Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2013, June 6). Base de données sur les droits d'auteur canadiens. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/apps/base-de-donnees-sur-les-droits-dauteur-canadiens?rate=7DiYAizkoy-Hpp1wzbvGZ4vSE8n18XVqqIOWBaPq1MI
    MLA

    “Base de données sur les droits d'auteur canadiens.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 6 June 2013, http://ouvert.canada.ca/fr/apps/base-de-donnees-sur-les-droits-dauteur-canadiens?rate=7DiYAizkoy-Hpp1wzbvGZ4vSE8n18XVqqIOWBaPq1MI
    (Signaler un problème avec citation)

La base de données met à votre disposition des droits d’auteurs à partir de 1991.

Téléchargez l'application
Conception
Industrie Canada
Sujet
Types d'appareil
Web
Mots-clés
  • droits d'auteur
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada

Avez-vous trouvé cette application utile?

218 votes avec une moyenne de 2.68

Date de modification :