se sentent à l'aise de formuler leurs commentaires. De même, nous avons demandé aux participants de s'inscrire aux activités de consultation en personne, mais nous n'avons pas vérifié leur identité.

Les participants en chiffres

  • Nombre total de participants identifiés : 535
  • Nombre total d'idées, de commentaires et de questions : 1 385
  • Nombre de votes en ligne sur les idées et les commentaires : 127
  • Total des consultations de la page : 12 782

Dans le cas des activités de consultation en personne, nous avons profité de l'occasion pour demander aux participants de nous dire quel secteur ils représentaient. Comme vous le constaterez dans le graphique ci dessous (figure 2), bon nombre de nos participants provenaient de l'intérieur du gouvernement, y compris les ordres provincial, territorial et municipal. Il y a des avantages et des inconvénients à cette présence d'un grand nombre de représentants du gouvernement : elle pourrait créer la perception que le gouvernement ne parle qu'aux fonctionnaires aux dépens d'autres intervenants (de la société civile, par exemple). Cependant, nous avons trouvé que ces ateliers représentaient une occasion importante pour les fonctionnaires d'en apprendre davantage sur les préoccupations et les attentes des intervenants non gouvernementaux. Nous nous efforcerons néanmoins, lors de nos consultations futures, d'élargir notre auditoire et d'aller au-delà de nos réseaux habituels au sein de la collectivité du gouvernement ouvert.

Figure 02 : 160 participants en personne

Graphique à barres présentant la composition des 160 participants aux ateliers en personne

Figure 02 - Version textuelle

Graphique à barres présentant la composition des 160 participants aux ateliers en personne

  • Gouvernement fédéral : 36 %
  • Gouvernement provincial ou territorial : 19 %
  • Non précisés : 16 %
  • Entreprises : 9 %
  • Organismes sans but lucratif : 7 %
  • Étudiants : 4 %
  • Gouvernement municipal : 4%
  • Universitaires : 3 %

Figure 2 : Ventilation des participants aux consultations en personne – Selon l'information indiquée par les 160 participants qui ont participé aux ateliers en personne organisés du 15 avril au 12 mai 2016.

5. Collecte et analyse de la rétroaction

Étant donné tous les commentaires et toutes les idées que nous avons reçus dans le cadre des consultations et par l'intermédiaire des divers canaux que les participants ont utilisés pour communiquer avec nous, nous nous sommes efforcés d'effectuer un suivi et une analyse aussi rigoureux que possible des commentaires que vous nous avez soumis. Deux éléments-clés de notre méthodologie méritent d'être expliqués de façon plus détaillée :

Ateliers sur le gouvernement ouvert

Les ateliers en personne organisés pendant la phase de génération d'idées servaient de tribune à un dialogue ouvert, qui pouvait mettre au jour des idées nouvelles et novatrices à inclure dans le Plan. Les six ateliers ont été menés selon un ordre du jour uniforme, de deux heures ou deux heures et demie habituellement. Les séances commençaient par une courte présentation, suivie d'une discussion en plénière sur la raison pour laquelle les participants croyaient que le gouvernement ouvert était important.

La présentation était suivie d'un atelier où les participants collaboraient en petits groupes en vue de répondre à des questions ciblées. Il s'agissait de questions comme : « Comment pouvons‑nous collaborer plus efficacement avec les Canadiens et les Canadiennes afin de concevoir de meilleures solutions? » et « Quels sont les enjeux avec lesquels le Canada est aux prises qui profiteraient le plus d'une collaboration ouverte entre les gouvernements et les citoyens? » Les participants ont discuté de ces questions ciblées pendant 20 à 40 minutes, ont consigné leurs réponses sur une feuille de travail pour leur groupe et sont retournés dans la salle à la fin de la discussion en groupe.

Nous avons ensuite tenu une discussion en plénière, où les participants pouvaient en apprendre les uns sur les autres et discuter des idées soulevées. Les animateurs prenaient des notes et la séance se terminait par une courte conclusion, où l'on remerciait les participants pour leurs commentaires précieux.

Chacun des participants a également reçu une feuille de commentaires individuels, où ils étaient invités à faire des suggestions et à évaluer la séance. Des copies de la feuille de commentaires pour la discussion en groupe et de la feuille de commentaires individuels sont incluses aux annexes B et C

Analyse des données

Nous avons effectué le suivi de tout ce que nous avons entendu et de l'ensemble des commentaires, peu importe s'ils ont été dits au cours d'un atelier, envoyés par gazouillis, envoyés par courriel ou rédigés en ligne. Notre équipe s'est ensuite employée à classer chacun des commentaires par thème. Nous avons tenté de déterminer si les commentaires correspondaient à un engagement potentiel déjà cerné (p. ex., un engagement à l'égard de l'accès à l'information ou des données ouvertes) ou s'ils représentaient un nouveau domaine de travail possible. Au moins trois personnes ont examiné chacun des commentaires, afin de réduire au minimum les partis pris personnels et de veiller à la catégorisation uniforme des idées. Nous avons porté une attention particulière aux idées qui avaient suscité beaucoup de commentaires ou de votes, ainsi qu'à celles qui, sans être aussi populaires, affichaient un potentiel de se transformer en engagements susceptibles d'apporter des améliorations considérables pour les Canadiens et les Canadiennes.

Les commentaires et les idées qui affichaient un potentiel de contribuer à des engagements concrets dans le troisième Plan biannuel ont été analysés afin de déterminer s'ils répondaient aux critères qui suivent :

Pertinence :
L'activité appuie-t-elle les engagements du mandat, du discours du Trône et/ou du Budget fédéral de 2016 concernant la mise en place d'un gouvernement ouvert et transparent? L'activité est-elle liée à l'une ou à plusieurs des activités des grands défis du PGO?
Effet transformateur :
L'activité est-elle ambitieuse, appuie-t-elle le changement au statu quo et contribue-t-elle à faire avancer le gouvernement du Canada relativement aux objectifs pour la mise en place d'un gouvernement ouvert?
Efficacité :
L'activité permet-elle d'améliorer l'efficacité du gouvernement du Canada, parmi des intervenants ou entre le gouvernement du Canada et les intervenants?
Élargir l'auditoire :
L'activité aura-t-elle une incidence marquée sur un large éventail de Canadiens et de Canadiennes, y compris les citoyens, la société civile, les universitaires et l'industrie?
Appui du public :
Les Canadiens et les Canadiennes ont-ils manifesté leur appui et de l'intérêt à l'égard de l'activité par l'intermédiaire de consultations publiques, de discussions au sein de la société civile ou d'autres moyens?
Capacité :
Le gouvernement du Canada est-il en mesure de mettre en œuvre l'activité en fonction des échéanciers établis?

L'analyse mentionnée ci-dessus a éclairé l'élaboration d'une première ébauche du troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, ce qui nous a permis de collaborer avec d'autres ministères du gouvernement du Canada afin de déterminer la façon de répondre à vos besoins et à vos attentes. Les commentaires auxquels il nous a été impossible de répondre continueront d'alimenter nos travaux à venir. Nous avons soumis vos commentaires et vos suggestions aux ministères et aux responsables des politiques des domaines visés et ils serviront à orienter la mise en œuvre de bon nombre d'engagements et nous aideront à poursuivre notre collaboration avec des partenaires internes et externes au gouvernement fédéral en vue d'élaborer de nouvelles initiatives de gouvernement ouvert.

Les commentaires et les idées que nous avons reçus sont présentés ici, tout comme un jeu de données ouvert visant à appuyer l'analyse de tiers et à garantir que nous sommes imputables des résultats de notre analyse. Même si nous sommes conscients que notre méthodologie n'est pas aussi rigoureuse que celle qui serait utilisée dans un contexte scientifique, nous étions d'avis qu'elle était suffisamment robuste pour saisir avec exactitude les points de vue des Canadiens et des Canadiennes ayant été mobilisés afin de présenter l'orientation dont nous avions besoin.

6. Résultats

Selon la méthodologie indiquée ci‑dessus, nous avons élaboré une liste de catégories qui ont reçu le plus de commentaires et d'idées. Ces catégories populaires représentent une partie des défis et des possibilités fondamentaux propres à la collectivité du gouvernement ouvert au Canada et dans le monde.

Dans cette section, nous expliquerons comment vos commentaires et vos idées ont éclairé l'élaboration de notre Plan. Vous constaterez que, dans certains cas, les commentaires ont été intégrés dans le Plan sous la forme d'engagements ou de jalons précis. Dans d'autres, des commentaires précis que nous avons reçus n'ont pas été représentés de façon explicite dans le Plan, mais ils pourraient éclairer notre travail en vue de mettre en œuvre nos engagements. Certaines idées dépassaient la portée ou la capacité du gouvernement fédéral à l'heure actuelle ou gagneraient à être étudiés dans le cadre d'autres efforts déployés par le gouvernement. Dans ces cas, nous avons tenté de justifier pourquoi il se pouvait que vos commentaires ne soient pas inclus dans le Plan et nous avons indiqué que ce nous ferons afin de veiller à ce que les priorités que vous avez soulevées éclairent nos travaux à long terme en vue de rendre le gouvernement du Canada plus ouvert, plus transparent et plus imputable.

Si vous avez soumis une idée ou un commentaire qui n'a pas été abordé dans notre Plan ou dans le présent rapport « Ce que nous avons entendu », n'hésitez pas à communiquer avec nous à open‑ouvert@tbs-sct.gc.ca et nous vous en dirons plus sur la façon dont nous avons répondu à votre commentaire et dont il pourrait éclairer notre travail à l'avenir.

A. Données ouvertes

Commentaires reçus : 252

Rendre les données du gouvernement compréhensibles pour l'utilisateur moyen

Vous nous avez dit que les données ouvertes s'avèrent un outil important pour ceux qui possèdent les habiletés et les outils qui permettent de les utiliser efficacement. Pour bon nombre de Canadiens et de Canadiennes, il est toutefois difficile de comprendre ou d'analyser des données brutes d'une façon qui permet de tirer des conclusions utiles. Vous nous avez dit que vous aimeriez voir le gouvernement offrir plus d'outils et de renseignements contextuels afin de permettre à quiconque d'utiliser efficacement les données ouvertes.

Nous avons intégré cette rétroaction dans notre engagement à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 3). Nous nous sommes engagés à offrir des données et des renseignements ouverts et de haute qualité provenant de Statistique Canada, ce qui comprend la tenue de sessions en ligne et en personne afin d'accroître les interactions entre les Canadiens, les Canadiennes et les analystes de Statistique Canada et de mieux comprendre les jeux de données publiés.

Nous veillerons aussi à offrir de meilleurs outils, qui vous permettront de mieux utiliser les données ouvertes afin de créer des produits visuels qui permettent de mieux comprendre les données. Nous nous sommes engagés à élargir le nouvel outil Cartes ouvertes, qui vous permet de disposer en couches de multiples jeux de données géospatiales afin d'en faire une carte unique pour comparer et opposer différents types de données. Nous améliorerons également l'outil InfoBase du SCT, une base de données interrogeable en ligne qui offre des renseignements sur les finances et les ressources humaines du gouvernement, et nous élargirons les types de données, de graphiques et d'analyses disponibles.

Rendre les données plus faciles à consulter

Vous nous avez dit que vous voulez être en mesure de trouver plus facilement les données que vous cherchez, ce qui signifie de centraliser nos propres données ouvertes du gouvernement du Canada et de les rendre plus faciles à interroger, en plus d'offrir des solutions de recherche intégrées qui vous permettront d'accéder aux données dont vous avez besoin, peu importe le gouvernement canadien qui les détient.

« Faire en sorte qu'il soit possible de rechercher les données dans Google, conscient que les données sont là, il ne faut que mener une recherche, recueillir ces termes de recherche et au moyen de métadonnées, les traduire entre le gouvernement et le public. »

Participant à l'atelier d'Ottawa (organisé par l'Association de la gestion des documents, ARMA)

La facilité de recherche est un aspect important des données ouvertes et dans notre engagement à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 3), nous nous sommes engagés à élaborer et à mettre au point des directives à l'intention des ministères au sujet des données ouvertes, y compris l'élaboration de normes sur les métadonnées afin d'améliorer l'interopérabilité et l'accessibilité. Nous œuvrerons aussi à améliorer notre site ouvert.canada.ca afin de veiller à ce qu'il offre une expérience axée sur l'utilisateur, ce qui vous permettra de trouver plus facilement ce que vous cherchez. De façon plus générale, nous nous employons à mettre en place une expérience utilisateur plus uniforme dans le cadre du site canada.ca afin de procurer à la population canadienne un accès accru aux données.

La recherche fédérée – qui présente une approche « où il n'y a aucune fausse route » pour l'accès aux données ouvertes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux – représente une autre partie importante de notre troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert dans le cadre de notre engagement 16 à Harmoniser les données ouvertes à l'échelle du Canada. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez consulter la section qui porte sur le Leadership et la collaboration parmi les gouvernements et les intervenants. Nous travaillerons à mener un projet-pilote pour une initiative semblable axée spécialement sur l'information ouverte à propos des sociétés au Canada (engagement 12 : Améliorer l'information publique sur les sociétés canadiennes).

Divulguer plus de données à valeur élevée selon les commentaires formulés par les Canadiens sur l'établissement des priorités. Rendre les données ouvertes par défaut

Vous nous avez dit que vous vouliez que le gouvernement du Canada mise sur la divulgation des jeux de données qui offrirent une valeur importante aux Canadiens et aux Canadiennes, et qu'il collabore avec ces derniers afin d'établir l'ordre de priorité des données à divulguer. Vous voulez avoir votre mot à dire au moment de déterminer les données qui devraient être ouvertes plus tôt. À plus long terme, vous voulez que les données du gouvernement soient ouvertes par défaut, de sorte que les jeux de données que nous créons et tenons à jour sont ouverts et offerts aux Canadiens et aux Canadiennes dans le cadre des activités habituelles du gouvernement.

Le fait de rendre les données du gouvernement ouvertes par défaut constitue un aspect important de notre travail sur le gouvernement ouvert. Comme nous l'avons indiqué dans notre engagement à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 15), nous publierons des répertoires de l'ensemble des fonds de données des ministères du gouvernement du Canada. Ces derniers contribueront à donner aux Canadiens et aux Canadiennes une meilleure idée de ce que le gouvernement détient à l'heure actuelle, en plus d'aider les ministères à mobiliser les citoyens afin de veiller à ce qu'ils aient leur mot à dire dans l'établissement des priorités pour les données à divulguer.

Nous nous sommes engagés à collaborer avec nos partenaires au sein de gouvernements à l'échelle du Canada en vue d'élaborer une liste de jeux de données prioritaires à valeur élevée à divulguer. Ce type de liste peut améliorer la cohérence des données divulguées par les gouvernements, ce qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes de comparer plus facilement des données provenant de différentes administrations. Nous sommes également déterminés à publier des cibles ministérielles pour la divulgation de données ouvertes, ce qui vous aidera à nous tenir responsables si des données ont été divulguées en temps opportun ou pas. On a également mentionné les répertoires des données lors des discussions en table ronde sur les données ouvertes au Canada dans le cadre du Sommet canadien sur les données ouvertes de 2016. Les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu qu'une augmentation de l'accent mis sur les processus relatifs aux répertoires des données pourrait favoriser une meilleure ouverture et transparence en fournissant une meilleure compréhension des données disponibles partout au pays.

Nous nous engageons à offrir un accès à des données et à des renseignements statistiques ouverts de qualité élevée de Statistique Canada, qui devraient fournir aux Canadiens et aux Canadiennes de l'information sur certains enjeux qui les touchent au quotidien.

Enfin, il est aussi important de noter que vous pouvez déjà nous aider à établir l'ordre de priorités des données aux fins de divulgation immédiate, et ce, de diverses façons. Au moyen de notre fonction « Proposez un jeu de données », vous pouvez suggérer le type de données que vous aimeriez voir être ouvertes dans notre portail et voter pour des jeux de données suggérés par d'autres. La rétroaction que vous formulez par l'intermédiaire de cet outil nous permet d'appuyer les ministères au moment d'établir leur ordre de priorité pour les données à divulguer.

Divulguer les données en temps réel (ou le plus près possible)

Vous nous avez dit que vous voulez que les données du gouvernement du Canada soient opportunes et pertinentes. Les données historiques peuvent donner lieu à une analyse intéressante, mais en ce qui concerne l'imputabilité concrète, les données doivent être à jour et représenter les plus récents faits.

Le caractère opportun des données s'avère sans contredit un défi pour les gouvernements. Étant donné que les données ouvertes sont encore une réalité assez nouvelle, il est possible que les ministères ne possèdent pas des processus précis de publication de données en place, ce qui peut mener à des processus d'approbation fastidieux avant la publication des données.

Ces processus d'approbation ont une bonne raison – les gouvernements doivent aussi protéger des renseignements protégés – nous avons des responsabilités importantes en matière de sécurité, de vie privée et de confidentialité. L'effort en vue de divulguer des données plus rapidement peut entrer en conflit avec le désir d'être prudent quant aux données que nous divulguons, afin de veiller à ce qu'elles ne portent pas préjudice à des Canadiens en particulier ou à notre sécurité collective. Nous voulons aussi garantir l'accessibilité des renseignements pour les personnes handicapées et respecter les langues officielles.

Nous croyons que la meilleure façon de garantir la divulgation rapide et efficace des données du gouvernement consiste à établir des politiques et des pratiques claires et uniformes en matière de données ouvertes, ce qui élimine l'ambiguïté du processus de divulgation. Nous nous sommes engagés à présenter des directives aux ministères (p. ex., sur la dépersonnalisation) afin de garantir la mise en place de processus appropriés, qui contribueront à uniformiser la publication de données en la rendant plus facile et plus rapide.

Nous nous sommes aussi engagés à adopter la Charte internationale sur les données ouvertes qui comprend un principe exigeant que les données soient opportunes et complètes. Nous collaborerons avec nos partenaires de l'initiative sur cette charte afin de veiller à disposer des outils et des ressources qui nous permettront d'aider les ministères à divulguer des données opportunes et complètes.

Il ne fait aucun doute que l'accélération de la divulgation de données ouvertes demeurera un défi à l'avenir. Nous vous saurions gré de nous soumettre vos idées quant à la façon dont nous pouvons offrir plus de données de qualité élevée aux Canadiens et aux Canadiennes en temps opportun.

B. Dialogue et politique ouverts

Commentaires reçus : 194

Miser sur ce dont les citoyens et les collectivités veulent parler

Vous nous avez dit que vous étiez heureux de prendre part aux consultations sur le gouvernement ouvert et que le gouvernement du Canada devrait aussi mener des consultations sur des sujets qui intéressent votre collectivité.

« Qu'en est‑il de ceux qui ne peuvent accéder aux consultations? Qui ne peut répondre en ligne à un sondage? Il y a une inégalité dans cela. »

Participant à l'atelier d'Ottawa
 

« Même si les consultations en ligne affichent un risque solide d'oublier des personnes, elles ont la capacité de mettre à l'échelle que les ateliers en personne n'ont pas. »

Participant à l'atelier d'Ottawa

En fait partie un désir d'être mobilisé à l'égard de questions sociales clés, comme l'environnement, la création d'emploi et la pauvreté. Vous nous avez également dit que les mobilisations du public devraient tenir compte de la façon dont les Canadiens et les Canadiennes désirent participer, afin de nous permettre de joindre les Canadiens et leurs collectivités de façon efficace, efficiente et significative.

Nous avons tenté de tenir compte de ces commentaires dans notre engagement sur le dialogue ouvert et l'élaboration de politiques ouverte (engagement 20). Nous nous sommes engagés à promouvoir des pratiques et approches communes pour le dialogue ouvert à l'échelle du gouvernement du Canada afin de favoriser de meilleures consultations et une mobilisation accrue auprès des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que pour assurer un lien plus direct entre les commentaires que nous recevons et les politiques et solutions que nous mettons en œuvre. Nous échangerons des pratiques exemplaires et des leçons retenues issues des activités de consultation menées par les ministères.

Il est également important de veiller à ce que les ministères fédéraux ne conçoivent pas de consultations uniquement en fonction de leurs propres besoins, mais plutôt en fonction des besoins et des attentes des Canadiens qu'ils souhaitent entendre. Ils pourraient, notamment, échanger avec les Canadiens et les Canadiennes en vue de comprendre les sujets dont les Canadiens aimeraient discuter, ou de leur fournir l'occasion de commenter les consultations en cours d'élaboration. Nous offrirons un soutien aux ministères qui consultent les Canadiens pour mieux comprendre comment ils souhaitent être consultés, et de quelles politiques ou questions ils souhaitent discuter.

Nous sommes conscients qu'il est important d'offrir des outils et approches au cours des consultations. Nous avons tenté de le faire dans le cadre de nos consultations sur le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en offrant des options de participation en ligne et en personne. Nous avons utilisé les médias sociaux et d'autres outils numériques afin de joindre un public aussi vaste que possible, tout en continuant de connecter avec les Canadiens et les Canadiennes dans leurs propres collectivités. Nous poursuivrons notre travail à travers le gouvernement du Canada afin d'adopter des outils et des approches innovateurs de consultation en personne et en ligne.

Offrir une meilleure plateforme pour la participation, surtout en ligne

Vous nous avez dit que vous aimeriez que le gouvernement du Canada utilise des outils et des plateformes en ligne améliorés et interactifs afin d'appuyer les consultations. Vous nous avez dit également que vous aimeriez que les participants vivent une expérience de consultation uniforme, ce qui signifie que les ministères devraient utiliser une plateforme de consultation commune, qui offre un contenu dynamique et de multiples canaux de participation.

Nous sommes conscients de la valeur à offrir une expérience uniforme aux participants dans le cadre de consultations, tout en travaillant à trouver des moyens novateurs pour concevoir des consultations qui seront à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes.

Dans le cadre de notre engagement en vue de développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l'ensemble de la fonction publique fédérale (engagement 6), nous veillerons à ce que les fonctionnaires aient des possibilités pour bâtir leur capacité à recourir au dialogue ouvert pour appuyer un processus décisionnel. Dans le cadre de notre engagement visant à permettre le dialogue ouvert et l'élaboration de politique ouverte (engagement 20), nous appuyons et promouvons le recours à de nouvelles approches pour encourager une participation plus utile.

Si vous souhaitez consulter des exemples d'initiatives de consultation novatrices, veuillez consulter l'Examen de la politique de défense, ainsi que les consultations sur l'Approche du Canada face aux changements climatiques et sur les Technologies propres.

Appuyer la tenue d'un dialogue plus utile en offrant aux Canadiens et aux Canadiennes l'information dont ils ont besoin et un accès aux experts du gouvernement

Vous nous avez dit que vous voulez avoir l'information et les connaissances dont vous avez besoin pour interagir avec le gouvernement de façon éclairée et utile. Vous nous avez dit que vous voulez posséder des renseignements ou des documents contextuels à l'égard desquels vous pouvez réagir, afin de formuler des commentaires plus ciblés et plus précis.

Dans le cadre de consultations récentes comme celles mentionnées ci-dessus, certains documents d'information ont été soumis afin de lancer la discussion dans les forums en ligne. Comme on l'a indiqué plus tôt dans le présent rapport, notre équipe a été heureuse de voir les commentaires détaillés, réfléchis et utiles qui ont été soumis après avoir affiché l'ébauche du Plan aux fins d'examen. Cela est venu confirmer notre conviction qu'il vaut la peine d'investir du temps et des efforts afin d'accumuler des connaissances et de les échanger avec nos intervenants, ce qui favorise un processus de consultation plus éclairé.

Nous utiliserons vos commentaires sur les consultations éclairées afin d'orienter la mise en œuvre de notre engagement visant à permettre le dialogue ouvert et l'élaboration de politique ouverte (engagement 20). Nous continuerons de mettre au point nos propres pratiques de consultation sur le gouvernement ouvert afin de veiller à ce que vous disposiez de l'information et des connaissances requises pour nous parler de vos attentes en matière d'ouverture et de transparence. Nous collaborerons aussi avec les ministères afin d'appuyer des pratiques communes pour le dialogue ouvert, ce qui comprend l'offre d'information aux participants afin de leur permettre de se mobiliser de façon plus utile à l'égard du gouvernement.

Apprenez‑en davantage sur nos produits livrables : Statistique Canada – Clavardez avec un expert

L'initiative des données ouvertes du gouvernement du Canada est une étape cruciale dans la publication de l'information qui est importante pour le bien‑être socioéconomique du Canada. Les personnes doivent posséder de bonnes données et comprendre comment les jeux de données ont été recueillies pour bâtir une entreprise, mener des recherches ou prendre des décisions stratégiques.

Les séances « Clavarder avec un expert » de Statistique Canada font fond sur l'initiative des données ouvertes en offrant aux utilisateurs de données et aux éditeurs de données du gouvernement la possibilité de prendre part à une discussion avec les experts qui compilent, analysent et diffusent réellement l'information. Grâce à cette plateforme de clavardage en ligne, les utilisateurs de données peuvent poser des questions et obtenir des explications supplémentaires sur des jeux de données qui ont été publiés récemment. Il s'agit d'une excellente occasion d'avoir une bonne idée des données ouvertes.

Ces séances de clavardage représentent également un bon outil pour Statistique Canada, qui lui permet de mobiliser les Canadiens sur un sujet en particulier et de recevoir une rétroaction direction sur les publications et les rapports qu'il produit. Ce dialogue peut contribuer à garantir que les données du gouvernement continuent de répondre aux attentes et aux besoins de tous les utilisateurs.

C. Accès à l'information et conservation de cette dernière

Commentaires reçus : 104

Améliorer la Loi sur l'accès à l'information

Nous avons reçu un certain nombre de commentaires sur le régime d'accès à l'information du Canada. De façon générale, nous avons entendu que les citoyens sont enthousiastes à l'égard des améliorations apportées à l'accès à l'information, en tant que priorité-clé pour un gouvernement ouvert au Canada. Vous nous avez dit que vous voulez veiller à ce que les changements apportés à la Loi sur l'accès à l'information soient étroitement harmonisés avec l'engagement général du gouvernement du Canada d'être ouvert par défaut, rendant disponible autant d'information du gouvernement que possible, de façon proactive ou en réponse à des demandes d'accès à l'information.

Du 31 mars au 30 juin, le gouvernement du Canada a demandé l'opinion des Canadiens sur les propositions visant à améliorer la Loi sur l'accès à l'information. Un rapport distinct présente une vue d'ensemble des commentaires reçus pendant cette consultation. Nous poursuivrons notre travail en vue d'arriver à une plus grande ouverture et transparence alors que nous poursuivons nos efforts visant à revitaliser l'accès à l'information.

Rendre l'information du gouvernement ouverte par défaut

Vous nous avez dit que l'ouverture et la transparence doivent être intégrées dans le fonctionnement du gouvernement. Vous vous attendez à ce que toute l'information du gouvernement qui ne fait pas l'objet de préoccupations quant à la vie privée, la sécurité ou la confidentialité devienne ouverte par défaut et qu'elle soit publiée afin que tous les Canadiens et les Canadiennes y aient accès et la réutilisent en vertu d'une licence ouverte et sans restriction.

L'ouverture par défaut est l'un des quatre thèmes qui forment la structure de notre Plan. Bien que ce soit un objectif à long terme, il reste encore beaucoup de travail à faire pour arriver au point d'être ouvert par défaut.

C'est sous l'angle de l'ouverture par défaut que nous avons rédigé notre engagement à fournir et à préserver l'information ouverte (engagement 4). Nous nous sommes particulièrement engagés à améliorer le Portail d'information ouverte à partir du site ouvert.canada.ca en vue d'améliorer l'accès aux publications numériques offertes par le gouvernement du Canada. À la première étape de multiples phases, nous faisons actuellement l'essai des capacités de recherche du futur portail, ce qui représente une consolidation des publications électroniques accessibles à partir des Publications du gouvernement du Canada et de Bibliothèque et Archives Canada. Le fait d'investir dans une solution permettant de gérer efficacement les dossiers et les documents constitue une autre façon de nous préparer à être ouverts par défaut.

Vous nous avez également dit que nous devons préciser la portée de l'information ouverte. Quels sont les types d'information qui seront inclus et ceux qui ne le seront pas? De quelle façon accordons nous la priorité à l'information la plus importante à communiquer, surtout lorsque la valeur pour les gouvernements et celle pour les citoyens peuvent être différentes? Nous tiendrons compte de cette rétroaction lorsque nous mettrons en œuvre notre engagement à développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l'ensemble de la fonction publique fédérale (engagement 6), en offrant aux ministères les ressources et les possibilités d'apprentissage qui les aideront à comprendre comment rendre leur information plus ouverte au profit de tous les Canadiens.

Conserver l'information du gouvernement qui est importante aux yeux des Canadiens et des Canadiennes

« Le gouvernement du Canada devrait élaborer et rendre publique une politique claire sur la préservation du matériel numérique. »

Commentaire en ligne

Vous nous avez dit que vous voulez que le gouvernement publie des lignes directrices claires sur la préservation et la conservation du contenu numérique. Nous sommes conscients qu'il est important de ne pas conserver une information qui n'offre aucune valeur continue, puisque l'archivage d'un contenu inutile peut entraîner des défis pour l'infrastructure numérique. Vous nous avez dit que les gouvernements doivent aussi s'assurer de ne pas perdre l'information ancienne, qui peut demeurer précieuse aux yeux des Canadiens et des Canadiennes, si elle appuie des études de comptabilité ou longitudinales, ou si elle revêt une pertinence sur le plan historique.

Ayant à l'esprit ce commentaire, nous nous sommes engagés particulièrement à concevoir et à publier des lignes directrices claires sur la préservation et la conservation du contenu numérique (voir l'engagement 4 : Fournir et préserver l'information ouverte).

Concevoir des pratiques de gestion de l'information solides et des répertoires d'information

Vous voulez que les ministères aient accès à des outils communs efficaces, qui appuient la conservation et la catégorisation de l'information qu'ils créent. Il faut disposer de répertoires complets afin d'appuyer une bonne gestion de l'information et de permettre aux Canadiens, aux Canadiennes et aux fonctionnaires de mieux comprendre l'information détenue par le gouvernement, afin d'en établir l'ordre de priorité aux fins de divulgation.

Vos commentaires ont renforcé notre engagement à veiller à ce que les ministères possèdent des outils efficaces de gestion de l'information. Nous nous sommes engagés à élargir la solution pangouvernementale de technologie de l'information pour gérer les dossiers et les documents fédéraux (un système que l'on nomme GCDocs). En outre, les ministères devraient amorcer sous peu les travaux en vue d'offrir un répertoire public de tous leurs fonds d'information. Nous examinons également l'ensemble d'outils de politique de gestion de l'information du gouvernement du Canada afin de veiller à ce qu'ils favorisent de meilleures pratiques de gestion dans tous les ministères.

D. Leadership et collaboration parmi les gouvernements et les intervenants

Commentaires reçus : 128

L'idée d'une collaboration intersectorielle est ressortie dans un certain nombre de commentaires et d'idées que nous avons reçu. Vous nous avez dit que vous attendez du gouvernement du Canada qu'il fasse preuve de leadership et qu'il collabore étroitement avec un certain nombre de partenaires-clés du gouvernement ouvert. Au nombre de ces partenaires figurent les gouvernements situés à tous les ordres partout au Canada, ainsi que des intervenants des milieux universitaires, de la société civile et du secteur privé.

Inclure les municipalités dans le gouvernement ouvert et offrir des outils de gouvernement ouvert aux petits gouvernements locaux

Vous nous avez dit que les gouvernements municipaux sont souvent le premier point de contact entre les citoyens et leurs institutions publiques. Les municipalités possèdent souvent des données sur les programmes et services qui touchent la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes, et ils doivent être des partenaires-clés des efforts liés au gouvernement ouvert à l'échelle du Canada. Vous nous avez dit que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de premier plan afin d'appuyer le gouvernement ouvert à l'échelle locale.

Le gouvernement ouvert pose des défis particuliers pour les gouvernements locaux. Les municipalités ont souvent des politiques différentes pour effectuer le suivi des données, les préserver et les publier, ce qui signifie que différentes villes, même dans la même région, n'offrent pas le même genre de données. De même, les municipalités n'ont souvent pas les ressources financières et humaines requises pour appuyer des initiatives robustes visant l'ouverture et la transparence.

Les gouvernements municipaux sont reconnus comme des partenaires importants dans notre engagement en vue d'harmoniser les données ouvertes à l'échelle du Canada (engagement 16). Nous sommes conscients qu'il est possible de collaborer de façon plus active avec les gouvernements locaux à mesure que nous concevons et que nous mettons en œuvre des initiatives de gouvernement ouvert. Nous veillerons à tenir compte de la rétroaction que vous avez soumise dans la mise en œuvre de notre engagement sur les données ouvertes au Canada et nous chercherons à accroître la participation d'organisations gouvernementales et non gouvernementales en misant sur les données ouvertes à l'échelle locale, par exemple, la Fédération canadienne des municipalités.

Uniformisation accrue des données à l'échelle du Canada

Vous nous avez dit que les données ouvertes sont plus précieuses lorsqu'il est possible de les analyser et de les comparer au fil du temps et entre différents lieux géographiques. Ce genre de comparaison est rendu possible lorsque des jeux de données sont créés et publiés en respectant des normes claires et uniformes de données ouvertes.

L'uniformisation des données pose un défi particulier dans le régime fédéral du Canada, où de nombreux types de données de grande valeur (éducation, santé, etc.) appartiennent aux provinces et aux territoires, qui possèdent leurs propres systèmes et pratiques. Vos commentaires nous ont aidés à élaborer nos engagements et nos priorités pour harmoniser les données ouvertes à l'échelle du Canada (engagement 16). Nous poursuivrons nos efforts en vue d'adopter des principes communs d'ouverture à l'échelle du Canada (conformément à la Charte sur les données ouvertes). Nous nous sommes aussi engagés à collaborer avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de créer une liste commune de jeux de données prioritaires à valeur élevée aux fins de divulgation. Même si nous ne l'avons pas indiqué de façon explicite dans notre Plan, nous poursuivrons notre travail dans les groupes de travail et les communautés de pratiques intergouvernementaux afin d'appuyer l'uniformisation accrue des données.

Permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de rechercher des données de gouvernements multiples par l'intermédiaire d'un portail unique

Vous nous avez dit que vous vouliez être en mesure de rechercher des données entre divers gouvernements sans devoir consulter de multiples portails de données. Dans le dernier Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert (2014-2016), nous nous sommes engagés à mener un projet-pilote sur une capacité de recherche intégrée, connue sous le nom de recherche fédérée, afin de permettre aux Canadiens de rechercher des données auprès de gouvernements multiples par l'intermédiaire de notre portail ouvert.canada.ca. Les utilisateurs pourraient ainsi, par exemple, se rendre à ouvert.canada.ca et entrer un terme de recherche simple, comme « changements climatiques », ce qui leur permettrait de trouver des données du gouvernement fédéral, mais aussi d'autres gouvernements à l'échelle du Canada. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à lancer ce projet-pilote selon nos délais initiaux, mais nous sommes conscients que la recherche fédérée demeure une priorité pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous nous engageons de nouveau à mener un projet-pilote sur un service de recherche fédérée dans le cadre du troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, et nous collaborerons étroitement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour y arriver. À l'avenir, nous espérons collaborer avec les municipalités et fédérer la recherche de données à l'échelle locale. Pour avoir un exemple de ce à quoi cela pourrait ressembler, veuillez consulter le portail de recherche commune conçu par le gouvernement du Québec en collaboration avec cinq municipalités de la province : https://www.donneesquebec.ca/fr/.

Assumer un rôle de leadership à l'échelle fédérale et pousser les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux à faire avancer le gouvernement ouvert

« Il faut que le gouvernement fédéral aide à établir des liens à l'échelle provinciale et locale aussi. Il faut que la mobilisation civique en ligne devienne une nouvelle façon pour tous de contribuer à améliorer tous nos gouvernements. À l'heure actuelle, chaque ordre de gouvernement a un raisonnement en silo. »

Commentaire en ligne

Vous nous avez dit que le gouvernement n'a pas uniquement comme rôle de collaborer avec les provinces et les territoires qui sont déjà bien avancés dans le domaine du gouvernement ouvert. Vous aimeriez aussi voir le gouvernement fédéral assumer un rôle de leadership auprès des gouvernements qui n'ont pas encore créé des initiatives officielles de gouvernement ouvert ou de données ouvertes.

Nous tentons assurément de collaborer étroitement avec tous nos partenaires gouvernementaux à l'échelle du Canada et nous poursuivrons notre travail en vue d'accroître la sensibilisation à l'importance de l'ouverture et de la transparence pour tous les gouvernements. Nous sommes conscients qu'il y a d'autres chefs de file du gouvernement ouvert au Canada – à titre d'exemple, le gouvernement de l'Ontario a été l'un de 15 gouvernements infranationaux à l'échelle mondiale sélectionnés pour prendre part à un projet-pilote avec le PGO, tandis que la ville d'Edmonton a récemment été reconnue comme la ville la plus ouverte du Canada dans l'index des villes ouvertes de 2015 du Public Sector Digest.

Mobiliser les collectivités autochtones

Certains de nos intervenants-clés nous ont dit qu'ils étaient déçus que notre ébauche de plan ne reconnaisse pas le rôle important que les collectivités autochtones devraient jouer dans le mouvement pour un gouvernement ouvert au Canada. Les Canadiens et les Canadiennes doivent sentir que les renseignements personnels qu'ils fournissent au gouvernement sont utilisés de façon appropriée et judicieuse, et ce point revêt une importance particulière pour les collectivités autochtones.

Nous avons apporté des rajustements à notre ébauche de plan afin de tenir compte de la relation importante de nation à nation qui régit notre compréhension des donnés, de l'information et du dialogue ouverts dans la mesure où ils portent sur les Autochtones et afin de veiller à ce que l'on tienne compte des droits et des besoins des collectivités autochtones au moment de concevoir des initiatives relatives au gouvernement ouvert.

Mobiliser des partenaires à l'extérieur du gouvernement

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait regarder au delà des gouvernements eux mêmes afin de trouver des partenaires et des collaborateurs.

Nous en avons entendu, par exemple, sur le potentiel énorme de collaboration entre le gouvernement et les écoles, les bibliothèques, les universitaires et la société civile. Les écoles et les bibliothèques relèvent généralement de la compétence provinciale; toutefois, dans le cadre de notre engagement en vue de collaborer avec des partenaires d'autres ordres de gouvernements, nous allons chercher à établir des liens de collaboration avec toute une gamme d'institutions éducatives, notamment en coanimant des activités de consultation publique sur les pratiques exemplaires relatives aux données ouvertes et à l'information.

Nous sommes conscients que nous pourrions faire davantage pour accroître la collaboration entre le gouvernement du Canada et les experts et les intervenants de l'extérieur du gouvernement. Nous avons déjà commencé à accroître notre mobilisation auprès de la collectivité du gouvernement ouvert, par notre participation active à des événements comme le Forum canadien du dialogue ouvert et le Sommet canadien sur les données ouvertes. De même, les ministères cherchent à faire plus pour tendre la main aux experts à l'extérieur du gouvernement et permettre un dialogue avec les experts du gouvernement, y compris dans le cadre des séances « Clavarder avec un expert » de Statistique Canada.

Dans le cadre de notre engagement visant à mobiliser la société civile à l'égard du gouvernement ouvert (engagement 19), nous nous employons à établir un mécanisme de dialogue permanent afin de veiller à ce que la société civile joue un rôle plus solide dans l'élaboration et la mise en œuvre de nos plans pour un gouvernement ouvert. Nous aimerions reconnaître le leadership d'un groupe de champions de la société civile, qui se sont réunis afin de former le Réseau canadien de la société civile pour un gouvernement ouvert (le Réseau). Le Réseau a été lancé en mars 2016 et nous sommes demeurés en contact avec les membres de son comité directeur intérimaire pour ouvrir un dialogue sur la meilleure façon d'inclure leurs voix dans l'élaboration d'initiatives futures de gouvernement ouvert.

Apprenez‑en davantage sur nos produits livrables : Données ouvertes 150 du Canada

Le Govlab de l'Université de New York a lancé le projet « Open Data 500 » pour étudier les entreprises américaines qui utilisent des données ouvertes du gouvernement pour générer de nouvelles activités et créer de nouveaux produits et services. Le Projet sur les données ouvertes 150 du Canada fera fond sur ce modèle en l'élargissant au Canada et en sondant des entreprises d'ici afin de comprendre leur utilisation des données ouvertes.

Nous espérons que les données ayant été recueillies dans le cadre du Projet sur les données ouvertes 150 permettront d'accroître le nombre d'entreprises de données ouvertes au Canada, d'améliorer l'accès aux données ouvertes, d'explorer de nouveaux modèles opérationnels et de bâtir la collectivité canadienne des données ouvertes.

E. Culture d'ouverture

Commentaires reçus : 114

Rendre les ministères responsables d'ouvrir plus d'information et d'être ouverts par défaut

Les Canadiens sont conscients que le gouvernement et son information leur appartiennent et qu'ils devraient être ouverts par défaut. Certains d'entre vous nous ont dit qu'ils veulent voir plus d'information du gouvernement être ouverte et disponible aussi rapidement que possible. D'autres veulent que le gouvernement offre de l'information utile, dans une forme facile à comprendre et à utiliser efficacement. La tension entre ces deux buts (toute l'information rapidement par rapport à une information de bonne qualité, lorsqu'elle est prête) est au cœur de notre travail sur le gouvernement ouvert et l'information ouverte.

« Nous voulons être les juges de l'ouverture. Pour nous, l'« ouverture par défaut » signifie à sentir que nos commentaires peuvent être facilement entendus et que nous pourrions communiquer facilement et efficacement avec des fonctionnaires particuliers sur les données sur lesquelles ils travaillent ou qu'ils publient. »

Discussion en groupe, OKFest Montréal

Notre Plan contient un certain nombre d'engagements qui cherchent à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient leur mot à dire dans l'établissement des priorités relatives à l'information à divulguer et que les ministères disposent des outils requis pour appuyer eux aussi cet établissement des priorités. En particulier, dans le cadre de notre engagement 3 visant à étendre et améliorer les données ouvertes, nous élaborerons des directives visant à aider les ministères et les organismes fédéraux à établir les priorités relatives à la divulgation des données ouvertes à valeur élevée. Nous nous sommes également engagés à créer des possibilités et des documents d'apprentissage afin d'aider les ministères à établir leurs priorités pour la divulgation de données et d'information ouvertes, selon la possible incidence sur le public et son avantage potentiel. Enfin, nous nous sommes engagés à concevoir des indicateurs de rendement sur l'ouverture et la transparence, ainsi qu'à mesurer les progrès réalisés par les ministères et à en rendre compte publiquement (engagement 5 : Définir une approche de mesure du rendement pour un gouvernement ouvert). Ces engagements, entre autres, nous permettrons de mieux répondre à vos besoins et à vos attentes, lorsqu'il est question de divulguer de l'information ouverte de qualité élevée et utile, en temps opportun.

S'éloigner d'une culture du secret

Vous nous avez dit que vous voulez que le gouvernement du Canada s'éloigne de la culture perçue du secret. Vous aimeriez voir les fonctionnaires prendre des risques intelligents et être plus ouverts à échanger de l'information entre ministères et avec des intervenants externes. Dans l'esprit du concept d'« être ouvert par défaut », vous nous avez dit que vous aimeriez que les ministères misent sur les avantages potentiels que présente l'information ouverte plutôt que sur les risques possibles.

Les fonctionnaires ont une obligation de protéger l'information de nature délicate. Nous tenons à veiller à ce que nos gestes n'ont pas pour résultat d'enfreindre la sécurité ou de divulguer les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. Nous voulons aussi garantir que l'information offerte est exacte et complète. L'ouverture exige aussi une clarté quant aux risques réels – lorsque la divulgation d'information pourrait porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité. Le fait d'être ouverts signifie qu'il faut intégrer plus efficacement ces facteurs dans nos processus.

Nous avons cherché à intégrer votre rétroaction dans notre engagement à développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l'ensemble de la fonction publique fédérale (engagement 6). Nous collaborerons avec les ministères afin de veiller à ce que les fonctionnaires comprennent les avantages liés au gouvernement ouvert, y compris la façon dont les données ouvertes et l'information ouverte peuvent éclairer l'élaboration de politiques et le processus décisionnel, et la façon de faire en sorte que les renseignements de nature délicate soient protégés grâce à des processus qui font qu'il est plus facile de déterminer ce qui peut être divulgué ou non.

Nous nous sommes engagés particulièrement à offrir aux ministères des directives sur la gestion des risques liés à l'ouverture, y compris, par exemple, de l'orientation sur la dépersonnalisation des jeux de données (engagement 3 : Étendre et améliorer les données ouvertes).

L'ouverture signifie également de reconnaître que des erreurs soient parfois commises et de travailler de façon constructive pour résoudre les problèmes que les données et l'information ouvertes peuvent mettre au jour.

Un changement de culture semblable à ce qui vient d'être mentionné exigera un changement dans notre façon de mener nos activités et de songer à notre travail. Nous nous efforcerons également de promouvoir les principes de gouvernement ouvert à l'échelle mondiale afin de garantir qu'une collectivité internationale solide pousse pour des changements de culture semblables de par le monde et de rendre le Canada imputable en tant que chef de file du gouvernement ouvert (engagement 21 : Promouvoir le gouvernement ouvert à l'échelle mondiale).

Ouvrir les communications entre les fonctionnaires et le public

Vous nous avez dit que vous aimeriez que les fonctionnaires soient plus ouverts à parler aux Canadiens et aux Canadiennes du travail que nous faisons en nous tenant aux faits. Vous avez reconnu que, pour ce faire, il faut le soutien de toutes les composantes de la fonction publique fédérale.

La communication ouverte et le dialogue ouvert forment des parties importantes des engagements du gouvernement afin de monter la barre sur le plan de l'ouverture et de la transparence. Nous croyons que l'information du gouvernement devrait être ouverte au public et que des experts en la matière soient en mesure de parler publiquement de leur propre domaine d'expertise. En mai 2016 le gouvernement a publié sa nouvelle Politique sur les communications et l'image de marque. La nouvelle Politique, étayée par la nouvelle Directive sur la gestion des communications, modernise les pratiques de communication du gouvernement du Canada afin de tenir compte de l'environnement numérique actuel. Elle comprend des conseils plus clairs et simplifiés pour les activités de communication du gouvernement.

Vos commentaires nous aideront à développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l'ensemble de la fonction publique fédérale (engagement 6) et nous songerons à inclure des engagements plus précis sur la communication ouverte avec les Canadiens et les Canadiennes dans les prochaines politiques pour un gouvernement ouvert. Ici, dans l'équipe du gouvernement ouvert au SCT, nous continuerons de nous efforcer de communiquer de façon ouverte avec quiconque communique avec nous et à vous offrir rapidement l'information que vous recherchez.

Collaborer afin de résoudre des problèmes

Vous nous avez dit que vous voulez être en mesure de collaborer avec le gouvernement. Vous ne vous contentez pas de formuler une rétroaction sur des propositions d'idées, de politiques ou de solutions : vous voulez également contribuer à cerner et à résoudre les problèmes avec lesquels votre collectivité et le pays sont aux prises.

Nous avons tenu compte de ces commentaires dans notre engagement sur le dialogue ouvert et l'élaboration de politiques ouverte (engagement 20). Il est possible d'en faire davantage afin de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes prennent part à l'ensemble du processus d'élaboration de politiques, notamment en déterminant et en définissant les problèmes que nous éprouvons comme pays. Nous travaillerons ensemble pour mettre en œuvre davantage d'approches de participation, comme des modèles de création conjointe.

Themes beyond the scope of the plan at this time

F. Parlement ouvert

Commentaires reçus : 64

Nous savons que le gouvernement ouvert transcende les données ouvertes et l'information ouverte. La collectivité du gouvernement ouvert a crû au cours des dernières années, tout comme la portée du mouvement lui même, qui comprend de plus en plus des concepts comme la lutte contre la corruption et les services numériques. Le mouvement pour un gouvernement ouvert mise de plus en plus sur la responsabilité démocratique et les parlements ouverts.

« Je crois que le Canada peut être un chef de file mondial en matière de données ouvertes et de gouvernement ouvert, en adoptant l'ouverture parlementaire, ce qui nous permettra d'être réellement à l'avant‑plan de la réalisation d'une démocratie participative vivante, informée et habilitée. »

Commentaire en ligne

Nous vous avons entendus dire que vous aimeriez que le Canada soit un chef de file de l'ouverture parlementaire et que ce thème soit intégré dans notre initiative élargie pour un gouvernement ouvert. Alors que le plan en soi mise sur les réalisations possibles de la fonction publique fédérale, les initiatives de parlement ouvert forment une partie importante des engagements indiqués dans le mandat du gouvernement en matière d'ouverture et de transparence. À titre d'exemple, veuillez consulter l'engagement en vue d'élargir la Loi sur l'accès à l'information, afin qu'elle s'applique de façon appropriée aux institutions parlementaires.

G. Données sur les codes postaux

Commentaires reçus : 51

« + 1 000 publication de données de codes postaux est une façon plus simple, mais cruciale de rendre le #Canada plus ouvert aujourd'hui #GouvertCan »

Gazouillis de @TheSamBurton

Vous nous avez dit que vous vouliez que Postes Canada rende son jeu de données sur les codes postaux canadiens disponible en tant que données ouvertes. Ce n'est pas la première fois que nous entendons certains d'entre vous s'exprimer sur cette question. Le jeu de données sur les codes postaux est notre jeu de données proposé le plus populaire dans le site ouvert.canada.ca et les données relatives aux codes postaux ont été soulevées dans le cadre des consultations sur notre Plan d'action précédent (2014‑2016).

Bon nombre des commentaires que nous avons reçus indiquaient que les données sur les codes postaux offrent un avantage potentiel considérable aux universitaires, aux entreprises et aux organisations de la société civile. Les données de géolocalisation sont reconnues de par le monde comme des données de grande valeur. Certains indicateurs, comme l'index des données ouvertes de la Open Knowledge Foundation, considèrent les codes postaux comme un élément crucial des données de géolocalisation.

Au Canada, les données sur les codes postaux sont la propriété de Postes Canada, une société d'État. Même si les entreprises qui cherchent à profiter de l'utilisation de données sur les codes postaux doivent payer des frais de licence, les données de Postes Canada sont disponibles au grand public par l'intermédiaire d'un éventail de données sur les adresses et d'offres de services en ligne (p. ex., l'application « Trouver un code postal » dans le site Web de Postes Canada permet aux utilisateurs de saisir une adresse et de trouver un code postal pour cette dernière).

En tant que société d'État, Postes Canada mène ses activités indépendamment du gouvernement fédéral et on s'attend à ce qu'elle le fasse de façon autonome sur le plan financier, sans compter sur un financement des contribuables. Moyennant des frais annuels, Postes Canada accorde une licence pour l'utilisation de ses bases de données de codes postaux aux entreprises intéressées afin qu'elles les utilisent en fonction de modalités précises. La délivrance de licence pour les données sur les codes postaux génère des revenus importants pour Postes Canada et permet d'assurer l'exactitude des données de livraison.

Nous avons acheminé les commentaires que nous avons reçus dans le cadre de cette consultation à des représentants de Postes Canada et nous continuerons de les mobiliser afin de veiller à ce que nous collaborions pour répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes relatives à un gouvernement ouvert et à des services postaux fiables et de qualité élevée.

Comme on l'a mentionné précédemment, le gouvernement du Canada a entrepris un examen indépendant de Postes Canada afin de veiller à ce que la population canadienne puisse bénéficier de services postaux de qualité à un prix raisonnable.

Thèmes qui gagneraient à être étudiés dans le cadre d'autres efforts déployés par le gouvernement

H. Données et alphabétisation civile

Commentaires reçus : 91

Alphabétisation liée aux données – Offrir aux Canadiens et aux Canadiennes les outils et l'éducation dont ils ont besoin pour utiliser les données ouvertes efficacement

L'alphabétisation liée aux données, un enjeu qui a été soulevé dans le cadre de consultations sur des plans d'action antérieurs pour un gouvernement ouvert, a de nouveau été mentionnée cette année. Vous nous avez dit que l'alphabétisation liée aux données constitue un défi très important pour les Canadiens, les Canadiennes et le gouvernement, et qu'il est uniquement possible de libérer réellement la valeur des données ouvertes lorsque les personnes ont les outils dont ils ont besoin pour les comprendre et les réutiliser efficacement.

« Ce n'est pas tout le monde qui peut comprendre les données brutes; laissez les personnes contribuer à la visualisation et soyez ouverts à de nouvelles façons de « traduire » les données brutes en information utile pour tous. »

Discussion en groupe à l'atelier de Montréal

Vous nous avez dit que vous voulez que l'alphabétisation liée aux données soit incluse dans les programmes scolaires en tant que façon de mobiliser une nouvelle génération d'utilisateurs de données ouvertes. Les changements apportés aux programmes scolaires relèveraient généralement d'une responsabilité provinciale; toutefois, nous appuyons le développement des compétences d'autres façons. Le gouvernement du Canada continue de concevoir et de lancer des outils qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de comprendre efficacement les données. Ces outils comprennent entre autres le portail Cartes ouvertes et l'InfoBase du SCT. Au gouvernement, l'un des défis avec lesquels nous sommes aux prises réside dans le fait que bon nombre d'outils de visualisation n'offrent pas une expérience conviviale pour les utilisateurs ayant une déficience visuelle, ce qui constitue une exigence pour le contenu Web du gouvernement du Canada. Nous voulons que tous soient en mesure d'utiliser les données ouvertes, c'est pourquoi nous devons prendre le temps de concevoir des outils qui fonctionnent pour tous.

Nous poursuivrons notre collaboration avec des partenaires internes et externes du gouvernement afin de faire la promotion de l'alphabétisation liée aux données en tant que priorité importante. Avec les ministères, nous œuvrerons à encourager la divulgation de données brutes, mais aussi l'élaboration d'outils permettant de comprendre ces données.

Éducation civique – Éduquer les Canadiens sur la valeur du gouvernement ouvert

Vous nous avez dit que vous voulez être en mesure de comprendre la valeur du gouvernement ouvert : quelles économies a‑t‑il générées? Quels problèmes a‑t‑il résolus? Qu'a‑t‑il changé dans la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes? Vous aimeriez aussi que le gouvernement offre plus d'information sur les avantages que nous avons générés à ce jour et sur les éventuelles incidences positives de l'ouverture et de la transparence à l'avenir.

Nous croyons que le gouvernement ouvert affiche un potentiel immense lorsqu'il est utilisé pour façonner et éclairer les politiques et les services du gouvernement. Nous viserons à montrer publiquement la valeur du gouvernement ouvert dans le cadre de la présentation de rapports annuels publics sur les progrès réalisés par les ministères dans la mise en œuvre d'initiatives d'ouverture et de transparence (engagement 5 : Définir une approche de mesure du rendement pour un gouvernement ouvert).

Nous poursuivrons aussi notre travail afin de présenter de bons exemples de réutilisation publique novatrice de données et d'information du gouvernement ouvert. Nous le ferons d'un certain nombre de façons, y compris par l'intermédiaire de la galerie d'applications dans le site ouvert.canada.ca, dans le cadre de notre participation à des événements au Canada et à l'échelle internationale et dans des billets de blogue mettant en vedette des initiatives sur lesquelles nous en avons appris. Nous songerons à inclure des engagements plus précis sur la démonstration de la valeur des initiatives pour un gouvernement ouvert dans le cadre des plans futurs sur le gouvernement ouvert.

Apprenez‑en davantage sur nos produits livrables : InfoBase du SCT

L'InfoBase est une base de données interrogeable en ligne qui offre des renseignements sur les finances et les ressources humaines du gouvernement. Vous pouvez l'utiliser pour explorer les données sur les activités du gouvernement du Canada par organisation, par type, par année et plus encore, qui sont présentées dans des tableaux et des graphiques interactifs pour faciliter la comparaison ou voir des tendances au fil des ans.

À l'avenir, l'InfoBase rendra les données plus granulaires et plus personnalisées aux intérêts des utilisateurs individuels. Nous voulons que cet outil soit aussi pertinent et utile pour les Canadiens et les Canadiennes, afin que vous puissiez comprendre facilement le fonctionnement du gouvernement.

I. Source ouverte et création conjointe

Commentaires reçus : 48

Ouvrir le code source créé par le gouvernement et tirer profit de solutions logicielles libres

« Les gouvernements peuvent et devraient continuer d'utiliser des logiciels où la propriété intellectuelle est détenue par une société ou qui est explicitement ouverte. Toutefois, tout gouvernement qui souhaite avoir un programme d'ouverture, économiser de l'argent et encourager l'innovation doit réellement accorder la priorité aux outils et aux approches ouverts. Cela ne signifie pas que, si le bon outil de propriétaire arrive, il ne vaut pas la peine de faire des compromis sur certaines libertés, mais il devrait s'agir d'un choix conscient. »

Commentaire en ligne

Certains d'entre vous nous ont dit qu'ils aimeraient voir le gouvernement du Canada tenir compte des principes du gouvernement ouvert dans ses propres politiques sur la technologie de l'information. Vous nous avez dit que vous aimeriez que les ministères misent de plus en plus sur les solutions logicielles libres et qu'ils y contribuent. Lorsque les ministères créent un code pour appuyer les services ou les programmes gouvernementaux, vous aimeriez qu'ils ouvrent ce code sous‑jacent.

Le gouvernement du Canada ne possède aucune politique précise qui fait la promotion de logiciels libres ou commerciaux. Les ministères sont encouragés à utiliser la solution qui leur convient et qui répond à leurs besoins en matière de technologie de l'information (TI). Bon nombre de ministères utilisent actuellement des solutions libres, en plus de contribuer à des initiatives de source ouverte. Cela comprend notre propre portail du gouvernement, à ouvert.canada.ca, qui est bâti sur des plateformes libres, CKAN et Drupal.

L'ouverture du code source offre un avantage possible, puisqu'elle permet au public de suggérer des changements pouvant renforcer et réutiliser le code. L'établissement des coûts pour les projets de la TI, leur mise en œuvre, leur soutien et leur tenue à jour pendant leur cycle de vie s'avère un travail difficile. Comme exemple d'initiative ministérielle récent, mentionnons Services partagés Canada (SPC), qui a travaillé avec les ministères du gouvernement du Canada et les intervenants de l'industrie du logiciel pour appuyer l'élaboration d'une stratégie de sources ouvertes de SPC, laquelle permettra de présenter aux employés de SPC des directives concernant l'adoption de logiciels ouverts et d'explorer les options de distribution de logiciels internes sous une licence libre.

Tous les commentaires que nous avons reçus sur les logiciels de source ouverte ont été analysés dans le cadre des consultations que le SCT a mené sur le Plan stratégique de la technologie de l'information de 2016-2020. Dans le cadre de cette consultation, nous tiendrons compte de la rétroaction sur la façon optimale de mettre à profit des solutions logicielles, y compris de source ouverte, en vue d'atteindre des objectifs stratégiques.

Création conjointe de données

Vous nous avez dit que vous voulez que le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les particuliers canadiens, les entreprises, les organisations de la société civile et les universitaires afin d'explorer la création conjointe de jeux de données. La création conjointe de données permettrait au gouvernement de collaborer avec les Canadiens et les Canadiennes en vue de cerner et de recueillir des données qui pourraient avoir une valeur importante à leurs yeux. À titre d'exemple, l'organisation Sentinelle Outaouais permet aux résidents locaux de s'inscrire afin de devenir des surveillants de la rivière, qui consignent des données et de l'information sur les phénomènes aquatiques et les préoccupations environnementales. Cette information est ensuite divulguée au moyen d'une application. Des surveillants de la rivière ont déjà rencontré des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada afin de savoir comment les pratiques du gouvernement du Canada peuvent appuyer leur propre collecte de données.

La création conjointe de jeux de données demeure une idée relativement nouvelle pour le gouvernement du Canada, puisque, jusqu'à maintenant, nous avons misé sur la divulgation de jeux de données qui existent déjà ou qui sont créés régulièrement. Cette idée sera explorée au cours des prochains mois afin de comprendre les possibilités qui pourraient exister afin d'intégrer la création conjointe de jeux de données dans le travail actuel des ministères.

J. Autres questions

Les catégories mentionnées ci-dessus saisissent une partie considérable des commentaires et des idées que nous avons reçus pendant les consultations. Nous avons présenté quelques renseignements supplémentaires ci dessous sur certaines autres propositions d'idées que nous avons reçues. Ces idées ont généré moins de commentaires et de votes, mais nous avons décidé de les mettre en évidence, parce qu'elles sont assez précises, détaillées ou novatrices, ou parce qu'elles nous ont été présentées par des intervenants qui, selon nous, accomplissent un travail important dans la collectivité du gouvernement ouvert du Canada.

Propriété effective

Vous nous avez dit que le gouvernement ouvert a un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption à l'échelle mondiale. Vous avez suggéré qu'afin de faire preuve de leadership sur une question qui touche les quatre coins du monde, le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre des engagements précis sur la transparence liée à la propriété effective, y compris l'élaboration d'un registre public d'information ouverte sur les propriétaires effectifs de sociétés canadiennes.

À l'heure actuelle, au Canada, les autorités appropriées peuvent accéder à des données et à de l'information sur les propriétaires effectifs afin de veiller à ce que les sociétés et les particuliers respectent les lois canadiennes. La protection de la vie privée des Canadiens et des  Canadiennes, qui est également important, limite notre capacité de divulguer publiquement des données ou de l'information sur les propriétaires effectifs. En outre, la propriété effective est un domaine de compétence conjoint, qui implique un certain nombre de gouvernements différents à l'échelle du pays.

Nous avons tenté de respecter l'esprit des commentaires que vous avez fournis en incluant un engagement en vue d'améliorer l'information publique sur les sociétés canadiennes (engagement 12). Ici, nous nous sommes engagés particulièrement à lancer un projet-pilote visant à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'effectuer des recherches dans le cadre d'un certain nombre de registres fédéraux et provinciaux d'entreprises au moyen d'un seul outil de recherche ouverte.

Science ouverte

L'engagement lié à la science ouverte (engagement 4) vise à poursuivre et à faire croître le travail que nous avons amorcé au cours des quelques dernières années. Vous nous avez dit que vous vous attendiez à ce que la science ouverte vienne renforcer l'intégrité scientifique et contribuer à la façon de démontrer comment la science appuie le processus décisionnel du gouvernement; que vous jugiez important de tirer parti de l'infrastructure globale ouverte existante et de répondre aux normes internationales; et qu'en plus d'un engagement ferme envers l'ouverture vous voulez que la recherche scientifique financée par le gouvernement et les données deviennent ouvertes et offertes aux Canadiens et aux Canadiennes dont les impôts ont servi à les appuyer.

De même, le gouvernement du Canada s'est engagé à créer un poste de chef des sciences, à accroître la disponibilité au public des données et des publications produites par les activités fédérales de sciences et de technologie (S et T), à élaborer et à mettre en œuvre une politique d'accès libre pour les recherches scientifiques financées par des subventions et des contributions et à s'engager auprès des Canadiens et des Canadiennes à offrir plus d'information sur les possibilités de participation scientifique à l'appui des activités fédérales de S et T.

Les données et les publications scientifiques sont de plus en plus accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes. Les systèmes et les politiques de soutien sont en cours d'élaboration. Nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup à faire. L'adoption de la science ouverte ne sera complétée qu'au moment où elle intégrera nos activités quotidiennes. Il s'agit d'une tâche considérable, étant donné la vaste gamme complexe d'activités scientifiques financées par le gouvernement fédéral. Nous œuvrerons à mettre en place un plan qui rend l'information scientifique du gouvernement fédéral ouverte par défaut, et nous mettrons en œuvre une approche pragmatique pour répondre aux exigences en matière de langue officielle et d'accessibilité conformément aux pratiques internationales liées à la science ouverte. Nous collaborerons avec nos partenaires des ministères scientifiques afin de définir judicieusement la portée de cette initiative, afin de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient le meilleur accès possible à la science que leur gouvernement utilise afin d'appuyer un processus décisionnel fondé sur des éléments probants.

Octroi de contrats ouverts

Vous nous avez dit que vous êtes satisfaits de l'ampleur et du détail des données ouvertes sur les activités d'octroi de contrats et d'approvisionnement du gouvernement. Vous croyez toutefois que le Canada pourrait aller plus loin dans son engagement à l'égard de l'octroi de contrats ouverts, en veillant à ce que tous les détails entourant les processus d'octroi de contrats soient ouverts par défaut et en exigeant que les sociétés qui collaborent avec le gouvernement se conforment à des exigences solides en matière d'ouverture et de transparence.

Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial de l'octroi de contrats ouverts. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en place un projet pilote visant à utiliser la Norme relative aux données sur l'octroi de contrats ouverts comme modèle en vue de renforcer l'ouverture et la transparence des données sur l'octroi de contrats. SPAC s'est également engagé à collaborer avec le Open Contracting Partnership (Partenariat pour l'octroi de contrats ouverts) en vue de cerner et de publier de l'information importante sur les pratiques exemplaires et les leçons retenues du travail du gouvernement du Canada sur cette question.

Dénonciateurs

Vous nous avez dit que vous êtes préoccupés par le fait que les lois sur la protection de la dénonciation au Canada n'ont pas subi de mise à jour importante depuis 2007. Vous avez demandé au gouvernement du Canada de veiller à ce qu'aucun fonctionnaire fédéral n'en vienne à croire qu'il ne peut dénoncer les actes répréhensibles dans leur milieu de travail lorsqu'ils en sont témoins.

Même si la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles n'a pas subi de modifications importantes récemment, des protections juridiques sont en place. La prise de mesures disciplinaires ou de représailles à l'endroit des dénonciateurs constitue un acte criminel dans la fonction publique et les fonctionnaires se voient offrir une formation sur leurs droits et leurs obligations à cet égard.

7. Recommandations et pratiques exemplaires aux fins de consultations futures

À mesure que nous approchons de la fin de nos consultations sur le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2016‑2018), une question importante nous vient à l'esprit : comment rendrons‑nous nos prochaines consultations encore meilleures? Nous nous sommes engagés à continuer de nous engager auprès des Canadiens, des Canadiennes et d'intervenants-clés de la société civile, du monde des affaires et du milieu universitaire afin de veiller à ce que leurs voix soient entendues pendant l'élaboration de nos engagements pour un gouvernement ouvert ainsi que pendant leur mise en œuvre. À mesure que nous amorçons les deux prochaines années de travail sur l'ouverture et la transparence au Canada, nous tenons à nous assurer de vous offrir à vous, les participants à nos consultations, les outils, les ressources, les connaissances et les possibilités en vue de nous offrir le même genre de rétroaction réfléchie et utile que celle que nous avons reçue au cours des derniers mois.

En gardant ceci à l'esprit, nous avons formulé un certain nombre de recommandations visant à renforcer les consultations futures sur le gouvernement ouvert. Certaines de ces recommandations sont tirées des expériences de notre équipe du gouvernement ouvert, tandis que d'autres proviennent de la rétroaction que nous avons reçue des participants à la consultation. On a précisément demandé à tous les participants en personne d'indiquer ce qu'ils avaient aimé et ce qu'ils n'avaient pas aimé au sujet du processus de consultation et bon nombre d'entre eux ont présenté des suggestions d'amélioration. En outre, un certain nombre de participants en ligne ont offert des suggestions pour améliorer le processus. Nous nous sommes efforcés d'inclure toutes vos suggestions dans les recommandations présentées ci‑dessous.

Bon nombre de ces recommandations éclaireront notre engagement en vue d'élaborer et de promouvoir des principes et des pratiques communs pour le dialogue ouvert au gouvernement du Canada. Nous présenterons ces leçons retenues à d'autres ministères et organismes, que nous encouragerons à utiliser notre expérience pour améliorer encore plus leurs consultations futures.

Généralités

  1. Le processus de consultation devrait accorder plus de temps pour formuler des commentaires. Les pratiques exemplaires sur les consultations du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) suggèrent qu'une période de deux semaines constitue un seuil minimal pour mener une consultation suffisante et que des consultations plus approfondies devraient durer plus longtemps.
  2. Les calendriers de consultation devraient être publiés et annoncés publiquement bien à l'avance, afin que ceux qui souhaitent rédiger des présentations plus détaillées aient le temps de le faire. En guise de pratique exemplaire, les calendriers de consultation devraient être annoncés publiquement au moins quatre semaines avant le début des consultations.
  3. La mobilisation devrait être une activité continue, qui ne se limite pas à des périodes précises. Même si le cycle du Plan d'action du PGO présente des calendriers utiles pour mener une consultation solide à l'avenir, nous ne devons pas oublier de mobiliser les Canadiens et les Canadiennes d'une façon plus permanente et uniforme.

Promotion et communication

  1. Les consultations devraient faire l'objet d'une meilleure promotion (dans les médias sociaux et dans les sites Web du gouvernement, entre autres) afin de garantir un vaste éventail de participants, surtout de la société civile.
  2. Des documents contextuels et des documents d'appui devraient être conçus afin d'éclairer es Canadiens et les Canadiennes qui désirent participer au gouvernement ouvert, y compris des documents qui illustrent la valeur du gouvernement ouvert pour divers groupes et secteurs. On contribue ainsi à accroître la qualité du dialogue, en plus de permettre aux personnes de commencer à un niveau commun de connaissances et de compréhension.
  3. Notre équipe du gouvernement ouvert devrait s'engager de façon plus élargie auprès des ministères du gouvernement du Canada et d'autres gouvernements à l'échelle du pays. Nous devrions aller au delà de notre liste de « suspects habituels » et effectuer de la sensibilisation afin de cerner des initiatives nouvelles et novatrices pouvant contribuer à faire évoluer les principes d'ouverture et de transparence.

Public

  1. Nous devrons consacrer plus d'efforts afin de joindre des collectivités qui sont souvent sous représentées dans le domaine du gouvernement ouvert, comme les citoyens aînés, les collectivités autochtones, les jeunes Canadiens, les Canadiennes, de même que les femmes.
  2. Bon nombre des participants à notre consultation étaient des employés du gouvernement fédéral. Ces consultations s'avèrent des occasions importantes pour les fonctionnaires de rencontrer en personne la collectivité du gouvernement ouvert. On devrait aussi donner des possibilités aux fonctionnaires fédéraux d'alimenter les activités de consultation interne, afin de veiller à ce que les consultations publiques misent de plus en plus sur ceux qui se trouvent à l'extérieur du gouvernement du Canada.
  3. Nous devrions avoir comme priorité de joindre un vaste éventail de la société civile au Canada, de chercher à l'inclure comme un partenaire véritable du processus d'élaboration des plans pour un gouvernement ouvert.
  4. Étant donné le faible nombre de commentaires et d'idées soumis en français, nous devrons mobiliser davantage la collectivité francophone du gouvernement ouvert au Canada, y compris de mobiliser des populations francophones minoritaires à l'extérieur du Québec.

Séances en personne

  1. Le gouvernement devrait jouer un rôle plus élargi et établir un lien avec des particuliers et des organisations à l'échelle du pays qui ont des intérêts semblables à l'égard du gouvernement ouvert.
  2. On devrait déployer des efforts afin de veiller à ce que les séances en personne aient une portée nationale, qu'elles fassent l'objet d'une meilleure promotion et qu'elles aient un taux de participation plus élevé.

Consultations en ligne

  1. Les participants devraient pouvoir s'inscrire pour avoir un compte dans le site ouvert.canada.ca, ce qui leur permettrait de suivre plus facilement les conversations auxquelles ils veulent participer et de recevoir des mises à jour lorsque quelqu'un répond à l'idée ou au commentaire qu'ils ont soumis.

Annexe A – Glossaire

Accessibilité :
On entend par accessibilité la capacité pour tous les utilisateurs d'avoir des expériences identiques ou très semblables au moment d'accéder à des données ou à de l'information ou d'y accéder. Les utilisateurs devraient pouvoir avoir le même genre d'accès à l'ensemble de l'information et des données du gouvernement, peu importe ses limites physiques (p. ex., une déficience visuelle).
Ateliers publics :
Les ateliers publics, qui sont organisés et menés à l'échelle du Canada par des représentants du SCT, correspondent à un type d'activité de consultation en personne ouverte à tous les membres du public qui souhaitent y assister. Ils comprennent une courte présentation d'introduction, des discussions et des présentations en petits groupes et une discussion plus élargie impliquant tous les participants. Les ateliers publics sont l'un des éléments des consultations sur le gouvernement ouvert, auxquels on recourt en plus des consultations en ligne, des médias sociaux et des ateliers sur invitation.
Axé sur l'utilisateur :
Une conception axée sur l'utilisateur ou des processus d'élaboration axés sur l'utilisateur garantissent qu'à mesure que des programmes, des produits ou des services sont conçus, les besoins et les attentes de l'utilisateur final sont pris en considération à toutes les étapes de la conception.
Codé :
Terme utilisé pour faire référence aux commentaires ou aux idées reçus dans le cadre d'une consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes, auxquels on attribue un thème ou une catégorie en particulier dans le cadre d'un processus d'analyse de la rétroaction.
Consultations de la page :
Nombre de fois où l'on accède à une page précise du site ouvert.canada.ca. Il convient de noter que le nombre de consultations de la page ne correspond pas au nombre d'utilisateurs du site Web, puisqu'une même personne peut consulter la page à plusieurs reprises.
Données ouvertes :
Données structurées lisibles par machine et partagées, utilisées et étendues librement sans restrictions.
Dialogue ouverte :
Offrir à la population canadienne une occasion de dialoguer avec le gouvernement du Canada au sujet des politiques et des priorités fédérales.
Facilité de recherche/accessibilité :
Capacité de chercher et de trouver un jeu de données ou une ressource d'information en particulier. Habituellement associé à la capacité de trouver facilement un jeu de données ou un document en particulier en effectuant une recherche par mot clé simple.
Google Hangout :
Plateforme de clavardage par messagerie instantanée et vidéo conçue par Google. Les Google Hangout ont été utilisés afin d'appuyer l'engagement entre le gouvernement et les Canadiens, en permettant à des experts du gouvernement du Canada de clavarder par vidéo avec des dirigeants de la société civile, tandis qu'un modérateur anime la discussion et pose des questions soumises par les Canadiens et les Canadiennes (par courriel ou par Twitter, entre autres).
Information ouverte :
Information non structurée qui est communiquée librement sans restriction.
Interopérabilité des données :
La capacité pour les données de fonctionner avec d'autres produits ou systèmes. Afin de pouvoir être interopérables, les données doivent respecter des normes établies, qui garantissent l'interopérabilité parmi un certain nombre de systèmes ou de produits d'analyse différents. Les données interopérables peuvent être facilement comparées au fil du temps, d'un lieu à l'autre, dans les organisations et entre ces dernières. Elles peuvent aussi être manipulées facilement afin de produire des représentations visuelles et de cerner des tendances.
Jeux de données :
Collections de jeux d'information connexes, qui montrent des relations entre des catégories et des variables. Les jeux de données sont formés d'éléments différents, mais peuvent être manipulés en tant qu'unité par un ordinateur. Un jeu de données correspond le plus souvent au contenu d'un seul tableau d'une base de données.
Métadonnées :
Des données sur des données – Les métadonnées sont utilisées pour décrire d'autres données ou donner de l'information à propos de celles-ci.
Outils numériques :
En ce qui concerne les consultations, ce terme renvoie à des outils ou à des méthodes en ligne ou informatiques utilisés pour appuyer le dialogue entre le gouvernement, et les Canadiens et les Canadiennes. Par exemple, consulter « Google Hangout » ci-dessous.

Annexe B – Feuille de commentaires individuels (atelier en personne)

Voici un exemple de la feuille de commentaires individuels remise aux participants des ateliers de consultation en personne.

Commentaires individuels

Consultations sur un gouvernement canadien ouvert

Le secteur d'activité me représentant le mieux est :

  • Milieu universitaire
  • Entreprise
  • Médias
  • Collectivité/Sans but lucratif
  • Gouvernement fédéral
  • Gouvernement provincial/territorial/d'état
  • Administration municipale
  • Particulier (aucune affiliation))
  • Étudiant
  • Autre :

Trois mots qui décrivent la raison pour laquelle je suis venu(e) aujourd'hui :

Le gouvernement ouvert est important pour moi parce que…

J'aimerais que la question suivante soit explorée dans le cadre de futures consultations publiques :

Une idée pratique pour rendre le gouvernement plus ouvert pourrait être :

Dans le futur, les façons dont j'aimerais participer dans l'initiative du gouvernement ouvert sont…

  • Forums en ligne
  • Sondages en ligne
  • Médias sociaux
  • Ateliers en personne sur des sujets précis
  • Rencontres ouvertes avec le public
  • Commentaires sur les documents publiés en ligne ou envoyés par courriel
  • Autre :

Ce que vous avez

…plus aimé de cette séance?

…moins aimé de cette séance?

Comment pourrions-nous améliorer l'expérience du gouvernement ouvert?

Globalement, est-ce que vous recommanderiez à un collègue de participer à cette séance?

Pas du tout

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10

Absolument

Autres commentaires :

Adresse courriel optionnelle :

Cliquez ici pour vous abonner aux mises à jour sur le gouvernement ouvert.

Merci!

Annexe C – Page de commentaires pour la discussion en groupe

Voici un exemple de feuille de rétroaction remise dans le cadre des discussions en groupe pour les ateliers de consultation en personne.

Commentaires lors d'atelier public

Consultations sur le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert

Thème :

Numéro de table :

Quel devrait être le contenu du Plan d'action pour un gouvernement ouvert?

Qui devrait y participer?

Comment souhaitez-vous y participer?

Quelle est l'idée no 1 de votre groupe?

Quelle idée a généré le plus grand débat?

Autres idées?

Annexe D – Aperçu des activités de consultation

Un aperçu des possibilités de consultation y compris une liste des ateliers de consultation en personne et du texte de l'ensemble des idées et des commentaires soumis en ligne se trouve dans ouvert.canada.ca. Veuillez consulter la section ayant pour titre : Élaborer le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016‑2018.

Un jeu de données complet sur tous les commentaires reçus pendant les consultations sur le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert est disponible dans notre portail.

Annexe E – Propositions détaillée

Dans le cadre des consultations sur le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, le gouvernement du Canada a reçu un certain nombre de présentations détaillées, y compris d'intervenants de la société civile. Un certain nombre de ces présentations est aussi disponible en ligne et nous avons fourni les liens ci‑dessous pour ces dernières. Pour les présentations détaillées qui n'ont pas été offertes en ligne, nous avons obtenu la permission de leurs auteurs de les reproduire en tant qu'annexes au présent rapport. Ces présentations ne sont pas la propriété du gouvernement du Canada et sont accessibles seulement en format PDF.

Le contenu fourni par des sources externes n'est pas assujetti aux exigences relatives aux langues officielles, à la protection des renseignements personnels et à l'accessibilité.

  1. Comments on Canada's Action Plan on Open Government 2016–18
    BC Freedom of Information and Privacy Association (FIPA)
  2. Detailed Submission on Canada's Third Biennial Plan to the OGP
    Bianca Wylie
  3. Submission to the draft of Canada's new plan on Open Government
    Canadian Association of Research Libraries
  4. Detailed Submission on Canadas Third Biennial Plan to the OGP
    Canadian Federal Libraries Strategic Network
  5. Detailed Submission on Canadas Third Biennial Plan to the OGP
    Canadian Journalists for Free Expression, Centre For Free Expression, Canadian Association of Journalists, Newspapers Canada, and Fédération Professionnelle des Journalistes du Québec
  6. Letter of intent to co-develop commitments for the Open Government Partnership National Action Plan
    Canadian Open Government Civil Society Network
  7. Creating Canada's Action Plan on Open Government 2016–18
    CANARIE/Research Data Canada
  8. Recommendations for Reforming Canada's Access to Information Act
    Centre for Law and Democracy
  9. Idea details: The Open Dialogue Initiative: Making the Government of Canada A World Leader in Open Dialogue
    Don Lenihan
  10. Moving from Open Data to Open Science – A Response to Canada's Open Government Draft Plan
    Evidence for Democracy
  11. Idea details: Detailed submission into helping shape Canada's Action Plan on Open Government 2016–18
    Fred Joseph Ernst
  12. Detailed Submission on Canada's Third Biennial Plan to the OGP
    Government of Ontario (Open Government Group)
  13. Canada's draft new action plan on open government 2016 - 2018
    Heather Morrison
  14. Detailed Submission on Canada's Third Biennial Plan to the OGP
    Helmut Hissen
  15. Detailed Submission: Draft New Plan on Open Government 2016-2018
    Jukka Rannila
  16. New Open Government Plan for Canada, response
    MaRS Discovery District
  17. Response to DRAFT: Canada's New Plan on Open Government
    Publish What you Pay Canada
  18. Detailed Submission on Canadas Third Biennial Plan to the OGP
    Voices-Voix

Appendix F – Commitments in Canada's Third Biennial Plan to the Open Government Partnership

Ouvert par défaut

  1. Améliorer l'accès à l'information : Le gouvernement du Canada mettra en œuvre une première vague de propositions concrètes visant à améliorer la Loi sur l'accès à l'information à la lumière des observations du Parlement, du commissaire à l'information et des consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes, puis effectuera par la suite un examen complet de la Loi en 2018 au plus tard.
  2. Simplifier les demandes de renseignements personnels : Le gouvernement du Canada veillera à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent accéder plus facilement à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral.
  3. Étendre et améliorer les données ouvertes : Le gouvernement du Canada augmentera la qualité et la visibilité des données fédérales et établira des cibles mesurables pour la divulgation des données ouvertes par les ministères au cours des cinq prochaines années.
  4. Fournir et préserver l'information ouverte : Le gouvernement du Canada mettra sur pied des initiatives, des plateformes et des outils à l'échelle du gouvernement afin que l'information ouverte soit repérable et accessible pour utilisation par les prochaines générations.
  5. Définir une approche de mesure du rendement pour un gouvernement ouvert : Le gouvernement du Canada intégrera des indicateurs de rendement relatif à l'ouverture et à la transparence dans un Cadre de gestion du rendement pour un gouvernement ouvert.
  6. Développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l'ensemble de la fonction publique fédérale : Le gouvernement du Canada appuiera la transition vers une transparence et une mobilisation accrues dans la fonction publique à l'aide de documents et de possibilités d'apprentissage à l'intention des fonctionnaires.
  7. Intégrer les exigences en matière de transparence dans la Stratégie relative aux services fédéraux : Le gouvernement du Canada élaborera une nouvelle Stratégie relative aux services axés sur la clientèle qui intégrera les exigences relatives à l'ouverture et à la transparence pour la prestation des services du gouvernement.
  8. Améliorer l'accès aux collections culturelles et patrimoniales : Le gouvernement du Canada élargira la collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux et avec les principaux intervenants afin d'élaborer un Répertoire national des artefacts culturels et patrimoniaux destiné à améliorer l'accès à toutes les collections des musées.

Transparence fiscale

  1. Améliorer l'ouverture de l'information sur les dépenses et l'approvisionnement au gouvernement : Le gouvernement du Canada améliorera la transparence concernant ses dépenses et l'approvisionnement au gouvernement afin de tenir le gouvernement responsable des dépenses publiques.
  2. Accroître la transparence du budget et des autres renseignements du ministère des Finances : Le gouvernement du Canada donnera accès aux ensembles de données utilisés dans le Budget fédéral chaque année en temps quasi réel et présentera, de façon proactive, la liste des titres des notes d'information rédigées au sujet de questions de nature économique et autre.
  3. Accroître la transparence sur le financement à l'aide de subventions et de contributions : Le gouvernement du Canada fournira un accès à guichet unique à des données interrogeables sur les programmes de subventions et de contributions (S et C) à l'échelle du gouvernement fédéral.
  4. Améliorer l'information publique sur les sociétés canadiennes : Le gouvernement du Canada fournira des renseignements consultables sur les entreprises canadiennes consignés dans les registres d'affaires aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Innovation, prospérité et développement durable

  1. Accroître la disponibilité et l'utilité des données géospatiales : Le gouvernement du Canada rendra disponibles des données géospatiales de plus grande qualité, qui font autorité et qui sont utiles, dans des formats ouverts, en appuyant ainsi la prestation améliorée de services pour les Canadiens et les Canadiennes.
  2. Accroître l'ouverture des activités scientifiques fédérales (Science ouverte) : Le gouvernement du Canada prendra les mesures appropriées pour rendre la science effectuée pour appuyer les programmes et la prise de décisions du gouvernement ouverte et transparente pour les Canadiens et les Canadiennes.
  3. Stimuler l'innovation par l'intermédiaire de l'Institut des données ouvertes du Canada (Open Data Exchange ou ODX) : Le gouvernement du Canada entrera en partenariat avec le secteur privé afin de mieux comprendre la façon dont les sociétés utilisent les données ouvertes, et de sensibiliser les entrepreneurs canadiens aux possibilités pour tirer profit de la valeur des données ouvertes.
  4. Harmoniser les données ouvertes à l'échelle du Canada (Données ouvertes Canada) : Le gouvernement du Canada élargira la collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de normaliser et d'harmoniser davantage la diffusion de données ouvertes du gouvernement dans toutes les administrations.
  5. Mettre en œuvre la Loi sur les mesures de transparence du secteur extractif : Le gouvernement du Canada appliquera la Loi sur les mesures de transparence du secteur extractif (LMTSE) qui exige la déclaration de certains paiements versés aux gouvernements relativement à la mise en valeur commerciale du pétrole, du gaz et des minéraux.
  6. Appuyer les initiatives d'ouverture et de transparence dans le monde entier : Le gouvernement du Canada collaborera avec les partenaires internationaux pour accroître la transparence du financement du développement international et pour échanger des compétences et des connaissances avec les pays en voie de développement afin de veiller à ce que chacun puisse tirer les avantages du gouvernement ouvert.

Mobiliser les Canadiens, les Canadiennes et le monde

  1. Mobiliser la société civile sur les enjeux liés au gouvernement ouvert : Le gouvernement du Canada créera des mécanismes permanents pour renforcer le dialogue avec la société civile à l'appui les activités du gouvernement ouvert.
  2. Permettre le dialogue ouvert et l'élaboration de politiques ouverte : Le gouvernement du Canada favorisera une participation accrue des citoyens grâce à une plus grande collaboration et la co-création avec le public et les intervenants dans le cadre des initiatives gouvernementales et entre elles.
  3. Promouvoir le gouvernement ouvert à l'échelle mondiale : Le gouvernement du Canada collaborera avec ses partenaires internationaux pour promouvoir les principes du gouvernement ouvert dans le monde entier.
  4. Mobiliser les Canadiens et les Canadiennes pour améliorer les principaux services de l'Agence du revenu du Canada : Le gouvernement du Canada lancera des consultations publiques et mobilisera la population pour appuyer un meilleur accès à des données et à des publications fiscales statistiques de grande valeur; l'équité accrue des règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance; et une meilleure compréhension des facteurs qui touchent les faibles taux de participation aux prestations.
Image promotionnelle illustrant des enveloppes

Réceptions de mises à jour sur le gouvernement ouvert

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour sur le gouvernement ouvert et de nouveaux jeux de données, de nouveaux fonds de renseignements, des consultations imminentes, de même que des blogues d’actualité.

Image promotionnelle illustrant des gens qui discutent

Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours du Plan d’action pour un gouvernement ouvert 2014-2016

Prenez connaissance de nos progrès sur le Plan d’action pour un gouvernement ouvert.

A map of Canada

Le gouvernement ouvert à travers le Canada

Explorez les programmes et les événements sur le gouvernement ouvert d’un océan à l’autre, obtenez de l’information et des outils qui vous permettront de bâtir votre propre portail, et de procéder à la mise en œuvre de la Licence ouverte du gouvernement au sein de votre juridiction.

Date de modification :