Au sujet des consultations sur le gouvernement ouvert

L’engagement du Canada à l’égard d’un gouvernement ouvert vise à favoriser une plus grande responsabilisation et une plus grande transparence ainsi qu’à créer plus d’occasions de participer au gouvernement. Les progrès technologiques constants aident les gouvernements à élaborer des méthodes novatrices de service au public, ce qui permet de faciliter l’accès aux services gouvernementaux, de communiquer avec les représentants du gouvernement et de rendre les informations gouvernementales importantes rapidement accessibles au public.

En s’impliquant dans un gouvernement ouvert, les Canadiens peuvent influencer les décisions. Finalement, un engagement authentique renforce la démocratie en favorisant des relations plus étroites entre les décideurs et les personnes concernées par leurs décisions. Nous travaillons en partenariat avec les Canadiens pour améliorer le gouvernement ouvert en recueillant leurs opinions. Une consultation efficace nous fournit des renseignements essentiels sur la façon dont nous répondons aux divers besoins des gens vivant, étudiant, travaillant et effectuant une visite au Canada.

La participation du public représente un élément important d’un gouvernement efficace, et nous travaillons avec des membres de la société civile et des employés de la fonction publique pour élaborer des principes orientant la mobilisation du gouvernement et des citoyens. Nous utiliserons ces principes pour concevoir nos processus et évaluer l’engagement.

Nous utilisons vos réponses pour :

  • éclairer notre vision à l’égard d’un gouvernement ouvert et décider la façon dont nous agirons en fonction des besoins et des attentes des Canadiens en matière d’information accessible, de dialogue ouvert et de données ouvertes;
  • améliorer nos capacités de planification et de prise de décisions;
  • savoir ce que nous devons faire pour atteindre un degré élevé de satisfaction en ce qui concerne les initiatives pour un gouvernement ouvert.

Voici certains avantages d’une participation efficace :

  • Un gouvernement qui prête une oreille et répond aux opinions et aux idées de sa collectivité.
  • De meilleures relations de travail avec les partenaires, les entreprises, les intervenants et les Canadiens.
  • Un meilleur service, les Canadiens recevant les renseignements qu’ils demandent et dont ils ont besoin.
  • Hausse de la confiance et du degré de satisfaction, autant à l’interne qu’à l’externe.
  • Sensibilisation accrue au gouvernement ouvert et meilleure compréhension de celui-ci, et hausse de la participation au gouvernement et au processus démocratique.

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La communication de l’information demandée sur ce formulaire n’est pas obligatoire. L’information est recueillie dans le but de répondre à votre demande de renseignements ou à vos commentaires et d’améliorer notre ensemble de produits et de services en ligne. Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d’assurance sociale, des renseignements financiers personnels et vos antécédents médicaux ou professionnels.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels du présent site Web.

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées en vertu de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels pour donnees.gc.ca se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour répondre à vos demandes de renseignements, s’il y a lieu, et peuvent être utilisés pour évaluer l’efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les pirates informatiques ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques méprisantes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaire intitulé Communications publiques (POU 914), qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Les renseignements personnels recueillis seront conservés par le SCT pendant une période de 18 mois seulement après l’achèvement de l’activité, après quoi tous les renseignements d’identification seront supprimés.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Notez toutefois que, pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels avant la fin de la période de conservation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d’accès, s’il vous plaît lire À propos du programme d’accèss à l’information.

Si vous avez besoin de précisions au sujet de cette déclaration, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels du SCT au 613-957-7154. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le commissaire à la protection de la vie privée par le site du commissariat à la protection de la vie privée du canada ou au 1-800-282-1376.

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