Fin de parcours (du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016)
On Schedule
Présenter une politique obligatoire qui exige aux ministères et organismes du gouvernement fédéral de maximiser la divulgation de données et d’information à valeur opérationnelle sous réserve des restrictions applicables touchant la protection des renseignements personnels, la confidentialité et la sécurité. Les données et l’information admissibles seront divulguées dans des formats uniformisés et ouverts, sans frais et sans restrictions de réutilisation.
| Produits livrables | État/résultats finaux | Leçons retenues | Niveau d’achèvement |
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Publier la nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert pour exiger que les ministères et organismes fédéraux maximisent la publication des données et de l’information admissibles du gouvernement. |
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a présenté sa nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert le . |
Les intervenants canadiens ont réservé un accueil favorable à la Directive sur le gouvernement ouvert en tant que témoignage de l’engagement du Canada à présenter davantage de données et d’information. |
Exécuté |
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Exiger que les ministères et organismes fédéraux publient leur plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert. |
La Directive élaborée exige aux ministères fédéraux de publier un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) qui décrit les activités prévues afin de répondre aux exigences de la Directive, qui comprend la création d’inventaires de données et d’information. En tout, 56 PMOGO ont été présentés au SCT et sont en cours d’examen en vue d’être publiés le plus tôt possible. |
L’élaboration des PMOGO s’est avérée un exercice utile et productif pour le gouvernement du Canada. Il s’agissait d’une première étape plus que requise, qui a permis aux ministères d’organiser et d’attribuer des ressources, et d’établir l’ordre de priorité des activités. Parmi les leçons retenues du processus de PMOGO, notons le besoin de limiter le fardeau pour les ministères en mettant l’accent sur l’information clé requise, par l’élaboration de gabarits accessibles en vue de faciliter la présentation des plans. Étant donné que le gouvernement du Canada a maintenant lancé son nouveau Plan d’action biannuel (2016-2018), qui expose une vision plus élargie et plus ambitieuse, nous réexaminerons ces plans et nous accélérerons les échéances s’il y a lieu afin de mieux tenir compte de cette nouvelle vision. |
Substantiel Transféré au Plan de 2016-2018 |
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Établir des outils et des orientations aux fins de la publication de répertoires ministériels de données. |
Des outils et des orientations à l’appui de la mise en œuvre des exigences prévues dans la Directive par les ministères et organismes à l’échelle du gouvernement sont élaborés continuellement afin d’appuyer la mise en œuvre progressive, y compris les répertoires ministériels de données, le produit livrable de la deuxième année. |
Le modèle de répertoire de données et les indications connexes pour créer le répertoire de données se sont avérés efficaces pour les ministères dans l’établissement de leurs inventaires de données. Une équipe de travail interministérielle formée de bénévoles a créé conjointement des outils et des ressources, ce qui prouve la valeur de cette approche. Enfin, la communication continue par l’intermédiaire de voies multiples, y compris la mobilisation des analystes de la gestion de l’information du SCT, le groupe de travail interministériel pour un gouvernement ouvert et un atelier ciblé s’est avéré utile pour répondre aux questions et échanger des pratiques exemplaires. |
Exécuté |
Produits livrables supplémentaires au-delà du Plan d’action
Afin d’appuyer l’achèvement des produits livrables susmentionnés, le SCT a mis sur pied un groupe de travail interministériel sur la mise en œuvre. Ce groupe de travail a conçu une liste complète d’outils et de ressources à élaborer, qui aidera les ministères à mettre en œuvre avec succès la Directive. Cette liste dressée selon l’ordre de priorité comprend des gabarits pour le PMOGO et des répertoires de données, ainsi que ce qui suit :
- une trousse de communication sur la Directive pour un gouvernement ouvert aux fins d’utilisation interne dans les ministères;
- des directives en matière de conservation et d’élimination.
Pertinence
Elle appuie les principes de transparence et de reddition de compte et vise à aider à aborder le grand défi du PGT d’améliorer les services publics et d’accroître l’intégrité publique par l’établissement d’orientation stratégique pangouvernementale pour la divulgation proactive de données et d’information ouvertes par défaut.
Vision
La Directive fait du concept d’« ouvert par défaut » la norme pour le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’un instrument de politique obligatoire.