Charte du G8 sur les données ouvertes – Plan d'action du Canada

Table des matières

Introduction

À la suite de l'adoption de la Charte sur les données ouvertes (en anglais seulement), lors du Sommet du G8 de juin 2013 à Lough Erne, en Irlande du Nord, le Canada et tous les autres membres du G8 ont convenu de mettre en œuvre, d'ici le 31 décembre 2015, une série de principes et de pratiques en matière de données ouvertes qui jetteront les bases pour la divulgation et la réutilisation de données gouvernementales. Ce Plan d'action à la fois résume les mesures prises jusqu'à présent et décrit les plans élaborés pour pleinement mettre en œuvre plusieurs autres engagements prévus dans la Charte d'ici le 31 décembre 2015.

Le contexte des données ouvertes au Canada

Le gouvernement du Canada a fait du gouvernement ouvert et des activités liées aux données ouvertes une priorité afin d'accroître la transparence et l'obligation de rendre compte et de stimuler l'innovation et la croissance économique à l'échelle nationale. En tant que pays vaste et diversifié possédant une longue tradition de transparence et de responsabilité, le Canada a fait ses preuves en ce qui a trait à l'accessibilité de l'information gouvernementale. Il y a plus de 30 ans, le Canada a adopté la Loi sur l'accès à l'information, et depuis lors, toutes les provinces et tous les territoires du pays ont suivi cet exemple et disposent maintenant de leur propre législation en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Aujourd'hui, le Canada est un chef de file du mouvement international grandissant qui prône la transparence du gouvernement et des mouvements de données ouvertes. Le Canada est un membre actif du Partenariat pour un gouvernement transparent, et s'emploie dans différents forums internationaux à harmoniser les normes en matière de données ouvertes et à élargir les capacités de la collectivité des utilisateurs de données ouvertes. À l'échelle nationale, le gouvernement fédéral procède actuellement à la mise en œuvre d'un solide Plan d'action pour un gouvernement ouvert, piloté par l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, et a cherché à faire participer des provinces, des territoires et des municipalités afin de travailler ensemble à l'atteinte d'objectifs ambitieux en matière de données ouvertes pour le Canada.

Dans ce contexte, l'adoption par le Canada de la Charte du G8 sur les données ouvertes continuera à renforcer sa tradition de transparence et de dévouement à l'égard de la participation des citoyens et des collectivités, ainsi que son engagement à l'égard de l'innovation et de l'amélioration du bien-être économique et social de tous les Canadiens.

Charte du G8 sur les données ouvertes

La Charte du G8 sur les données ouvertes énonce les cinq principes suivants comme éléments essentiels pour l'établissement d'une base pour les données ouvertes dans les pays membres :

  1. Données ouvertes par défaut : Favoriser les attentes voulant que les données gouvernementales soient publiées librement, tout en continuant à protéger les renseignements personnels.
  2. Qualité et quantité : Publier des données ouvertes de grande qualité qui sont à jour, complètes et exactes.
  3. Possibilité d'utilisation universelle : Diffuser le plus de données possible dans autant de formats ouverts que possible.
  4. Publication de données en vue d'une amélioration de la gouvernance : Partager l'expertise et faire preuve de transparence au sujet de la collecte des données, des normes et des processus de publication.
  5. Publication de données à des fins d'innovation : Consulter les utilisateurs et donner aux futures générations d'innovateur les moyens dont ils ont besoin.

Depuis le lancement de son Initiative pour un gouvernement ouvert en 2011, le gouvernement du Canada a mis en place les assises d'un programme réussi de données ouvertes, comprenant un portail de données ouvertes et la Licence du gouvernement ouvert (LGO); et il met actuellement la dernière main à la Directive sur le gouvernement ouvert afin d'établir les exigences ministérielles en matière de publication des données ouvertes et de l'information. Le Canada a déjà publié près de 200 000 jeux de données, dont un certain nombre de jeux de données clés qui appuient la bonne gouvernance et la transparence. Le Canada a également réalisé des progrès significatifs dans l'intégration de la publication proactive de données à la culture gouvernementale.

Fort des progrès réalisés, le Canada poursuit ses efforts pour améliorer l'accès aux données gouvernementales provenant des ministères et organismes fédéraux, et d'autres ordres de gouvernement. À l'automne 2013, le Canada a annoncé son engagement à l'égard de la stratégie pancanadienne de données ouvertes : Données ouvertes au Canada. Cette stratégie visera à augmenter, à harmoniser et à rationaliser l'accès aux données ouvertes parmi les trois ordres de gouvernement au Canada en établissant des principes communs, des normes de données ouvertes, de procédures communes d'octroi de licences, de recherches fédérées, et d'une consultation et d'une sensibilisation conjointes des utilisateurs. Le but de Données ouvertes au Canada est d'éliminer les incohérences entre les champs de compétence qui créent des obstacles inutiles, de sorte à pleinement réaliser le potentiel de la stratégie. Le plan d'action décrit ci-après s'appuiera sur ces réalisations pour remplir, d'ici le 31 décembre 2015, plusieurs nouveaux engagements en faveur de la Charte du G8 sur les données ouvertes.

Engagements du Canada liés à la Charte du G8 sur les données ouvertes

Au Sommet du G8 à Lough Erne en juin 2013, les pays membres ont convenu d'entreprendre trois activités précises définies comme des « mesures collectives » dans la Charte du G8 sur les données ouvertes :

  1. Élaborer un plan d'action propre au pays pour la mise en œuvre des exigences de la Charte : En publiant ce document, Charte du G8 sur les données ouvertes – Plan d'action du Canada, constituant la première de ces mesures collectives, a été réalisé.
  2. Publier des jeux de données de grande valeur dans 14 secteurs clés : Le Canada a déjà réalisé d'importants progrès notamment en publiant de nombreux jeux de données de grande valeur dans des secteurs clés définis dans la Charte du G8 sur les données ouvertes, et ce Plan d'action décrit des projets visant à poursuivre la publication de jeux de données dans ces secteurs (voir l'engagement no 2 ci-dessous).
  3. Contribuer à un exercice de mappage de métadonnées du G8 : Cette année, le Canada a collaboré avec ses collègues du G8 à l'exercice de mappage de métadonnées du G8 (anglais seulement) pour mener à terme la troisième mesure collective.

Dans son Plan d'action de la Charte du G8 sur les données ouvertes, le Canada promet de réaliser huit engagements supplémentaires visant à satisfaire aux exigences de la Charte convenues avec les autres pays membres du G8. L'établissement de rapports réguliers sur l'état de réalisation de ces engagements permettra de déterminer la conformité aux exigences décrites dans la Charte. Puisque chacun des nouveaux engagements prennent appui sur les cinq principes convenus dans la Charte, ils sont présentés dans l'ordre dans les pages qui suivent :

Principe no 1 : Données ouvertes par défaut

Engagement no 1 : Le Canada émettra une politique gouvernementale qui exigera que les ministères et organismes fédéraux maximisent la publication proactive de leurs données par défaut.

Le gouvernement du Canada a l'intention d'accroître l'accessibilité de données gouvernementales tout en continuant à protéger les renseignements personnels. Afin d'atteindre ce but, le gouvernement émettra une politique exigeant que les ministères et les organismes maximisent la publication ouverte et proactive de données soumises à des restrictions en matière de protection des renseignements personnels, de sécurité et de confidentialité. Il exigera également que des jeux de données soient accessibles dans des formats ouverts et qu'ils soient publiés dans un Portail de données ouvertes accessible.

Engagement no 1
Engagement no 1 – Mesures À terminer

Émettre une politique qui ordonne aux organisations gouvernementales de maximiser la publication proactive des données gouvernementales. En vertu de cette politique, les ministères et organismes devront :

  • Dresser, publier et actualiser un inventaire complet de leurs jeux de données publiés et non publiés.
  • Élaborer un plan ministériel de gouvernement ouvert qui établira des dates de publication des jeux de données ouvertes.
  • Publier tous les jeux de données par défaut, à l'exception des jeux de données qui ne peuvent être publiés publiquement en raison de restrictions en matière de protection de renseignements personnels, de sécurité ou de confidentialité.
Décembre 2014
Publier dans la page Web sur les politiques du Conseil du Trésor les normes et lignes directrices permettant d'appliquer les nouvelles exigences mentionnées ci-dessus. Juin 2015

Engagement no 2 : Le Canada publiera des données de grande valeur actualisées et améliorées dans les 14 secteurs clés définis dans la Charte du G8 sur les données ouvertes.

Le gouvernement du Canada a déjà rendu accessibles des données dans chacune des 14 catégories de jeux de données de grande valeur définies dans la Charte du G8 sur les données ouvertes. À l'avenir, le gouvernement du Canada continuera à assurer que les Canadiens peuvent accéder à des données de qualité supérieure, en particulier aux jeux de données décrits dans les annexes aux présentes.

Engagement no 2
Engagement no 2 – Mesures À terminer
Actualiser les quatre jeux de données clés qui ont été déterminés comme étant prioritaires par le G8 à des fins de publication anticipée, et qui ont été rendues accessibles par l'entremise de donnees.gc.ca avant la tenue du Sommet du G8. Voir l'annexe A
Augmenter le nombre de jeux de données de grande valeur publiés dans donnees.gc.ca, et les mettre à jour, dans les 14 secteurs clés définis dans la Charte du G8 sur les données ouvertes. Voir l'annexe B

Engagement no 3 : Le Canada s'efforcera d'assurer que tous les jeux de données ouvertes du gouvernement fédéral publiés le soient par l'entremise du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada (donnees.gc.ca.).

Le gouvernement du Canada s'engage à rendre accessibles en temps utile des données ouvertes complètes et exactes aux citoyens afin d'accroître la transparence et de promouvoir l'innovation au moyen de la réutilisation. Depuis le lancement de son premier Portail de données ouvertes en 2011, le gouvernement fédéral a considérablement augmenté la qualité et la quantité des jeux de données ouvertes que les ministères rendent accessibles. Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a lancé son Portail de données ouvertes de prochaine génération en y apportant des améliorations importantes fondées sur des pratiques de pointe de l'industrie, de sorte à répondre aux besoins des citoyens et des collectivités des données ouvertes.

  • Les utilisateurs peuvent désormais effectuer des recherches à volets multiples et en filtrer les résultats selon plusieurs critères (sujet, mots clés, ministère, format, date, etc.).
  • L'expérience utilisateur a été modernisée de sorte à simplifier la consultation et à faciliter la découverte de renseignements, d'outils et de services dans donnees.gc.ca.
  • Des caractéristiques interactives de médias sociaux et de Web 2.0 ont aussi été intégrées à donnees.gc.ca, notamment la capacité à évaluer et à commenter les jeux de données et à les transmettre à des amis et collègues sur diverses plateformes de médias sociaux (comme Twitter, Facebook et Google+).
  • Le Canada continuera à apporter des contributions importantes afin d'améliorer le code source ouvert utilisé pour élaborer la plateforme donnees.gc.ca, et à faire part de ses progrès à la collectivité des données ouvertes (p. ex., les exigences en matière multilingue, d'accessibilité et de conception Web adaptée aux appareils mobiles par l'entremise d'une Boîte à outils de l'expérience Web (anglais seulement) innovatrice).
Engagement no 3
Engagement no 3 – Mesures À terminer
Évolution permanente du Portail de données ouvertes du Canada, y compris les perfectionnements pour améliorer l'expérience des Canadiens et leur compréhension d'un gouvernement ouvert. D'autres améliorations faciliteront la recherche et la découverte de données, et l'accès aux autres services de gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Décembre 2014
Accroître l'accessibilité aux données du gouvernement du Canada afin d'offrir des possibilités aux Canadiens de commercialiser les données ouvertes du gouvernement, de favoriser la croissance économique, et d'appuyer l'adoption possible d'applications innovatrices afin d'améliorer les services offerts à la population canadienne. Décembre 2015
Adopter une solution permettant aux Canadiens de rechercher et de découvrir (fédérer) de façon continue des données provenant de plusieurs administrations au Canada. Cela permettrait aux Canadiens de regrouper et de comparer des données provenant de diverses administrations gouvernementales à partir d'un guichet unique. Décembre 2015
Fournir des cartes interactives, des graphiques, des tableaux et d'autres outils de visualisation à partir du Portail de données ouvertes afin d'améliorer et d'accroître l'utilisation de données gouvernementales. Décembre 2015

Principe no 2 : Qualité et quantité

Engagement no 4 : Le Canada s'assurera que les données ouvertes publiées font l'objet d'une description complète afin d'en faciliter la découverte.

Lancée en 2013, la nouvelle plateforme donnees.gc.ca du gouvernement du Canada a été grandement améliorée afin que les métadonnées servant à décrire les jeux de données soient conformes aux pratiques exemplaires et aux normes internationales, et qu'elles offrent aux utilisateurs une capacité optimale de recherche et de découverte de données. Les jeux de données du site Web donnees.gc.ca sont décrits à la fois en français et en anglais.

Engagement no 4
Engagement no 4 – Mesures À terminer
Renouveler et améliorer continuellement la norme pangouvernementale obligatoire de description de données au moyen de métadonnées uniformes. Décembre 2014
Élaborer et publier des outils et d'autres lignes directrices (p. ex., un vocabulaire commun, un dictionnaire de données) afin d'aider les ministères et organismes à utiliser des métadonnées et des termes uniformes pour décrire les jeux de données ouvertes. Juin 2015
Publier une norme obligatoire en matière de données ouvertes qui fournit des consignes à tous les ministères et organismes concernant la publication de données ouvertes et qui réglemente l'utilisation de normes internationales. Décembre 2015

Principe no 3 : Possibilité d'utilisation universelle

Engagement no 5 : Le Canada veillera à ce que toutes les données ouvertes publiées le soient dans des formats ouverts gratuits.

Le gouvernement du Canada juge que des formats ouverts lisibles par machine et que la libre publication de données sont des principes inhérents des données ouvertes. Les jeux de données qui se trouvent dans notre Portail de données ouvertes, donnees.gc.ca, sont offerts gratuitement et sont accessibles en plusieurs formats, y compris des formats ouverts et lisibles par machine. Selon le système de cotation à cinq étoiles de Tim Berners-Lee en matière d'ouverture, 98 % des jeux de données brutes non géospatiales du Canada sont actuellement cotés trois étoiles, et on s'efforce de maintenir ou de dépasser cette cote pour tous les jeux de données. En outre, les ministères ont beaucoup fait pour supprimer les droits d'accès aux données, notamment Statistique Canada qui a éliminé les droits d'accès aux données de recensement et socioéconomiques.

Engagement no 5
Engagement no 5 – Mesures À terminer
Établir des exigences en matière de politiques afin que les ministères et les organismes publient dans des formats ouverts les données dans donnees.gc.ca. Juin 2014
Examiner les droits exigés pour accéder aux données du gouvernement du Canada et, s'il y a lieu, travailler avec les ministères et organismes à les éliminer. Décembre 2015

Principe no 4 : Publication de données en vue d'une amélioration de la gouvernance

Engagement no 6 : Le Canada consultera des organisations de la société civile et des citoyens pour l'aider à déterminer et à hiérarchiser les jeux de données pour une publication ouverte.

En prévision du lancement de la plateforme de prochaine génération donnees.gc.ca en juin 2013, le ministre du Conseil du Trésor, Tony Clement, a tenu des tables rondes avec des Canadiens, des innovateurs technologiques et des représentants de la collectivité des données ouvertes partout au Canada afin de déterminer les caractéristiques et le contenu nécessaires pour améliorer les ressources de données ouvertes dans donnees.gc.ca. Les commentaires recueillis ont été très utiles à la conception de la nouvelle plateforme de données ouvertes. Le gouvernement du Canada accordera la priorité à la consultation et à la mobilisation des citoyens et de la société civile pour promouvoir son programme de données ouvertes, et il a prévu un nombre d'activités clés pour stimuler la participation du public, dans le cadre de son Plan d'action sur les données ouvertes

Engagement no 6
Engagement no 6 – Mesures À terminer
Consulter les citoyens et des membres de la société civile par plusieurs modes afin d'appuyer l'élaboration d'activités sur les données ouvertes dans le cadre du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 et la Charte du G8 sur les données ouvertes – Plan d'action du Canada. Décembre 2014
Tenir d'autres tables rondes avec des citoyens et des membres de la société civile afin d'appuyer la réalisation des engagements en matière de données ouvertes du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0. Décembre 2014
Appuyer le Forum des chefs de file sur un gouvernement ouvert à l'appui des discussions entre le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire sur les enjeux en matière de données ouvertes et les activités de collaboration possibles. Décembre 2014
Demander aux Canadiens leurs besoins particuliers de données gouvernementales et s'efforcer d'accélérer la publication de ces jeux de données. Décembre 2015

Engagement no 7 : Le Canada échangera sur l'expérience des données ouvertes avec d'autres gouvernements au Canada et à l'étranger afin de faire part de ses connaissances et d'apprendre des autres.

Ayant acquis beaucoup d'expérience en mettant au point des services et des solutions relatives aux données ouvertes modernes à l'intention des Canadiens (p. ex., des plateformes de données ouvertes, l'octroi de licences ouvertes, la publication de données spécialisées telles que des données ouvertes géospatiales), le gouvernement du Canada s'efforce de faire part de cette expérience à ses partenaires nationaux et internationaux. En outre, nous sommes impatients de coprésider le Groupe de travail sur les données ouvertes du Partenariat pour un gouvernement transparent et de travailler avec les membres de ce groupe pour promouvoir les principes liés aux données ouvertes dans le monde entier.

Le Canada publie régulièrement des renseignements sur ses activités de données ouvertes par l'entremise de GitHub et dans d'autres sites qui permettent la publication du code source et d'autres renseignements pertinents. Le code source ouvert à la base de la plateforme de prochaine génération donnees.gc.ca continuera à être communiqué à toute personne souhaitant créer son propre portail de données ouvertes. Des normes fédérales assurant des sites Web accessibles, axés sur l'utilisateur et interopérables, et adaptés aux appareils mobiles ont également été publiées.

Engagement no 7
Engagement no 7 – Mesures À terminer
Coprésider le Groupe de travail sur les données ouvertes du Partenariat pour un gouvernement transparent, dont le but est d'aider les gouvernements membres à établir et remplir leurs engagements en matière de données ouvertes, en présentant des pratiques exemplaires, des outils et des compétences techniques. Décembre 2015
Donner accès aux principaux processus et normes liés aux données ouvertes du gouvernement du Canada dans les sites Web publics tels que GitHub. Décembre 2015

Principe no 5 : Publication de données à des fins d'innovation

Engagement no 8 : Le Canada travaillera à habiliter les prochaines générations d'innovateurs de données ouvertes en les invitant à démontrer la valeur des données ouvertes.

Afin d'aider les innovateurs de données ouvertes à utiliser et à combiner les données ouvertes de plusieurs sources, le gouvernement du Canada a créé une licence de gouvernement ouvert (LGO) normalisée qui permet aux gouvernements canadiens de simplifier l'octroi de licences en matière de données et d'information gouvernementales :

  • Lancée en juin 2013, la LGO forme la pierre angulaire de l'approche du gouvernement du Canada pour que les Canadiens puissent utiliser plus facilement les données de gouvernement ouvert.
  • La licence est formulée en termes clairs et concis et accorde des droits illimités pour la réutilisation de données et d'information gouvernementales à des fins commerciales et non commerciales.
  • La LGO satisfait la définition de norme ouverte, qui est la norme internationale pour l'octroi de licences ouvertes.
  • Elle est conçue pour servir de modèle pour l'octroi de licences ouvertes par d'autres administrations gouvernementales canadiennes. La Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario l'ont déjà adoptée, à l'instar d'un nombre de municipalités.
  • Le gouvernement du Canada poursuivra le travail en cours avec d'autres ordres de gouvernement pour faire de la LGO une licence pancanadienne et réduire ainsi la complexité et l'incertitude que comporte la combinaison de données provenant de multiples administrations gouvernementales.

En publiant plus de données ouvertes aux termes d'une licence ouverte, le gouvernement du Canada offre aux Canadiens des occasions de commercialiser ses données ouvertes afin de favoriser la croissance économique et l'adoption possible d'applications novatrices visant à améliorer les services aux Canadiens.

Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour informer et sensibiliser les utilisateurs de données ouvertes et stimuler la créativité et l'innovation des Canadiens. Au début de 2014, le gouvernement du Canada sera l'hôte du premier défi national sur les données ouvertes (un « appathon » ou « hackathon ») dans le but d'encourager les développeurs d'applications et la société civile à utiliser les données ouvertes du Canada de diverses façons novatrices. Les ressources en ligne à l'intention des développeurs de donnees.gc.ca comprendront dorénavant des forums, des formations en ligne et des vidéos.

Engagement no 8
Engagement no 8 – Mesures À terminer
Lancer un défi national sur les données ouvertes (appathon/hackathon) permettant d'inviter le public canadien et les innovateurs de données ouvertes à développer de nouvelles applications utilisant des données fédérales. Juin 2014
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie en matière d'interfaces de programmation d'application (API) afin de fournir un accès en temps opportun aux données dynamiques stockées par diverses organisations gouvernementales. Décembre 2014
Bonifier les renseignements qui se trouvent dans donnees.gc.ca de sorte à améliorer les connaissances sur les données ouvertes et à offrir aux développeurs des outils les encourageant à recourir aux données ouvertes. Décembre 2015
Collaborer avec les organisations non gouvernementales, le secteur privé et le milieu universitaire pour appuyer l'élaboration et l'adoption de normes en matière de données ouvertes et pour intégrer les données des différents champs de compétence. Décembre 2015
Promouvoir l'utilisation d'une licence commune de données ouvertes gouvernementales au Canada en collaboration avec tous les ordres de gouvernement. Décembre 2015

Annexe A : Principaux jeux de données (publiés avant la tenue du Sommet du G8 en juin 2013)

Le Canada a rempli ses engagements visant à assurer l'accessibilité aux jeux de données ouvertes dans quatre domaines clés (statistiques nationales, résultats d'élection, budgets publics et cartes nationales) sur son portail de données ouvertes (donnees.gc.ca) avant la tenue du Sommet du G8 à Lough Erne (R.-U.) les 17 et 18 juin 2013. Le tableau ci-dessous présente les données rendues accessibles par l'entremise de donnees.gc.ca en juin 2013 afin de remplir cet engagement ainsi que les plans de mise à jour des données.

Annexe A
Jeu de données du G8 Accessibilité actuelle
(données accessibles avant le Sommet du G8 en juin 2013 en conformité avec l’engagement envers les partenaires du G8)
Accessibilité visée
(améliorations de l’accessibilité et de la granularité des jeux de données)
État, prochaines étapes ou date de réalisation prévue
1. Statistiques nationales

Les données statistiques standard (non personnalisées) sont toutes accessibles gratuitement et aux termes d'une licence ouverte, par exemple :

  • Estimations de la population
  • Prévisions de la population
  • Statistiques vitales
  • Produit intérieur brut
  • Balance des paiements
  • Finances, revenus et dépenses du gouvernement
  • Statistiques sur la santé et les soins de santé

Statistique Canada achève l'enregistrement de quelques jeux de données supplémentaires publiés dans son site Web, mais qui ne sont actuellement pas accessibles par l'entremise de donnees.gc.ca, par exemple :

  • Données sur le commerce international canadien de marchandises
  • Données du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
Juin 2015
2. Résultats d'élection Les résultats de toutes les élections fédérales de 1867 à 2010 sont accessibles en formats ouverts et aux termes d'une licence de gouvernement ouvert. Les résultats d'élections futures seront publiés. Les résultats des élections provinciales et municipales seront aussi accessibles à l'avenir. En cours
3. Budgets gouverne-mentaux : dépenses

Le budget des ministères fédéraux et les transactions totalisant 100 000 $ ou plus sont accessibles.

Les jeux de données sont accessibles par l'entremise de donnees.gc.ca en format ouvert et aux termes d'une licence de gouvernement ouvert. Par exemple :

  • Budgets des ministères
  • Services professionnels et spéciaux
  • Subvention et contributions
  • Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux
Les jeux de données et les fonctionnalités seront améliorés, notamment l'outil de visualisation de la Base de données sur les dépenses afin d'offrir aux utilisateurs de nouveaux modes de consultation de ces données. L'outil de visualisation est déjà accessible par l'entremise de donnees.gc.ca. Décembre 2014
4. Cartes nationales Des cartes topographiques numériques du Canada, de qualité d'exactitude GPS, à une échelle de 1:50 000 ou plus sont accessibles par l'entremise de donnees.gc.ca en format ouvert et aux termes d'une licence de gouvernement ouvert. Tenir à jour et continuer d'améliorer l'exactitude des cartes du Canada. En cours

Annexe B : Jeux de données de grande valeur du G8

Le gouvernement du Canada s'est engagé à publier, au cours des deux prochaines années, d'autres jeux de données de grande valeur dans donnes.gc.ca, dans les 14 catégories définies dans la Charte du G8 sur les données ouvertes adoptée au Sommet du G8 tenu au R.-U. les 17 et 18 juin 2013. Le tableau ci-dessous présente des exemples de jeux de données qui seront publiés, ainsi que leur état.

Annexe B
Catégorie de grande valeur Exemple de jeu de données Licence Format État ou activités prévues
Entreprises Insolvabilité et faillite Autre Autre Décembre 2015
Registre des entreprises LGO Ouvert Décembre 2015
Liste de constructeurs de véhicules automobiles enregistrés avec Transports Canada LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles..
Classification nationale des professions LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Crime et justice Personnel policier et certaines statistiques de la criminalité selon la province ou le territoire LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Personnel policier et certaines statistiques de la criminalité, services de police municipaux LGO Ouvert Actuellement accessible (de 2000-2012); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Crimes selon le type d'infraction, par province et territoire LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Dépenses de la justice LGO Ouvert Actuellement accessible (de 2000 à 2005); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Données géospatiales Inventaire des terres du Canada: Jeux de données sur le potentiel des terres pour l'agriculture
(p. ex., Inventaire des terres du Canada : Potentiel des terres pour l'agriculture - a022a)
LGO Ouvert Actuellement accessible; envisager la possibilité de publier ces données en formats ouverts.
Recensement de l'agriculture, capital agricole, certaines dépenses et ventes de produits forestiers, Canada et provinces LGO Ouvert Actuellement accessible; envisager la possibilité de publier ces données en formats ouverts.
Alertes météo publiques LGO Ouvert Collaboration avec des organisations fédérales afin de fournir des alertes météo et marines d'ici décembre 2015.
Certaines activités agricoles, provinces LGO Ouvert Actuellement accessible (de 1971 à 2006); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Précipitations mensuelles moyennes LGO PDF Actuellement accessible; envisager la possibilité de publier ces données en formats ouverts.
Agriculture – Caractéristiques particulières LGO PDF Actuellement accessible; envisager la possibilité de publier ces données en formats ouverts.
Indicateurs de ressources biologiques : État des principaux stocks de poissons, Canada, 2011 LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Indicateurs de ressources biologiques - Approvisionnement en bois jugé durable pour la récolte et récolte totale, Canada, de 1990 à 2010 LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Superficie incendiée dans les zones de protections intensive et restreinte par niveau d'intervention, par classe de productivité, par classe de densité relative, par classe de maturité LGO Ouvert Actuellement accessible
Superficie traitée, dose et masse d'insecticides épandus en milieu forestier par insecte ravageur LGO Ouvert Actuellement accessible
Formation Profil – Immigration et diversité ethnoculturelle, peuples autochtones, scolarité et travail, mobilité et migration, et revenu et logement pour les régions métropolitaines de recensement, agglomérations de recensement et subdivisions de recensement, Enquête nationale auprès des ménages, 2011 LGO Ouvert Actuellement accessible
Effectifs postsecondaires selon le type d'institutions, sexe et programme d'enseignement LGO Ouvert Actuellement accessible (de 2010 à 2011); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Écoles élémentaires et secondaires privées, selon le type de dépenses LGO Ouvert Actuellement accessible (de 1947 à 2003); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Professions de la population active, 2001 – Métiers de la santé (par division de recensement) LGO Ouvert Actuellement accessible
Énergie et environnement Indicateurs de la qualité de l'air LGO Ouvert Actuellement accessible; la publication d'autres données sur la qualité de l'air est prévue d'ici décembre 2014.
Indicateurs de la quantité et disponibilité d'eau – Quantité d'eau dans les stations de surveillance, Canada, 2010 LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Indicateurs de la quantité et disponibilité d'eau – Réserves d'eau renouvelables annuelles des pays sélectionnés (réserves totales et par personne) LGO Ouvert et autre Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Inventaire national des rejets de polluants INRP – Données sur les rejets et transferts de polluants déclarées par les installations pour 1993-2010 LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Élimination des déchets selon la source, la province et le territoire LGO Ouvert Actuellement accessible (de 2002 à 2010); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Études de cas sur les énergies renouvelables LGO Autre Actuellement accessible; on envisage de publier ces données en formats ouverts d'ici décembre 2015
Consommation énergétique de combustibles pour le secteur manufacturier, par sous-secteur LGO Ouvert Actuellement accessible (de 2008 à 2012); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Jeux de données sur les cotes de consommation de carburant LGO Ouvert Actuellement accessible (de 2000 à 2013); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Consommation énergétique de combustibles pour les industries manufacturières, en unités naturelles – Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) LGO Ouvert Actuellement accessible (de 1995 à 2012); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Tableaux du Guide de données sur la consommation d'énergie (Canada) – Secteur industriel LGO Ouvert Actuellement accessible (de 1990 à 2010); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Centrales électriques, 2007 : par source d'énergie LGO Autre Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Centrales électriques, 2007 - Technologie LGO Autre Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Finances et marchés Services professionnels et spéciaux LGO Ouvert Actuellement accessible
Transferts des administrations publiques aux particuliers, comptes économiques provinciaux LGO Ouvert Actuellement accessible
Information détaillée sur l'acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages, selon les Comptes Publics du Canada LGO Ouvert Actuellement accessible
Appels d'offres, marchés et construction LGO Ouvert Actuellement accessible
Budget des dépenses LGO CSV et autre Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Autorisations de dépenses pour l'année fiscale en cours (2013-14) LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Budget supplémentaire des dépenses LGO CSV et autre Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Prévisions législatives LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Dépenses budgétaires par article courant de dépenses LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Géospatial CanVec, série
Canada, Système national de référence cartographique
LGO Ouvert Actuellement accessible
Valeur des réserves récupérables de charbon bitumineux LGO Ouvert Actuellement accessible
Réseau routier, série LGO Ouvert Actuellement accessible
Circonscriptions électorales fédérales LGO Autre Actuellement accessible; on envisage de publier ces données en formats ouverts d'ici décembre 2015.
Cadre écologique national pour le Canada LGO Ouvert Actuellement accessible
Fichiers numériques des limites des subdivisions de recensement LGO Ouvert Actuellement accessible
Indicateurs des habitats protégés LGO Ouvert Actuellement accessible
Géologie urbaine de la région de la capitale nationale, Canada LGO Ouvert Actuellement accessible
Développement mondial Rapport statistique sur l'aide internationale : Dépenses par pays (2000 à 2012), p. ex., le Rapport statistique sur l'aide internationale : Dépenses par pays, 2009-2010 LGO Ouvert Actuellement accessible
Rapport statistique sur l'aide internationale : Par organisation multilatérale (2000-2012) LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Fichier des activités de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA) d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada) LGO Ouvert Actuellement accessible; on continuera à améliorer la transparence de l'aide canadienne au développement en publiant plus de données sur chaque projet d'aide conformément à la norme commune de l'IITA adoptée à Busan (il faut s'y conformer d'ici décembre 2014).
Ensemble de données de la Banque de projets LGO Ouvert Actuellement accessible
Série de jeux de données historiques sur les projets (2005-2012) (p. ex., Ensemble de  de données historiques sur les projets 2006-2007) LGO Ouvert Actuellement accessible
Engagements en matière d'aide au développement international LGO Autre Actuellement accessible; on envisage de publier ces données en formats ouverts d'ici décembre 2015.
Responsabilité du gouvernement et démocratie Annuaires des fonctionnaires fédéraux et téléphoniques Autre Autre Actuellement accessible; on s'efforce actuellement de rendre les services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) accessibles en formats ouverts aux termes de la LGO d'ici décembre 2015.
Divulgation proactive des frais d'accueil, des marchés, du sommaire des demandes d'accès à l'information. Divers Divers Actuellement accessible (dans certains sites ministériels); on s'efforce de regrouper les données de divulgation proactive des ministères dans donnees.gc.ca d'ici décembre 2015.
Divulgation des marchés (Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada) LGO Ouvert Actuellement accessible
Recherche de sommaires de demandes d'accès à l'information traitées LGO Autre Actuellement accessible; on envisage de publier ces données en formats ouverts d'ici décembre 2015.
Liste regroupée des lois et des règlements du Canada LGO Ouvert Juin 2014
Santé Base de données sur les produits pharmaceutiques LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Listes de retrait de marché des instruments médicaux LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Rappels d'aliments et mises en garde contre les risques d'allergies Divers Divers Actuellement accessible [qui peut être consulté dans une base de données interrogeable]; on envisage de publier ces données en formats ouverts d'ici décembre 2014.
Sommaire du système national de surveillance des maladies chroniques 1999-2009 LGO CSV Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Blessures involontaires au Canada LGO Autre Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Listes de retrait de marché des médicaments LGO Ouvert Actuellement accessible; les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Mortalité périnatale, selon le sexe, Canada, provinces, territoires et régions sociosanitaires LGO Ouvert Actuellement accessible
Décès par âge et par sexe, Canada, provinces et territoires LGO Ouvert Actuellement accessible
Comptes sous-secteurs des revenus et dépenses des administrations provinciales, éducation provinciale et services de soins de santé et services sociaux provinciaux LGO Ouvert Actuellement accessible
Établissements de soins pour bénéficiaires internes, selon la propriété, la caractéristique principale du groupe prédominant de bénéficiaires et la grandeur de l'établissement, Canada, provinces et territoires LGO Ouvert Actuellement accessible
Estimations de survie à cinq ans pour les cas de cancer des os et des articulations, CIM-O-3 (fichier du RCC de décembre 2009), selon le groupe d'âge et le sexe, personnes de 20 à 99 ans, 3 ans de cas, Canada (sauf le Québec) LGO Ouvert Actuellement accessible
Espérance de vie en fonction de la santé, à la naissance et à 65 ans, selon le sexe et le groupe de revenu, Canada et provinces LGO Ouvert Actuellement accessible
Science et recherche Données étayant les résultats de recherche publiés dans des articles évalués par des pairs LGO Ouvert Décembre 2015
Projets de recherche scientifique avec programme de participation du public LGO Ouvert Décembre 2015
Personnel affecté à la recherche et développement selon le secteur d'exécution, la catégorie professionnelle et le type de science LGO Ouvert Actuellement accessible (de 2000 à 2010); les jeux de données seront actualisés à mesure que de nouveaux renseignements sont accessibles.
Mobilité sociale et bien-être social Qualité de vie – Accessibilité des services LGO Autre Actuellement accessible; on envisage de publier ces données en formats ouverts d'ici décembre 2015.
Qualité de vie – Possibilités et mobilité sociales LGO Ouvert Actuellement accessible
Qualité de vie : Éducation LGO Ouvert Actuellement accessible
Prêts et bourses accordés à des étudiants canadiens : Déboursements, soldes de prêt, plans de remboursement, taux limite de défaut LGO Ouvert Actuellement accessible
Cartes de résident permanent produites par la Compagnie canadienne des billets de banque (CCBB) LGO Ouvert Actuellement accessible
Cotisations et prestations – Régime de pensions du Canada LGO Ouvert Juin 2014
Série de jeux de données sur la main-d'œuvre et les professions, 2001 LGO Ouvert Actuellement accessible
Statistiques Enquête nationale auprès des ménages, série LGO Ouvert Actuellement accessible
Jeux de données de recensement de la population (p. ex., Fichiers numériques des limites de régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement – Recensement de 2011) LGO Ouvert Actuellement accessible
Transport et infrastructure Modes de transport utilisés pour se rendre au travail, 2006 : Transport en commun (par subdivision de recensement) LGO Autre Actuellement accessible
Base nationale de données sur les collisions LGO Ouvert Actuellement accessible
Modes de transport utilisés pour se rendre au travail, 2006 : Transport en commun (par subdivision de recensement) LGO Ouvert Actuellement accessible
Système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile (CADORS) Autre Ouvert Décembre 2014
Horaires des trains de banlieue Autre Ouvert Actuellement accessible (en tant que base de données consultable par l'entremise du Web); le Canada s'efforcera de publier les horaires de trains sous forme de données ouvertes d'ici décembre 2014, et nous envisagerons d'utiliser une interface de programmation d'applications pour offrir l'accès en temps réel à ces données à mesure qu'elles seront mises à jour.
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