Améliorer l'ouverture de l'information sur les dépenses et l'approvisionnement au gouvernement: Engagement 9

Le gouvernement du Canada améliorera la transparence concernant ses dépenses et l'approvisionnement au gouvernement afin de tenir le gouvernement responsable des dépenses publiques.

Ministères responsables :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ministère des Finances Canada, Services publics et Approvisionnement Canada

Adresse de courriel pour les demandes de renseignements :

InfoBase : questions@tbs-sct.gc.ca; Finance : fin.financepublic-financepublique.fin@canada.ca; Achats et ventes : Achatsetventes.Buyingandselling@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Autres intervenants participants :

s.o.

État général :

La plupart des résultats visés se réalisent selon le calendrier.

Vous pourrez plus facilement voir comment les ressources du gouvernement sont réparties dans les domaines qui vous intéressent. Vous aurez un meilleur accès en ligne à l’information financière du gouvernement. Vous pourrez aussi suivre le processus d’approvisionnement du début à la fin, suivant les normes internationales.

État des jalons du plan pour un gouvernement ouvert (réalisé, important, limité, non commencé)

Réalisé :

• 9.1 Diffuser un outil interactif (InfoBase) qui améliorera la granularité des données et de l’information disponibles et qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes de mieux comprendre les dépenses des ministères fédéraux :
  • 9.1.1 Élargir le type de données, de graphiques et d’analyses disponibles au niveau du programme, y compris ce qui suit :
    • les résultats escomptés et réels;
    • les comparaisons entre les dépenses historiques et les dépenses prévues
    • les dépenses relatives à des éléments particuliers comme les salaires, les investissements, les paiements de transfert et autres
  • 9.1.2 Permettre aux utilisateurs d’étudier les dépenses du gouvernement présentant un intérêt particulier pour eux en fonction d’éléments-clés des données (p. ex., le groupe cible, le type de programme, le secteur prioritaire et autres).
• 9.2 Améliorer le contenu en ligne relatif aux finances du gouvernement à partir du site ouvert.Canada.ca, afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent accéder facilement aux renseignements et aux outils liés aux dépenses gouvernementales.
  • L’InfoBase du GC sur Canada.ca a été remanié à la demande des Canadiens et Canadiennes souhaitant avoir un meilleur accès aux renseignements sur les finances du gouvernement. L’outil fournit des renseignements accessibles et à jour sur les dépenses du gouvernement, et convertit les données financières complexes en information consultable et compréhensible. Cette information est compilée exclusivement à partir de publications du gouvernement accessibles au public. De plus, puisque les renseignements de ces publications sont constamment mis à jour, l’InfoBase du GC est un véritable outil évolutif.
• 9.3 Fournir des documents ciblés et opportuns afin de rendre les rapports comptables et financiers du gouvernement plus uniformes, plus transparents et plus compréhensibles pour les Canadiens et les Canadiennes.

Limité :

• 9.4 Par l’entremise d’un projet-pilote, mettre à l’essai la mise à jour du site achatetventes.gc.ca pour enregistrer les renseignements complets sur les contrats (en plus des contrats convenus), sur les modifications contractuelles et sur les résiliations de contrat.
• 9.5 Participer à une étude de cas visant à mettre en commun les pratiques exemplaires tirées du projet-pilote de Services publics et Approvisionnement Canada concernant la Norme relative aux données sur l’octroi de contrats ouverts dans achatsetventes.gc.ca.

Autres jalons atteints :

• L'InfoBase du GC permet d'avoir accès par un seul outil aux données relatives aux résultats de rendement et aux indicateurs qui figuraient précédemment dans près de 100 rapports annuels distincts. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches par organisation, programme et mot clé et ainsi consulter les dépenses et les résultats à l'échelle du gouvernement ou par ministère, dans le but de mieux comprendre les dépenses des ministères fédéraux. Plus précisément, l'InfoBase a été mise à jour dans le but d'y inclure les éléments suivants :
  • Renseignements simplifiés et consolidés sur l'Inventaire des organisations du gouvernement du Canada
  • Renseignements sur les dépenses à venir et les résultats à l'appui de la Politique sur les résultats
  • Accès plus vaste aux données, aux graphiques et aux analyses, notamment :
    • aux résultats prévus et réels;
    • aux comparaisons entre les dépenses historiques et prévues;
    • aux dépenses associées à des postes précis, comme les salaires, les immobilisations, les paiements de transfert et d'autres (données sur les dépenses à un niveau plus granulaire).
  • Données détaillées sur les dépenses;
  • « Balises » de métadonnées qui simplifient la recherche de renseignements selon le champ d'intérêt pour les utilisateurs.
• Des modifications importantes ont également été apportées pour améliorer l'apparence et la fonctionnalité de l'InfoBase, la rendant plus conviviale pour les Canadiens.

• Avez-vous des idées quant à la façon d'accroître la visibilité de l'InfoBase du GC pour que vous puissiez la trouver plus facilement?